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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 03 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune d'Oiselay-et-Grachaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 03 2021)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu
Conseil municipal du jeudi 18 mars 2021
Conseillers municipaux présents : Christelle Cuenot, Germain Bilat, René Gruhier, Carlos Madeira Branco,
Michel Maschino, Julien Olivier, François Carquigny, Marie-Jo Pialat, Mylène Griset-Mesnier, Lucie
Baudier.
Secrétaire de séance : Lucie Baudier.
Madame le Maire déclare le quorum atteint et la séance ouverte.
1. Pacte de Gouvernance CCPR
Madame le Maire expose le projet de pacte de Gouvernance :
Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.
La CCPR a débattu et délibéré en ce sens. L’avis des conseils municipaux est requis dans un délai de deux mois après la transmission du projet par le conseil communautaire aux communes membres → Avant le 22 mars 2021.
Le pacte prévoit les modalités nouvelles de consultation des communes membres.
La loi « Engagement et proximité » souhaitait la mise en place d’un pacte de gouvernance comme moyen de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité ; dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien.
Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du pacte de gouvernance.
Le Conseil municipal valide, le pacte de gouvernance de la CCPR.
Une abstention.
2. Présentation du rapport d’observation de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la CCPR concernant les exercices 2015 et suivants
Madame le Maire expose le rapport d’observation de la CRC :
La chambre régionale des comptes nous adresse son rapport définitif d’observation sur la gestion de la CCPR concernant les exercices 2015 et suivants. Ce rapport doit être soumis au conseil municipal.
Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du rapport.
Le Conseil municipal prend acte du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la CCPR.
3. Maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie 2021
Suite au Conseil municipal du 28 janvier 2021, les projets de travaux de voirie rue des Quennessières, voie de Chaux et la sécurisation des deux arrêts de bus du village (Grachaux et Mairie) ont été soumis à Ingénierie 70 pour maitrise d’ouvrage (gestion du chantier, consultation des entreprises et élaboration des dossiers de subventions).
Il convient d’adopter une convention de maitrise d’ouvrage avec Ingénierie 70 pour le suivi de ces travaux de voirie.
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec Ingénierie 70 pour les travaux de voirie 2021 d’un montant prévisionnel de 3 849 € TTC. 4. Travaux de voirie 2021
Les travaux de voirie détaillés sont présentés lors de la séance du Conseil municipal.
Les membres de la commission voirie se sont réunis le 6 mars 2021 pour valider la proposition estimative des travaux en y apportant quelques modifications techniques.
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le programme de travaux de voirie 2021 ainsi que l’estimation financière à hauteur de 63 883 € TTC.
5. Désignation des délégués au CNAS
Le CNAS (Comité National d'Action Sociale) est un organisme permettant aux agents territoriaux de bénéficier d'une carte leur accordant certains avantages sociaux (réduction dans les musées, cotisation chèques vacances, primes lors d’événements de la vie comme le pacs, le mariage ou l'adoption...)
Pour Oiselay-et-Grachaux, une cotisation est payée à cet organisme pour Jennifer TOMSU, la participation d'Eloïse BOUCHARD étant prise en charge par la commune de Charcenne.
Il y a lieu de désigner différents délégués, pour bon fonctionnement entre la collectivité et cet organisme : collège élu ainsi que collège agent.
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, Christelle Cuenot, déléguée du collège élu au CNAS.
6. Contrats d’assurance des risques statutaires
La collectivité mandate le centre de gestion de la fonction publique territoriale afin de négocier les contrats d'assurance statutaire des agents.
Dans le cas d'Oiselay-et-Grachaux, l'assurance CNP/SOFAXIS permet d'assurer les salaires des agents contractuels de la commune pour les absences liées aux accidents de travail, maladies professionnelles, incapacité de travail (maladie ordinaire, maladie grave, maternité, paternité, adoption, accident non professionnel), pour un coût de 1,10% de la masse salariale. (À payer à sofaxis)
Une convention doit être signée entre la collectivité et le CDG70 afin que celui-ci assure l'interface entre la collectivité et l'assureur.
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la convention avec le CDG70 pour le contrat d’assurance sur les risques statutaires.
7. Nomination d’un conseiller municipal délégué avec les délégations suivantes : Julien OLIVIER étant délégué sécurité incendie au sein du conseil municipal, il se verra attribuer les missions ci- dessous qui incombent à sa délégation :
Établissement et suivi de l’arrêté de Défense Extérieure Contre l’Incendie Établissement et suivi du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) Établissement et suivi du plan d’hygiène des ERP : Mairie, Salle périscolaire, salle des fêtes. Établissement et suivi du registre de sécurité
Être correspondant alerte préfecture
Être le correspondant défense de la commune
Compte tenu de l’ampleur des missions et des responsabilités juridiques qui en découlent, il est proposé de lui attribuer une indemnité de 4,50 % de l’indice brut 1027. (Soit environ la moitié de l’indemnité d’adjoint).
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la nomination de Julien Olivier comme conseiller délégué avec une indemnité de 4,50 % de l’indice brut 1027. Résultat de l'exercice 2020
Investissement 53 160,07 €
Fonctionnement 5 745,52 €
Total 58 905,59 €
8. Vote du Compte de Gestion 2020
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Conseil de Gestion 2020.
9. Vote du Compte Administratif 2020
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Conseil administratif 2020.
10 votants.
10. Vote de l’affectation du résultat 2020-2021
- Excédent de fonctionnement 2020 reporté en 2021 (compte 002) : 59 735,87 € - Déficit d’investissement réalisé : 0€
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’affectation du résultat 2020-2021.
Réalisé 2020 Réalisé 2020
011 Charges à caractère général (électricité, entretien, fournitures…) 56 466 € 70 Produits des services (coupe de bois, taxe affouage, droit chasse et pêche…) 2 490 €
012 Charges de personnel 36 156 € 73 Fiscalité 68 070 €
65 Autres charges gestion courantes (syndicat voirie, indemnités élus…) 50 605 € 74 Dotations (DGF…) 52 871 €
66 Intérêts d'emprunts 3 457 € 75 Autres produits (Location salles, cabinet infirmier, fermages…) 36 859 €
67 Charges exceptionnelles 0 € 77 Produits exceptionnels 818 €
023 (ordre) Virement de section à section 0 €
042 (ordre) Amortissement des immobilisations 8 679 € 002 (ordre) Excédent de fonctionnement N-1 0 €
155 362 € 161 108 €
Réalisé 2020 Réalisé 2020
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 € 10 FCTVA, taxe d'aménagement, excédent affecté 185 982 €
16 Remboursements d'emprunts 20 781 € 13 Subventions 15 930 €
20 Frais d'études, insertion 540 € 16 Emprunts 0 €
21 Travaux forestier, mobiliers et matériels divers 4 659 € 238 Avances pour travaux 4 763 €
23 Travaux de voirie et sur bâtiments 136 213 € 021 (ordre) Virement de la section de fonct 0 €
041 (ordre) Opérations patrimoniales 0 € 040 (ordre) opérations d'ordre entre section 8 679 €
001 (ordre) Solde d'exécution d'inv reporté 0 € 041 (ordre) Opérations patrimoniales 0 €
162 194 € 215 354 €
Chapitres
TOTAL
TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
Chapitres
Présentation par chapitre - Réalisé 2020
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Chapitres
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Chapitres 11. Vote du Budget Primitif 2021
Germain Bilat intervient pour demander un budget de 8 000 € pour le financement des chemins ruraux en attendant
l’instauration de la taxe de voirie. Le budget prévu sur la ligne en 2021 est de 8 900 € sur laquelle viendra s’imputer
une facture de travaux d’entretien réalisé en 2020 à hauteur de 2700 € (reçue en janvier 2021).
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2021.
BP 2021 BP 2021
011 Charges à caractère général (électricité, entretien, fournitures…) 105 283 € 70 Produits des services (coupe de bois, taxe affouage, droit chasse et pêche…) 8 700 €
012 Charges de personnel 33 533 € 73 Fiscalité 62 200 €
65 Autres charges gestion courantes (syndicat voirie, indemnités élus…) 55 320 € 74 Dotations (DGF…) 48 100 €
66 Intérêts d'emprunts 4 000 € 75 Autres produits (Location salles, cabinet infirmier, fermages…) 37 000 €
67 Charges exceptionnelles 5 300 € 77 Produits exceptionnels 0 €
023 (ordre) Virement de section à section 5 900 €
042 (ordre) Amortissement des immobilisations 6 400 € 002 (ordre) Excédent de fonctionnement N-1 59 736 €
215 736 € 215 736 €
BP 2021 BP 2021
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 € 10 FCTVA, taxe d'aménagement, excédent affecté 10 000 €
16 Remboursements d'emprunts 25 500 € 13 Subventions 89 540 €
20 Frais d'études, insertion 21 000 € 16 Emprunts 94 000 €
21 Travaux forestier, mobiliers et matériels divers 67 575 € 021 (ordre) Virement de la section de fonct 5 900 €
23 Travaux de voirie et sur bâtiments 95 000 € 040 (ordre) opérations d'ordre entre section 6 400 €
041 (ordre) Opérations patrimoniales 27 100 € 041 (ordre) Opérations patrimoniales 27 100 €
001 (ordre) Solde d'exécution d'inv reporté 0 € 001 (ordre) Solde d'exécution positif de l'exercice N-1 reporté 3 235 €
236 175 € 236 175 €
451 911 € 451 911 € TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES
TOTAL
Recettes
Recettes
TOTAL
TOTAL
INVESTISSEMENT
Chapitres
Chapitres
Présentation par chapitre - Budget Primitif 2021
Dépenses
Dépenses
Chapitres
FONCTIONNEMENT
Chapitres
TOTAL