Compte-Rendu - xav8my3va2hqj3

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Compte-Rendu - xav8my3va2hqj3 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Duras. Lien du pdf (Compte-Rendu - xav8my3va2hqj3)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Séance du Vendredi 11 septembre 2020

L'an deux mille vingt, le onze septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 07 septembre 2020.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, BARRIERE Jessica, RIVIERRE Marielle, GUEZET Jean-Pierre, BECOT Nadine, ROUGE Patrick, DREUX Sébastien, DECLERCK Bruno, MARCADET Philippe, DESMARIEUX Marie-Thérèse.

Absents Excusés : Mme GOUBIER Marie-Antoinette (excusée/pouvoir Mme Nadeau).

Mme Nadeau est élue secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- DECI : convention de mise à disposition et demande de subvention ;

- SAUR : proposition de convention pour l’entretien et le contrôle des appareils de lutte contre l’incendie ;

- Local mixte Ecole/Centre de loisirs : convention d’utilisation ;

- « Gravelines » : projet de travaux pour évacuation des eaux pluviales ;

- Achat et vente de de terrains ;

- Réglementation de la circulation au lieu-dit « Les Martins » ;

- CDG 47 : adhésion contrat groupe assurance statutaire 2021-2024 ;

- Dématérialisation des actes budgétaires ;

- Personnel communal :

o Avancement de grade,

o Contrat de projet ;

- Enquête publique Dropt Aval : avis ;

- Château :

o Animations,

o Convention de dépôt d’un buste Louis XIV de la commune de Nérac,

o Travaux de réfection des bâtiments d’accueil : demande de subvention DSIL ;

- Décision modificative ;

- Communauté de communes du Pays de Duras : Rapport d’activités année 2019 ;

- Questions diverses ;

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 10 juillet est lu et approuvé.

- DECI : convention de mise à disposition et demande de subvention :

Mme le Maire rappelle au Conseil que la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) relève de la compétence du maire qui doit tout mettre en œuvre pour garantir la présence de points d’eau incendie sur dans les zones UB du territoire communal. Mme le Maire informe le Conseil des zones urbaines à couvrir selon les disponibilités de terrain à savoir « Les Martins », « Les Cavales », la rue du Ruisseau des Ducs et « Botte ». Mme le Maire expose au Conseil que la commune a la possibilité d’obtenir des subventions au titre de la DETR pour ces travaux. Mme le Maire soumet au Conseil des devis pour la pose de citerne. Mme le Maire explique au Conseil que pour la pose d’une citerne au lieu-dit « Les Martins », la commune ne disposant pas d'emprise foncière, il est proposé de conventionner avec le propriétaire de l’entreprise Matignon Agri. Mme le Maire soumet la convention de mise à disposition de terrain pour la pose de cet2

équipement pour la réserve incendie. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve ce programme de défense incendie, autorise Mme le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions et valide la convention de mise à disposition pour « Les Martins ».

- SAUR : proposition de convention pour l’entretien et le contrôle des appareils de lutte contre l’incendie :

Mme le Maire propose au Conseil de renouveler la convention établie entre la SAUR et la commune pour l’entretien et le contrôle des appareils de lutte contre l’incendie. Mme le Maire soumet au Conseil la convention pour la période 2020-2022. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le renouvellement de la convention d’entretien et de contrôle des appareils de lutte contre l’incendie et autorise Mme le Maire à la signer.

- Local mixte Ecole/Centre de loisirs : convention d’utilisation :

Mme le Maire informe le Conseil de l’avancement des travaux, les espaces sont bien réussis, la pose de l’escalier est prévue fin septembre. La Communauté de communes prend en charge le mobilier pour le Centre de loisirs. Mme le Maire rappelle au Conseil qu’une convention d’utilisation, entre la Communauté de communes et la commune est établie, pour l’utilisation des salles communales et de certaines salles du groupe scolaire. Il est proposé de modifier la convention de mise à disposition des locaux en rajoutant le bureau de la directrice du centre de loisirs, situé dans le nouveau bâtiment, à titre permanent. Pour les autres salles du nouveau bâtiment, ce sera pendant les jours de vacances ainsi que les mercredis aux horaires actuels du centre de loisir. Il est posé la question de l’encadrement des jeunes. Il est répondu qu’ils ne seront jamais seuls, des éducateurs formés pour proposer des activités aux jeunes 11 - 17 ans qui les encadreront. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la modification de la convention de mise à disposition et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

- « Gravelines » : Projet de travaux pour évacuation des eaux pluviales :

Mme le Maire informe le Conseil d’un problème d’évacuation des eaux pluviales au lieu-dit « Gravelines ». Mme le Maire explique au Conseil qu’il existait auparavant un fossé naturel qui a été bouché du fait des constructions des habitations. Pour résoudre ce problème d’évacuation, il est nécessaire de récupérer une partie de terrain privé, le propriétaire ne voulant pas de servitude. Une réunion sur place est prévue. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour trouver une solution qui serait soit une convention de canalisation soit l'acquisition de l'emprise nécessaire aux travaux

- Achat et vente de terrains :

Mme le Maire rappelle au Conseil la proposition faite à la commune pour l’achat de deux lots à « Reilleau ». Mme le Maire informe le Conseil d’une autre proposition faite à Chrome Immobilier pour la construction de 3 lots sans le moulin. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de vendre les 3 lots tout en conservant le moulin et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier. Mme le Maire fait part au Conseil de la demande d’un particulier pour l’acquisition d’une fontaine communale à « Monramé ». Toutefois, cette fontaine est située sur l’emprise communale ce qui implique une procédure complexe et spécifique. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide d’établir une convention d’utilisation des espaces communaux et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

Mme le Maire soumet au Conseil la déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle située derrière la MARPA. Cette acquisition permettrait de répondre à plusieurs problématiques dont l’accès à la MARPA et la création de jardin public. En effet, en raison de la proximité de la MARPA et des terrains qui la jouxtent, cette acquisition est nécessaire et va permettre de réaliser un accès direct à la MARPA et de prévoir une extension de celle-ci ainsi que l’aménagement d’espaces extérieurs aménagés. Mme Nadeau confirme que la possibilité d’extension de 22 à 30 logements vient d’être validée pour les MARPA. Le bâtiment à usage d’habitation va permettre quant à lui d’avoir une offre supplémentaire de logements sociaux. A la suite de cet exposé et après délibération (2 abstentions et 13 voix pour), le Conseil décide de préempter et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Réglementation de la circulation au lieu-dit « Les Martins » :

Mme le Maire informe le Conseil du problème de vitesse au lieu-dit « Les Martins ». Mme le Maire explique au Conseil que les véhicules ne respectent pas la vitesse autorisée et les riverains s’inquiètent pour leur sécurité. Il y a de plus la sortie et l'arrivée de véhicules lents pour l'entreprise Matignon. Il est proposé de réduire la circulation. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de limiter la circulation à 50km/h et valide l’acquisition de panneaux de signalisation.

Mme le Maire informe le Conseil que le même problème se pose sur la Route de l’Orangerie. Mme le Maire propose au Conseil de demander un comptage de véhicules par le Département. Après débat, le Conseil3

donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer ce comptage.

Mme le Maire informe le Conseil d’une réunion avec le Département concernant le pont de Banarge. A l'occasion de cette réunion, il est soumis l’idée de leur proposer également d’étudier la mise en place de panneaux « stop » devant le Château.

Mme le Maire fait un point sur le projet d’aménagement du rond-point du Poteau. Après débat, le Conseil est favorable au projet envisagé.

- CDG 47 : adhésion contrat groupe assurance statutaire :

Mme le Maire rappelle au Conseil que la commune a confié la mission au CDG 47 pour négocier le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire pour la période 2021-2024. Mme le Maire donne au Conseil les résultats de la négociation. Mme le Maire soumet l’offre de la SMACL Assurances. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de retenir la proposition de la SMACL Assurances et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Dématérialisation des actes budgétaires :

Madame le Maire informe le Conseil de la nécessité de délibérer sur la télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité. Mme le Maire explique au Conseil que ces actes ne sont pas encore dématérialisés. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil accepte le principe de la télétransmission des actes budgétaires et autorise Mme le Maire à signer la convention.

- Personnel communal :

Mme le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de créer un poste suite à l’avancement de grade pour lequel le CDG 47 a émis un avis pour les avancements de grade d’un agent de la filière administrative. A la suite de cet exposé et après délibération, le conseil décide de créer le poste afférent et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

Mme le Maire informe le Conseil de la possibilité de recruter un agent au Château au titre du contrat de projet pour effectuer une mission spécifique. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de créer le poste et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

- Enquête publique Dropt Aval : avis :

Mme le Maire expose au Conseil qu’une enquête publique, lancée par le Syndicat Mixte du Dropt Aval, relative à la déclaration d’intérêt général avec autorisation loi sur l’eau pour la gestion du bassin versant du Dropt Aval est en cours. Mme le Maire rend compte au Conseil des actions menées et informe le Conseil que cette enquête a pour but de mener des travaux d’entretien du cours d’eau et ses affluents. Mme le Maire informe le Conseil qu’une autre enquête publique est en cours, celle pour la réalimentation du lac de Lescouroux. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil émet un avis favorable.

- Château :

o Animations :

Mme le Maire laisse la parole à M. Dreux qui fait un point sur la saison estivale au château qui s’est bien passée. Le Mapping a attiré plus de monde les mardis et dimanches que les autres années. Mme le Maire soumet au Conseil un devis relatif à un spectacle de fauconnerie et de chevalerie pour 2021. Après débat, le Conseil souhaite prendre le temps de la réflexion et décide de reporter la décision au prochain conseil.

Mme le Maire s’interroge sur Halloween. Certains conseillers estiment qu’il n’est pas très prudent de prévoir cette animation avec la situation sanitaire actuelle. Il est proposé un cinéma de plein air sur le thème d’Halloween. Après débat, il est décidé de ne pas faire Halloween cette année. o Convention de dépôt d’un buste de Louis XVIII de la commune de Nérac : Mme le Maire soumet au Conseil la convention de dépôt du buste de Louis XVIII appartenant à la commune de Nérac pour le château. Mme le Maire explique au Conseil qu’il s’agit au départ d’une idée du Mobilier national pour faire le pendant avec le buste déposé par le Mobilier national dans la salle des Maréchaux. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide cette convention de dépôt et autorise Mme le Maire à la signer.

o Travaux de réfection des bâtiments d’accueil :

Mme le Maire expose au Conseil que dans le cadre du plan de relance de l’Etat, il est prévu un renforcement de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour certaines thématiques dont le patrimoine. Mme le Maire explique au Conseil que les dossiers doivent être engagés avant la fin de l’année 2020. Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de couverture des bâtiments d’accueil du château et pour l’étude préalable des salles d’animations. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil autorise Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL et lui donne tous pouvoirs pour mener à bien ce dossier.4

- Décision modificative :

Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité d’abonder des crédits budgétaires, en dépenses et en recette, à l’article 165/Dépôt et cautionnement. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cette décision modificative.

- Communauté de communes du Pays de Duras : Rapport d’activités 2019 : Mme le Maire rend compte au Conseil des actions menées par les différents services de la Communauté de communes.

– Questions diverses :

▪ Mme le Maire informe le Conseil de l’annulation de plusieurs manifestations : les Ducales, Les Récoltes de l’Espoir, la Foire du 11 Novembre.

▪ Mme Nadeau demande qu'on prenne en charge les frais des agents de la Fédération de chasse qui organisent les battues aux pigeons. Après débat, le Conseil accepte cette prise en charge.

▪ M. Dreux informe le Conseil d’une proposition de concert pour l’été prochain au château.

▪ Mme le Maire soumet au Conseil le projet de résidence d’artistes pour 2021. Après débat, il est proposé de mettre à disposition la salle des remparts.

▪ La séance est levée à 00h40.