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Déliberation - 044DEL24 FIN Caisse DES Ecoles M57
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 044DEL24 FIN Caisse DES Ecoles M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°44
Objet :
CHANGEMENT DE
NOMENCLATURE
COMPTABLE ET PASSAGE A
LA M57 AU 1FR JANVIER 2025
POUR LE BUDGET DE LA
CAISSE DES ECOLES
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
2 OCTOBRE 2024
Date de la Convocation :
26 SEPTEMBRE 2024
Date d'affichage de la
convocation :
26 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 04
Membres absents : 05
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 2 octobre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA
MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Maeva CRUZ, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Marc HONORÉ Céline CHASSIN pouvoir à
Alisson ZANI pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Gharib NAJI pouvoir à Jean-Paul DEMAREZ
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etaient absents :
Abdelyamin DERRADJI
Jean-Marc JUSTINE
Valentin GUILLAUME
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Dominique DESMET
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241002-044DEL24-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 02/10/2024
N°44
OBJET : CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE ET PASSAGE A LA M57 AU 1FR JANVIER 2025 POUR LE BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2334-16 et L2531-12,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 20/09/2024
Considérant l'obligation du passage à la norme M57 de la Caisse des écoles pour le 1er janvier 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1 : DECIDE le passage à la norme M57 de la Caisse des écoles au Îer janvier 2025.
Fait et délibéré à Achères, le 2 octobre 2024
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241002-044DEL24-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024