Procès Verbal - PV DU 19 MAI

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Procès Verbal - PV DU 19 MAI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 MAI)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS

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Craponre

CONSEIL MUNICIPAL

19 mai 2026

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 mai 2026 — Salle du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt-six, le 19 mai à 19 heures 30, le Conseil municipal de Craponne, dûment

convoqué le 12 mai 2026, s’est réuni à la Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Madame la Maire, Sandrine CHADIER.

PRÉSENT(E)S :

Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON, Frédérique

LASAYGUES, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Karine

COMBET, Marie-Aude CHAPON, Robert JUTTET, Jean-Christophe COLONNA, Aurélie LACROIX

Karim MAHIEU, Laurence GIBOU, Patrick BARBERET, Pascale HARTMANN, Michel MONGE, Patricia

DUPONT, Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN, Julien JOURNET.

ABSENT(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :

Jean-Louis MAGOUTIER donne pouvoir à Sandrine CHADIER.

Jean-François PEYROUX donne pouvoir à Sébastien GIRARDET.

Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES.

Denis PLUVY donne pouvoir à François-Xavier COMBASSON.

Isabelle CLAVEL donne pouvoir à François PASTRÉ.

Emmanuelle BURNOUF donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN.

APPEL, QUORUM ATTEINT :

Madame le Maire procède à l'appel nominal et constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

A l'unanimité, le conseil municipal approuve l'ordre du jour de la séance.

Numéro Titre

01 Création d'un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Commune et le

CCAS de Craponne

02 Organisation du Comité Social Territorial (CST) commun à la Ville et au CCAS de

Craponne

03 Droit à la formation des élus

04 Charte d'utilisation des systèmes d'information

05 Indemnité de maniement de fonds

1

Mairie de Craponne

1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82

BP 14 - 69290 Craponne | infomairie“mairie-craponne.fr

E1 ŒA maïirie-craponne fr06 Désignation des délégués à la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de

Charges

07 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs locaux

08 Participations scolaires intercommunales pour l'année scolaire 2025-2026

09 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

10 Mise en place d'une commission temporaire chargée d'étudier le règlement

intérieur du conseil municipal

11 Création d’un comité consultatif des marchés forains et désignation des membres

élus

12 Tarifs pour la saison culturelle 2026-2027 et le cinéma

13 Autorisation de signature de la convention de partenariat entre les communes de

Craponne et Saint-Genis les Ollières pour le festival changez d'air de l'année 2026

14 Rapport d'activité SIVU Aquavert 2025

Divers

e Rapport du maire au titre de sa délégation

e Questions diverses

ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est arrêté. Les secrétaires sont invités à signer le procès-

verbal en fin de séance.

ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est arrêté. Les secrétaires sont invités à signer le procès-

verbal en fin de séance.

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

Mesdames Cisternino et Bukowski Avellan sont désignées secrétaires de séance.

Madame le Maire annonce que la liste « Craponne partageons l'Avenir » s'exprimera sur les rapports 6, 10 et

12, ainsi que sur la décision 26.028.

1 CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

DE CRAPONNE

Monsieur Colonna expose :

Par délibérations concordantes n° 14.82 du 19/09/2014 de la Commune de Craponne et n° 34/2014 du

12/09/2014 du CCAS de Craponne, il avait été décidé de créer un comité technique (CT) et un comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) uniques et communs aux deux collectivités.

La loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de la transformation de la fonction publique a ensuite modifié les instances

de dialogue social.

Par délibérations concordantes n° 22.36 du 31/05/2022 de la Commune de Craponne et n° 22.2022 du

17/06/2022 du CCAS de Craponne, il a alors été créé un comité social territorial (CST) et une formation

spécialisée (F3SCT) uniques et communs aux deux collectivités.

2

Ei Œ mairie-craponne.frDans la perspective des élections professionnelles du 10 décembre 2026, il a été recensé, dans le respect

des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, les effectifs présents

au 1erjanvier 2026, regroupant les fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public et

contractuels de droit privé, lesquels s’établissent comme suit :

- Commune : 160 agents, dont 119 femmes et 41 hommes

- C.C.A.SS : 11 agents, dont 10 femmes et 1 homme

Lorsque l'effectif de la collectivité ou de l'établissement est inférieur au seuil de 200 agents, la création d'une

formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail n’est pas obligatoire ; dans

ce cas, les attributions correspondantes sont exercées directement par le comité social territorial.

Pour des raisons de bonne gestion et dans un souci de cohérence d'ensemble, il est proposé la mise en œuvre

d'un comité social territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la Commune et du CCAS de la

Ville de Craponne dont le siège sera fixé auprès de la ville de Craponne.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

1. Décide de créer un Comité social territorial commun compétent pour l'ensemble des agents de la

collectivité et du CCAS dans les conditions énoncées par le code général de la fonction publique et

par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021.

2. Décide de placer le siège du Comité social territorial auprès de la Ville de Craponne.

2 ORGANISATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN A LA VILLE ET AU CCAS DE

CRAPONNE

Monsieur Colonna expose :

Dans la perspective des élections professionnelles du 10 décembre 2026, il convient de fixer dès à présent

les règles qui régiront le fonctionnement du Comité social territorial, instance de dialogue social commune

entre le CCAS et la Ville de Craponne.

Nombre de représentants du personnel au Comité social territorial commun :

Lorsque l'effectif recensé est supérieur ou égal à 50 et inférieur à 199, la collectivité peut opter pour 3 à 5

représentants.

Les effectifs présents au erjanvier 2026, regroupant les fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents

contractuels de droit public et contractuels de droit privé, sont les suivants :

- Commune : 160 agents, dont 119 femmes et 41 hommes

-C.CAST11 agents, dont 10 femmes et 1 homme

Afin de maintenir la diversité des points de vue tout en assurant un équilibre dans le débat, il est proposé de

fixer le nombre de représentants du personnel à 5 titulaires et 5 suppléants et de maintenir également le

paritarisme numérique avec les représentants élus.

Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales, lors des prochaines élections, devront

comporter un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés

au sein du CST commun à savoir :

- Femmes : avec un effectif commun total de 129 agents : 75,44 %

- Hommes : avec un effectif commun total de 42 agents : 24,56 %

E1 ŒA mairie-craponnefrRecueil de l’avis des représentants des élus :

Il est rappelé que l'avis du comité est émis à la majorité des représentants du personnel présent ayant voix

délibérative. Le recueil de l'avis de la collectivité peut toutefois être prévu par délibération du conseil municipal.

Dans ce cas, l'avis du comité est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis du collège des représentants

de la collectivité et, d'autre part, l'avis du collège des représentants du personnel.

Pour maintenir un équilibre avec les représentants du personnel, il est proposé le recueil par le Comité social

territorial, de l'avis des représentants des élus.

Les représentants sont désignés par arrêté du Maire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST commun à 5, et en nombre

égal, le nombre de représentants suppléants.

2. Décide de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités

égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants).

3. Décide de maintenir le recueil de l’avis des représentants élus.

| 3 DROIT À LA FORMATION DES ELUS

Monsieur Barberet expose :

Le droit à la formation des élus locaux repose sur le Code Général des Collectivités Territoriales et a été

récemment renforcé par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 créant un statut de l'élu local.

L'article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres du conseil municipal ont droit à une formation

adaptée à leurs fonctions ».

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la

formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte

financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Obligations réglementaires :

Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant

reçu délégation.

Par-ailleurs;-tout-membre-du-conseil-municipal-peut-suivre;-au-cours-des-six-premiers-mois-de-son-mandat;

une session d'information sur les fonctions d'élu local. Cette session comporte un rappel général du rôle

assigné aux différentes catégories d'élus, qui inclut, pour les conseillers municipaux, le détail des attributions

exercées par le maire au nom de l'État et une présentation détaillée des principaux droits et obligations, notamment déontologiques, applicables aux élus locaux (article L1221-5 du CGCT).

Au-delà de ces exigences spécifiques liées à la prise de fonction, les collectivités ont l'obligation, pendant

toute la durée du mandat, de garantir l'accès effectif à la formation pour l'ensemble des élus, qu'ils soient

délégataires ou non.

La prise en charge par la collectivité des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne

peut toutefois intervenir que si l'organisme dispensateur de la formation est titulaire d’un agrément délivré par

le ministère de l'Intérieur.

4

Ei Œ mairie-craponnefrLes dépenses prises en charge sont celles relatives aux frais d'enseignement ainsi qu'aux frais de

déplacement (transport, hébergement, restauration).

Le montant du budget prévisionnel alloué à la formation ne peut être inférieur à 2 % et ne peut dépasser 20 %

du montant total des indemnités de fonctions susceptibles d'être versées aux élus. Ce seuil est calculé sur

l'enveloppe indemnitaire globale, comprenant l'indemnité maximale du maire, celle des adjoints disposant

d’une délégation ainsi que les majorations éventuelles applicables.

Les crédits non utilisés en fin d'exercice sont intégralement reportés sur le budget formation de l'année

suivante et s’additionnent au budget voté. Ils ne peuvent être conservés au-delà de la mandature.

Le budget formation ne prend en charge que les dépenses d'enseignement. Les frais de déplacement, de

séjour et la compensation des pertes de revenus sont remboursés aux élus par le biais du budget général.

DIFE (Droit Individuel à la formation des élus)

Au-delà des formations financées par la collectivité, les élus bénéficient également d’un droit individuel à la

formation (DIFE) mobilisable via la Caisse des dépôts.

Le Fond DIFE est financé par une cotisation obligatoire de 1 % préemptée sur les indemnités des élus.

Le montant DIFE est fixé à 400 € par année de mandat et le cumul entre les années ne peut pas dépasser le

plafond de 800 €.

Les formations éligibles à ce DIFE peuvent concerner l'exécution du mandat comme la réinsertion

professionnelle, l'élu est libre d'en disposer.

Définition des orientations de la collectivité en matière de formation

La formation doit être adaptée aux fonctions des élus et avoir un lien direct avec l'exercice de leur mandat.

À ce titre, il est proposé de privilégier, notamment en début de mandat, les thématiques suivantes :

- Les fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics,

délégation de service public, intercommunalité.....)

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions.

Il'est rappelé que ces formations devront nécessairement être dispensées par un organisme ayant reçu un

agrément délivré par le Ministre de l'Intérieur dans les conditions fixées par les articles R1221-12 et suivants

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au regard de la diversité des offres proposées à l'échelle départementale et dans un souci de développement

durable et de maîtrise des coûts budgétaires, il est également proposé de privilégier les formations organisées

sur le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Crédits alloués

Dans un contexte de contraintes budgétaires, il est proposé de fixer l'enveloppe budgétaire à 2,5 % des

indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus au sein de la collectivité, soit un montant de

4007,75€ à ce jour.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. Approuve le montant de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée pour la formation des élus fixée à

2,5% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être versées aux membres du

conseil municipal, soit 4 007,75 €.

E1 ŒA mairie-craponne fr2. Dit que les crédits seront inscrits au budget de la commune.

3. Approuve les orientations définies ci-dessus.

4. Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Madame le Maire invite ceux qui souhaitent se former dans le cadre de leur mandat à se rapprocher du service

ressources humaines.

4 CHARTE D'UTILISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION

Monsieur Girardet expose :

Les agents de la commune utilisent dans leur travail quotidien l'outil informatique, les réseaux et les services

de communication numériques pour l'exécution de leur mission. Cette utilisation peut comporter un certain

nombre de risques à la fois techniques, mais également juridiques, susceptibles d'engager la responsabilité

de la collectivité ainsi que celle de ses agents.

Ilappartient à la commune, en sa qualité d'employeur public, de veiller à un usage conforme à la législation

en vigueur, respectueux des personnes, des règles déontologiques et de la bonne gestion des ressources

publiques, et de sensibiliser les agents aux enjeux liés à la sécurité, à l'intégralité et à la confidentialité des

données.

Une charte d'utilisation des systèmes d'information a été établie dans l'objectif de :

— Fixer les conditions d'accès et les règles d'utilisation des équipements et ressources numériques mis

à disposition des agents de la commune ;

— Promouvoir une utilisation responsable, loyale et sécurisée des outils numériques, dans le respect de

la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des données.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. Approuve la charte informatique telle que présentée en annexe de la délibération.

2. Dit que cette charte sera communiquée à tous les agents de la collectivité.

3. Charge l'autorité territoriale de veiller à sa bonne application.

5 INDEMNITE DE MANIEMENT DE FONDS

- Monsieur Pastré expose :

Créée au 1° janvier 2023 en remplacement de l'indemnité de responsabilité dans le cadre de la réforme de la

responsabilité financière des gestionnaires, l'indemnité de maniement des fonds est attribuée aux agents qui

assurent les fonctions de régisseur d’avances et/ou recettes ainsi qu'aux mandataires suppléants lorsque ces

derniers assurent effectivement le remplacement du régisseur.

Son octroi étant facultatif, une délibération désignant les bénéficiaires et les conditions d'attribution est

nécessaire.

1— Instauration de l'indemnité de maniement de fonds

Il est proposé d'instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé

6

Ki Œ2 mairie-craponnefrdes fonctions de régisseur, titulaire où intérimaire (ou de mandataire suppléant) d'avances ou de recettes où

des deux fonctions cumulées.

Cumulable avec le RIFSEEP, cette indemnité de maniement de fonds est adossée à un barème de référence,

fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux

régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.

Les montants prévus par l'arrêté susvisé sont les suivants :

Montant maximum de l'avance |

pouvant être consentie

montant moyen des recettes | recettes _ responsabilité annuel encaissées mensuellement

(régisseur de recettes)

De 0 € à 1220€ DeD€à2440€ 110€ ____De1221€à3000€ _____ De 2 441 € à 3 000 € 110€ | De 3 001 € à 4 600 € | De3 001€ à 4 600 € 120€ _ De 4 601 € à 7 600 € | De 4 601 € à 7 600 € 140 € De 7 601 € à 12 200 € De7601€à12200€ 160 € De 12 201 € à 18 000 € _De 12 201 € à 18 000 € 200 € _ De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 320 € | De 38 001€ à 53000€ | De38001€à53000€ ATDE | De53001€à76000€ | De 53001 € à 76 000€ 550 € ___ De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 640 € | De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 € De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 820 € De 760 001 € à 1500000€ | De 760 001 € à 1 500 000 € 1050 € | Au-delà de 1 500 000 € ; Au-delà de 1 500 000 € 46 € par tranche de 1 500 000 |

Monsieur Pastré précise que la commune dispose de huit régies de recettes qui sont gérées par six agents

communaux et deux personnes extérieures (régie des marchés forains et régie du comité de la foire).

Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100 %, pour les seuls régisseurs de recettes, si

les conditions suivantes sont réunies :

— La régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service ;

- Le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200.

Cette majoration est uniquement applicable pour le recouvrement de droits au comptant.

Cette indemnité sera versée annuellement. En cas de changement de régisseur en cours d'année, ce

versement sera proratisé.

—{Hpeut-être-procédé;-par-arrêté-de-l'autorité-territoriale--après-avis-du-comptable-public-au-début-de-chaque——

année, à une révision éventuelle de l'indemnité de maniement de fonds allouée sur les bases des avances où

recettes constatées au cours de l'année précédente.

I — Bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit public

à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité territoriale exerçant

les missions permettant le versement de cette prime.

Un même régisseur, chargé de plusieurs régies, peut percevoir plusieurs indemnités de maniement de fonds.

E1 ŒN mairie-craponne.frSeuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l'indemnité de maniement de fonds

dès lors qu'ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d'avances ou de recettes ou des

fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu'il s'agit d'un agent public et

lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.

Ill - Clause de revalorisation

L'indemnité fixée par la présente délibération fera l'objet d’un ajustement automatique lorsque les montants

seront revalorisés ou modifiés dans les conditions et limites fixées par les textes en vigueur.

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur dès que la présente délibération sera

exécutoire.

Monsieur Pastré rappelle que le Comité social territorial du 4 mars 2026 ainsi que la Commission Finances,

Ressources humaines et Sécurité du 4 mai 2026 ont émis un avis favorable.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

1. Décide d'instaurer l'indemnité de maniement de fonds selon les caractéristiques susvisées.

2. Autorise l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant de l'indemnité versée aux agents

concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.

3. Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.

6 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE

CHARGES

Monsieur Viallefont expose :

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la

simplification de la coopération intercommunale, le Conseil de la Communauté urbaine de Lyon a créé, en

2003, une Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) chargée d'évaluer les transferts

de charges consécutifs à un transfert de compétences ou à une extension du périmètre de cette dernière.

Cette commission rend ses conclusions sous forme d'avis obligatoire lors de chaque transfert de charges.

En application de l'alinéa IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, cette commission est

créée par le Conseil de l'établissement public de coopération intercommunale qui en détermine la composition

à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes, chacun

d'eux disposant d'au moins un représentant.

En application de la délibération n° 2020-0267 du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2020, chaque

_commune membre dispose d'un représentant titulaire et de deux suppléants.

Suite à l'installation du nouveau conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la commune à

cette instance.

Il'est rappelé qu’en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote a

lieu à bulletin secret, sauf si le conseil municipal, à l'unanimité, en décide autrement.

Le conseil municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas procéder à bulletin secret, il est procédé au vote à

main levée.

Madame le Maire cède la parole à la liste Craponne partageons l'avenir (Madame Bukowski Avellan)

Madame Bukowski Avellan donne lecture de la déclaration suivante :

8

E1 Œ9 mairie-craponne fr«Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjointes et adjoints, Mesdames et Messieurs,

Cette délibération consiste à élire les membres de la commission locale d'évaluation de transfert de charges

(CLETC), élection à laquelle je suis candidate comme titulaire ou à défaut comme suppléante. Pour cela je

tiens à m'exprimer au nom de Craponne Partageons L'Avenir auprès de tous les membres du conseil municipal

pour rappeler que le pluralisme au sein d'une commission n'affaiblit pas la majorité : il renforce la qualité du

débat et des décisions.

En effet, au précédent conseil municipal, avec la volonté de participer pleinement à la vie démocratique de

notre commune et d'agir pour l'intérêt général, nous nous étions portés candidates et candidats pour

représenter la municipalité, au côté d’un élu de la majorité, dans les différentes instances comme le CA du

collège, le conseil des écoles, la MMIE ou encore le SAGYRC. L'ensemble de nos candidatures ont été

rejetées par le conseil municipal !

S'agissant de la CLETC, dans la mesure où 3 représentants, un titulaire et 2 suppléants, de la commune

doivent y siéger, élire un membre de Craponne Partageons L'avenir aurait tout son sens. D'autant plus que

votre groupe appartient au groupe majoritaire de cette commission, ainsi autoriser la voix de l'opposition serait

une vraie preuve de votre attachement à la démocratie.

Je vous remercie d'en tenir compte au moment du vote. »

En réponse à cette intervention, Madame le Maire indique que, dans un esprit de démocratie elle a accepté

que la liste « Craponne, partageons l'avenir » ait, au sein des commissions, un nombre de sièges supérieur

aux obligations réglementaires. L'application stricte de la règle de la proportionnelle aurait conduit à n’attribuer

qu'un siège à la liste.

Ensuite, Madame le Maire prend acte de la candidature de Madame Bukowski Avellan.

Suite aux votes, Monsieur Girardet est désigné membre titulaire à la majorité des voix (30), Madame Bukowski

Avellan obtient 3 voix.

Monsieur Peyroux est désigné 1°' suppléant à la majorité des voix (30), Madame Bukowski Avellan obtient 3

voix.

Monsieur Pastré est désigné 2° suppléant à la majorité des voix (30 voix).

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité (30 voix pour et 3 contre),

1. Désigne comme représentants de la commune à la CLETC :

e En qualité de membre titulaire :

o Sébastien GIRARDET

e En qualité de membres suppléants :

o Jean-François PEYROUX

© François PASTRÉ

7 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Madame le Maire accepte la demande de remplacement de Madame Bukowski Avellan par Monsieur

Coppens.

Madame Morillon expose :

Conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), il est institué dans chaque

commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission doit être renouvelée

après chaque installation du Conseil municipal.

E1 A mairie-craponnefrPour les communes de la strate de Craponne, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est

composée de 9 membres, dont le Maire ou l’adjoint délégué, et 8 commissaires.

Les commissaires doivent respecter 5 conditions pour siéger en tant que commissaires :

- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne

- Être âgées de 18 ans révolus

— _ Jouir de leurs droits civils

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune

- Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des

personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.

Les 8 commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des

finances publiques sur présentation d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil

municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 32 noms :

e 16 noms pour les commissaires titulaires ;

°__16 noms pour les commissaires suppléants.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. Arrête, comme suit, la liste des contribuables proposés au choix de Monsieur le Directeur des finances

publiques pour la formation de la Commission communale des impôts directs :

16 commissaires titulaires 16 commissaires suppléants

01 | Jean-Louis MAGOUTIER Karine COMBET

02 | Evelyne MORILLON Michel MONGE

03 | Laura GASPAROUX Frédérique LASAYGUES

04 | Jean-François PEYROUX Florence COCHE

05 | Denis PLUVY François-Xavier COMBASSON

06 | Jean-Christophe COLONNA Françoise SCHWEITZER

07 | Robert JUTTET Patricia DUPONT

08 | Julien JOURNET Olivier COPPENS

09 __| Marie Aude CHAPON Jacqueline LAFONT

10 | Bernard CROST Marc LAMBERT

11 Georges BILLAND | Aimé CASCHERA

12_| Isabelle DIMET Michèle PONCHON

13 | Marie Christine LECOMTE Éric MATHIAS

14 | Sabine GUGGIARI Dominique BOUVIER

15 | Daniel GANIERE Jean-Noël GIGON

16 | Gilles ALBRAND Daniel DAUFFER

2. Donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

8 PARTICIPATIONS SCOLAIRES INTERCOMMUNALES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026

Madame Lasaygues expose :

10

Ei Œ mairie-craponnefrL'article L212-8 du Code de l'éducation dispose que « lorsque les écoles maternelles ou les écoles

élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre

commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la

commune de résidence ».

La commission intercommunale des affaires scolaires propose la revalorisation des participations scolaires

croisées entre communes pour les enfants résidants sur une commune et scolarisés sur une autre. Ce

dispositif s'applique depuis 1989.

Pour l’année scolaire 2024-2025, les montants forfaitaires étaient fixés comme suit :

e Enfant en école maternelle : 584 €

° Enfant en école élémentaire : 293 €

Pour l'année scolaire 2025-2026, la commission a proposé un taux d'accroissement de 2 % suivant l'inflation

fixant le niveau des participations scolaires intercommunales comme suit :

e Enfant en école maternelle : 595 €

e Enfant en école élémentaire : 299 €

Une convention établie sur le modèle joint au présent rapport sera signée entre les maires de chaque

commune concernée.

- Au titre des élèves craponnois scolarisés à l'extérieur : 11 enfants en maternelle et 28 enfants en

élémentaire,

- Au titre des extérieurs scolarisés sur la commune : 9 enfants en maternelle et 38 enfants en

élémentaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. Approuve le montant des forfaits établis pour l'année 2025-2026 pour les participations au

financement de la scolarisation des élèves relevant de l’article L 212-8 du Code de l'éducation :

e 595€ par enfant en maternelle

e 299 € par enfant en élémentaire

2. Approuve la convention de participation ci-annexée.

3. Autorise Madame le Maire où son représentant à signer les conventions avec les communes

concernées.

4. Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites au BP 2026.

| 9 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Madame Dumont expose :

L'article R 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle

des listes électorales prévues à l'article L19 sont nommés après chaque renouvellement intégral du conseil

municipal.

11

Ei ŒA mairie-craponne frLa commission de contrôle des listes électorales a deux missions essentielles : s'assurer de la régularité des

listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les

électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire.

La loi N° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales a modifié

la composition de cette commission.

Désormais, dans les communes de plus ou moins de 1 000 habitants, la composition de la commission de

contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.

Par ailleurs, la durée du mandat des membres de la CCLE est désormais de 6 ans au lieu de 3.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier

renouvellement, la commission est composée de :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans

l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste pris dans l’ordre du tableau parmi les

membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s'il en est maire,

adjoint titulaire d'une délégation quelle qu'elle soit, ou conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière

d'inscription sur la liste électorale.

Le maire transmet ensuite au préfet la liste des conseillers municipaux, pris dans l'ordre du tableau, prêts à

participer aux travaux de la commission-de contrôle parmi-ceux qui-répondent-aux conditions précitées.

Les membres de la commission de contrôle sont ensuite nommés par arrêté du Préfet.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. Propose pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales les conseillers municipaux

suivants, pris dans l’ordre du tableau :

e Pour la liste « ensemble tenons le cap pour Craponne » :

- Robert JUTTET

- Denis PLUVY

- Patrick BARBERET

e Pour la liste « Craponne, partageons l'avenir » :

— Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN

- Emmanuelle BURNOUF

2. Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire

à la mise en œuvre de la présente délibération.

10 MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION TEMPORAIRE CHARGEE D'ETUDIER LE REGLEMENT

INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Combasson expose :

Madame le Maire, mes chers collègues,

L'article L2121-8 du Code général des Collectivités territoriales dispose que « dans les communes de

1000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son

12

E1 Œ3 mairie-craponnefrinstallation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du

nouveau règlement ».

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal dans le respect toutefois des

dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le conseil municipal peut ainsi se doter de règles

propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux.

Doivent néanmoins obligatoirement figurer dans le règlement :

— Les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire,

— Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés,

- Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales,

— Les modalités du droit d'expression des conseillers élus minoritaires ou élus sur une liste autre que

celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré

ne pas appartenir à la majorité municipale, dans les supports utilisés par la commune pour diffuser

des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal.

Ilest proposé au conseil municipal :

- De créer une commission temporaire chargée d'établir un projet de règlement intérieur du conseil

municipal,

- De fixer à 5 le nombre de ses membres,

- De désigner les membres de cette commission dans le respect des principes énoncés à l'article

L 2121-22 alinéa 3.

Ilest par ailleurs rappelé qu'en application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales :

— La désignation des membres des commissions a lieu à bulletin secret, sauf si le conseil municipal à

l'unanimité en décide autrement.

- Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et

il en est donné lecture par le maire.

Madame le Maire cède la parole à la liste Craponne partageons l'avenir (Madame Bukowski Avellan).

Madame Bukowski-Avellan donne lecture de la déclaration suivante :

« Cette commission temporaire à laquelle je vais participer est mise en place pour étudier le règlement intérieur

du conseil municipal. C'est donc l’occasion de revenir sur le fonctionnement de nos commissions municipales.

Dans le règlement intérieur, l’article 27 en précise le cadre. Dans les faits, nous constatons et regrettons un

fonctionnement qui laisse peu de place au débat démocratique et à la participation de tous les groupes

politiques à la construction des décisions municipales.

En effet, lorsque les commissions municipales se réunissent, c'est avant un conseil municipal et ce, afin de

soumettre à l'approbation de ses membres un texte déjà finalisé.

La mise en place de cette commission temporaire pour étudier le règlement intérieur du conseilmunicipalest

l'occasion de fonctionner différemment en assurant la co-construction du règlement intérieur.

Toutes et tous les membres de cette commission mèneraient un travail qui tiendrait compte de toutes les

propositions, y compris celles de l'opposition. Cela donnerait une autre dimension à cette commission, à la

différence de toutes les autres, en permettant qu'elle ne soit pas une chambre d'enregistrement des

propositions de l'administration et du bureau municipal. Nous avons d'ores et déjà identifiés des articles sur

lesquels nous proposerons des modifications. Il s'agit des articles 14, 18 et 33.

Je vous remercie et j'espère que vous tiendrez compte de nos demandes pour la mise en place de cette

commission temporaire afin qu’elle soit un véritable espace de dialogue. »

13

E1 Œ mairie-craponne.irEn réponse à cette intervention, Madame le Maire indique que les autres membres de cette commission seront

attentifs aux propositions de Madame Bukowski Avellan. Elle précise par ailleurs que le règlement devra être

voté au conseil municipal du 30 juin.

Madame Bukowski demande combien de fois se réunira cette commission temporaire.

En réponse, Monsieur Pastré considère qu'il est envisageable d'effectuer ce travail en une seule séance.

Madame le Maire invite les membres de la liste Craponne partageons l'avenir à envoyer leurs propositions en

amont du travail en commission.

Le conseil municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas procéder à bulletin secret, il est procédé au vote à

main levée.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

1. Décide de la création d’une commission temporaire chargée d'établir un projet de règlement intérieur

du conseil municipal,

2. Fixe à 5 le nombre de ses membres,

3. Désigne comme membres de la commission temporaire chargée d'étudier le règlement intérieur du

Conseil municipal :

François-Xavier COMBASSON

Evelyne MORILLON

François PASTRÉ

Patrick BARBERET

Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN

11 CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DES MARCHES FORAINS ET DESIGNATION DES

MEMBRES ELUS

Madame Gasparoux expose :

Afin d'assurer le dialogue permanent entre la commune et les commerçants non sédentaires sur les questions

relatives à l'organisation et au fonctionnement du marché, le règlement du marché forain prévoit dans son

chapitre 8 (articles 27,28 et 29) la création d'une commission des marchés forains.

Présidée par le Maire, cette commission est composée :

- d'élus municipaux,

- de représentants des commerçants non sédentaires élus par leurs pairs,

= dureceveur placier._ __—

Elle se réunit au minimum une fois par an et est notamment amenée à se prononcer sur les questions relatives

à:

- la création, la suppression, le transfert des marchés forains,

— l'évolution du règlement,

— lestarifs,

— les droits de place.

Elle peut formuler des recommandations en vue d'une meilleure organisation et d’un meilleur fonctionnement

du marché forain. Elle est, en outre, le partenaire central de la mise en œuvre de la politique d'animation des

marchés.

14

E1 Œ mairie-craponne.frSes avis rendus sont purement consultatifs.

Aussi, à l'occasion du renouvellement du conseil municipal, il est proposé de constituer en lieu et place de

cette commission un comité consultatif des marchés forains. Dans le respect des règles procédurales, le

règlement des marchés forains sera modifié pour tenir compte de cette évolution.

Il'est proposé de fixer la composition de ce comité consultatif comme suit :

Collège des élus Collège des forains

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

4 2 4 2

Il est rappelé qu'en application de l’article L2121-21 du Code général des Collectivités territoriales, la

désignation des représentants de la commune s’effectue par vote à bulletin secret, sauf si le conseil municipal,

à l'unanimité, en décide autrement.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

1. Approuvela création d'un comité consultatif des marchés forains dont la composition est fixée comme

suit :

__ Collège des élus _Collège des forains Titulaires Suppléants Titulaire: Suppléants

4 2 4 2

2. Désigne pour représenter la commune au sein de ce comité consultatif :

e En qualité de titulaires: Laura GASPAROUX, Karim MAHIEU, Sylvain ROBIER et Julien

JOURNET.

° En qualité de suppléants : Isabelle CLAVEL et Emmanuelle BURNOUF.

[12 TARIFS POUR LA SAISON CULTURELLE 2026-2027 ET LE CINEMA

Monsieur Combasson expose :

La programmation de la saison culturelle 2026-2027 sera présentée à Éole le 11 juin prochain avec, cette

année encore, une programmation éclectique entre théâtre, musique, danse, conférences et cinéma.

En lien avec cette programmation, une nouvelle grille tarifaire a été établie avec les objectifs suivants :

— faciliter l'accès à la culture pour tous,

— simplifier la grille tarifaire afin de la rendre plus lisible,

— fidéliser les publics en proposant un abonnement avantageux pour les abonnés,

—_ ouvrir les spectacles au plus grand nombre.

Pour la saison culturelle, il est ainsi proposé de :

— fixer un prix d'entrée pour les spectacles tout public allant de 8 à 33 €,

— d'adopter pour ces spectacles, un tarif unique à :

o 13€ pour les bénéficiaires du tarif solidaire (contre 13,50 € à 25,50 € auparavant)

Monsieur Combasson précise que le tarif solidaire a été créé lors du mandat précédent en réponse à une

demande de convention avec les restos du cœur, afin d'ajouter à la liste des personnes bénéficiant du tarif

réduit, les bénéficiaires des restos du cœur.

15

E1 Œ mairie-craponne fro 12€ pour les bénéficiaires du tarif « jeune 0-17 ans » et « groupe de 10 personnes où plus »

(contre 9,50 € à 17,50 € auparavant)

Sauf pour les spectacles bénéficiant déjà d’un tarif à 8 €.

— créer un tarif « strapontin » à 5 € pour les spectacles à voir en famille et à 12 € pour tous les autres

spectacles vivants, ceci pour répondre aux attentes des usagers,

— créer un tarif « temps libre » pour permettre aux personnes extérieures à un établissement scolaire

de pouvoir assister aux spectacles proposés aux scolaires au prix de 12 €,

— d'inclure dans la « carte cadeau » les tarifs de 10 €, 20 € et 70 € afin de pouvoir accepter les cartes

cadeaux comme moyen de paiement sur ces montants.

Pour le cinéma, il est proposé de :

— créer un tarif « groupes institutionnalisés de 10 personnes ou plus » afin de pouvoir faciliter notamment

l'accès au cinéma aux structures jeunesse,

— créer un tarif « temps libre » pour permettre aux personnes extérieures à un établissement scolaire

de pouvoir assister aux spectacles proposés aux scolaires au prix de 5 €,

— d'inclure dans le tarif réduit « jeune 0-17 ans », « séance du matin » et « séance proposée par le

conseil municipal d'enfants », les séances de moins d'une heure

Pour des raisons organisationnelles et pour le confort des spectateurs, il est également proposé de revenir à

une numérotation des places.

Les modifications tarifaires proposées entreront en vigueur à compter du 11 juin 2026 pour la saison culturelle

(date d'ouverture de la billetterie) et à compter du 1er septembre 2026 pour le cinéma.

Madame le Maire cède à la parole à la liste Craponne partageons l'avenir (Monsieur Journet)

Monsieur Journet donne lecture de la déclaration suivante :

«Mme le Maire, Mesdames Messieurs, vous nous proposez de voter, comme tous les ans, sur les tarifs pour

la saison culturelle 2026/2027 ainsi que pour les tarifs du cinéma.

Nous notons que vous ne proposez pas de changement majeur sur la conception de cette grille. Nous ne

pouvons qu'être d'accord avec la diminution du tarif solidaire, évidemment, ou avec la création des quelques

tarifs annexes (strapontins ou tarifs temps libres par exemple). Ce sont de bonnes idées.

Toutefois, nous pensons qu'il est vraiment dommage de vous rattraper en diminuant drastiquement l'écart

entre le tarif plein et le tarif réduit. Avec une réduction systématique de seulement 2 euros quand l'année

dernière elle se situait régulièrement entre 3 et 5 euros, déjà insuffisante à nos yeux. Rappelons que ce tarif

s'adresses aux étudiants, aux personnes âgées et aux agents de la collectivité notamment ! Pourquoi, dès

lors, grapiller quelques euros supplémentaires sur des budgets parfois serrés. Pourquoi demander 3 euros

supplémentaires à nos étudiants ?

Le cinéma enfin, vous proposez une stabilité dans les tarifs avec notamment un tarif plein à 7.50 euros. Sans

prétendre avoir fait une étude comparative avec toutes les salles municipales de la Métropole, voici quelques

tarifs : Tassin : 6.90 € Francheville : 6.90€ Vénissieux : 6.90 € Lyon : entre 6 et 6.50€... alors vous allez peut-

être me contredire avec un exemple, mais je n'ai trouvé aucune salle plus chère que la nôtre !

Notre commune n'est pas lourdement endettée, elle ne présente pas de budget gravement déficitaire et nous

ne comprenons pas du tout cette démarche consistant à systématiquement tenter de faire les poches de nos

spectateurs craponnois quant au contraire on pourrait sereinement envisager des baisses de tarifs permettant

à tous de venir, et de venir plus souvent, utiliser nos équipements culturels.

16

Ei Œ mairie-craponnefrPour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. »

Monsieur Combasson constate que Monsieur Journet se rend rarement à Éole.

En réponse, Monsieur Journet souligne qu'il représente les habitants de Craponne.

Monsieur Combasson précise ses propos en indiquant que des personnes qui fréquentent davantage le lieu

ont sans doute un point de vue différent sur les tarifs. Un travail important a été fait lors du dernier mandat. Il

se poursuit avec une nouvelle baisse des prix. Néanmoins, une saison a un coût et il est nécessaire de trouver

l'équilibre. Des efforts importants ont été produits pour faire participer davantage de monde. De nombreux

événements gratuits ont été proposés durant la saison : présentation de saison, Éole estival, fête de la

musique.

Monsieur Journet souligne que la fête de la musique est toujours gratuite.

Monsieur Combasson insiste sur le nombre important de projets participatifs. Des efforts ont été faits pour

offrir les packages qui incluent le stage et le spectacle. Il se félicite de voir de nouveaux participants, que ce

soit pour la médiathèque, le cinéma ou le spectacle vivant.

Monsieur Journet reconnait que des efforts ont été faits sur les points cités. Il considère toutefois que des

efforts restent à faire, notamment sur les tarifs réduits.

Madame Combet rappelle que le spectacle vivant est onéreux et qu'il n’est pas possible de proposer la gratuité

pour tout. Néanmoins, l'équipe a tenu à développer l'accès pour tous, en particulier des jeunes avec le tarif

qui leur est consacré.

Monsieur Journet met l'accent sur l'augmentation du tarif pour les étudiants.

Madame Combet indique que les étudiants bénéficient de plusieurs pass (région, métropole, culture) qui leur

donnent accès à des tarifs intéressants. La culture accessible à tous a un coût. Il a été décidé de privilégier

les enfants de 0 à 17 ans.

Madame Bukowski Avellan estime anormal le fait de se voir reprocher par Monsieur Combasson de ne pas

aller à Éole.

Monsieur Journet rappelle que le conseil municipal n'a pas vocation à défendre les opinions individuelles des

élus, mais à défendre le point de vue des électeurs et de ceux qui ne peuvent pas bénéficier des animations

culturelles.

Madame le Maire remercie son adjoint délégué et le service culture pour le travail effectué. La fréquentation

d'Éole est en nette augmentation, cela montre une appétence pour les spectacles vivants.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité (30 pour et 3 abstentions),

1. Approuve les modifications à intervenir telles qu'indiquées ci-dessus et précisées sur les grilles

tarifaires figurant en annexe de la présente délibération.

2. Précise que les nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 11 juin 2026 pour la saison

culturelle et à compter du 1° septembre 2026 pour le cinéma.

13 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES

DE CRAPONNE ET SAINT-GENIS LES OLLIERES POUR LE FESTIVAL CHANGEZ D'’AIR ANNEE 2026

Madame Combet expose :

17

EU] Œn mairie-craponnefrDans le cadre du festival « Changez d'air », qui se tiendra du 26 au 30 mai 2026, il est proposé, cette année

encore, de s'associer à la commune de Saint-Genis-les-Ollières afin d'accueillir, à l'Espace culturel Éole, une

soirée du festival le mercredi 27 mai 2026. Cette soirée marquera la 9ème participation de la collectivité à cet

évènement.

La commune souhaite poursuivre son partenariat autour des musiques actuelles et proposera, à cette

occasion, une soirée dédiée aux jeunes talents de la nouvelle scène française.

Une convention établie entre les deux communes précise les engagements de chacune des parties.

Cette convention prévoit notamment que chaque commune s'engage à mettre à disposition le personnel, les

locaux ainsi que les moyens techniques nécessaires à l'organisation du ou des concerts se déroulant sur son

territoire.

La commune de Saint Genis-les-Ollières encaissera l'ensemble des recettes de billetterie liées à ce festival,

sauf pour le concert se déroulant sur Craponne pour lequel elle reversera l'intégralité de la recette à la

commune de Craponne. En contrepartie, la commune s'engage à participer financièrement à hauteur de

6 200 euros maximum pour le règlement des cachets artistiques de la soirée. Elle assurera également la

distribution des programmes de l'évènement dans les commerces craponnois.

Monsieur Combassson indique que Dick Annegarn et Nicolas Jules seront en concert à Craponne le 27 mai.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. Approuve les termes de la convention avec la commune de Saint-Genis-les-Ollières pour

l'organisation du festival Changez d'air 2026, annexée à la présente délibération.

2. Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

3. Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

14 RAPPORT D’ACTIVITE SIVU AQUAVERT 2025

Monsieur Dalban-Moreynas expose :

Conformément aux dispositions prévues à l'article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la

Présidente du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) AQUAVERT a transmis en mairie son

rapport annuel d'activité accompagné du compte financier unique pour l'année 2025.

1. Faits marquants de l’année 2025

L'année 2025 a été marquée par :

- l'ouverture totale du nouvel espace aquatique, inauguré en automne 2024,

l'ouverture de la première saison estivale,

le démarrage de la prestation maintenance technique.

Il. Compte financier unique 2025

La situation financière 2025 affiche des résultats nets positifs dus à :

- la maîtrise des dépenses de fonctionnement,

— les très bonnes fréquentations suite à la réouverture permettant de générer d'importantes recettes

d'activités,

- le décalage à N+2 du versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

18

Ei ŒN mairie-craponnefr- (FCTVA),

— un solde total pour l’année 2025 de 1 023 533,89 €.

Un état synthétique des dépenses et recettes, pour l’année 2025, figure sur le rapport d'activité joint à la

présente délibération. Le compte financier unique 2025 est consultable auprès du service finances.

La communication de ce rapport, pour information au conseil municipal, ne donne pas lieu à un vote.

Monsieur Dalban-Moreynas indique qu'une pool party aura lieu le 19 juin et invite tous les élus à s'y rendre.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

1. Prend acte de la transmission du rapport d'activité annuel 2025 du Syndicat intercommunal à vocation

unique AQUAVERT figurant en annexe de la présente délibération.

Intervention de la liste Craponne partageons l'avenir sur la décision n° 2026-028

Madame le Maire cède la parole à la liste Craponne Partageons l'Avenir à propos de la décision 26.028

concernant le marché 2022.03 sur l'exploitation et l'installation de chauffage, eau chaude sanitaire et

traitement de l'eau, climatisation et ventilation.

Madame Bukowski Avellan souhaite savoir si l'espace Pluvy sera fermé, étant donné qu'il a été exclu du

marché.

En réponse, Madame le Maire précise que cet espace est bien chauffé.

Elle précise en outre que quatre sites ont été retirés de ce contrat et que deux y ont été ajoutés.

Question orale de la liste Craponne partageons l’avenir.

Monsieur Journet donne lecture de la question suivante :

«Dans une récente interview sur France 3, votre collègue et Maire du 5ème arrondissement, M. Thomas

Rudigoz, annonce la mise sur pause des voies lyonnaises. || propose de remplacer ces aménagements

sécurisés, positionnés en dehors de la circulation automobile, par des bandes cyclables.

La bande cyclable qui existe à Craponne sur la voie romaine montre à quel point ce type d'aménagement

simple et non contraignant pour les voitures est non rassurant ni sécurisant pour les cyclistes.

Pouvez-vous préciser ce qu'il adviendra de Craponne ? Comment les cyclistes pourront-ils circuler en toute

sécurité vers et depuis la commune, aussi bien en direction de Lyon et des communes voisines que vers des

secteurs plus éloignés, comme Chassieu ? »

Madame-le-Maire-donne-la-réponse-suivante-:

«Je vous remercie pour votre question, même si elle illustre une nouvelle fois les contradictions de votre

position politique sur les mobilités.

Depuis plusieurs années, les écologistes présentent les Voies Lyonnaises comme une révolution des

déplacements.

Des dizaines de millions d'euros ont été engagés dans ces projets, avec une communication abondante et

des annonces spectaculaires.

Pourtant, après le mandat écoulé :

— aucune des grandes Voies Lyonnaises promises en 2020 n'est réellement finalisée,

- le REV (Réseau Express Vélo ) demeure largement théorique et n'est pas devenu réalité,

— des aménagements redondants ont été multipliés, ( ex Tassin )

19

E1 Œ3 mairie-craponne.f- _etles habitants ont subi des travaux incessants ainsi qu'une dégradation croissante des conditions de

circulation.

Le plus paradoxal est que vous prenez aujourd'hui l'exemple de la voie Romaine pour expliquer qu'une simple

bande cyclable ne serait pas suffisamment sécurisée.

Vous découvrez donc maintenant ce que de nombreux maires et usagers disent depuis longtemps : tous les

aménagements ne se valent pas et l'idéologie ne remplace pas une politique cohérente de mobilité.

Mais permettez-moi également de rappeler une réalité importante : contrairement à ce que certains voudraient

faire croire, Craponne n'a pas attendu la Métropole écologiste pour agir en faveur des mobilités douces.

Dès 2020, notre équipe a fait le choix de recruter une chargée de mission dédiée aux mobilités afin de travailler

sérieusement, techniquement et concrètement sur les déplacements à l'échelle de notre commune.

Grace a son expertise et à notre volonté politique, plusieurs tracés et réflexions d'aménagement ont été

engagés bien avant les injonctions métropolitaines.

C'est aussi ce qui nous a conduits à nous opposer à certains projets totalement hors sol portés par M. Bagnon.

Je pense notamment au scenario ubuesque d'une Voie Lyonnaise passant par l'Avenue Edouard Millaud, qui

aurait mécaniquement reporté un trafic routier déjà saturé vers d'autres axes résidentiels de la commune, avec

des conséquences totalement irresponsables pour les habitants.

Ce projet démontrait une fois encore une vision technocratique et dogmatique des mobilités, pensée depuis

des bureaux métropolitains sans prise en compte sérieuse des réalités locales, des flux existants ni du vécu

quotidien des riverains.

Face à cela, nous avons proposé un schéma alternatif passant par la rue Centrale, avec une logique de

partage de l’ espace plus réaliste, plus équilibrée et plus compatible avec le fonctionnement de notre

commune.

Contrairement à certaines caricatures, personne ici ne remet en cause la place du vélo. Ce que nous refusons,

ce sont :

les projets imposés sans concertation réelle,

les aménagements idéologiques déconnectés du terrain,

- les dépenses publiques exorbitantes sans évaluation sérieuse,

et cette écologie punitive qui oppose en permanence les usagers entre eux.

Notre responsabilité est simple : assurer des mobilités sécurisées, cohérentes et accessibles pour tous :

cyclistes, piétons, familles, artisans, seniors, automobilistes et transports collectifs.

Les habitants attendent aujourd'hui des solutions efficaces et réalistes, pas des slogans militants ni des projets

hors sol.

—_C'est-précisément-le-sens-de l'action-portée par Madame Sarselli-et-le-VP chargé-aux-mobilités_: développer

des mobilités adaptées aux réalités du terrain, conciliant sécurité, accessibilité et qualité de vie, sans tomber

dans une vision punitive ou idéologique. »

Monsieur Journet demande quelles mesures concrètes propose Madame le Maire pour sécuriser les voies

cyclables de Craponne.

Madame le Maire explique qu’elle ne proposera pas la mise en place d'une barrière qui empêcherait les

voitures de circuler. Elle ajoute qu’un grand nombre de tracés ont déjà été effectués.

Monsieur Journet demande quelles mesures prendra la présidente de la Métropole pour Craponne.

20

Ei ŒA mairie-craponnefrMadame le Maire répond qu'elle poursuivra les aménagements de voies cyclables.

Monsieur Journet observe qu'aucun aménagement ne sera donc effectué pour sécuriser les voies cyclables à

Craponne.

Madame le Maire indique que la Métropole a proposé uniquement des zones de rencontre sans sécurisation.

Elle souligne que les types d'aménagement que l'intervenant propose n'ont pas été réalisés sous le mandat

précédent. Elle considère que Monsieur Bernard n’a pas été réélu à la Métropole en raison de ces projets

qu'elle juge ubuesques.

Monsieur Pastré explique que l'objectif était de développer les axes nord-sud, puisque la Métropole devait

développer la voie lyonnaise n° 11 Chassieu-Craponne. Il n’est toutefois pas possible de développer une vraie

piste cyclable sur cet axe nord-sud. La question est de savoir si le besoin est réel sur ces axes.

Durant ce mandat, la mairie soutiendra un axe est-ouest qui pourrait être l'axe alternatif proposé pour la voie

LEOL. Cet axe pourrait être aménagé soit par la Métropole directement, soit par les subsides de la Métropole

au titre de la voirie. Il ne s'agira pas d’une piste cyclable sécurisée par deux bordures en béton mais d’un axe

permettant de privilégier le passage des vélos. Cet aménagement pourrait aller jusqu'à l'Horloge et permettrait

de descendre jusqu'à Vaise.

Monsieur Dreux explique emprunter régulièrement les voies cyclables et atteste ne pas se sentir en insécurité

à Craponne. Il précise ne pas emprunter la Voie romaine mais prendre la rue centrale sur laquelle la circulation

n'est pas trop importante, même le matin aux heures de pointe. Il emprunte ensuite la voie LEOL qui permet

de circuler en toute tranquillité.

Monsieur Journet souligne que la question se pose pour les routes à forte circulation. Le concept « Ville 30 »

n'est pas toujours respecté, le meilleur exemple étant la voie romaine.

Monsieur Dreux indique que les cyclistes empruntent les mauvaises voies pour éviter de faire un détour alors

qu'il est possible d'emprunter la voie centrale jusqu'à la voie LEOL. Il est nécessaire d'adapter son trajet afin

d'éviter les voies moins sécurisées. Il ne semble pas y avoir un besoin de nouvelles voies cyclables à

Craponne.

Madame le Maire affirme qu'il est impossible d'effectuer des aménagements sécurisés sur la voie romaine.

Monsieur Journet considère qu'il s’agit d'un choix et non d'une impossibilité.

Après avoir mentionné l'épisode de la mise en sens interdit de la rue Centrale, Madame le Maire indique

qu'elle ne mettra pas de sens interdit sur la voie romaine.

EE INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire annonce que le conseil municipal devra se réunir le 5 juin, dans le cadre du décret du 21 avril

2026 qui impose de désigner des suppléants pour les élections sénatoriales. Neuf suppléants seront désignés

en conseil municipal. La Préfecture impose la date du 5 juin et le quorum est obligatoire. Le décret tient lieu

de convocation. En outre, les résultats devront être envoyés à la préfecture avant 20 heures. Or, il ne sera

pas possible de maintenir les délais en se réunissant à 18 heures. Par conséquent, Madame le Maire propose

une réunion le matin à 7 heures. Elle rappelle que le vote qui aura lieu le 27 septembre est obligatoire. Les

absences injustifiées seront passibles d'une amende.

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Ei ŒN mairie-craponne frMadame le Maire indique que le bilan du CCAS sera présenté à l’occasion du prochain conseil municipal, le

30 juin à 18 heures.

Madame Morillon fait savoir qu’à cette occasion, la responsable du CCAS présentera l'ensemble des missions

du CCAS.

Monsieur Monge souhaite connaître le nombre de radars fixes qui seront installés sur la commune ainsi que

leur localisation.

Madame le Maire indique qu'il est trop tôt pour répondre car cette nouvelle est récente. Elle déplore le transfert

d'une compétence régalienne aux communes et le coût qu'il engendre.

Il'aurait été préférable de donner l'autorisation aux policiers municipaux de procéder à la vérification des

coffres de voitures.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 30 juin 2026 à 19 heures.

DE LA SEANCE |

Madame le Maire clôt la séance à 21h 27mn.

Le Maire

Sandrine CHADIER

Les secrétaires de séance

Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN

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