LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-036
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024 Sommaire
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du
Logement de la Martinique) / Mission d'appui au Pilotage (MAP)
R02-2024-01-29-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière
d'administration générale (18 pages) Page 3
R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de
responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et
responsable d’unité opérationnelle pour l’ordonnancement secondaire
délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l’État (12 pages) Page 22
2 DÉAL Martinique (Direction de l'environnement
de l'Aménagement et du Logement de la
Martinique)
R02-2024-01-29-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL
Martinique en matière d'administration générale
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024 -
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN
aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique en matière d'administration générale
LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE MARTINIQUE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe Bouvier, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la
ministre des outre-mer portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du 1* février 2020 {NOR :
TREK1933153A) ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2021 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, du ministre des outre-mer, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et de la ministre de la mer portant nomination de Madame Véronique LAGRANGE directrice adjointe de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du
1° juin 2021 (NOR : TREK-2106855A) ;
Vu l'arrêté du 1° décembre 2023 de la Première ministre, du ministre de l’intérieur et des outre-mer, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition
énergétique portant nomination de M. Pierre-Emmanuel VOS directeur adjoint de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du il décembre 2023 (NOR : TREK-
2329903) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1231002 du 31 décembre 2020, portant organisation du secrétariat général commun de Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral RO2-2022-11-25-00003 du 23 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la
Martinique ;
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 4 ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le Directeur de la DEAL est assisté dans l’exercice de ses missions d’une directrice
adjointe et d’un directeur adjoint. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel MAURIN, la délégation
qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral susvisé sera exercée :
* Pour les actes pris dans les domaines relevant
des compétences nature, eau, biodiversité,
aménagement, polices spéciales, enquête publique, contentieux par M. Pierre-Emmanuel VOS,
directeur adjoint. Cette délégation sera étendue à l’ensemble des actes relevant des services de la DEAL,
en cas d’absence concomitante de M. Jean-Michel MAURIN et de Madame Véronique LAGRANGE
:
* Pour les actes pris dans les domaines relevant des
compétences transport, risques, logement,
énergie, défense, par Madame Véronique LAGRANGE, directrice adjointe. Cette délégation sera étendue
à l’ensemble des actes relevant des services de la DEAL, en cas d’absence concomitante de
M. Jean-Michel MAURIN et de M. Pierre-Emmanuel VOS.
ARTICLE 2 : Subdélégation permanente de signature est donnée aux chefs/cheffes de service, de
mission et de pôle ci-après désignés pour la gestion des absences des agents placés sous leur autorité :
|Alexis CEFBER |Cheffe du Service Connaissance, Prospective, Développe-ment Territorial |
ane Hd Chefs par intérim du Service Paysages Eau Biodiversité
Cyrille LIROY | Chef du Service Transport, Mobilité, Sécurité
|Gildas LE PENNEC |Chef par intérim du Service Bâtiment Durable et Aménagement
Miguelle MAMBERT |Cheffe du Service Logement et Ville Durable
Isabelle GERGON |Cheffe du Service Risques Énergie Climat
Solène TAICLET |Cheffe de la mission appui au pilotage
Les chefs/cheffes de service et de mission subdélèguent aux chefs/cheffes d’unité et de pôle la signature
des actes de gestion des absences, missions et formations des agents placés sous leur autorité.
ARTICLE3 : Subdélégation permanente de Signature est donnée aux chefs/cheffes de service et mission
ci-après désignés pour les domaines suivants et figurant en annexe :
Domaines | Noms Fonctions
* _ Contentieux intéressant les domaines de | Solène TAICLET Cheffe de la mission appui au compétence
de la DEAL (1b2 à 1b4) | pilotage
| * Gestion des enquêtes publiques - (Ic1
à
| 1c2)
| Alexis CEFBER Cheffe du Service
| * _ Secrétariat des commissions
| Connaissance, Prospective,
départementales à caractère consultatif,
Développement Territorial | (1c3 à 1c5)
|
Affichage publicitaire (5f1) |
|
Suivi des BOP (1d1), conseil de gestion et: Solène TAICLET Cheffe de la mission appui au démarche qualité
(1d2), gestion de crise (1d3),. pilotage
archives (1d4), contrat de services SGC (1d5), |
régie de recettes (1d6), gestion et planification
des marchés publics (147), communication
(148)
Transports publics terrestres (2) et sécurité et Cyrille LIROY Chef du service Transport, éducation routière (3)
Mobilité, Sécurité
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Logement social (4) à l'exception de Miguelle MAMBERT Cheffe du Service Logement
l'attribution de subventions relatives à la et Ville Durable
politique sociale du logement et à l’exception
des décisions favorables à l’octroi d’un prêt aidé ;
par l’État pour la construction de logements
sociaux LLS et LLTS (4a1), des agréments pour
Ja réalisation de travaux de construction de
logements de type PLS et PSLA (4a4) et les.
notifications aux communes dans le champ de:
Particle 55 de la loi SRU du 13/12/2000 (4a1)
Urbanisme et application du droit des sols (5) Alexis CEFBER _Cheffe du Service
* pour les décisions concernant les ‘Connaissance, Prospective,
demandes de permis et déclarations! Développement Territorial
préalables lorsque le projet est réalisé
pour le compte de l’État et en cas de
désaccord entre le maire et la DEAL
(5b5), |
* à l’exception des décisions dans le cadre!
de l’achèvement des travaux réalisés
pour le compte de l’État (5c)
* porter-à-connaissance (5e)
* Affichage publicitaire (5f1) |
* Actes d’administration du DPM (9d4)
Accessibilité (6) à l'exception des avis sur Gildas LE PENNEC Chef par intérim du Service
demande de dérogation aux dispositions Bâtiment Durable et
relatives à l’accessibilité des personnes Aménagement
“handicapées (6a2)] |
Gestion du domaine public fluvial (9c3)
Promotion du développement durable QG). Solène TAICLET Cheffe de la Mission appui au |
pilotage
Prévention des risques naturels (12a), Isabelle GERGON Cheffe du Service Risques | anthropiques et risques industriels, contrôle des: Énergie Climat
véhicules, énergie (13) à l'exception des
décisions d'approbation des projets d’ouvrage
de production et de transport d’énergie
électriques (13e2)
Eau et milieux aquatiques (9a), biodiversité, Bruno LAZZARINI :Chefs par intérim du Service
Nature et Paysages (9b), police de : Christophe GROS Paysages Eau Biodiversité
l’environnement (Qc), domaine public maritime
milieux marin et littoral (9d) et espèces
protégées — procédures CITES (10)
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service ou de mission susmentionnés, la
subdélégation de signature qui leur est conférée dans le cadre du présent arrêté est exercée suivant les
modalités ci-après :
Cyrille LIROY, subdélégation de signature est donnée à :
* _ Alexis CEFBER, chieffe du Service Connaissance, Prospective, Développement Territorial ;
+ Solène TAICLET, cheffe de la Mission d’appui au pilotage;
* Elsa BADROUZAMANI, adjointe à la cheffe de la Mission d’appui au pilotage ;
* Maud MARCHAL, adjointe à à la cheffe de la Mission d’appui au pilotage ;
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DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 6 + Alain BOIZARD), responsable de l'observatoire et des transports exceptionnels, pour le domaine 3a2, pour signer les dérogations pour les véhicules de plus de 7,5T (arrêté ministériel du 02 mars 2015);
Alexis CEFBER, subdélégation de signature est donnée à :
+ Eric GAY, adjoint à la cheffe de service et chef du pôle appui territorial ;
+ Joël FIGUÈRES, adjoint à la cheffe de service et chef de l'unité « évaluation
environnementale » ;
Gildas LE PENNEC, subdélégation de signature est donnéeà :
* Fabien VEDIE, chef de la mission sargasses ;
Isabelle GERGON, subdélégation de signature est donnée à :
* Alexis MILLER, adjoint à la cheffe de service ;
* Karim BEN AMER, adjoint à la cheffe de service ;
° Clémentine MONTANE, cheffe de l’unité « risques naturels » ;
* Damien HUOT-MARCHAND, chargé de mission « santé environnement, produits chimiques » ; + Pascal BOTTE, en charge des véhicules, pour le domaine 13d ;
Miguelle MAMBERT, subdélégation de signature est donnée à :
° Bernard PLANCHET, adjoint à la cheffe de service.
Solène TAICLET, subdélégation de signature est donnéeà :
+ Elsa BADROUZAMANI, adjointe à la cheffe de mission, cheffe du pôle stratégie, performance, communication ;
+ Maud MARCHAL, adjointe à la cheffe de mission, cheffe du pôle missions supports.
ARTICLE5 : Au sein des unités territoriales de l'État, subdélégation de signature est donnée aux chefs d’unité territoriale de l’État ci-dessous désignés pour les domaines et décisions suivantes :
+ Chantal VELAYOUDON, cheffe de l’unité Nord par intérim ;
° Nicole MARIE-LOUISE, cheffe de l’unité Sud.
- pour les absences des agents placés sous leur autorité ;
- pour le domaine 6a limité aux notifications d’incomplets et de délais d'instruction des Agendas d’Accessibilité Programmée ;
- pour les domaines 5a et 5b limités aux notifications d’incomplets et de délais d’instruction des Agendas d’Accessibilité Programmée ;
- pour le domaine 9d4 limité aux actes de délimitation.
ARTICLE6 : Les courriers signés dans le cadre de cet arrêté de subdélégation doivent porter la mention « Pour le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement et par subdélégation ».
ARTICLE7 : L’arrêté préfectoral n°R02-2023-12-18-00002 du 18 décembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, est abrogé.
ARTICLE8 : La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Schœælcher, le 25 JAN 202 Pour le Préfet de la Martinique
etpar sell
Le Di ur da lEnvironnement,
de l'Amé m dy-Logement
Juan Michel MAURIN
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DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 7 ajeauo) 2| 4 (212) sjqeidiwuos suiequi ajgauo 2] SudWoS À SS2IMSS Sap 2UAIDE,| SP 12 511989 Sep lAINS ‘epjenb eyaieuusp ‘uonsa$ ep |IaSU02 ne sa] 5572y PT DUeUJOHEd PP sI93e2pui 18 ? smoU> onepydde, [ Suep uoneBap : SAP s9p Uone>yynou ‘uo1sa8 ap onBolep : uwuei8oid °P seuuoneiodo s133pnq SPANS TPT | sBexoiid ne sndde UOLSS EN (C] | | LL uonel}uoT op UOISSILULO") e| 2p 18118]9128G G2T | SaNd) ua 42 LSH#3d09 us o8essedsoude SILU9 xn10393491d sa1914e sep SOUI3DUO Sa1jJed sapUOREUTOqUI n sa1euuonad xne UOIJESUION 2p SIBLNOT) WT | (S4Nd) saus S2p — so8eskeq S3p SINJEN e| 2p ajeueuweuedeq UoISsIWOT el ap 1e 1121286 | (LSH#3qO) ssnbiSojouy2a1 3e S1IEUES sanbsiy Sep 18 JUEWIBUUOIAUT |8P [EJUSUSUEdI( JI8SU0T np 3811839199S £2T ‘sanbijqnd ssjenbue sep suorest|qnd -| : | . SAnajenbus-sasressiuuuo> xne S181411N09 -; : Jefoid 8] 1ed souis2uo2 salusiue810 39 saiieuu xne s1e11no | : Satleuuorlodxne suoljde531 sasn22e‘sUOIHeHIJOU ‘S18111N09 -, : Sanbi|qnq sezenbuz xne soi] sainpa2oidsap a1An& ua 5sIWu ap sieuunor | Z2T | | L a3enbus P UOISSIU LOS ej 2p no ineyenbus-auessiuuo np uoneuSsap e| inod JnensIunupy Jeunqu 1 np auisies : ineenbuz- P1ESSIWLUOT 2p SUOHaUOy xne epnjde p a1s!| e] 111qe19,p 2231eu2 oIssIuUOT) e| PP 381418391996 Np 9171 ne Sssouepuods31102 ' sJe11N0T |TOI ||| +H4erinsuo> ÉSCE CCE e sonequeuziedep s sUOLSS LuMO) _ sonb1qnd sesenbuz (>oo : | 1e, | 2p sigueaui sa| 21pua9p € san SAUIUISIS $€ Sa] sno} op Jnensiuupe Jeunqui ne IOAU | 1V3Q €] 2p audio 8p auieWoOp 8] juesse1aquIsjje1iSIUILIpE Xnaljua]uo sa1zne sè| Sn0] E JIje]9y SIUEUSASIIUOS S2| JOUWEPUOD a11e} e Se|IJN SAU2W99 SNOJ2P JI}E1ISIUIWPpE eungu3 ne JOAUTZ ‘jUeWa1sISaAius 1nod j13843SIUlLupe jeunqua| | ine lQAUT'SIUEUSASIJUOI XNE XNEYISA-S2201d S8P UOIEDHIJOU : 211101 apuei3 3P UONIUSAEIJUOT "SUWIIUEN 21jqN4 aUIEWOQ np uols28 e] € JI1eJ8H vat S811oWgW 38 Sazenbsisep sinjeusis e] ep MorsnIoxe, |e "1vVa el SPsus1zdwos 5P seulewop se: Juesssiaqui Jersturupe xronusauo | AueWa]euñls Un p no 32}5U02 Un P ‘UOI}ESI[EQISA Un P .18fqo,| je quefe suoryseuqur sal JSULEPUOS SIIEJ€ Sa[IIN S81IOW8U 32 UOlJeAISSQO p sa1JJe| Sep 2I[qnd 2191S/UIW ne UoISssIWSUEI] 2 U0I32n143SU] | 9pO2 99nbo1opqns350 o1n3oubrs D] juopSUO1S129p S9P 94N3DN np o4ounn -_] DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 8 ‘22U2/4-9P
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DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 9 uolidI13SU1 P 1821411189 3P SDUEIA|9(] T22 (6 9191418 9LJLPOW 666T 3008 0€ np 39499p) J31o0dsuea3 9p S1LeuuoLSssLuuo) (2 | SoSIpUEU2IEU op 4e13n04 1jqnd Anayodsue13 9p uoissaoid e] 2p 221248X8 | || Anod sasinbai suolyipuo> sep aun| e yeysijes snjd jso,u | nbsio] 19218x0p UOIJESOINE | 2P 1121391 9P 9191E.| 9P UOIEDIHIJOU 9 91N2U93P US SSIN £az | yodsue11 2p 213s190y ne uorjdu3suI | 8 UOiJe8012p3P UOIjE]S811Y zac | 22U821| 2P SSW1IOJUOS sado 39 Ana1gquI odsue1J 8p 22U221 ‘aleneunwuwuo) zodsUeI] ap 22U22I| 2P 2DUEIA[2(] :Tac (sz1odsue43 sp opo3) sssipuey3ieu op sioLinoas2L1qnd sj1odsuei (q suodsuei} sap 21351821 ne ssldaijue | 8p uoldii2sui | |: Anod Sssinbsi suoljipuos sep aun| e jlejsijes snjd 1S9,U [I,nbsio| 18518x8 p uorjesiiogne | 2p 1181181 9P 91941P,| 2P UOIEDHIJOU 9 21N9W2P US 3SIN |pez | senbijsino3 $1311n041 suIE4] sujod 2p uolesioin, £ez sauuosiad2p Ssiaiinoi syiodsuei] ap Saalid so31A12s ap suoljeie|22(] zez 22991] 3pSaW1OJUOS Saidos 32 inol1gqui Jiodsue1] ap a2U22I| ‘aJlepneunuwuuo HodsUuE13 2p 22221] 2p 2DUBIA2Q |TeZ (s310dsue1 sep apo>) sin93e{0n 9Pp s19Ln04 s2t1and sy10dsueu (e SAULSIUUILS>r1and SLHO4SNVEL - z UOIJEDIUNUUIOD e| 2P UOIS28 E] e sa] S3PY 8PT saijqnd soy3ieuwu sap uoneIueId ef 39 UOIJS98 E] EP Sal] Sa LPT uolids21sd 3p 591113 35 2138291 2p a1$a1 e] e Sal SV 9PT S21np9901d ‘a1oneu AU ‘ajou "49144109 ‘UOIUNaA op Tpue a1du0 : 129$ a E= 1vaq El alque SIDIASS2p 1eu0> np DANS US9SIU £| E 19 28eo|id ne sai sav | GPT | EME SP JU9LU2519491 ne Sa!| 5912 : bPT i | oXo[j91 SU S8P UONESIENI2E ‘21U1817SE,P SSHUUWEPUI ‘113 SoiuIa13se SapButuue]d : 25192p UOIISES E] E SaI] S9JY/ £PT |epos E oonb219pqns359 81N3DUbLS D1 JUOPSUOLS129P SOP91NJDN | np_04punnl DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 10 _sauassnolnssaupueuwpSa]nZee,nbsnf4ZI2predeeSa)sinofepS2|18A39sipouuesseeBieus
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de l'Aménagement et du Logement de la
Martinique)
R02-2024-01-29-00005
arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL
Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et
responsable d’unité opérationnelle pour
l’ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l’État
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de 22 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024 - . Le
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN
aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
Martinique en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme
délégué et responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire
délégué des recettes et des dépenses sur le budget de PÉtat
LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
DE MARTINIQUE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans
les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable et portant
règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe Bouvier, préfet de la
région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre des outre-
mer portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la Martinique à compter du 1° février 2020 (TREK1933153A) ;
Vu l’arrêté du 10 mai 2021 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, du ministre des outre-
mer, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre
de la mer portant nomination de Madame Véronique LAGRANGE directrice adjointe de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la Martinique à compter du 1° juin 2021 (NOR : TREK-2106855A) ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2023 de la Première ministre, du ministre de l’intérieur et des outre-mer, du ministre
de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique portant
nomination de M. Pierre-Emmanuel VOS directeur adjoint de l’environnement, de l'aménagement et du logement
de la Martinique à compter du 11 décembre 2023 (NOR : TREK-2329903A) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO02-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 donnant délégation de signature à
M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique en
matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses délégué ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Conformément à l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2023, portant délégation de
signature à M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la
Martinique, subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions à Madame Véronique
LAGRANGE, directrice adjointe et Monsieur Pierre-Emmanuel VOS, directeur adjoint, relative à l’exercice des
compétences :
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de 23 - de responsable des budgets opérationnels de programmes délégué prévus à l’article 3 de l’arrêté
n° R0O2-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 ;
- d’ordonnateur délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de l’unité opérationnelle ;
- de représentant du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : En cas d’absence où d’empêchement de Madame Véronique LAGRANGE et de Monsieur Pierre-Emmanuel
VOS, subdélégation de signature est en outre donnée à Mesdames Solène TAICLET, cheffe de la Mission d’appui au pilotage,
Alexis CEFBER, cheffe du Service Connaissance Prospective et Développement Territorial, et Maud MARCHAL, adjointe à
la cheffe de la Mission d’appui au pilotage, à l’effet de signer, dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral susvisé, toute
pièce relative à l'exercice de la compétence d’ordonnateur délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes et de
représentant du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions aux chefs/cheffes de service où de
mission à l’effet de signer les actes relatifs aux marchés publics et aux subventions lorsque le montant du marché est inférieur à
40 000,00 E HT.
ARTICLE 4 : En qualité de responsable délégué de budgets opérationnels de programme (RBOP) et unités opérationnelles
(RUO) et d’ordonnateur délégué tels que désignés dans le tableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée aux
chefs/cheffes de service ou de mission à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
* les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
* les propositions de liquidation de recettes et de dépenses, de mandatement et les pièces justificatives
qui les accompagnent ;
* les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives qui les
accompagnent ;
: LL, | . : En cas d'absence ou : BOP Intitulé | Niveau Nom . | | : d’'empêchement
| Bruno LAZZARINI, : : chef du SPEB par Christophe GROS, intérim : adjoint au chef du SPEB
| Christophe GROS, ! Bruno LAZZARINI,
| | chefduSPEBpar © adjoint au chef du SPEB intérim
112 PAYSAGE, EAU & : BOP régional, |
| BIODIVERSITÉ UO | |
: : | | | Fabien VEDIE,
| Gildas LE PENNEC, adjoint au chef du SBDA
: | chefdu SBDApar :
| interim | Karine ROLAS,
cheffe de l’unité BD
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DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de 24 En cas d'absence ou
d'empêchement
Eric GAY, |
adjoint à la cheffe du SCPDT
Joël FIGUÈRES,
. adjoint à la cheffe du SCPDT
Gildas LE PENNEC,
chef du SBDA par interim
Karim BEN AMER,
adjoint à la cheffe du SREC
Alexis MILLER,
adjoint à la cheffe du SREC
ÉCOLOGIQUE
| BOP Intitulé Niveau Nom
URBANISME, |
013s TERRITOIRES & BOP régional, ‘ Alexis CEFBER,
AMÉLIORATION DE UO cheffe du SCPDT
L'HABITAT
0181 PRÉVENTION DES BOP régional, Isabelle GERGON,
RISQUES UO cheffe du SREC
0203 INFRASTRUCTURE & BOP régional, Cyrille LIROY,
, SERVICES DE TRANSPORT UO chef du STMS
0207 : SÉCURITÉ & ÉDUCATION BOP régional, Cyrille LIROY,
ROUTIÈRE UO chef du STMS
FONDS D’ACCÉLÉRATION : , B 280 DE LA TRANSITION OP régional, Solène TAICLET,
UO cheffe de la MAP
Alexis CEFBER,
cheffe du SCPDT
Solène TAICLET,
cheffe de la MAP
Alexis CEFBER,
cheffe du SCPDT
Solène TAICLET,
cheffe de la MAP
Alain BOIZARD),
chef de l’observatoire de la
sécurité routière
Thierry BRESSY,
délégué au permis de conduire
Bruno LAZZARINI,
adjoint au chef du SPEB
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DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de 25 ARTICLE 5 : En qualité de responsable d’unités opérationnelles (RUO) et d’ordonnateur délégué tels que désignés dans le
tableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée aux chefs de service ou de mission à l’effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences :
les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
les propositions d’émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives qui les
accompagnent ;
les pièces de liquidation des dépenses de toute nature.
En cas d'absence ou
BOP Intitulé Niveau Nom . d’empêchement
h Alexis CEFBER, EXPERTISE,
0159 INFORMATION, UO du BOP Solène TAICLET, cheffe du SCPDT
GÉOGRAPHIE & MÉTHODOLOGIE central cheffe de la MAP | Maud MARCHAL, |
| adjointe à la cheffe de la MAP |
0123 CONDITIONS DE VIE UOduBOP Miguelle MAMBERT, Bernard PLANCHET,
OUTRE-MER régional cheffe du SLVD adjoint à la cheffe du SLVD
Karim BEN AMER,
, adjoint à la cheffe du SREC 0174 ÉNERGIE, CLIMAT, UOduBOP Isabelle GERGON,
APRES-MINES central cheffe du SREC Alexis MILLER,
adjoint à la cheffe du SREC
Gildas LE PENNEC, Karine ROLAS,
chef du SBDA par cheffe de l’unité SBDA/BD
interim
Alexis CEFBER, : Fri GAY, cheffe du SCPDT adjoint à la cheffe du SCPDT
Karim BEN AMER
Isabel] , ° sabelle GERGON, ioint à la cheffe du SREC
cheffe du SREC
0362 ÉCOLOGIE UO du BOP Alexis MILLER,
Miguelle MAMBERT,
cheffe du SLVD
Bernard PLANCHET,
adjoint à la cheffe du SLVD
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de 26 14 . En cas d'absence ou
BOP Intitulé Niveau : Nom .
d’empêchement
Bruno LAZZARINI, Christophe GROS,
adjoint au chef du SPEB
chef du SPEB par
intérim
Christophe GROS, Bruno LAZZARINI,
chef du SPEB par . adjoint au chef du SPEB
intérim
Alexis CEFBER,
cheffe du SCPDT
Cyrille LIROY,
chef du STMS ! Solène TAICLET,
cheffe de la MAP
| | Alexis CEFBER,
ADMINISTRATION cheffe du SCPDT
| du BOP êne TAICLET,
0854 TERRITORIAIEDE ui à chefsdela MAP L'ETAT 8 | Maud MARCHAL,
. adjointe à la cheffe de la MAP
: CONDUITE & PILOTAGE
|
Alexis CEFBER, E LITIQUES DE
DES POLITIQ cheffe du SCPDT L'ÉCOLOGIE, DU ! UO du BOP Solène TAICLET,
0217 >
DEVELOPPEMENT ET DE. tral heffe de 1 AP
LA MOBILITÉ SET cheïle de la M Maud MARCHAL,
adjointe à la cheffe de la MAP DURABLES
ARTICLE 6: Dans le cadre du plan de sobriété énergétique dit « AAP2 résilience 2 », 32 projets de la région
Martinique ont été retenus à hauteur de 5,376 ME, dont l'installation de panneaux photovoltaïques sur le site de la
DEAL Martinique pour un montant total estimé à 980 K€.
La direction de l’immobilier de l'État (DIE) procède à la mise à disposition des crédits relatifs aux projets sur
l’unité opérationnelle 0348-DPMA-DRMA dont le pilotage est assuré par le Préfet de la Martinique.
Afin dé faciliter la mise en œuvre rapide et fluide des dispositifs financés sur l’'UO du BOP 0348, le Préfet de la
Martinique, désigné sous le terme de’« délégant », confie en son nom et pour son compte dans la convention
n°R02-2023-10-30-00009 du 30 octobre 2023, au Directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement
de Martinique, désigné sous le terme de « délégataire », la réalisation des dépenses concernant la DEAL et ce dans
les conditions précisées dans la délégation.
Le champ de délégation porte sur les crédits ouverts sur l’UO 0348-DPMA-DRMA, selon la nomenclature
budgétaire suivante :
Action 14 — Activité 034800010108 - Résilience Etat.
La délégation de gestion est conclue pour la durée des opérations et pour une réalisation avant Le 30 septembre
2024. Toute modification des conditions ou modalités d'exécution fera l’objet d’un avenant.
| Fabien VEDIE,
‘oi f du SB PERFORMANCE ET . Gildas LE PENNEC, adjoint au chef du SBDA
ue RESILIENCE DES UO du BOP qe chDA
x r
e ar
BÂTIMENTS DE L'ÉTAT régional ne -P Karine ROLAS,
lim
ET DE SES OPERATEURS cheffe de l’unité BD
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DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de 27 ARTICLE7 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants à l’effet de recevoir et de répartir dans l’application Chorus Coeur, entre les unités opérationnelles, les crédits (AE « autorisations d’engagement » et CP « crédits de paiements ») des programmes délégués par l'arrêté préfectoral n°R02-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 :
- Madame Sophie PICHEGRAIN, chargée de mission en contrôle de gestion à l’unité Stratégie Performance, Mission d’appui au pilotage ;
- Madame Elsa BADROUZAMANI, contrôleure de gestion et cheffe du pôle Stratégie Performance Communication, Mission d’appui au pilotage.
ARTICLE 8 : La liste des agents habilités à saisir et à valider les demandes d’achats et les demandes de
subventions, ainsi qu’à constater et valider le service fait, dans le cadre de Chorus Formulaires est précisée en annexe 1.
ARTICLE 9 : La liste des agents habilités à contrôler et à valider les ordres de mission et les états de frais dans le cadre de Chorus DT est précisée en annexe 2.
ARTICLE 10 : La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes achats de la DEAL, est précisée en annexe 3.
ARTICLE 11 : L'arrêté préfectoral n° R02-2023-12-18-00004 du 18 décembre 2023, portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, est abrogé.
ARTICLE 12 : La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice régionale des finances publiques de Martinique et aux fonctionnaires intéressés, affiché à la préfecture de Martinique et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
2 5 JAN 7024 SchϾlcher, le
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DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de 28 Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation financière de signature du
Liste des agents habilités à procéder à la saisie et à la validation des demandes d'achats, de subventions et de constatations du service fait
dans l'application Chorus Formulaires :
AGENT | SERVICE | PÔLE | UNITÉ PROFIL CHORUS PÉRIMÈTRE
CL one A A ..._Tousles BOP (priorité aux
Sable BISSON DIR MAP Pre missionssuppors sise 135 /159 / 348 / 380) _ Tiphaine CARIOU DIR / MAP / Pôle missions Supports ! Unité Achats saisie Tous les BOP
Solène TAICLET | DIR / MAP validation Tous les BOP
Maud MARCHAL DIR / MAP / Pôle missions supports validation Tous les BOP
Alexis CEFBER SCPDT validation Tous les BOP
Eric GAY SCPDT validation BOP 135 / 362 _. _ 2. ee .. Lu nn TT ous les BOB Dior ax
| Péquy MARAJO SMS Saisie 2038/2079
Cyrille L LIROY STMS validation BOP 203 / 207 / 362
de h A _ Tous les BOP (priorité aux
. ne 123 / 380) ; Pascale DEWS SLVD / CGF - Saisie / validation validation uniquement BOP
123
Nathalie N MAGIT | SLVD / CGF : saisie / validation BOP 123 / 362
Mélita MARAN-TIDAS SLVD IUFLS | saisie BOP 123
Henri BERING SLVD / UFLS saisie validation BOP 123
Miguelle MAMBERT SLVD validation BOP 12313 362
Bernard PLANCHET _: SLVD validation BOP 123 / 362
Gildas LE PENNEC SBDA / CP validation BOP 113 / 135 / 348 / 362
FabienVEDIE | SBDA / MS validation BOP 113 / 348
Karine ROLAS SBDA / BD | validation BOP 113 / 348 / 362 | Se oo _ A A Tous les BOP (priorité aux uienne BONARD L | _SREC. saisie L 174 / 181 / 362 / 380)
. Tous les BOP (priorité aux
sabelle GERGON : SREC validation BOP 174 / 181 / 362
Alexis! MILLER SREC ” PRI validation BOP 174 / 181 / 362
Karim BEN AMER SREC / PRN validation BOP 174 / 181 13 362
UE proc a FR A Tous les BOP (priorité aux
Christophe GROS SPEB /| Pôle !EMA validation BOP 113 / 362
Bruno LAZZARINI SPEB/ Pôle E BNP validation BOP 113l 362 24 380
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de 29 DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de 30 Annexe 2 à l'arrêté de subdélégation financière de signature du
Liste des agents habilités à procéder au contrôle et à la validation des ordres de missions, des états de frais et des relevés d'opération
(factures) dans l'application Chorus DT:
Jean-Michel MAURIN _ CV — |
PanelVOS DR |
Tousles BOP | Véronique LAGRANGE
DR | Chef deprojet/VHL/FC+FV/GV/SG Tousles OP
0 SOlèMe TAICLET DIRPMAR | cpoue 'projet/ VHL/FC+FV/GVISG Tousles80P | © AleMSCEFBER
Sep | Chefedeproiet/VH1/FC+FVIGVISG TouslesBOP
_ Maud MARCHAL | DIR/MAP/Pôle missions supports | Chef de projet! VH2IVH2IFC+FV/GVISG TousiesBOP
MAD BISSON | DIR/MAP/PGe miesons supports yes Tousles BOP
_ Tiphaime CARIOU | DIR/MAP /Pôle missions supports / Unité Achats VH2/GCIFC roustes BP {Elsa BADROUZAMANI de
|DIR/MAP/ Pole SPC pop
A GA GPO BOP135
A DOBAGUERES SG | BOP135
GROS es BoP203/207
— Miguele MAMBERT D x
— 2 Bad PLANCHE
BOP13 GAS
LE PENNEC Da OU opus
D FAR Bo BoPu3
2SabDee GERGON SR BOP174/181
2ASLLER SREGIPR | BOP174/181
CRANBEN AMER SReGIpRN — — — BOP174/181
AO LAZZARIN SpES ame — | BoPu3
Christophe GROS | SPEB /Pôle EMA sopus
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de 31 DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de 32 Annexe 3 à l'arrêté de subdélégation financière de Signature du
-iste des agents habilités à utiliser la carte d'achat de niveau 1, à contrôler et à valider les dépenses effectuées par carte d'achats :
SERVICE ! PÔLE / UNITÉ oo | AGENT | | PROFIL | PÉRIMÈTRE
DIR | Véronique LAGRANGE Responsable de programme Tous les BOP
DIR / MAP / Pôle missions Supports . Maud MARCHAL Responsablede de programme secondaire Tous les BOP
DIR / MAP / Pôle missions Supports { Unité Achats Tinhane © CARIOU Référente carte d'achats / Gestionnaire financière : Tous les BOP
ee a | SolèneTAGLET = Responsable de budget | BOP 159 / 217 / 354 DS
| DIR/MAP Lesiy CONSTANTIN | Porteuse de carte d'achat 0e 159/217
L Musee | ConstantHODEBAR Poteurdecamedachat | BOP217/35
SP 2 uecat Reponabe de pudge "age
JO OSGPOT À peantucsAHA poncurdeeare ace sous
A BrunoLAZZARINI L_Resronsabed de budgetsous
a SP a “meDEMAN | Poreuse de care d'achat Bou:
de | REC TT _— de | Responsable de budget | | BOP 181
RE ae TABA Poneurdecamedachat Bopisl
L Re | duieme BONARD Gestionnairefinancière | gopië
SMS |cneuROY Resonsabe debudge — gopaaier
ss ELresREG | U Poreuse de caed'achat CLR
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de 33 DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de 34