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Compte-Rendu - compte rendu CM 15 avril 2021
Procès Verbal - PV du cm du 12 avril 2021
Procès Verbal - PV CM du 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES VERBAL de
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 25 avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de Bourgneuf, dûment
convoqué par le Maire Paul-Roland VINCENT, s’est réuni à la salle associative.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.
Date de la convocation : 9 avril 2021.
Présents : P-R. VINCENT, J-L. LEGER, M. TIGOULET, D. LEGUAY, À. BODET, L. BERNIER (parti à 22h40), G.
CASSAN, M. BERRY, S. FERRIER, V, LAIGO, N. LITSCHGY, R, NAVARRO (arrivé à 21h10) et M-F. OLIVIER.
Absents excusés : T, LACOUE-LABARTHE (pouvoir à A. BODET} et 1. CHAOUACHI (pouvoir à P-R. VINCENT) Secrétaire : G. CASSAN
M. le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance et propose de signer le compte rendu de la dernière réunion,
ORDRE DU JOUR
1- Budget principal : approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2020.
Vote de l'affectation du résultat 2020.
Vote des taux d'imposition et tarifs communaux {cimetière et cantine).
Vote du BP 2021.
2- Budget annexe : approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2020.
Vote de l'affectation du résultat 2020.
Vote du BP 2021.
3- Prime exceptionnelle Covid.
4- Adhésion à la convention constitutive d'un groupement de commande pour des actions de formations. S- Aliénation de terrains communaux.
6- Association le Village de l’Ours plume - convention.
7- Association Bourgneuf festivités — projets 2021.
8- Création d’un poste d’ATSEM
9- Nouvelle École - AMO.
10- Demande de subventions pour l'achat d’une scène.
Affaires diverses
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
1A/15042021DEL
M. le Maire présente les résultats de la gestion communale pour l’année 2020.
Investissement
Dépenses Prévu : 1240 535.43
Réalisé : 733 651.18
Reste à Réaliser : 300 000.00
Recettes Prévu : 1 240 535.43
Réalisé : 123 601.14
Reste à réaliser : 300 000.00
Fonctionnement Dépenses Prévu : 1 074 598.00
Réalisé : 785 641.85
Recettes Prévu : 1 074 598.00
Réalisé : 884 625.91
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 40 794,39
Fonctionnement : 377 226.65
Résultat global excédentaire : 418 021.04
M. le Maire quitte la salle.
Sous la présidence du doyen d'âge de l'assemblée, M, Gérard CASSAN, le Conseil municipal procède au vote
du Compte administratif. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
1B/15042021DEL
M. le Maire expose aux membres de l'assemblée que le Compte de gestion est établi par le trésorier de Périgny à la clôture de l'exercice.
Il a été visé et le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux
écritures.
Le Compte de gestion est ensuite soumis au vote de l’assemblée,
Accord du Conseil municipal à l'unanimité.
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
N°1C/15042021DEL
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le Compte administratif de l'exercice 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2020,
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 98 584.06
- Un excédent reporté de : 278 242.59
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 377 226.65
- Un excédent d'investissement de : 40 747.39
Un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un excédent de financement de : 40 747.39
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2020 excédentaire 377 226.65
Affectation complémentaire en réserve (1068) 100 000.00
Résuitat reporté en fonctionnement (002) 277 226.65
Résultat d'investissement reporté (001) excédentaire 40 794.39
La proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021
N°1D/15042021DEL
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 11 mars 2021,
Considérant qu’il y a lieu de voter les taux d'imposition pour l’année 2021 des taxes suivantes : taxe foncière
sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti,
M. le Maire, propose une augmentation des Taxes, après avoir rappelé,
- le gel de la recette de la taxe d'habitation,
- la nécessité d'augmenter les recettes pour assurer le financement des investissements en cours et à
venir,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter le taux de la taxe Foncière et le taux de la
taxe sur le foncier non bâti à l’unanimité des membres présents et représentés comme suit :
e Taxe sur le Foncier bâti : 22,31 %, contre 21.31 % en 2020,
e Taxe sur le Foncier non bâti : 57.50 % contre 55.50 % en 2020.
VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2021
N°1E/15042021DEL CONCESSIONS CIMETIÈRE
Le Maire rappelle les différents tarifs communaux appliqués sur la commune.
Il rappelle que le tarif des concessions de cimetière a été fixé à 300€ par le Conseil municipal le 2 juillet 2020.
Considérant l'avis de la commission des finances, M. le Maire propose une revalorisation du montant à 350 €.
Après discussion, le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, le montant
de 350 € pour l’acquisition d’une concession de cimetière. Ce montant sera appliqué à compter du 1* mai
2021.
N°1F/15042021DEL REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE
M. le Maire rappelle les différents tarifs des repas consommés au restaurant scolaire :
- Tarif enfant : 3.35€ voté en 2018,
- Tarif adulte : 5.50€ voté en 2019.
Considérant l’avis de la commission des finances, M. le Maire propose une modification des montants :
-Tarif enfant : 3.45€ soit une augmentation de 10 centimes, applicable au 1* septembre 2021,
-Tarif agent communal : 3.80€, applicable au 1% mai 2021,
-Tarif adulte : 5,50€,
Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte les
montants tels que présentés ci-dessus. VOTE DU BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2021
N° 1G/15042021DEL
M. le Maire présente les travaux de la commission de finances et les orientations données cette année au
budget.
Investissement :
Dépenses : 1 027 099.00
Recettes : 1 027 099.00
Dont RAR : Dépenses : 300 000.00
Recettes : 300 000.00
Fonctionnement :
Dépenses : 1 096 326.00
Recettes : 1 096 326.00
Tel que présenté, le Budget est adopté à l'unanimité par les membres du Conseil municipal présents et
représentés. Le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section
d'investissement avec les chapitres « opérations d'investissement ».
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE
N°2A/15042021DEL
M. le Maire présente les résultats de la gestion communale du budget du multiservices pour l’année 2020 :
Investissement
Dépenses Prévu : 14 867.00
Réalisé : 7 488.79
Recettes Prévu : 14 867.00
Réalisé : 7376.78
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 13 101.00
Réalisé : 1672.45
Recettes Prévu : 13 101.00
Réalisé : 10 051.80
Reste à réaliser : 0.00
Résuitat de clôture de l'exercice
Investissement : - 112.01
Fonctionnement : +8 379.35
Résultat global : + 8 267.34
Monsieur le Maire quitte la salle.
Sous la présidence du doyen d'âge de l'assemblée, M. Gérard CASSAN, le Conseil municipal procède au vote |
du Compte administratif de l’exercice 2020. Celui-ci est adopté à l'unanimité. EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE
N° 2B/15042021DEL
M. le Maire expose aux membres de l’assemblée que le Compte de gestion est établi par le Trésorier de Périgny
à la clôture de l'exercice.
Il a été visé et le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux
écritures.
Le Compte de gestion est ensuite soumis au vote de l'assemblée.
Accord du Conseil municipal à l'unanimité.
VOTE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE
N° 2C/15042021DEL
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le Compte administratif de l'exercice 2020,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
-__ Un excédent de fonctionnement de : 8 379.35
- Un excédent reporté de : 5 625.03
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 14 004.38
- Un déficit d'investissement de : 7 488.79
- Un excédent ou déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 7 488,79
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2020 : excédent 14 004.38
Affectation complémentaire en réserve (1068) 7 488.79
Résultat reporté en fonctionnement (002) 6515.59
Résultat d'investissement reporté (001) 7 488.79
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents ou représentés la proposition d'affectation
du résultat 2020, telle que présentée.
VOTE DU BUDGET ANNEXE 2021
N°2D/15042021DEL
Le Conseil municipal, après une présentation du fonctionnement et de l'investissement, vote les propositions
nouvelles du Budget annexe du Multiservices pour l’exercice 2021 :
Fonctionnement :
Dépenses : 16 567.39
Recettes : 16 567.39
Investissement :
Dépenses : 15 091.30
Recettes : 15 091.30
Reste à réaliser : O
Le budget tel que présenté est adopté à l'unanimité des membres du Conseil municipal présents et
représentés. PRIME EXCEPTIONNELLE COVID
N° 3/15042021DEL
M. le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril
2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19.
Il propose, d'instaurer cette prime exceptionnelle COVID 19 afin de valoriser « un surcroît de travail significatif
durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous mobilisés dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Cette prime est instaurée en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail exercées par :
- les agents des services techniques,
- les agents du groupe scolaire, animatrice, Atsem, agents en restauration, agents d'entretien et
polyvalents,
-__ les agents des services administratifs.
L'autorité territoriale fixera par arrêté pour chaque bénéficiaire le montant de la prime, qui sera versée en une
seule fois.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
d'adopter la proposition du Maire, et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D’ACTIONS DE
FORMATIONS ET HABILITATIONS DE SECURITE POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL
N°4/15042021DEL
Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes
Considérant que les accords-cadres à bons de commande pour l'achat d’actions de formation aux habilitations
électriques et de sauveteur secouriste du travail (S.S.T.) arrivent à échéance le 31 mai 2021,
il est proposé de constituer un groupement de commandes pour ces achats afin de couvrir l'ensemble des
besoins éprouvés par les pouvoirs adjudicateurs, à savoir la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et
les communes d’Angoulins-sur-Mer, Aytré, Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, Esnandes, La Jarrie, La
Rochelle, L'Houmeau, Montroy, Puilboreau, Saint-Rogatien, Saint-Vivien, Sainte-Soulle, Vérines et le SIVOM de la Plaine d’Aunis.
En accord avec les partenaires précités, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle est proposée en
qualité de coordonnateur du groupement. Le coordonnateur est chargé de la gestion de l’ensemble de la
procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification du ou des accords-cadres à intervenir.
Chaque membre s'engage à assurer l'exécution de l’accord-cadre par l'émission de bons de commande à
hauteur de ses besoins. Les autres droits et obligations des membres ainsi que les modalités de
fonctionnement du groupement de commandes sont définies dans la convention constitutive du groupement de commandes joint au présent projet de délibération.
Il est proposé au Conseil municipal, d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes pour l’achat d’actions de formation aux habilitations électriques et de sauveteur secouriste du
travail (S.S.T.} pour les agents territoriaux et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout document afférent.
Tout exposé entendu le Conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité des membres présents et représentés. ALIENATIONS DE BIENS COMMUNAUX
N° 5/15042021DEL
M. le Maire informe l’assemblée que le dossier sur la vente des terrains à la commune de Saint Ouen d’Aunis
suit son cours, que des courriers d'informations aux exploitants ont été envoyés, ces derniers étant prioritaires
s'ils faisaient le choix d'acquérir lesdites parcelles.
La commune de Saint Ouen projette de créer un cheminement doux sur ces parcelles.
Concernant les parcelles cadastrées ZA 291 et 313p, M. le Maire rappelle les termes de la délibération
N° 5/07012021 votée le 17 janvier dernier.
La vente desdites parcelles est acceptée pour un montant de 15 000€. Les frais de bornage et les frais liés à la
réalisation de l’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur qui s'engage à ne pas édifier de mur de clôture.
Le Conseil municipal charge M. le Maire ou le 1° adjoint d'y donner suite et demande que ces parcelles soient
inscrites en E.B.C. (espace boisé classé) dans la modification du PLUI en cours.
M. le Maire rappelle qu’une association « le Village de l’Ours plume » a sollicité l’an passé l'emplacement d’un tiers lieu pour mener à bien un projet d'activités ludiques, créatives et culturelles. Ces animations, qui
s’adressaient à tout public, se sont déroulées de mai à septembre 2020.
La commune a accepté par convention de mettre à disposition la parcelle du presbytère, cadastrée ZB 71, rue
de la Coppinerie, avec l'installation de deux mobil home pour héberger ces activités de mai à octobre 2020.
Ces activités apportant toute satisfaction, le Maire propose de renouveler cette convention d'occupation
précaire,
Il précise que le bâtiment du presbytère devrait faire l’objet de travaux de sécurité et de mise aux normes. Son
accès sera donc limité aux responsables de l'association qui ne pourront utiliser que les sanitaires, la cuisine
et l’arrière-cuisine où pourra être stocké du petit matériel.
La convention détermine les droits et obligations des deux parties avec un article particulier imposant des
mesures de respect environnemental. M. le Maire explique que d’une manière générale, le plastique jetable
devra être banni pour tout ce qui concerne les contenants servant à la nourriture et la boisson. Les contenants
réutilisables, recyclables ou biodégradables seront systématiquement privilégiés.
Tout exposé entendu, et après discussion, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés, autorise M. le Maire à signer cette convention qui sera annexée à la présente délibération.
ASSOCIATION BOURGNEUF FESTIVTES — PROJETS 2021
N°7/15042021DEL
M. le Mäire rappelle que l'assemblée générale de l’Association Bourgneuf Festivités s'est tenue le 20 mars
dernier, Un nouveau bureau a été élu, composé comme suit :
e Présidente : Mme Sarah FERIER
+ _Vice-Présidente : Muriel BAUDRY
*__ Trésorière : Viviane AUMONIER
e Secrétaire : Séverine MERCIER
e _Vice-secrétaire : Catherine RAUD
Mme Sarah FERIER, conseillère municipale, explique que le Groupe culture qui souhaitait se constituer en
association a rejoint l'association Bourgneuf-festivités lui offrant un « nouveau souffle ».
La Présidente fait part des projets et manifestations prévues si les conditions sanitaires le permettent :
e Le29mai:Troc’n Roll
+ Le S juin: Animations Littéraires,
e Le 19 juin : Fête de la Musique,
+ Le3 juillet : Fête du Village,
° _Le 28 août : Spectacle musical. D'autres projets sont en cours de réflexion, comme un spectacle de jazz et un match d'improvisation. Mme
Sarah FERIER souhaite que la commune accompagne ces manifestations par une participation matérielle et/ou
financière.
CREATION D'UN POSTE d'ATSEM - AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES
N° 8/15042021DEL
M. le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
Technique compétent.
Considérant qu’un agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
par le biais de l’avancement à l'ancienneté, il est ainsi proposé de créer un poste d'agent territorial spécialisé
des écoles maternelles afin de promouvoir l’agent concerné, le grade à créer étant en adéquation avec les
fonctions assurées.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° mai 2021 avec la création d’un emploi d'agent
territorial spécialisé des écoles maternelles, permanent à temps complet.
- Filière : sociale,
- Cadre d'emploi: C2,
- Grade : adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles ATSEM principal 2*"® classe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au budget, charges
de personnel article 6411.
Tout exposé entendu, le Conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité des membres présents et
représentés.
PROJET NOUVELLE ECOLE — ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE
N°9/15042021DEL
M. le Maire rappelle que la commune de Bourgneuf envisage la création d’un groupe scolaire de sept classes
et d’un restaurant scolaire, Cette opération a été initiée en 2017 dans une démarche participative avec les
acteurs locaux.
Pour la faisabilité de ce projet, la commune s’est appuyée sur les services du CAUE. Un programme de
l'opération et une estimation financière découlent de ce partenariat.
Considérant la délibération du 7 janvier 2021 autorisant le maire a lancé une consultation d'assistance à
maîtrise d'ouvrage sous la forme de la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation sur le site « marchesecurises » à compter du 27 janvier et clôturée le 5 mars 2021 à 12h:
Considérant le retrait de vingt-quatre dossiers par voie électronique et le dépôt d'une seule offre de
candidature par la SEMDAS le lundi 1% mars 2021 pour un montant de 107 691€ HT,
Considérant la nécessité de redéfinir les périmètres, les enjeux environnementaux et les besoins réels de la
commune sur ce projet,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (5
abstentions ; O contre et 10 pour) décide d'abandonner la procédure et de classer sans suite la consultation
pour motif d'intérêt général, article R 2185-1 du Code de la commande publique. ACQUISITION D'UNE SCENE MODULABLE et DEMANDES DE SUBVENTIONS
N° 10/15042021DEL, annule et remplace la délibération n° 8 25032021D€1
M. Didier LEGUAY, adjoint à la vie du village, expose au Conseil municipal la nécessité d'acquérir une scène modulable pour les spectacles et
les animations prévus et à venir de la commune.
Après consultation des devis, il propose une scène modulable de 35 m2, facilement transportable avec une jupe de protection pour un coût de 6825.42
€ TTC et le dépôt d’un dossier de subvention auprès du département et
de la DRAC.
Cet investissement est prévu au budget.
M. le Maire présente le tableau de Financement :
F_ 7 Montant HT 5687,85€
Montant TTC 6825.42 €
Subvention du département (50 %) 2843.93 €
Subvention DRAC (30%) 1706.36 €
Reste à charge HT 1137.56 €
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représentés l'acquisition d’une scène
modulable telle que décrite, le tableau de financement ci-dessus et autorise M. le Maire à déposer les dossiers de demandes de
subvention auprès du Département et de la DRAC.
Affaires diverses :
+ Installation d’éoliennes sur les communes situées à l'Est de la CDA : une étude paysagère est en cours et
la commune y est associée,
* Le Magazine n°3 sera distribué le weekend des 24 et 25 avril.
° Élections départementales et régionales : pour tenir les deux bureaux de vote, ilest nécessaire de prévoir
10 présidents et 20 assesseurs, Ces personnes devront au préalable avoir été vaccinées ou testées.
e Une demande a été adressée à la mairie pour que les conseils municipaux soient retransmis en vidéo.
Aurore BODET, adjointe à la communication, se rapprochera des communes ayant mis en place ces
retransmissions en vidéo pour en évaluer la faisabilité, Le Maire rappelle par ailleurs que les comptes
rendus sont consultables sur le site et sur tableau d'affichage de la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.
Secrétaire de séance, Gérard CASSAN Î, LE Le Maire, Paul-Roland VINCENT
+