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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oiselay-et-Grachaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Énergies,
Commune d'Oiselay-et-Grachaux
Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi16 Septembre 2021
Conseillers municipaux présents : Christelle Cuenot, René Gruhier, Carlos Madeira Branco, Michel
Maschino, Julien Olivier, François Carquigny, Marie-Jo Pialat, Mylène Griset-Mesnier, Lucie Baudier,Marie-
Jo Pialat.
Conseiller absent : Germain Bilat.
Secrétaire de séance : Lucie Baudier.
Madame le Maire déclare le quorum atteint et la séance ouverte.
1. Renouvellement d'adhésion à l’application Panneau Pocket
La commune adhère à l'application Panneau Pocketgérée par l’'AMRF. Il convient de renouveler l'abonnement
et de choisir dans les 3 propositions suivantes :
1 an d'abonnement : 130 € TTC
2 ans d'abonnement : 1 trimestre supplémentaire offert — 260 € TTC
3 ans d'abonnement : 1 semestre supplémentaire offert — 390 € TTC
Carlos M.B prend la parole, pour proposer l’idée de faire un « pack accueil » pour les nouveaux arrivants afin de
leur faire connaître Panneaupocket, le site internet, les associations du village. La commission communication
se chargera de réaliser ce « Pack Accueil ».
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler cette adhésion pour une durée de 3 ans + 6 mois
gratuits soit 390 € TTC.
IL Cartes Avantages Jeunes 2021-2022
Une dizaine de demandes de cartes avantage jeune ont été formulées à la suite de notre article sur la gazette.
Pour rappel, cette carte est achetée 7 € par la commune et revendue 6 € soit un reste à charge de 1€ / carte
pour la commune.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,de mettre fin à la ventedes cartes avantage jeune et d’acheter les
cartes au tarif de 7€ en fonction du nombre de commandes reçues.
Carlos M.B pose la question d’un délai supplémentaire de campagne pour la vente des cartes avantage jeune.
Mme le Maire et la 1°° adjointe indiquent qu'il n’est pas nécessaire de continuer puisque la campagne a été
menée depuis juin et un article sur le site ainsi qu’un panneaupocket ont été réalisés sur cette communication.
II. Décision Modificative Budgétaire n°2
Suite à une annulation de titre sur 2020, une écriture comptable est nécessaire pour transférer 200 € de crédits
sur la ligne « annulation de titres ».
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le transfert de 200 € du chapitre 011 (ligne 6225) au
chapitre 67 (ligne 673). IV. Travaux Chemin ruraux
Dans le cadre de la rénovation des chemins ruraux, 3 devis ont été réalisés en août et actualisés en
septembre (Entreprise Poissenot TP) :
- Chemin du Château pour un montant de 4 363,20 €,
- Chemin de Proz :3 444€
Soit un total de travaux de 7 807,20 €.
Pour information : le budget disponible sur la ligne « Entretien des chemins ruraux » est de 5 600 € soit un
dépassement d’environ 2 000 € qui seront pris sur la ligne « Entretien des bâtiments publics ».
Les crédits au chapitre 011 sont suffisants.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accorder ce dépassement budgétaire et de valider les devis
proposés.
Le Conseil précise à l'unanimité qu'il est nécessaire d'avancer sur le travail de mise en place de la taxe pour
pouvoir continuer à entretenir ces chemins et éviter de limiter l'entretien des autres biens publics.
V. Travaux Église
Dans le cadre de la réfection de la toiture de l'Eglise et après étude par différentes entreprises, il est
demandé au conseil municipal de faire un choix parmi les différentes propositions suivantes qui englobent
la réfection de la toiture du bras de transept Nord, le remplacement de vitrage cassé et nettoyage général
des chéneaux et remplacement de tuiles sur le clocher:
e SARL SN PUGET : 7 766 € TTC
e PATEU ROBERT : 8 988 € TTC
e Toitures de Franche-Comté : 7 340,08 € TTC
Une demande de subvention à hauteur de 40 % sera déposée auprès par la DRAC.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de Toiture de Franche-Comté à hauteur de
7 340,08 € TTC, le mieux disant. Cette entreprise est déjà intervenue pour d'anciens travaux sur l'édifice.
VI. Modification — Assiette et destination des coupes exercice 2021
Suite à la délibération du 19/11/2020 concernant l'assiette et la destination des coupes pour l'exercice 2020, il
y a lieu de modifier les numéros de parcelles à mettre en vente :
-_ Parcelles n° 22, n°24, n°26,n°14R, n°21 IE (futaie affouagère),
-__ Parcelle n° 13J (délivrance).
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette modification.
VII. Commissions CCPR -— désignation membre supplémentaire
Dans le but de consolider le lien entre la CCPR et les communes-membres tout en enrichissant le travail en
commission, il est possible pour toutes les communes de désigner un conseiller municipal non-membre de
la communauté de communes pour siéger de façon pérenne dans une des quatre commissions de la CCPR.
Il est proposé de désigner un membre supplémentaire pour siéger de manière durable dans les
commissions. Il n'aura pas le statut de conseiller communautaire mais pourra siéger lors des commissions pour apporter son expertise dans tel ou tel domaine comme le prévoit l'article 2 de notre pacte de
gouvernance.
(Désignation d’un conseiller pour une des commission)
1- Administration Générale — Gouvernance — Finances — Ressources Humaines
2- Aménagement — PLUi — Projets d'équipements - Développement économique et touristique
3- Environnement et Développement Durable — Environnement — Prévention de Gestion des Déchets
Ménagers — Eau et assainissement - Gemapi
4- Education — Enfance — Petite Enfance — Associations — Loisirs et Culture.
Lucie Baudier se propose pour être conseiller délégué à la commission n°2 Aménagement — PLUIi. Le
Conseil valide à l’unanimité cette candidature.
VII. Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement permet de financer les travaux de voirie, de réseaux, d'éclairage publics et tous
travaux d'équipements nécessaires aux nouvelles constructions ou installations sur le territoire de la
commune et à la charge de la commune.
Elle est payée par tout détenteur d’une autorisation de construire ou d'aménager et elle est due à la
date de délivrance du permis de construire.
Elle comporte une part communale et une part départementale. Au niveau du département, cette taxe
permet de financer la préservation des milieux naturels protégés.
- Le taux de la part départementale ne peut excéder 2,5 %, il est de 0,8 % pour la Haute-Saône,
- Le taux de la part communale doit être compris entre 1 et 5 %; il est de 1 % pour Oiselay-et-
Grachaux soit au plus faible. (La remarque nous a été faite par la DDT)
Le taux de la part communale est fixé par délibération du Conseil municipal et, est valable un an
reconductible.
La dernière délibération fixant le taux pour la commune d’Oiselay-et-Grachaux date du 25 Septembre
2015. Depuis, aucune actualisation du taux communal de la Taxe d'aménagement n’a été réalisée.
Voici le niveau de la part communale de la taxe des communes voisines :
Bonnevent-Velloreille : 5 % Boulot : 5% Frasne le Château : 1%
Etuz:5% Le Cordonnet : 4% Oiselay-et-Grachaux : 1%
Fretigney-et-Velloreille : 5 % Fondremand : 3,5%
Boult : 5 % (secteurs divers) Grandvelle :2%et5 %
La délibération applicable actuellement exonère les immeubles classés et les abris de jardin compris
entre 5 m? et 20 m!.
Le Conseil municipal décide de modifier le taux de la taxe d'aménagement et de le fixer à hauteur de 4 %
en conservant les exonérations facultatives sur les immeubles classés et sur les abris de jardins.
1 vote contre.
3 abstentions.
5 pour.
IX. Numérotation rue de la Tuilerie
Les nouvelles constructions rue de la Tuilerie imposent de donner une numérotation aux parcelles. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de numéroter du 3A au 3C les 3 parcelles en cours de
construction.
X. Aménagement espace vert de l’aire de jeux
3 entreprises ont été mandatées et sont venues sur place pour proposer un devis concernant la plantation
d'arbres dans l’aire de jeux et la plantation d’arbustes fleuris dans la bordure.
Seulement 2 entreprises nous ont répondus à la date demandée soit le 13 septembre :
-_ Entreprise Krattinger de Chaux la Lotière : 2 696,50 €TTC
-_ Entreprise Alex’térieur : 1 980 € TTC
Le budget disponible pour l’aménagement paysager est de 2 288 €.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’entreprise Alex’térieur pour son devis à hauteur de
1 980 €.
Éléments divers :
" 18 et 19 septembre : Fête du village,
"Déménagement de la mairie : mercredi 22 septembre à 14h.
"Concours photos : Résultats des votes :
+ Bambi:0 Voix,
+ Champignon : O voix,
+ Photo village vu de haut : 3 voix,
+ Photo Aquarelle Vierge de Grachaux : 5 voix,
% 1abstention.
"Repas du 16 octobre de fin d'année des conseillers,
"Coordinateur communal pour le recensement,
“Point avancée travaux de voirie : dans l'attente du planning des travaux de l’entreprise Velet Terrassement,
"Point arrêt de bus mairie : un article de journal est paru dans la Presse.
Le Maire,
Christelle CUENOT