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Déliberation - 063DEL22 Convention Mecenat Nouvelle Ecole
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 063DEL22 Convention Mecenat Nouvelle Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°63
Objet :
APPROBATION DU CADRE DE
CONVENTION DE MECENAT POUR
LA CONSTRUCTION DE LA
NOUVELLE ECOLE
Rapporteur : Céline CHASSIN
Date de la Séance :
04 OCTOBRE 2022
Date de la Convocation :
28 SEPTEMBRE 2022
Date d'affichage de la convocation :
28 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 8
Membres absents : 0
VOTE :
MAJORITE
5 votes contre
(Mme FOUBERT, M. VIREY,
Mme M’'BOE, Mme
DORLENCOURT, M. SANCHEZ)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2022
L’'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 04 octobre à vingt
heures trente, Le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORË Maire d’Achères, suite à La convocation faite plus
de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN,
Daniel GIRAUD, Katell LANDIER, Jean-François DEMAREZ
et Suzanne JAUNET
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDO,
Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-
Marc JUSTINE, Maëva CRUZ, Valentin GUILLAUME,
Michèle FOUBERT, Annie-Nicole M'BOÉ, Salim LESAGE, et
Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents, excusés, ayant donné pouvoir :
Annie DEBRAY-GYRARD pouvoir à Marc HONORE
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Abdelyamin DERRADJI pouvoir à Martin DESSAIGNES
Alisson ZANI pouvoir à Céline CHASSIN
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Louis-Armand VIREY pouvoir à Michèle FOUBERT
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Secrétaire de séance :
Jean-Paul DEMAREZ Direction Générale
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2022
N°63 APPROBATION DU CADRE DE CONVENTION DE MÉCÉNAT POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ÉCOLE
IL est proposé au conseil municipal de valider le modèle de convention de mécénat liant les entreprises mécènes à la ville d’Achères dans Le cadre du financement de l’école élémentaire de la gare.
Cette école moderne et novatrice est construite avec des matériaux biosourcés (bois, paille, ventilation naturelle), La qualité environnementale de ce bâtiment permet à la ville de pouvoir la faire financer avec du mécénat.
Cette convention de mécénat a pour objet d’encadrer les engagements de la Ville en contrepartie de la participation financière des mécènes.
ILest proposé au Conseil Municipal d’en autoriser la signature.
Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu les articles du code général des impôts 200-1-b et 238 bis-1-a
Vu l'instruction fiscale 4C-5-04 n°112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS, dispositions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général »,
Considérant que le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général »
Considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent se confronter;
Considérant que la démarche de mécénat facilite en cela l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association des particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l’acte de don ;
Considérant l'intérêt de la Ville d’Achères à développer le mécénat, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion du projet de la nouvelle école dans Le quartier de la gare;
Vu l’avis de la commission des finances du
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
ARTICLE 1: APPROUVE le cadre de convention de mécénat qui sera proposé aux entreprises pour la formalisation de leur don auprès de La Ville.
AUTORISE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mécénat et à procéder à toutes Les opérations s’y rapportant.
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13 OCT. 2022