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Déliberation - 091DEL22 Ecole Claudie Haignere
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 091DEL22 Ecole Claudie Haignere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°91
Objet :
CREATION DE LA NOUVELLE
ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDIE
HAIGNERE ET DEFINITION DE
SON PERIMETRE
Rapporteur :
Mme Céline CHASSIN
Date de la Séance :
14 DECEMBRE 2022
Date de la Convocation :
8 DECEMBRE 2022
Date d’affichage de la
convocation :
8 DECEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 24
Membres représentés : 10
Membres absents : 1
VOTE :
MAJORITE
7 abstentions (Michèle
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 14 décembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Céline CHASSIN,
Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET, Evelyne
BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBÉ, Jean-Paul
DEMAREZ, Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Michèle FOUBERT, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-
Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Martin DESSAIGNES pouvoir à Céline CHASSIN
Suzanne JAUNET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Sarah SABOURIN pouvoir à Daniel GIRAUD
Landry NKOUKA pouvoir à François DAZELLE
MILANDOU
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Valentin Guillaume pouvoir à Marc HONORÉ
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Salim LESAGE pouvoir à Mourad MERGUI
Etait absente :
Maëva CRUZ
Secrétaire de séance : Olivier LE GOFF
FOUBERT, Gregory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT, Salim LESAGE
et Mourad MERGUI) Accusé de réception en préfecture 078-217800051-20221214-091DEL22_ECOLE-DE Date de réception préfecture : 21/12/2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2022
N°91
OBJET : CREATION DE LA NOUVELLE ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDIE HAIGNERE ET DEFINITION DE SON PERIMETRE
Rapporteur : Mme Céline CHASSIN
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-30, VU les articles L.212-1 et L212-7 du Code de l’éducation,
VU la délibération n°99 du 8 novembre 2018 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour la construction d’une nouvelle école élémentaire, VU la délibération n°8 du 20 février 2019 relative au lancement d’une procédure de concours restreint d'architecture et d'ingénierie pour l'opération de construction d’une nouvelle école élémentaire,
VU la délibération n°75 du 13 novembre 2019 relative à signature du marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de construction d’une nouvelle école élémentaire, VU la délibération n°6 du 3 février 2021 relative aux marchés de travaux pour l'opération de construction d’une nouvelle école élémentaire,
VU la délibération n°63 du 4 octobre 2022 relative à l'approbation du cadre de convention de mécénat pour la construction d’une nouvelle école élémentaire,
VU la délibération n°64 du 4 octobre 2022 relative à la dénomination d’une nouvelle école élémentaire,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Accompagnement des générations du 06/12/2022
Considérant que la ville d’Achères connaît un déficit de bâtiments scolaires sur son secteur
nord,
Considérant que l'établissement le plus proche pour les enfants de ce secteur est le groupe scolaire Langevin-Wallon situé à plus d’un kilomètre et que ce groupe scolaire est au maximum de sa capacité et ne peut accueillir de classes supplémentaires, Considérant que la construction d’une nouvelle école élémentaire permettrait également de désengorger les autres établissements scolaires qui connaissent un taux d'occupation supérieur à 90%,
Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la ville d’Achères se trouve dans l’obligation de créer une école élémentaire supplémentaire,
Considérant que le ressort de cette école doit être déterminé et répondre aux mieux aux besoins des familles,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
(5 abstentions : Mme FOUBERT, M. SANCHEZ, Mme M'BOE, M. VIREY, Mme DORLENCOURT)
-__ ARTICLE 1 : DECIDE de la création d’une nouvelle école, nommée école sé re Claudie Ha re | Moulin.
- ARTICLE 2 : PRECISE que cette nouvelle école permettra l’ouverture de 7 nouvelles classes maximum et d’un espace périscolaire.
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221214-091DEL22_ECOLE-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 - ARTICLE 3 : DEFINIT Le périmètre de la nouvelle école Claudie Haigneré, comme incluant les rues suivantes :
e Rue Camille Jenatzy
e Rue Edouard Branly
e Rue Danielle Casanova
e Rue Jean Moulin
e Rue Marcel Paul
e Rue des Peupliers
e Rue Alfred Kastler
e Rue Lefebvre
+ Rue Pierre et Marie Curie
e Rue des Frères Lumières
e Rue Pierre Soulat
e Rue de la Chaufferie
e Rue du Réservoir
e Avenue du Général de Gaulle du 121 et du 182
e Avenue Jean Moulin
e Avenue de Conflans
e Avenue Jacques Chirac
e Impasse Gustave Eiffel
e Impasse Jean Rostand
e Impasse du Magasin
e Place Georges Brassens
e Place Simone Veil
e Place Anne Frank
e Place Jean Pierre Campion
e Allée du Muguet
e Allée des Myosotis
+ Allée des Violettes
e Allée des Roses
e Allée des Pervenches
e Allée François Truffaut
e Allée Louis Nogueres
e Allée de la Lisière St Jean
e Allée des Cheminots
+ Square Marcel Carné
Fait et délibéré à Achères, le 4 décembre 2022
DEC, 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221214-091DEL22_ECOLE-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022