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Déliberation - 1713272580 99 DE 063 216302042 20240129 2B 24 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713272580 99 DE 063 216302042 20240129 2B 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240129-2B 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 22 janvier 2024
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, M. CHORDA Marco, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BURIAS Céline, Mme BARTIN Marie- Élisabeth, Mme RATELADE Valérie, M. GIRARD Christian. M. FAURE Fabrice
Membres absents :
Mme VIALLE Anne-Marie pouvoir à M. GIRARD Christian
M. SAUSSAC Cyril pouvoir à M. MAGNOUX André
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth M. DA SILVA Carlos
Mme HANZEL Marie-Josée
Secrétaire : Monsieur CONDEMINE Jérôme
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
2bis_24 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 AMENAGEMENT DE BOURG (choix n°2)
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant
: MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT * Tél. : 04 73 61 21 15 » Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20240129-2B 24-DE
«AMENAGEMENT DE BOURG »
Plus précisément: La mise en place de matériel de Vidéo-protection pour les Communes de moins de 3 500 habitants »e
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des territoires ruraux — exercice 2024 conformément à la circulaire préfectorale du 31 octobre 2023, soit 30 % du montant des travaux hors taxe (HT) ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE l’avant-projet de « AMENAGEMENT DE BOURG - MISE EN PLACE DE VIDEO PROTECTION », pour un montant de 54 624.99 euros HT soit 65 549.99 euros toute taxe comprise (TTC)
DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2024, choix n°2;
S'engage à financer l'opération de la façon suivante :
Fonds propres = €
Région = 26 568.00
FIPD = 15 941.00
Etat (DETR 30 %) = 16 387.50 €
PRECISE que la subvention au titre de la DETR sera demandée uniquement dans le cas d’un refus du FIPD.
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif, article 231 section d'investissement
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.
Au registre sont les signatures
À Malintrat, le 30 janvier 2024
Le Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :