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Déliberation - 1727797301 99 DE 063 216302042 20240603 24 24 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1727797301 99 DE 063 216302042 20240603 24 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/08/2024
Reçu en préfecture le 27/08/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240603-24 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le trois juin à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -27 mai 2024
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme VIALLE Anne-Marie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme RATELADE Valérie, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, Mme BURIAS Céline, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. SAUSSAC Cyril, M. FAURE Fabrice, M. GIRARD Christian.
Mme DE VASCONCELOS Stéphanie arrivée à 18 heures 30 au point n°5
Membres absents :
Ÿ M. BARTHELEMY Olivier pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme,
M. CHORDA Marco pouvoir à M. MAGNOUX André
Mme DE VASCONCELOS Stéphanie pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
M. DA SILVA Carlos pour à M. GIRARD Christian
Mme HANZEL Marie-Josée
Secrétaire : Madame GIANGRECO-BROC Malory
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents 10
Votants 14
24_24 APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES POUR LA POSE ET LE FINANCEMENT DES ABRIS BUS
Monsieur le maire expose ;
En vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains
et scolaires, la région Auvergne-Rhône-Alpes propose de financer pour les communes qui le
TE SE CES * MAIRIE DE MALNTRAT—— A
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT « Tél. : 04 73 61 21 15 ° Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.maiintrat.fr Envoyé en préfecture le 27/08/2024
Reçu en préfecture le 27/08/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240603-24 24-DE
souhaitent, des abris bus à l'usage de leurs administrés. Ces abris
la Région, à charge pour la commune la réalisation de plateformes
régional à hauteur de 80%).
SUTIL TUUTTIS CT PUSLS Pal
bétons (financement
Il est proposé de solliciter la pose de 2 abris (en remplacement des 2 anciens),
Les arrêts de bus concernés seront implantés :
* Rue de la Joselle
Ÿ Grand’Rue
Les abris voyageurs demandés seront de type Panacolor (Grand modèle) « INTEMPOREL NATURA »
Ÿ Coût des deux dalles bétons 2 074 € HT soit 2488.80 € TTC
Une convention relative à l'installation de ces abris bus doit être conclue avec la région Auvergne-Rhône-Alpes. Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
SOLLICITE la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation de 2 abris bus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la région Auvergne-Rhône-Alpes
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire pour l'exécution de la présente délibération.
Au registre sont le signatures
A Malintrat, 26 juillet 2024
Le-Maire, André
Certifié exécutoire le :
Publié le :
AGNOUX