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Déliberation - 094DEL25 Fusion ecoles Kergomard Saint Exupery
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 094DEL25 Fusion ecoles Kergomard Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°94
Objet :
FUSION DES ECOLES
MATERNELLES PAULINE
KERGOMARD ET SAINT-
EXUPERY
Rapporteur :
Mme Céline CHASSIN
Date de la Séance :
17 DECEMBRE 2025
Date de la Convocation :
11 DECEMBRE 2025
Date d’affichade de la
convocation :
11 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 08
Membres absents : 01
VOTE :
MAJORITE
5 votes contre (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOË Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d'Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Céline
CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ et
Suzanne JAUNET, Maire-Adjoints,
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI,
Conseillers Municipaux Délégués,
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Valentin GUILLAUME,
Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ,
Louis-Armand VIREY et Mourad MERGUI, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Martin DESSAIGNES pouvoir à Marc HONORÉ
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie
DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Olivier LE GOFF pouvoir à Daniel GIRAUD
Lydie AUGUIN pouvoir à Nicole MARTIN
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etaient absents :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN Ville d'Achères
| CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2025
N°94
OBJET : FUSION DES ECOLES MATERNELLES PAULINE KERGOMARD ET SAINT-EXUPERY
Rapporteur : Mme Céline CHASSIN
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-30, VU le code de l'éducation, notamment l’article L 212-1,
VU l'avis favorable du conseil d'école de l’école maternelle Pauline Kergomard en date du 3
novembre 2025,
VU l'avis favorable du conseil d'école de l'école maternelle Saint-Exupéry en date du 7 novembre
2025,
Considérant l'absence de directeur à l’école maternelle Saint-Exupéry depuis 3 ans,
Considérant qu'en conséquence la directrice de l'école maternelle Pauline Kergomard assure
depuis deux ans la direction par intérim de l'école maternelle Saint-Exupéry,
Considérant la proximité géographique des deux écoles maternelles,
Considérant l'intérêt pédagogique de ce projet de fusion de deux écoles maternelles et la lisibilité
de la carte scolaire afférente,
Considérant que cette fusion proposée résulte de l'initiative même des services de l'éducation
nationale, sous l'autorité du Préfet,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et
représentés (5 votes contre : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE la fusion de l’école maternelle Saint-Exupéry et de l'école maternelle Pauline Kergomard à compter de la rentrée scolaire 2026/2027, sous réserve de l'avis conforme du Préfet.
ARTICLE 2 : PRECISE que la dénomination de la nouvelle école maternelle résultant de cette fusion
sera concertée à l'issue des décisions des instances académiques, avant de la présenter devant le
conseil municipal.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer
tout acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Achères, le 17 décembre 2025
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le. …1D/A2( SAS... Pour le Maire et par délégati à
Pour atralt conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.