Procès Verbal - PV du CM du 04 avril 2014

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Procès Verbal - PV du CM du 04 avril 2014 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 04 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,

-

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Présents :

Absents excusés :

Secrétaire de séance :

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2014

L'an deux mille quatorze,

M VINCENT, MME COUPEAU, M PORTIER,

le quatre avril à vingt heures trente, le conseil

municipal de Bourgneuf, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-Roland VINCENT, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 31 mars 2014

MME CROOK, M

PERROCHEAU, MMES RIESENMEY-RENOUX, DEBRIS , M RAUD, MMES

OLIVIER, BOURDAGEAU, MM BERNIER, BLAIN, LAIGO, MME EGRETEAU.

M MARTIN,

MME DEBRIS

01/04042014 : ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DANS LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'opter pour le principe d'un vote à main levée. A l'unanimité, les membres élus pour siéger au sein des structures intercommunales sont :

DÉSIGNATION DU NOM DES A VOIX

SYNDICAT CANDIDATS MEMBRES ÉLUS OBTENUES

SYNDICAT D'EAU CHTE- 1 titulaire Paul-Roland VINCENT 14

MME 1 suppléant Pierrick BLAIN 14

1 titulaire Jérôme PERROCHEAU 14

S.D.E.E.R

1 suppléant Pierrick BLAIN 14

CONSTRUCTION DES 1 titulaire Jérôme PERROCHEAU 14

VOIES COMMUNALES 1 suppléant Isabelle BOURDAGEAU 14

SIVU DU COLLEGE DE 1 titulaire Jeannine COUPEAU 14

DOMPIERRE : Marie RIESENMEY- | 1 suppléant RENOUX 14

Pierrick BLAIN 14

3 titulaires Vincent LAIGO 14

SIVU DU CPI 14

BOURGNEUF/STE-SOULLE Bernard RAUD

Marie-France OLIVIER 14

4 Jérôme

heat PERROCHEAU 1.

Nicole DEBRIS 14

Jérôme PERROCHEAU 14

2 titulaires

Bernard RAUD 14

S.I.A.H Rivière de Vaux

Pierrick BLAIN 14

2 suppléants

Vincent LAIGO 14

1 titulaire Stéphane PORTIER 14

RÉ Christelle EGRETEAU 14

2 suppléants Marie RIESENMEY- i RENOUX

SIVOM PLAINE D’AUNIS

Paul-Roland VINCENT 14

Comité syndical 2 représentants

Jeannine COUPEAU 14

: Enfance : à Jeannine COUPEAU se Le

Jeunesse 1 ou 2 membres Si Mare RIESENME

: Famille A : RENOUX |

a re FE TE = es SE r

$ Aïde sociale au Ë _| Jeannine COUPEA

$ publicen | 1ou2membres —— + difficulté ee

8 —— - — - - — —— a

Biens Jérôme PERROCHEAU d'équipements 1 ou 2 membres eee

communautaires Jean-François MARTIN

02/04042014 : DÉSIGNATIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'opter pour le principe d'un vote à main levée. A l'unanimité, les membres élus pour siéger au sein des commissions municipales sont :

COMMISSIONS COMMUNALES DE BOURGNEUF

MEMBRES

PRENOMS | FONCTIONS

RATRoens Maire/Président x x x x x

ne ter adjoint

sn seconde adjoint x

Aurélie CROOK troisième adjoint x x

PE Rene AU quatrième adjoint x

Marie RENOUX conseiller municipal x

Nicole DEBRIS conseiller municipal x Le x

Bernard RAUD conseiller municipal x

Doris ns conseiller municipal x x

MéSTEnse conseillère municipale x x

B RE AU conseillère municipale x

Lionnel BERNIER | conseillère municipale x x

Pierrick BLAIN conseillère municipale x x

Vincent LAIGO conseiller municipal x

E RE) conseiller municipal Æ x x

Philippe MOUNIER | Délégué du Tribunal X Jean-Pierre Délégué de x QUELLEC l'Administration 03/04042014 : ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES En application de l'article L.280 du code électoral, la composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département la représentation des collectivités territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside. Dans les communes de moins de 9000 habitants, les conseillers municipaux élisent parmi leurs membres : Trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres, et trois suppléants quand le nombre de titulaires est égal ou inférieur à cinq.

Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner trois délégués et trois suppléants sur le principe d'un vote à main levée.

‘- Election des délégués

Ont été élus délégués avec 14 voix :

- Monsieur Paul-Roland VINCENT

- Madame Jeannine COUPEAU

- Monsieur Stéphane PORTIER

- Election des suppléants

Ont été élus suppléants avec 14 voix :

- Madame Aurélie CROOK

- Monsieur Jérôme PERROCHEAU

- Madame RIESENMEY-RENOUX Marie

04/04042014 : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.AS. (Centre Communal d'Action Sociale)

Le Maire rappelle que conformément à l'article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil

d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres).

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Le maire propose de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration.

Vu le code général des collectivités territoriales,Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 voix pour de fixer à huit le nombre de membres du conseil d'administration.

05/04042014 : ÉLECTION DES MEMBRES DU C.C.A.S

Le Maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, les membres

élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Le maire rappelle que le conseil municipal a fixé par délibération du 04 avril 2014 à huit le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit quatre membres élus par le conseil municipal et quatre membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnés au quatrième alinéa de l’article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Seule une liste est présentée. Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal décide à l'unanimité d'opter pour le principe d'un vote à main levée.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS à main levée.

La liste n°1 des candidats est la suivante ;

MMES COUPEAU -— EGRETEAU -— OLIVIER - BOURDAGEAU

Le vote ainsi opéré a donné les résultats suivants : 14 voix pour la liste n°1

Le conseil municipal,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Le conseil municipal déclare MMES COUPEAU Jeannine, EGRETEAU Christelle, OLIVIER Marie-France, BOURDAGEAU Isabelle, élues pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de

Bourgneuf.

06/04042014 : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ÉCOLE EN PLUS DU MAIRE OÙ SON REPRÉSENTANT

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2, - Vu le Code de l'Education, et notamment son article D 411-1 et suivants.

Le Maire rappelle que, dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d'école.

Ce conseil comprend :

- le Directeur d'école,

- le Maire où son représentant,

- un Conseiller Municipal désigné par le conseil municipal,

- les Maîtres d'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil, - un des Maîtres du réseau d'aides spécialisées,

- les représentants des parents d'élèves,

- le délégué départemental de l'Education Nationale.

Le Conseil d'Ecole sur proposition du Directeur d'école a plusieurs missions. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école.

Aussi, le Maire propose, de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d'Ecole.

Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal à l'unanimité décide d'opter pour le principe d'un vote à main levée.

Et propose la candidature de : Mme Marie-France OLIVIER

Par 14 voix pour, Mme Marie-France OLIVIER est désignée représentante au sein des Conseils d'Ecole.

07/04042014 : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal

la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à

Monsieur le maire les délégations prévues à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.DÉCIDE

Article 1° :

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article 1.2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements, prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l’article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, les catégories de marchés (fournitures, services, travaux) lorsque les crédits sont inscrits au budget ; ou dans la limite d’un montant de 5000 €

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer dans la limite de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande ;

13° De décider la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme , que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans la limite des crédits inscrits au budget ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les domaines suivants :

Responsabilités de toute nature

Mise en cause de la légalité des actes

Défense des intérêts financiers de la commune

Exercice des pouvoirs de police du maire

Occupation irrégulière du domaine public ou privé communal

Expropriation, expulsion ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les limites fixées par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 de code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participations pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 € par an ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini à l'article L.214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240 à L.240-3 du code de l'urbanisme ;23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostic d ‘archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : en cas d'empêchement

- Les décisions sont prises par le conseil municipal

Article 3

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 de code général de collectivités territoriales sont

soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l'unanimité.

08/04042014 : RECRUTEMENT TEMPORAIRE DE PERSONNEL (remplacement des personnels temporairement indisponibles)

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 et 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Considérant que ces mêmes besoins du service peuvent nécessiter le recrutement dans les plus brefs délais d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les arlicles 3 et 3- 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

De préciser que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

De prévoir à cette fin l'inscription au budget des crédits nécessaires.

09/04042014 : INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2123-7 du code général des collectivités territoriales, les

fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du CGCT.

Le maire précise qu'en application de l'article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les

indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d'adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section intervient ans les trois mois suivant son installation ». De plus, toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal ».

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-10 à L.2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoint au maire à quatre,Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions du maire et d'adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Considérant que l'indemnité varie selon la strate de population de la commune concernée, soit de 1000 à 3499 pour Bourgneuf ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Atticle 1* :

A compter du 07 avril 2014, le conseil municipal vote les taux suivants :

- Le maire: 29,00 % de l'indice 1015

- 1” adjoint : 10,55% de l'indice 1015

- 2% adjoint : 10,55% de l'indice 1015

- 3% adjoint : 10,55% de l'indice 1015

- 4% adjoint : 10,55 % de l'indice 1015

- Conseiller municipal pour l'exercice

effectif de ses fonctions : 10,55% de l'indice 1015

10/04042014 : QUESTIONS DIVERSES

Madame Jeannine COUPEAU indique qu'elle met en place une commission cantine dans laquelle figureront le directeur de l’école, 2 parents élus au conseil d'école, un ATSEM, 2 enfants de CM2, la cuisinière. Un parent d'élève exerce la profession de diététicienne et propose une aide à l'élaboration des menus. La commission sera mise en place avant les vacances de Pâques et se réunira une autre fois d'ici fin juin.

Des travaux de rénovation dans l'école maternelle ont déjà été demandés en régie mais n'ont pu être effectués aux dernières vacances scolaires ; la priorité ayant été dirigée vers la réparation des toilettes du côté de l'école élémentaire. Ces travaux consistent dans la salle de motricité à enlever la moquette murale qui apporte beaucoup de désagréments. Monsieur Lionnel BERNIER préconise de faire procéder auparavant à un diagnostic amiante par un organisme spécialisé.

Monsieur Lionnel BERNIER fait part au conseil municipal d'un problème récurrent que rencontre un riverain au

Nord de la rue de la Muraille et rue de la Chartrie. Sa propriété se situe en contrebas de la rue de la Muraille et

est assujettie à recevoir depuis la minéralisation du parking qui la jouxte, les eaux de ruissellement de la voie

communale. Monsieur PERROCHEAU propose d'intervenir sur ce problème et de prévoir un système

d'évacuation qui consistera à recueillir les eaux de ruissellement devant cette propriété. Un autre problème de

voirie est soulevé par Monsieur Bernier : certains véhicules sont garés de manière anarchique sur les trottoirs de

la rue des Gachetries, ne laissant aucune possibilité de circulation pour les piétons, poussettes ou fauteuils

roulants. Serait-il possible de revoir le stationnement dans cette rue en proposant un stationnement à cheval sur

le trottoir et la voirie afin de permettre un déplacement sécurisé sur les trottoirs? Le Conseil général,

concessionnaire de la voirie départementale sera saisi de cette question.

Le camion qui stationne dans le carrefour de la place de l’église/rue de la Commanderie présente une

dangerosité pour la circulation.

Concernant les espaces verts de la rue de la Coppinerie nouvellement implantés, il semblerait que certaines

plantations n'aient pas pris. Il faudra reprendre contact avec le paysagiste. Enfin, Monsieur Bernier s'informe de

l'avancement des travaux pour l'installation de la clôture des jeux sur le stade. Monsieur Perrocheau, après avoir

souligné le coût prohibitif des travaux par l'entreprise Jardirêve, explique que l’entreprise aura trois semaines de

retard dues au fournisseur des matériaux.

Madame Nicole DEBRIS demande à ce que soit revue la signalisation du passage de la Princesse et précise

qu'il faudrait une logique du sens de la circulation notamment pour le passage des Députés et le passage de la

Princesse. Monsieur VINCENT ajoute qu'à ce propos, il faudra également revoir la signalisation routière en

sortant de la rue des Tournesols vers la rue de la Muraille. Madame Debris termine son intervention en déplorant

l'emprise de certaines haies plantées chez des particuliers sur les trottoirs qui nuisent à la bonne circulation des

piétons et risquent de compromettre aussi bien la commodité que la sécurité du passage des piétons. Les haies

devant être taillées à l'aplomb de la voie et conduite de manière que son développement ne fasse pas saillie du

côté où passe le public, les demandes seront faites auprès des propriétaires, soit par voie postale, soit par une

simple visite.

Monsieur Bernard RAUD demande au maire et aux adjoints de disposer d'un numéro de téléphone dédié pour

les urgences. Un portable pour les conseillers municipaux d’astreinte leur permettrait d'être joignables à toute

heure du jour où de la nuït, afin qu'ils interviennent au titre du service public et de leur pouvoir de police : évaluerune situation, décider d'une évacuation, en cas d'accident, d'incendie etc. Monsieur le maire et les adjoints

mettent cette proposition à l'étude.

Monsieur Stéphane PORTIER expose à l'assemblée les actions qu'il entend mettre en place dans le domaine

de la communication. Il propose de créer des groupes de travail ouverts aux habitants, une structure d'animation

de type associative, de démarrer un conseil municipal de jeunes, de définir des modalités d'action en matière

d'accueil des nouveaux habitants, de communiquer auprès des personnes du village et de faire appel à des

volontaires . Enfin, le site internet sera enrichi et dynamisé afin d'accroître le nombre de connexions, le but étant

de promouvoir cet outil de communication.

Monsieur Portier, adjoint en charge des associations proposera une première rencontre entre sa commission et

les associations de Bourgneuf dans les prochains jours.

Monsieur Jérôme PERROCHEAU informe le conseil municipal des actions qu'il a menées cette 1ère semaine

en qualité d’adjoint ; il a pris connaissance d'un certain nombre de dossiers en cours en matière d'urbanisme et

de voirie :

Concernant le lotissement «les Jardins du Soleil », la commune a signé une convention préalable de

rétrocession de voirie sous condition de conformité et d'achèvement des travaux. Les conditions n'étant à ce jour

pas remplies, la commune a refusé la rétrocession. Les travaux du lotissement « Le Treuil » démarrent le 7 avril.

Dans la rue de la Coppinerie et le Passage du Camaval, Eurovia devra revoir le positionnement de certains

candélabres ; par ailleurs, le pilier d'un propriétaire a été endommagé par l’entreprise Eurovia lors de

l'aménagement du parking du notaire rue de la Chartrie. L'entreprise devra revenir pour reprendre le pilier.

Un groupe de travail pour l'aménagement d'un espace multisports sera notamment animé par Monsieur Vincent

LAIGO ; la réalisation de l'opération est conditionnée par l'obtention de subventions les plus larges possibles,

sachant que 20% au moins du coût global doit être supporté par la collectivité.

Madame Marie RIENSENMEY-RENOUX, a reçu de monsieur le maire une délégation dans le domaine du

personnel communal ; à ce titre elle expose au conseil municipal que son parcours professionnel au sein de

collectivités territoriales lui permet d'apporter une aide précieuse en la matière. Elle prend connaissance des

dossiers de l'ensemble du personnel ; elle proposera de revoir les modalités des demandes de congés avec une

mise en œuvre de nouvelles consignes.

Est abordé ensuite le projet de mise en place de nouveaux horaires d'ouverture des bureaux, mairie et agence

postale ; il sera proposé une ouverture sur cinq jours par semaine avec une amplitude horaire la mieux adaptée

aux exigences des usagers et en concertation avec le personnel.

Monsieur Pierrick BLAIN a reçu une délégation de fonction par le maire pour suivre les actions menées avec le

personnel technique de la voirie, l'entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, et des travaux

effectués en régie dans la commune. Dès cette 1*° semaine, des actions visant à améliorer l'entretien de la

commune ont été menées. Comme le souhaite le conseil municipal, les chemins seront nettoyés en totalité et les

riverains seront sensibilisés aux actions menées en la matière.

Il ajoute qu'il devra recenser tout le matériel mis à disposition des ouvriers et vérifier leur bon état de

fonctionnement. Il propose de mettre en place un programme de travail guidé par des fiches, d'établir un

planning de travaux par semaine, de faire balayer l'église régulièrement par les ouvriers. Il exprime aussi sa

déception de voir que depuis le temps où l'ancienne salle polyvalente est fermée au public, des chaises et des

tables y soient encore stockées. Le matériel sera sorti et donné éventuellement à des associations. Monsieur

PERROCHEAU ajoute qu'effectivement, il y a réellement un souci de stockage pour le matériel des associations.

(jeux de kermesse de l'association A.P.E, matériel A.F.R etc.....). Pour finir Monsieur Blain annonce que le tracteur

de la commune est en mauvais état et que le broyeur est définitivement hors service.

Madame Christelle EGRETEAU annonce qu'un certain nombre de choses sont à revoir notamment le stockage des produits d'entretien dans la mairie. En raison de leur dangerosité, ajoute-t-elle, ils doivent être stockés selon des règles précises : bacs de rétention entre autres. Monsieur le maire acquiesce mais indique

néanmoins que l'urgence est plutôt d'intervenir au niveau du local des ATSEM de l’école maternelle où certains produits et matériels ne devraient pas être à portée de mains des enfants.

Madame Jeannine COUPEAU déplore à nouveau le vol des fleurs dans le cimetière communal ; il

serait dommage de devoir fermer à clef le cimetière.Madame Isabelle BOURDAGEAU fait remarquer que le parking de la rue de la Coppinerie qui jouxte l'arrière de l'église est fréquemment souillé par des bris de verres et autres déchets aux abords des cuboverres. Le conseil municipal déplore ce manque d'incivilités répétées.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15

La secrétaire,

LT CSA —— 80 09 —_

Nicole DEBRIS ÉD Pau-Roland VINCENT