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Déliberation - D 2024 27 tarifs communaux
Déliberation - D 2023 08 31 88 programme 1 arbre 1 habitant
Déliberation - 001 01 DCM TARIF PERISCOLAIRE
Convocation - D 2024 79 modification regie
Convocation - D 2024 41 reprise concessions
Déliberation - D 2024 31 tarifs periscolaires
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 31 tarifs periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
3 viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le FOR G L :
Publié le 26/04/2024
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 31-DE
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
11 avril 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 5
VOTANTS : 25
POUR : 25
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2024-31
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Fatima BENKHEIRA — Cyril BRUZZESE - — Clémentine FIGUET — Yann FLAMAND
Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN -Annie MONNERY— Béatrice MOULIN
MARTIN — Yannick PAQUE — Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA -Patrick
RAMON - Emilie RATTON - - Pascal ROUSSET — Kenan SOLMAZ - Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès THUDEROZ —Claude
VARENNES — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs — Serge BERNARD
(pouvoir à Annie MONNERY) - Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) ) —
Sylvie DESCHAMPS (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN) — Willy GABRIEL
(pouvoir Kenan SOLMAZ) — Nathalie LACOSTE (pouvoir à Eliane GEOFFROY)
Etaient absents excusés: Madame et Monsieur — Jessica ROSINET - Ilyes
TELALI
M. Pascal ROUSSET a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Tarifs périscolaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 2006-753 du 29 juin 2006 par lequel les collectivités territoriales ont eu la faculté
de déterminer librement le prix de la restauration scolaire,
Vu la délibération 2023-109,
Vu l'avis favorable de la commission Education-Jeunesse en date du 8 avril 2024,
Considérant qu’afin d’alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles, l'Etat
soutient la mise en place en place par les collectivités de tarification sociales des cantines
scolaires,
Considérant que dans le dossier à déposer, les tarifs inférieurs ou égaux à 1 € sont réservés
aux familles avec un QF CAF inférieur ou égal à 1000 €,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Décide des tarifs suivants à partir du 1° septembre : 3... De | DELIBERATION
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le 26/04/2024
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 31-DE TETE FTYTET TNT
SO
Quotient Familial
Tarif repas Tarif Temps Temps
Garderie/méridien périscolaire périscolaire Soir
matin
0 à 259 0,90 € 1€ 1€/tranche 1€/tranche
horaire horaire
260 à 820 1,05 € 1,05/tranche 1,05/tranche 1€ horaire horaire
821à 1000 1,10 € 1,10/tranche 1,10/tranche
horaire horaire
1001 à 2000 4 € 1,15 € 1,15/tranche 1,15/tranche
horaire horaire
2001 à 9999 4,10 € 1,20 € 1,20/tranche 1,20/tranche
horaire horaire
P.A.! 1€
Enseignants 4,10 €
e Confirme que les temps d’accueils périscolaire, seront facturés à l’heure
e _Rappelle que le montant de pénalité à 3€/repas pour tout enfant non inscrit conformément au règlement
e Précise que ces tarifs sont conditionnés au maintien du programme « repas à 1 € »
Le Maire D AAXS
Yannick PAQUE Ze
PRÉ SNE LS ES
, CT) , NE .,
administratif de Vienne ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut égaleræéfit faire l’objet d’un fecours gracièu
conditions de délai.