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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 06 08A Convention Entre la Communaute de Communes Aunis SUD et L Association Charentaise Reanimation Secours Pour le DON de Defibrilateurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 06 08A Convention Entre la Communaute de Communes Aunis SUD et L Association Charentaise Reanimation Secours Pour le DON de Defibrilateurs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Fin de vie,
AR
Prefecture
017-200041614-20240618-2024
06
O8A-DE
Reçu
le
26/06/2024
AMIS 7. 1 f.
u
Imagine
la futuralfté
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi 18
juin
2024
DEÉLIBERATION
n°2024
06
OBA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
ET
L'ASSOCIATION
CHARENTAISE
REANIMATION
SECOURS
POUR
LE
DON
DE
DEFIBRILATEURS
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huif
juin
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
ia
En
exercice
Présents
Votants
h
-
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
3?
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
Htulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
{a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BARITEAU)
-
Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
-
Pascale
GRIS
(a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Joël
LALOYAUX
[a
reçu
pouvoir
de
Gilles
GAY)
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
- Baptiste
PAIN
(a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
- Forence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
- Lydia
BERETTI
- Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Marine
LLEU
- Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE]}
- Sylvie
PLAIRE
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Didier
TOUVRON
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN
Françoise
DURRIEU
Absenis: Denis
DUBOURGNOUX,
Pascal
MAGINOT
{excusés)
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK
Alsson
CURTY
{excusée}
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Bapiiste
PAIN
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:
7?
6
JUIN
?0
12 juin 2024
n°: 017-200041614-20240618-2024_06_OBA-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Daïe
de
publication
sur
le
site
ijengi
:
7 JUN
2024
12 juin
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20240618-2024
06
OBA-DE
Reçu
le
26/06/2024
CONVENTION
ENTRE
LA
C
JATION
CHARENTAISE
REANIMATION
SECOURS
POUR
LE
DON
DE
DEFIBRILATEURS
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
4 juin
2024,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
ressources
humaines,
explique
à
l'Assemblée
que
le parc
de
défibrillateurs
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
fait l'objet
d'un
renouvellement
régulier,
la
durée
d'un
appareil
de
ce
iype
éiant
comprise
entre
10
et
12
années.
En
2024,
3
défibrilateurs
ont
ainsi
été
sortis
du
parc
actif,
En
remplacement,
2 appareils
ont
été
achetés,
et
1 défibrilateur
a
désormais
un
usage
muiualisé
sur 2 activités
{siège
et manifestations},
Ainsi,
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
que
ces
3
appareils,
non
utilisables,
soient
confiés
à
l'Association
Charentaise
de
Réanimation
et
de
Secours
pour
ses
activités,
à
bul
non
lucratif,
de
formation
au
secourisme.
Cette
association
travaille
avec
une
autre
structure
associative,
& Au
Cœur
de
Gorée
»,
afin
d'effectuer
des
formations
de
secourisme
au
Sénégal.
Ces
3
équipements,
acquis
en
2009,
représentent
une
valeur
brute
de
5
179,16
€
et
seront
entièrement
amorlis
suite
à
constatation
des
amortissements
2024,
donc
avec
une
valeur
nette
comptable
nulle.
Le
transfert
de
ces
matériels
à
l'Association
Charentaise
de
Réanimation
et
de
Secours
serait
formalisé
par
une
convention
de
don
de
matériel
précisant
le matériel
cédé
et les obligations
des
parties
:
-
Pour
l'association
Charentaise
de
Réanimation
et
de
Secours
:
o
Altester
pour
son
association
de
la
reconnaissance
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général
par
tout
moyen
{sur
présentation
des
statuts
le
mentionnant,
ou
tout
autre
moyen
en
attestanl},
Prendre
en
charge
graluitement
le
matériel
donné,
o
Consenlir
à
ce
qu'aucun
support
ni
assistance
ni
garantie
ne
sera
fourni
par
la
communauté
de
communes
aux
équipements
cédés
en
l'état,
o
Ne
pas
rendre
le
matériel
à
la
Communauté
de
Communes,
o
Récupérerle
matériel
dans
les
locaux
du
donateur
sur
rendez-vous,
o
Réütiliser
toutie
matériel
fourni,
-
_
Pourla
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
:
o
Ne
pas
facturer
où
faire
supporter
de
frais
à
l'ACRS
pour
l'enlèvement
du
matériel,
Donner
le
malériel
sans
contrepartie
financière
ni
publicitaire,
Ne
céder
du
matériel
que
si celui-ci
lui appartient
entièrement,
Ne
pas
céder
du
matériel
gagé
ou
immobilisé
par
une
quelconque
action
administrative
ou
judiciaire,
Ne
pas
réclamer
où
récupérer
le
matériel
après
donalion,
celui-ci
devenant
la
propriété
de
l'ACRS
dès
la
signature
de
la
convention.
Oo © © © Q
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
À
l'unanimité - _
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Valide
les
termes
de
la
convention
à
passer
avec
l'Association
Charentaise
de
Réanimation
et
de
Secours
pour
le
don
de
trois
défibrilateurs,
-
Autorise
le
Président
à
signer
cette
convention,
dont
le
projet
a
été
adressé
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour, et
joint
à
la
présente
délibéraïion, AR
Prefecture
017-200041614-20240618-2024
06
OBA-DE
Reçu
le
26/06/2024
=
AUTOrISÉrtemsteenehh
lent
cremtoek
ions
pour
ce
qui
concerne
le
e
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
Pour
Exirait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
21
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Déldk
et voies
de
recours
La
plésente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recouïs
contentieux
devant
le Tibunai
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Lo
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.