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Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 08 31 86 tarifs communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ve: Publié le 06/09/2023 S L O7
k viLLe De . | DELIBERATIONTLID :088-218800345-20280881-D_2023_86-DE
Beaurepaire |
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-trois, le trente et un août à 19 heures 00, le Conseil
22 août 2023 municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA — Serge BERNARD -— Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS
— Clémentine FIGUET — - Eliane GEOFFROY — Corinne JOURDAN —Annie
ROMBRE DE EONBEIRLERS : MONNERY — Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE — Jean-Pierre
EN EXERCICE :27 PODKOWA — Emilie RATTON -— Jessica ROSINET — Pascal ROUSSET — Hélène
PRÉSENTS : 19 TALARCZYK — Ilyes TELALI — Marie-Dolorès THUDEROZ — Claude VARENNES —
Jérémie VIAL
PROCURATIONS: 4
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET VOTANTS : 23
(pouvoir à Sylvie DESCHAMPS) - Jean-Luc PETIT (pouvoir à Béatrice MOULIN
POUR : 23 MARTIN) —Patrick RAMON (pouvoir à Jérémie VIAL) — Geneviève TABARET ABSTENTION: O {pouvoir à Yannick PAQUE)
CONTRE : 0 Etaient absents excusés: Madame et Messieurs Nathalie LACOSTE —Yann
FLAMANT— Willy GABRIEL - Kenan SOLMAZ -
N° 2023-86
M Jean-Pierre PODKOWA a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Tarifs communaux— complément
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2022-111 relative aux tarifs communaux 2023,
Considérant la nécessité de mettre en place un tarif pour la location de la salle l’oasis pour les
associations et les organismes extérieurs de la commune,
Après avoir délibéré, le conseil municipal unanime :
APPROUVE le tarif de 50€ par jour, sans l’accès à la cuisine, pour les associations extérieures
et les organismes
DECIDE que cette opportunité sera réservée aux associations et organismes de formation,
aucune manifestation festive n'étant envisageable vu la localisation de la salle
PRECISE que les structures beaurepairoises continueront à bénéficier gratuitement de ce
bâtiment communal
RAPPELLE qu’un ménage rudimentaire est exigé de tous les bé
pour les autres locations
éficires, comme c’est le cas
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai dé deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne où via l'application www.telerecours.fr, Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.