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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2026+02+ +02+03+26+(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Commune de LAVERNAY / PV Année 2026 du 02/03/2026 Page 1 sur 3
Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT
Commune de LAVERNAY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 2 mars 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni le deux mars deux mil vingt-six sur la convocation du Maire en date du vingt-cinq janvier deux mil vingt-six.
Étaient présents : Mr BAUR Christophe, Mme BORDAS Stéphanie, Mme BERGEROT Véronique, Mr GARCIA Gilbert, Mme HUBER Emilie, Mr PELOT Alain, Mr PELOT Claude, Mr PICARD Jérôme, Mr SEVY Bruno, Mr SOLLER Cédric, Mr STIRNEMANN Claude, Mme VIPREY Delphine
Absents excusés : Mr DAMBRE Patrick (Pouvoir à Mr PELOT Claude), Mr NICOLET Christian (Pouvoir à Mr SEVY Bruno), Mr PUIG Laurent
Mr STIRNEMANN Claude est élu secrétaire de séance.
Mr le Maire lit le PV de la réunion du deux février deux mil vingt-six ; celui-ci est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
1. Demande de subvention au Département « soutien aux projets locaux » pour le rez-de-chaussée du bâtiment rue de la Grapille
2. Devis de l’ONF pour le chemin des Rappes « missions de maitrise d’œuvre » 3. Devis de l’ONF pour le chemin des Rappes « suivi de dossier d’aide » 4. Garantie d’emprunt de l’Association Foncière de Lavernay
5. Demande de subvention « La Lanvertoise »
6. Organisation élections municipales
7. Questions diverses
1. Demande de subvention au Département « soutien aux projets locaux » pour le rez-de-chaussée du bâtiment rue de la Grapille (2026-03-6)
Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation du rez-de-chaussée du bâtiment communal rue de la Grapille peut être subventionner par le Département du Doubs au titre du « soutien aux projets locaux ».
Le cout prévisionnel des travaux s’élève à 329.050 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• SOLLICITE une subvention de 82.262 € au titre du contrat P@C, soit 25 % du montant éligible du projet HT,
• S’ENGAGE à autofinancer le montant résiduel,
• DEMANDE une autorisation de démarrer les travaux,
• AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
2. Devis de l’ONF pour le chemin des Rappes « missions de maitrise d’œuvre » (2026-03-7)
L’ONF, déjà mandaté pour le dossier de financement de la réfection du chemin des Rappes, a déposé un devis pour les missions de maitrise d’œuvre.
Le coût de cette prestation s’élève à 7.900,00 € HT, soit 9.480,00 € TTC. Commune de LAVERNAY / PV Année 2026 du 02/03/2026 Page 2 sur 3
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le devis de l’O.N.F. pour les missions de maitrise d’œuvre d’un montant de 7.900,00 € HT, soit 9.480,00 € TTC pour les travaux sur le chemin des Rappes.
3. Devis de l’ONF pour le chemin des Rappes « suivi de dossier d’aide » (2026-03-8)
L’ONF a déposé un devis pour le suivi de dossier d’aide.
Le coût de cette prestation s’élève à 1.800,00 € HT, soit 2.160,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le devis de l’O.N.F. pour le suivi de dossier d’aide d’un montant de 1.800,00 € HT, soit 2.160,00 € TTC pour les travaux sur le chemin des Rappes.
4. Garantie d’emprunt de l’Association Foncière de Lavernay (2026-03-9)
Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’Association Foncière de Lavernay demande une garantie d’emprunt pour le prêt contracté auprès du Crédit Agricole, pour financer la réfection du chemin « dit de Vauvarengeot ».
Le Conseil, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’accorder la caution de la commune à hauteur de 100 % pour l’emprunt contracté par l’Association Foncière de Lavernay dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 10.000 €
- Durée : 120 mois
- Taux fixe : 3,24 %
- Taux variable sur index 0+ marge 0 %
- Périodicité : Annuelle
- Frais de dossier, commissions : 50 €
- Garantie : caution de la commune de Lavernay
5. Demande de subvention « La Lanvertoise » (2026-03-10)
Après avoir étudié la demande de subvention de l’association « La Lanvertoise », Mr Claude Pelot, membre de l’association, s’étant retiré au moment de la délibération, le Conseil Municipal décide de lui attribuer, à l’unanimité, la somme de 200 €.
6. Organisation des élections municipales
M. le Maire propose aux conseillers de se placer pour les tours de garde de l’élection municipale du 15 mars 2026.
7. Questions diverses
- M. Bruno SEVY signale qu’une Golf est stationnée à l’entrée de la zone artisanale. M. Alain Pelot précise que la gendarmerie est sur ce dossier.
- Mme Stéphanie BORDAS demande si des festivités sont prévues à l’occasion du passage du tour de France dans la commune. Plusieurs pistes d’animation ont été évoquées et seront à valider ultérieurement.
- M. Bruno SEVY souhaite connaitre la date de fin de travaux rue de Saint-Vit. M. le Maire précise que les derniers raccordements de la fibre sont prévus prochainement, ainsi que l’enlèvement de poteaux EDF.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h Commune de LAVERNAY / PV Année 2026 du 02/03/2026 Page 3 sur 3
Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 2 mars 2026 :
Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée
2026-03-6 Demande de subvention au Département « soutien aux projets locaux » pour le rez-de-chaussée du bâtiment rue de la Grapille
Approuvée
2026-03-7 Devis de l’ONF pour le chemin des Rappes « missions de maitrise d’œuvre »
Approuvée
2026-03-8 Devis de l’ONF pour le chemin des Rappes « suivi de dossier d’aide »
Approuvée
2026-03-9 Garantie d’emprunt de l’Association Foncière de Lavernay Approuvée
2026-03-10 Demande de subvention « La Lanvertoise » Approuvée
Le secrétaire de séance. Le Maire Mr STIRNEMANN Claude Mr PELOT Alain