Procès Verbal - PV du CM du 8 septembre 2014

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Procès Verbal - PV du CM du 8 septembre 2014 Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 8 septembre 2014)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit, n ur neur ICHARENTE MARITIME Présents : Absents excusés : Secrétaire de séance : PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de Bourgneuf, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-Roland VINCENT, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de la convocation : 2 septembre 2014 MM VINCENT, PORTIER, MME CROOK, M PERROCHEAU, MMES DEBRIS, OLIVIER, BOURDAGEAU, EGRETEAU, MM LAIGO, BLAIN, RAUD. MM BERNIER procuration à MME DEBRIS, MMES COUPEAU procuration à MME CROOK, MME RENOUX, M MARTIN MME OLIVIER 01/08092014 : TERRAIN MULTISPORT : APPOBATION DU PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le maire rappelle qu'en date du 15 mai 2014, le conseil municipal autorisait le projet d'implantation d'un terrain multisports sur le terrain de sport. Il ressort des devis présentés que le coût de cette opération s'élèverait à environ 77 890 € HT, 93 468 € TTC. Le conseil municipal, après dél ibération, à l'unanimité, Donne un avis favorable à la réalisation du projet de terrain multisports pour un montant estimé à 77890 € H.T — 93 468 € TTC - La dépense sera prévue au budget 2015, - Des demandes de subventions seront formulées auprès du Département, de la Région, de la Communauté d'agglomération rochelaise, l'Etat, au titre de la DETR. de ces dossiers de PLAN DE FINANCEMENT : Le maire est mandaté pour la signature de tous les documents nécessaires à l'instruction subventions.DEVIS ESTIMATIF

Description des ouvrages Unité Quantité | Prix Unit Total

Installation du chantier D 1 1.000,00 €| 1 000,00 €

Décapage de la terre végétale m? 800 2,40 € 1 920,00 €

Réalisation d'une plate-forme en enrobé comprenant m2 800 28,00 €| 22 400,00 €

le terrassement par empierrement diorite 0,315 sur

une épaisseur de 30 cm

U 1 29 982,00 €| 29 982,00 €

Fourniture et pose d'un terrain multisport de 12 x

24,5m comprenant:

- 1 Palissade latérale et 2 frontons

- 1 paire de buts foot et hand

- 1 paire de paniers de basket

- 2 poteaux multifonctions

- 1 filet multifonction

- 4 mini buts brésiliens

- 1 accès pour personnes à mobilité réduite

- 2 kit de basket extérieur

Gazon et lignes de jeu U 1 8936,00€| 8 936,00 €

Montage, pose et scellement Ens 1 4 922,00 € 4 922,00 €

Piste périphérique 2 couloirs U 1 2 730,00 € 2 73,00€

Assurance Dommage ouvrage U 1 6 000,00 € 6 000,00 €

TOTAL HT 77 890,00 €

TVA 20% 15 578,00 €

TOTAL TTC 93 468,00 €

FINANCEMENT

Subvention

Projet 77890 € HT

Conseil général 25% 19473 €HT

Consel régional POITOU CHARENTES 15% 11684 € HT

Communauté d'Agglomération de la Rochelle 25% 19473 €EHT

Commune de BOURGNEUF 27262€HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve le projet ci-dessus présenté,

-__ Approuve le plan de financement,

- Autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'application de ces décisions.

02/08092014 : ANCIENNE SALLE POLYVALENTE : Lancement d’une procédure de consultation des entreprises pour le désamiantage et la déconstruction.

Dans le cadre du projet d'aménagement du centre bourg, Monsieur le Maire explique aux conseillers qu'il y a lieu de prévoir le désamiantage et la déconstruction de l’ancienne salle polyvalente située Place de l'Eglise.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité :-__ D’autoriser le maire à lancer une consultation d'entreprises pour les travaux, - De faire procéder au désamiantage et à la déconstruction de la vieille salle, -__ D'autoriser le maire à négocier les travaux,

- De demander le permis de démolir de la salle.

03/08092014 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'éducation et notamment les articles. L212-4 et L. 212-5 ; Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ;

Considérant qu'il convient d'approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers de l'école primaire à compter du 2 septembre 2014,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré

DECIDE à l'unanimité,

- d'approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire,

- de permettre à Monsieur le Maire d'assurer le règlement de cette affaire.

04/06092014 : APPROBATION DU PEDT (Projet Educatif Local)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité a mis en place les nouveaux rythmes

scolaires depuis la rentrée de septembre 2014.

Monsieur le Maire indique que la commune doit se doter d'un PEDT (Projet Educatif Territorial) afin de

disposer d'un cadre de collaboration pour rassembler tous les acteurs de l'éducation : Etat, Direction

académique du département, CAF, enseignants, Conseils d'école, associations.

Il s'agit de formaliser une démarche partenariale et évolutive qui propose à chaque enfant un parcours

éducatif cohérent et de qualité.

Il s'agit également de garantir la cohérence et la continuité entre les projets de tous les partenaires.

Le projet de PEDT ci-joint met l'accent sur les points suivants :

- Le périmètre et le public du PEDT,

Les objectifs éducatifs,

Les intervenants,

L'évaluation.

:

Monsieur le Maire précise que la signature du PEDT permet en outre de bénéficier de l’aide financière

accordée par l'Etat et la CAF ainsi qu'un taux d'encadrement des activités périscolaires moins

contraignant.

Ce document est signé conjointement par la collectivité, le Préfet et le DASEN (Directeur Académique

des Services de l'Education Nationale).

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver le projet de PEDT joint à la présente et de

procéder à sa signature.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ,

APPROUVE le projet de PEDT joint à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le PEDT et tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ05/08092014 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LA CADRE DE LA SEMAINE DE L'ARBRE ET DE LA HAIE

Dans le cadre de la semaine de l'arbre et de la haie 2014, la région Poitou-Charentes peut aider les communes à financer leurs projets. Selon l'exemplarité du projet, l'aide régionale peut couvrir 30 à 80 % des dépenses subventionnables de l'opération. Les dépenses subventionnables sont : les fournitures de plantation : achat des végétaux (arbres et arbustes uniquement) et des accessoires (tuteurs, protection, paillage) le coût de l'animation (prestation), le petit matériel pédagogique.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de présenter un projet à la Région. Monsieur le Maire propose une dépense plafonnée à 2000 € pour l'opération.

06/08092014 : DENOMINATION DE LA VOIE INTERNE DU LOTISSEMENT « Le Treuil »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de dénommer la nouvelle voie interne créée dans le lotissement « Le Treuil » débouchant sur les rues du Treuil et de l'Enclouse.

Il'est proposé de dénommer cette voie rue Jean-Louis FOULQUIER en hommage à cette figure emblématique de La Rochelle qui est à l'origine du Festival des Francofolies.

Le conseil municipal, décide à l'unanimité de dénommer « rue Jean-Louis FOULQUIER », la voie interne du lotissement « Le Treuil ».

Questions diverses :

Monsieur le Maire demande aux vice-présidents des commissions communales de recenser les besoins de la commune à court et moyen terme, tant en section de fonctionnement qu'en matière d'investissement. Le résultat de ce recensement permettra à l'assemblée de délibérer en toute connaissance de cause sur les priorités de la collectivité et sur l'évolution de sa situation financière.

Dans la nuit du 31 août au 1” septembre dernier, des dégradations importantes ont été constatées à l'aire de jeux sur le terrain de sport. Monsieur le Maire est allé déposer une plainte à la Gendarmerie ; il explique que toutes les grilles ont été arrachées et tordues, qu'il y en a pour plusieurs milliers d'euros et que l'assurance ne prend pas en charge les actes de vandalisme survenus en extérieur.

Monsieur le Maire rappelle que le presbytère pourrait faire l'objet d'un programme de réhabilitation si la commune se portait acquéreur. Une estimation a été faite par les services des Domaines mais ne correspond pas aux attentes. Monsieur PERROCHEAU propose de revoir l'estimation qui a été faite par les services des Domaines sur la base d’un classement de l'immeuble en zone UA (habitable) alors que le presbytère se situe en zone UE (zone d'équipements publics)

CPI Bourgneuf/Sainte-Soulle : la réunion du 08 septembre 2014 à laquelle assistait Monsieur le Maire a entériné les travaux supplémentaires à venir —- Monsieur VINCENT souligne néanmoins, qu'il devrait être envisagé une révision des statuts du SIVU et notamment la répartition des cotisations communales au SIVU.

Madame Nicole DEBRIS déplore l'état des trottoirs de certaines habitations qui ne sont pas entretenus. Elle demande une large communication afin que chacun désherbe son trottoir. Monsieur Raud rappelle qu'il en est de la responsabilité de l'habitant d'entretenir son trottoir et de désherber au pied de sa maison. (article 1382 du Code civil).

Dans le cadre du travail mené par le groupe de bénévoles autour de l'embellissement du village, il a été soulevé également l'absence de finition de certains murs de clôture ou murettes. Une campagne

d'information est envisagée.

Monsieur Jérôme PERROCHEAU fait le point sur l'avancement des travaux de l'épicerie. Le livraison est prévue courant février 2015. Il est prévu quelques modifications au permis de construire : agrandissement de la terrasse et modifications de quelques ouvertures. Un point phone devra remplacer la vielle cabine téléphonique.

Monsieur Stéphane PORTIER fait un rapport succinct de la journée qui s'est déroulée le samedi 6 septembre pour le Forum des associations. Globalement, les associations sont satisfaites de la bonne

affluence de cette manifestation.

Le vide grenier organisé par l'APE se déroulera le 21 septembre. Il est question de déplacer le vide grenier du stade au Centre bourg ; des réflexions sont menées entre l'association et la mairie surl'organisation de cette journée. Pour la journée du patrimoine, ce même jour, l'église de Bourgneuf sera ouverte ; Monsieur OLIVIER sera chargé de la préparation de cette manifestation.

La réunion publique du 19 septembre 2014 animée par URBANOVA fera l'objet d'une distribution de flyers sous le titre « Aménagement du centre bourg » dans les boîtes aux lettres.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-France OLIVIER l | Paul-Roland VINCENT