Arrêté - AP Beauce 21 juillet 2022

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Arrêté - AP Beauce 21 juillet 2022 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Moulinet-sur-Solin. Lien du pdf (Arrêté - AP Beauce 21 juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, E = Direction départementale

PRÉFÈTE des territoires

DU LOIRET

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l'état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau tributaires dans le département du Loiret

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211-66 à R.211-70, R.212-1,

R.212-2 et R.213-14 à R.213-60 ;

VU le code pénal ;

VU le code civil, notamment les articles 640 à 645 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l'état dans le département en matière de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÔM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ;

VU l'arrêté n°IDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région d'Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie, en date du 22 février 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;

VU l'arrêté n° 22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire- Bretagne, en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;

VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie, en vigueur ;

VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des Usages de l'eau en période de sécheresse ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l'eau, dans le département du Loiret ;VU l'arrêté cadre préfectoral du 6 avril 2022 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau tributaires dans le département du Loiret pour la période 2022-2024;

VU les arrêtés préfectoraux du 15 avril 2022 portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant des prélèvements temporaires en cours d'eau et canaux pour l'irrigation agricole au titre de l’année 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2022 constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l'état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret ; |

CONSIDÉRANT les mesures de débit des cours d’eau relevées au cours du mois de juillet 2022 par les services chargés de la police de l'eau dans le département du Loiret;

CONSIDÉRANT que, durant la période d'étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de surveillance et de limitation provisoire des usages de l'eau sont nécessaires pour.assurer la gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l'eau prioritaires et préserver les milieux aquatiques,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et

contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous,

CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d’eau sont inférieurs aux débits seuils d'étiage fixés à l’article 7 de l'arrêté du 6 avril 2022 visé précédemment ;

CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction

ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques,

CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau,

SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret

ARRÊTE

Arricie 1% : Champ d'application

Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.

Les dispositions de surveillance, de limitation ou d'interdiction s'appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d'autorisation s'appliquant à ces établissements.

Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires :

* Pour les usages non agricoles, les mesures s'appliquent sans distinction de l'origine de l'eau.

* Pour les usages agricoles (pompage, dérivation..), les mesures s'appliquent aux prélèvements en cours d'eau et nappe d'accompagnement et dans le complexe aquifère de Beauce.

Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :

°__ Pour les usages non agricoles, les dispositions suivantes ne sont pas applicables :- si l'eau provient exclusivement de réserves étanches d'eau pluviale ou d'un recyclage,

- aux prélèvements en Loire ou dans sa nappe d'accompagnement. ° Pour les usages agricoles, les dispositions suivantes ne sont pas applicables si l'eau provient exclusivement d'une réserve de récupération de pluie étanche et non connectée au milieu naturel pour l'irrigation agricole.

Situation des zones d'alerte relatives aux eaux superficielles

Arricee 2 : Constat de franchissement du Débit Seuil d’Alerte renforcée

Il à été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte (DAR) tel que défini dans l'arrêté préfectoral du 6 avril 2022 susvisé dans la zone d'alerte suivante :

+ __ Bonnée : eaux superficielles et nappes d'accompagnement

Les communes concernées sont précisées en annexe 1.

ARricie 3 : Constat de franchissement du Débit de crise

Il a été constaté le franchissement du Débit de Crise (DCR) tel que défini dans l'arrêté préfectoral du 6 avril 2022 susvisé dans les zones d'alerte suivantes :

+ _ Bezonde : eaux superficielles et nappes d'accompagnement

° _ Fusain : eaux superficielles et nappes d'accompagnement

* _ Puiseaux : eaux superficielles et nappes d'accompagnement

+ Solin : eaux superficielles et nappes d'accompagnement

* __ Vernisson : eaux superficielles et nappes d'accompagnement

Les communes concernées sont précisées en annexe 1.

Situation des zones d'alerte relatives aux eaux souterraines

Arricue 4 : Constat de franchissement du Débit Seuil de crise

Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil de Crise (DCR) tel que défini dans l'arrêté préfectoral du 6 avril 2022 susvisé dans les zones d'alerte suivantes :

+ Bassin du Fusain : eaux souterraines

* _ Montargois : eaux souterraines

Les communes concernées sont précisées en annexe 1.Mesures de restrictions

Arricie 5 : Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau Conformément à l'article 6 de l’arrêté-cadre préfectoral du 6 avril 2022 définissant les mesures de limitation provisoires des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau tributaires dans le département du Loiret pour la période 2022-2024, les mesures de restrictions temporaires applicables dans les zones définies aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté, selon les seuils franchis, sont les suivantes :

Usages des particuliers et collectivités

ù Mesures applicables dès franchissement du seuil Usages de l'eau R ; e concernés de vigilance d'alerte (DSA) | Fe orcée | de crise (DCR)

Interdiction hors stations professionnelles équipées d'un

système de recyclage des eaux ou d'un système de lavage

haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation

réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou

techniques (ex bétonnières) et pour les besoins liés à la

sécurité publique.

Lavage des véhicules

Nettoyage des

façades, voiries, Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité

toitures, trottoirs et au strict nécessaire pour assurer l'hygiène et la salubrité autres surfaces publique imperméabilisées ne

faisant pas l’objet de Façades, toitures : interdiction travaux

Interdiction

(dérogation générale pour jeunes gazons

implantés depuis l'automne et pour les Arrosage des . . 8 jeunes arbres et arbustes de moins d'un pelouses, massifs Interdiction de 10h , ! . . fleuris, arbres et 318h an, dérogations possibles pour massifs J fleuris de sites majeurs (sites inventoriés arbustes 1 par l'APJRC en annexe 7) pour lesquels Sensibiliser le 17 les arrosages sont autorisés entre 20h et grand public et les

collectivités aux — 8h)

Arrosage des espaces règles de bon IntorIESOn EeMON arborés accessibles usage d'économie É 18h Interdiction d'eau (dérogation (dérogation possible sur avis de l’'ARS en

cas de canicule)

gratuitement au public

en milieu urbain

(zones de fraîcheur)

possible sur avis de

l’ARS en cas de

canicule)

Interdiction

(dérogation

générale pour les

jeunes gazons

implantés depuis

l'automne,

Arrosage des terrains Interdiction de 10h | Interdiction de 8h à | dérogation possible de sport à 18h 20h pour pelouses des terrains accueillant

des compétitions

de niveau national

où les arrosages

sont autorisés

entre 20h et 8h)

Arrosage des jardins Interdiction de 10h Interdiction de 8h à 20h potagers à 18hUsages des particuliers et collectivités

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d'alerte renforcée d'alerte (DSA) (DAR) de crise (DCR)

Arrosage des cultures

maraîchères en

godets ou repiquées,

cultures horticoles,

cultures hors-sol ou

sous abris des

collectivités ou

associations

Alimentation des

fontaines, pièces

d'eau d'agrément et

jeux d’eau récréatifs

en circuit ouvert

Alimentation des

piscines privées à

usage personnel

d'une famille

Remplissage et

vidange des piscines

privées (de plus

d'im3)

Remplissage et

vidange des piscines

ouvertes au public

Adaptation des mesures de limitation applicables pour

l'irrigation agricole sur demande auprès de la DDT

(cf annexe 3 et article 13 de l'arrêté cadre du 06/04/22)

Interdiction

Interdiction

(sauf pour les chantiers en cours)

Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au

bon fonctionnement de l'ouvrage et premier remplissage pour

chantier en cours

Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de

l’ARS

Activités

industrielles hors

ICPE, commerciales,

artisanales et de

services

Exploitation des sites

industriels classés

iCPE avec arrêté de

prescriptions

complémentaires

Exploitation des sites

industriels classés

ICPE sans arrêté de

prescriptions

complémentaire

Sensibiliser les

exploitants

d'ICPE, les

industriels et les

établissements

commerciaux aux

règles de bon

Usage d'économie

d'eau

Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire

relatif au process de production de l’entreprise

Tenue d'un registre de prélèvements si effectués dans le milieu

naturel

Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de

la ressource en eau prévues dans leurs autorisations

administratives

Suppression des usages hors process et sanitaires

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et

génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple

d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire

ou lié à la sécurité publiqueinstallations de

production

d'électricité d'origine

nucléaire,

hydraulique, et

thermique à flamme,

visées dans le code

de l'énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l'intérêt

général,

l’approvisionnement

en électricité sur

l'ensemble du

territoire national

Arrosage des golfs

(Conformément à

l'accord cadre golf et

environnement 2019-

2024)

Pour les centres nucléaires de production d'électricité,

modification temporaire des modalités de prélèvement et de

consommation d'eau, de rejet dans l’environnement, et/ou

limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en

cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de

sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision

Limites") homologuées par le Ministère chargé de

l'environnement

Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements

d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux

opérations de maintenance restent autorisées, sauf si

dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres

d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des

milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des

dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité,

dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système

électrique et la garantie de l'’approvisionnement en électricité.

Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe

ou en tête de vallée présentant Un enjeu de sécurisation du

réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R

214-111-3 du Code de l'Environnement.

Interdiction

Interdiction d'arroser les golfs.

d'arroser les Réduction des Les greens

terrains de golf de

8h à 20h de façon à

diminuer la

consommation

d’eau sur le volume

hebdomadaire de

15 à 30 %. Un

registre

hebdomadaire de

prélèvement devra

volumes d'au moins

60 % par une

interdiction

d'arroser les

fairways 7j/7 :

Interdiction

d'arroser les

terrains de golf à

l'exception des

pourront toutefois

être préservés,

sauf en cas de

pénurie d’eau

potable, par un

arrosage « réduit

au strict

nécessaire » entre

20h et 8h, et qui

« greens et ne pourra

être rempli pour départs ». représenter plus

l'irrigation. de 30 % des

volumes habituels.

Complexe aquifère

de Beauce

Sensibiliser les

agriculteurs à l'état

de la ressource

Interdiction

du samedi à8h au

lundiäà8h

soit 48 heures

consécutives, sauf

dérogation (article

13 de l'arrêté cadre

du 06/04/22022)

Interdiction

du dimanche 8h au lundi 8h

soit 24 heures au total, sauf dérogation

(article 13 de l’arrêté cadre du 06/04/22)Cours d'eau et

nappe d’accompa-

gnement

Cultures maraîchères

hors-sol ou sous abris

en godets ou

repiquées, cultures

horticoles, cultures

Réduction de 20 % | Réduction de 40 %

des volumes des volumes

hebdomadaires hebdomadaires

autorisés, sauf autorisés*, sauf Interdiction

dérogation (article | dérogation (article

13 de l'arrêté cadre | 13 de l'arrêté cadre

du 06/04/22) du 06/04/22)

Adaptation des mesures de limitation applicables pour

l'irrigation agricole sur demande auprès de la DDT

(cf annexe 3 et article 13 de l’arrêté cadre du 06/04/22)

Interdiction

Cultures maraîchères 12h par semaine Interdiction Interdiction de plein champ (dimanche de 8h à 18h par semaine 24h par semaine (liste en annexe 6 de 20h) sauf (samedi de 14h à (samedi de 8h à l'arrêté cadre du 6 dérogation (article | 20h et dimanche 20h et dimanche avril 2022) 13 de l'arrêté cadre de 8h à 20h) de 8h à 20h) du 06/04/22)

Pour les ouvrages de la zone d'alerte du bassin du Fusain (n° BSS 03296X1056 et 03296X1061) et dont les exploitants ne se sont pas engagés dans l’opération groupée de déplacement des forages impactant le Fusain, en complément des mesures de restrictions prévues dans le cadre de la gestion volumétrique de la nappe de Beauce prescrites par l'arrêté cadre du 06/04/2022 après constat de l’état d'alerte ou de crise définis, les mesures complémentaires suivantes s'appliquent :

Mesures applicables dès franchissement

du seuil d'alerte du seuil de crise

Forage de priorité 1 Interdiction de prélèvement quatre jours par semaine

Interdiction de prélèvement

Forage de priorité 2 Interdiction de prélèvement trois jours par semaine

Les plages d'interdiction de prélèvement en état d'alerte couvrent notamment la plage s'étendant du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.Gestion des ouvrages

hydrauliques (hors

plans d’eau et

canaux)

Remplissage des

plans d’eau, étangs,

bassin d'agrément et

manœuvre de

vannes

Sensibiliser le grand

public et les

collectivités aux

règles de bon usage

d'économie d'eau

Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le

débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non

dépassement de la cote légale de retenue, à la protection

contre les inondations des terrains riverains amont où à la

restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.

Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit

réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l'article L. 214-18

du code de l'environnement.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit

réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.

(Dérogation possible sur demande préalable à la DDT pour les

travaux réalisés dans le cadre d’un CTMA)

- les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux

superficielles (dérivation, prise d’eau, etc) et par forage dans la

nappe d'accompagnement doivent avoir leur dispositif de

prélèvement rendu inactif.

- les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent laisser

s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au débit entrant.

Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit

réservé à laisser dans le cours d'eau défini par l’article L. 214-18

du code de l’environnement.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit

réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.

Vidange des plans

d'eau

Travaux en cours

d'eau

Rejet des stations

d'épuration et

collecteurs pluviaux

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d'économie

d'eau

Interdiction

sauf autorisation pour les usages commerciaux

(piscicultures déclarées)

Report des travaux sauf :

- situation d'assec total

- pour des raisons de sécurité

- dans le cas d'une restauration,

renaturation du cours d'eau

Limitation au

maximum des

risques de

perturbation des

milieux aquatiques x . ; . gvarq Déclaration préalable au service de

police de l'eau de la DDT

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de

travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être

décalés jusqu'au retour d’un débit plus élevé.

Il est rappelé l'obligation de signaler immédiatement toute

pollution à la DDT SEEF, service en charge de la police de l'eauArricie 6 : Rappel du dispositif dérogatoire spécifique

A titre d'expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d'aide à la décision (OAD) pour l'irrigation agricole. Seront éligibles les irriganits qui auront souscrit à un OAD avant la date du 1° mai 2022 et qui auront transmis leur demande par formulaire (annexe n°3) à la DDT du Loiret.

La dérogation portera sur l'ensemble de l'exploitation même si toutes les parcelles ne seront pas intégrées à l'OAD et sera valable pour toute la période d'étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s'engage par ailleurs à transmettre à la chambre d'agriculture toutes les informations nécessaires à l'évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l'usage de l'OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.

Arricie Z : Révision et levée des mesures de restriction

Les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, en suivant l'évolution des débits des cours d'eau mesurés, par arrêté préfectoral complémentaire.

En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement, jusqu'au 30 novembre 2022.

ARTICLE 8 : Sanctions

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°" classe, d’un montant maximal de1 500 €, et 3 000 £ en cas de récidive.

Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l'article L214-18 du code de l'environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €.

ARTicie 9 : Abrogation

L'arrêté préfectoral du 21 juin 2022, constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l'état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau tributaires dans le département du Loiret, est abrogé.

Arricce 10: Publication et affichage

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d'application.

Arricue 11: Application et exécution

Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le DirecteurRégional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

à Orléans, le 2 Î JUIL. 2072

Pour la Préfète et par délégation

Pour le Secrétaire Général absent,

Le Secrétalre de éral adjoint, /

Christophe CAROL

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification où de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - Un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret

Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS

CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

10ANNEXE 1 - Tableau des communes concernées par les zones d'alerte

Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs zones d'alerte. Pour identifier le limites des zones d'alerte au sein d'une même commune, se référer à l’atlas cartographique publié sur le site internet de la Préfecture du Loiret

AT Le Cr HE RE 1 | | Secteur Eaux de | EUX | 5 | . Commune INSEE Zone d'alerte | d'Alerte aUéFaCe Ta

ADON HI 45001 Bassin du Vernisson Montargois | Crise | Crise |

AMILLY 45004 | Bassin du Puiseaux | Montargois Crise Crise

AMILLY | 45004 Bassin du Vernisson| Montargois Crise | Crise |

ANDONWVILLE l 45005 | Beauce Centrale | Peace | | . Centrale

ARTENAY 45008 | Beauce Centrale | Beauce | | Centrale

ASCHERES-LE-MARCHE 45009 | Beauce Centrale | PEauce | _ | Centrale è

ASCOUX 45010 Beauce Centrale ones | _—_— | | | Centrale Ce

ATTRAY 45011 | Beauce Centrale | PE2UCE | _ Centrale

AUDEVILLE 45012 | Beauce Centrale PESUEE | | _ | Centrale

AUGERVILLE-LA-RIVIERE 45013 | Beauce Centrale | Peace | | | | | Centrale

AULNAY-LA-RIVIERE 45014 | Beauce Centrale | PSaUCe | L Centrale L

AUTRUY-SUR-JUINE 45015 | Beauce Centrale | PE2UCE | L | Centrale

AUVILLIERS-EN-GATINAIS 45017 Bassin dela |Montargois| Crise Crise fo | | Bezonde | | |

AUXY | 45018 | Bassin du Fusin | Fusin | Crise | Crise

BACCON 45019 | Beauce Centrale | PE2UCE Centrale [ _ | | L | | L

BARVILLE-EN-GATINAIS | 45021 | Bassin du Fusin | Fusin | Crise | Crise

BARVILLE-EN-GATINAIS 45021 Beauce Centrale || Be2Uce | . | | | Centrale | |

BATILLY-EN-GATINAIS | 45022 | Bassin du Fusin _ Fusin | Crise | Crise

BATILLY-EN-GATINAIS 45022 | Beauce Centrale | ,PEAUCE | | | Centrale

BAULE 45024 Beauce Centrale Beauce | | | _ Centrale

BAZOCHES-LES-GALLERANDES 45025 | Beauce Centrale | PE2UCE | | ‘ | Centrale

BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD | 45027 Bassin dela Montargis. Crise Crise | | Bezonde |

BEAUGENCY 45028 | Beauce Centrale | PEaUCE | | | | Centrale | L

BEAUNE-LA-ROLANDE | 45030 | Bassin du Fusin | Fusin | Crise | Crise

BELLEGARDE 45031 Bassin dela | Montargois| Crise Crise Bezonde | | |

11Eaux

| Commune INSEE | Zone d'alerte Secteur FAURE souterrain d'Alerte surface & |

RE 45033 Bassin du Fusin Fusin | Crise Crise | 5e L _| a —

BOESSES | 45033 | Beauce Centrale | PEaUce L _ | | Centrale __|

BOIGNY-SUR-BIONNE 45034 | Beauce Centrale | PEaUCe | a Centrale | ‘ .

BOISCOMMUN 45035 Bassin du Fusin Fusin Crise _ Crise

BOISCOMMUN 45035 Bassin dela | Montargois. Crise Crise _ Bezonde | |

BOISCOMMUN 45035 | Beauce Centrale | Peauce | | 7 | Centrale | LL

BOISMORAND 45036 | Bassin du Puiseaux | Montargois| Crise Crise

BOISMORAND 45036 Bassin du Vernisson| Montargois| Crise _ Crise

BOISSEAUX 45037 | Beauce Centrale | Peauce Centrale

BONDAROY 45038 Beauce Centrale seauee L Centrale

BONNEE 45039 |Bassin de la Bonnée| Beauce | alerte L _ | CT Centrale renforcée! EL

BORDEAUX-EN-GATINAIS _45041 Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

BOUGY-LEZ-NEUVILLE 45044 | Beauce Centrale Beauce L _— Centrale _

BOUILLY-EN-GATINAIS 45045 | Beauce Centrale |: Beauce | di ne Centrale oo

BOULAY-LES-BARRES 45046 | Beauce Centrale Beauce | Centrale

BOUZONVILLE-AUX-BOIS 45047 | Beauce Centrale | PE2UCE | | Centrale L | =

BOUZY-LA-FORET | 45049 Bassin dela |Montargois| crise Crise [ _ Bezonde | Le _

BOUZY-LA-FORET 45049 [Bassin de la Bonnéel: Beauce ice | _ _ a | Centrale renforcée |

BOYNES . 45050 Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

BOYNES 45050 | Beauce Centrale | Beauce | Centrale .

BRAY-SAINT AIGNAN 45051 Bassin dela | Motargois| Crise Crise | jf — Bezonde | | — |

BRAY-SAINT AIGNAN 45051 ||Bassin de la Bonnéel PSC alerte _ de | | "|! Centrale renforcée! L

BRIARRES-SUR-ESSONNE 45054 | Beauce Centrale Fauce . | Centrale

BRICY 45055 | Beauce Centrale | PE2UCE fo | _ Centrale

BROMEILLES 45056 | Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

BROMEILLES 45056 | Beauce Centrale | PE2UCE | __ | Centrale

BUCY-LE-ROI 45058 | Beauce Centrale | PE2UCE | Centrale |

BUCY-SAINT-LIPHARD 45059 | Beauce Centrale | PE2UCE ‘ L Centrale

12| RARE

CEPOY

ICERCOTTES

ICESARVILLE-DOSSAI NVILLE

CHAILLY-EN-GATINAIS

CHAINGY

CHALETTE-SUR-LOING

CHALETTE-SUR-LOING

CHALETTE-SUR-LOING

CHAMBON-LA-FORET

CHANTEAU

CHAPELON

(CHARMONT-EN-BEAUCE

CHARSONVILLE

ICHATEAUN EUF-SUR-LOIRE

CHATENOY

CHATENOY

\CHATILLON-LE-ROI

CHAUSSY

CHECY

CHEVILLON-SUR-HUILLARD

CHEVILLON-SUR-HUILLARD

CHEVILLY

CHILLEURS-AUX-BOIS

COINCES

COMBLEUX

COMBREUX

COMBREUX

INSEE

25061

45062

45065

45066

45067

45068

45068

45068

45069

45072

45078

45080

45081

45082

45084

45084

45086

45088

45089

45092

45092

45093

45095

45099

45100

45101

45101

Zone d'alerte

Bassin de la

Bezonde

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Bassin de la

Bezonde

Beauce Centrale

Bassin du Puiseaux | Montargois| Crise |

Bassin de la

Bezonde

Beauce Centrale

Beauce Centrale

| Bassin du Fusin 4 —_—_

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Bassin de la

Bezonde

Bassin de la Bonnée

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Bassin de la

Bezonde

Bassin du Solin

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Bassin de la

Bezonde

Beauce Centrale

Montargois

| Montargois

Montargois

Montargois| Crise

| Eaux Eaux de | FE

souterrain

surface | |

Secteur |

d'Alerte ||

| Crise Crise

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Montargois Crise Crise

Beauce

Centrale

Crise

Crise Crise

| __

Bassin du Solin Montargois| Crise Crise

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Fusin Crise Crise

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Crise Crise

Beauce alerte

Centrale renforcée

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Montargois| Crise Crise

Crise

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Montargois| Crise Crise

Beauce

Centrale

13Commune

= 2) CONFLANS-SUR-LOING

CORBEILLES

CORQUILLEROY

CORQUILLEROY

CORTRAT

COUDROY

COULMIERS

COURCELLES-LE-ROI

COURCELLES-LE-ROI

COURCY-AUX-LOGES

(COURTEMPIERRE

CRAVANT

CROTTES-EN-PITHIVERAIS

DADONVILLE

DAMPIERRE-EN-BURLY

DAMPIERRE-EN-BURLY

DESMONTS

DIMANCHEVILLE

DONNERY

ECHILLEUSES

ECHILLEUSES

EGRY

ENGENVILLE

EPIEDS-EN-BEAUCE

ERCEVILLE

ESCRENNES

ESTOUY

FAY-AUX-LOGES

Secteur INSEE Zone d'alerte

45102 Bassin du Vernisson |, Montargois

45103 Bassin du Fusin Fusin

45104 Bassin du Fusin 1 Fusin

45104 Bassin de la Montargois Bezonde | |

45105 Bassin du Vernisson Montargois |

45107 Bassin de la Montargois n 1 Bezonde |

45109 Beauce Centrale Beauce a L Centrale

45110 Bassin du Fusin Fusin

Beauce 45110 Beauce Centrale Centrale

45111 Beauce Centrale equce Centrale

45114 Bassin du Fusin Fusin

45116 Beauce Centrale Dee Centrale

45118 | Beauce Centrale | ,PEaUCe _ Centrale

45119 Beauce Centrale PEQuEe Centrale

45122 Bassin de la Bonnée Beauce Centrale

45122 Beauce Centrale PERLES _ Centrale

45124 Beauce Centrale DEAUEE Centrale

45125 Beauce Centrale BEAUEE _. Centrale

45126 Beauce Centrale EEsUcE Centrale

45131 Bassin du Fusin Fusin _|

45131 Beauce Centrale Éeauce ee Centrale

45132 Bassin du Fusin | Fusin

45133 Beauce Centrale PeQuCE Centrale |

45134 Beauce Centrale Beauce Centrale

45135 Beauce Centrale Beauce Centrale

45137 Beauce Centrale Beauce Centrale

45139 Beauce Centrale Beauce Centrale

45142 Beauce Centrale Beauce Centrale

Eaux de souterrain

d'Alerte surface LE es |

Crise

| Eaux

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

alerte

Crise

Crise

Crise

renforcée

Crise

Crise

14Commune

FLEURY-LES-AUBRAIS

FREVILLE-DU-GATI NAIS

FREVILLE-DU-GATINAIS

GAUBERTIN |

GEMIGNY

GERMIGNY-DES-PRES

GIDY

GIEN

GIEN

GIEN

GIROLLES

GIVRAINES

GIVRAINES

GONDREVILLE

GRANGERMONT

IGRENEVILLE-EN-BEAUCE

BUIGNEVILLE

UETRE

UISSEAU-SUR-MAUVES

NGRANNES ‘

INGRE

INTVILLE-LA-GUETARD

JOUY-EN-PITHIVERAIS

JURANVILLE

LA BUSSIERE

LA CHAPELLE-ONZERAIN

LA COUR-MARIGNY

LA COUR-MARIGNY

LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE

INSEE

45147

45150

45150

45151

45152

45153

45154

45155

45155

45155

| 45156

45157

45157

45158

45159

45160

45162

45166

45167

45168

45169

45170

45174

45176

45060

45074

45112

45112

45225

Eaux

Eaux de |

Beauce Centrale Beauce Centrale

Secteur < Zone d'alerte souterrain

d’Alerte surface es

Beauce Beauce Centrale

| Centrale …L

Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

Bassin de la . . . Montargois| Crise Crise

Bezonde

Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

Beauce Beauce Centrale

Centrale

. : Beauce alerte Bassin de la Bonnée A

Centrale renforcée

Beauce Beauce Centrale

: Centrale

Bassin du Puiseaux | Montargois| Crise Crise

Bassin du Vernisson| Montargois| Crise Crise

Beauce Beauce Centrale

Centrale

Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

Beauce Beauce Centrale

Centrale

Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

Beauce Beauce Centrale

Centrale

Beauce Beauce Centrale |

Centrale |

Beauce | Beauce Centrale

| Centrale

- | Beauce

Beauce Centrale | Centrale

| Beauce Beauce Centrale

_ Centrale

Beauce Beauce Centrale

Centrale

Beauce Beauce Centrale

Centrale

Beauce Beauce Centrale

: Centrale

Beauce Beauce Centrale

Centrale _

Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

Bassin du Vernisson| Montargois| Crise Crise

Beauce Beauce Centrale

Centrale

Bassin de la . . . Montargois, Crise Crise

Bezonde

Bassin du Solin | Montargois Crise Crise

15Secteur

| d'Alerte

Beauce

Centrale

Fusin

Montargois

| Eaux de

| surface |

Crise

Crise

| Bassin du Puiseaux Montargois| Crise

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

| Montargois

Montargois

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Montargois

Beauce

Centrale

| Montargois

Montargois |

Montargois

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Montargois

Fusin

Montargois

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Beauce

Commune | INSEE | Zone d'alerte

LAAS 45177 Beauce Centrale

LADON _ 45178 | Bassin du Fusin

LADON 15178 Bassin de la

_ | Bezonde

LANGESSE 45180

LE BARDON 45020 | Beauce Centrale

LE MALESHERBOIS 45191 Beauce Centrale

LE MOULINET-SUR-SOLIN | 45218 | Bassin du Puiseaux

LE MOULINET-SUR-SOLIN 45218 | Bassin du Solin

LE MOULINET-SUR-SOLIN 45218 | Beauce Centrale

LEOUVILLE 45181 Beauce Centrale

LES BORDES 45042 Bassin de la | | Bezonde

LES BORDES 45042 Bassin de la Bonnée

ILES CHOUX _ 45096 | Bassin du Puiseaux

LES CHOUX 45096 | Bassin du Solin

LES CHOUX 45096 Bassin du Vernisson

LES CHOUX 45096 Beauce Centrale

LION-EN-BEAUCE 45183 Beauce Centrale

LION-EN-SULLIAS 45184 Beauce Centrale

LOMBREUIL 45185 Bassin de la [7 —_— Bezonde _

LOMBREUIL _ 45185 Bassin du Solin

LORCY 45186 Bassin du Fusin

LORRIS 45187 BEssimers Bezonde

LORRIS 45187 Bassin du Solin

LORRIS 45187 |Bassin de la Bonnée

LOURY 45188 Beauce Centrale

MARDIE 45194 Beauce Centrale

MAREAU-AUX-BOIS 45195 Beauce Centrale

MAREAU-AUX-PRES 45196 Beauce Centrale

MARIGNY-LES-USAGES 45197 Beauce Centrale Centrale

Montargois |

Montargois|

Crise

Crise

Crise

alerte

renforcée

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

alerte

renforcée |

Eaux

souterrain

es

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

Crise

16Commune INSEE

| EL.

MARSAINVILLIERS 45198

MESSAS 45202

MEUNG-SUR-LOIRE 45203

MEZIERES-EN-GATINAIS 45205

MEZIERES-EN-GATINAIS 45205

MIGNERES 45206

MIGNERETTE . 45207

MONTARGIS 45208

MONTARGIS 45208

MONTARGIS 45208

MONTBARROIS | 45209

MONTBARROIS 45209

MONTBOUY U 45210

MONTCRESSON 45212

MONTEREAU | 45218

MONTEREAU 45213

MONTEREAU 45213

MONTIGNY 45214

MONTLIARD 45215

MONTLIARD 45215

MONTLIARD 45215

MORMANT-SUR-VERNISSON 45216

MORMANT-SUR-VERNISSON 45216

MORVILLE-EN-BEAUCE 45217

MOULON _45219

MOULON 45219 l h

NANCRAY-SUR-RIMARDE 45220

|

INARGIS 45222

INESPLOY 45223

NEUVILLE-AUX-BOIS 45224

INEVOY | 45227

INEVOY 45227

Zone d'alerte

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Bassin du Fusin. |

Bassin de la

Bezonde _

Bassin du Fusin

Bassin du Fusin

Bassin du Solin

Bassin du Fusin

Beauce Centrale

Bassin du Solin

Bassin de la Bonnée

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Bassin du Fusin

Bassin de la

Bezonde

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Bassin du Fusin

Bassin de la

Bezonde

Beauce Centrale

Bassin du Fusin

Bassin de la

Bezonde

Beauce Centrale

Beauce Centrale

| Eaux

Bassin du Puiseaux | Montargois

Bassin du Vernisson! Montargois

Bassin du Vernisson Montargois

Bassin du Vernisson Montargois

Bassin du Puiseaux Montargois

Bassin du Vernisson| Montargois

Secteur Eaux de SRE re

d'Alerte surface es

Beauce

Centrale oo

Beauce

Centrale _

Beauce

Centrale

Fusin Crise Crise

Montargois Crise Crise

Fusin Crise Crise

Fusin Crise Crise

Crise Crise

Montargois Crise Crise

Crise Crise

Fusin Crise Crise

Beauce

Centrale

Crise Crise

Crise Crise

Montargois| Crise Crise

Beauce alerte

Centrale renforcée

Beauce

Centrale

Beauce

Centrale

Fusin Crise Crise

Montargois Crise Crise

Beauce

Centrale

Crise Crise

Crise Crise

Beauce

Centrale

Fusin Crise Crise

Montargois Crise Crise

Beauce

Centrale .

FUsiIN Crise Crise

|

Montargois| Crise Crise

Beauce

Centrale | -

Crise Crise Bassin du Puiseaux | Montargois

Beauce

Centrale

17| INSEE Commune

NIBELLE 45228

NIBELLE 45228

NOGENT-SUR-VERNISSON - 45229 |

INOGENT-SUR-VERNISSON 45229

NOYERS 45230

OISON 45231

(ONDREVILLE-SUR-ESSONNE 45233

ORLEANS 45234

ORMES 45235

(ORVILLE 45237

OUSSOY-EN-GATINAIS | 45239

OUSSOY-EN-GATINAIS 45239

OUSSOY-EN-GATINAIS 45239

OUTARVILLE 45240

OUZOUER-DES-CHAMPS 45242

OUZOUER-DES-CHAMPS 45242

OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE 45243

OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE 45243

OUZOUER-SUR-LOIRE 45244

OUZOUER-SUR-LOIRE 45244

PANNECIERES 45246

PANNES 45247 |

PANNES 45247

PANNES _| 45247

PATAY 45248

PITHIVIERS 45252

PITHIVIERS-LE-VIEIL 45253

PREFONTAINES | 45255

PRESNOY 45256

PRESSIGNY-LES-PINS | 45257

| 2 J

Eaux Secteur Eaux de

in Zone d'alerte souterra d’Alerte surface

es

Bassin de la . . . Montargois| Crise Crise

Bezonde -

Beauce Beauce Centrale £a

Centrale

Bassin du Puiseaux Montargois| Crise Crise

Bassin du Vernisson Montargois| Crise Crise

Bassin de la . . . : Montargois| Crise Crise

Bezonde

Beauce

Beauce Centrale Centrale

Bea Beauce Centrale UCE

Centrale Lo

Bea | Beauce Centrale =

Centrale

Beauce Beauce Centrale

_— Centrale .

Beauce Centrale Deauee | Centrale | _

Bassin du Puiseaux | Montargois Crise | Crise

Bassin del . . | , ? Montargois, Crise Crise

Bezonde _ Bassin du Solin | Montargois| Crise Crise

Beauce Beauce Centrale

| es Centrale | on

Bassin du Puiseaux | Montargois Crise Crise

{Bassin du Vernisson Montargois| Crise Crise

Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

Bassin de la . , . Montargois| Crise Crise

Bezonde L

. ! Beauce alerte Bassin de la Bonnée ,

Co Centrale renforcée.

B Beauce Centrale des

Centrale . Beauce

Beauce Centrale Centrale _|

Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

Bassin de la . , . Montargois Crise Crise

Bezonde -

Bassin du Solin Montargois Crise Crise

Beauc Beauce Centrale sas

Centrale _

Beauce Beauce Centrale

Centrale

Beauce Beauce Centrale

Centrale _.-

Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

Bassin de la . . . Montargois| Crise Crise

Bezonde | ne

Bassin du Vernisson, Montargois | Crise Crise

18Commune

PUISEAUX

QUIERS-SUR-BEZONDE

QUIERS-SUR-BEZONDE |

| =—

RAMOULU

REBRECHIEN

ROUVRAY-SAINTE-CROIX

FOUMVRESSAINIEIPAN

ROZIERES-EN-BEAUCE

—#

IRUAN

SAINT-AY

ISAINT-BENOIT-SUR-LOIRE

SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL

SAINT-GONDON

ISAINT-HILAIRE-SU R-PUISEAUX

SAINT-HILAIRE-SUR-PUISEAUX

SAINT-JEAN-DE-BRAYE

SAINT-LOUP-DES-VIGNES

SAINT-LYE-LA-FORET

SAINT-MARTIN-D'ABBAT

SAINT-MARTIN-D'ABBAT

SAINT-MARTIN-D'ABBAT

SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD

SAINT-MICHEL

SAINT-MICHEL

SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE

SAINT-PERE-SUR-LOIRE

SAINT-SIGISMOND

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

INSEE

45258

45259 |

45259

45260

45261

45262

45263

45264

45266

45269

45270

45273

45280

| Eaux

45283

45283

45284

45288

45289

45290

45290

45290

45293

45294

45294

45296

45297

45299

Secteur Eaux de | . Zone d'alerte souterrain

d’'Alerte surface

| Le Beauce Beauce Centrale

Centrale

Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

Bassin de la . . . Montargois| Crise Crise

Bezonde | |

Beauce | Beauce Centrale

Centrale |

Beauce Beauce Centrale |

Centrale _

Beauce | Beauce Centrale |

Centrale |

Beauce Beauce Centrale

Centrale

Beauce Beauce Centrale

: Centrale

Beauce | Beauce Centrale |

Centrale

Beauce | Beauce Centrale

Centrale

. : Beauce alerte Bassin de la Bonnée .

Centrale renforcée

Beauce Beauce Centrale

Centrale |

Beauce | Beauce Centrale

Centrale |

Bassin du Puiseaux | Montargois| Crise | Crise

Bassin du Solin |Montargois Crise Crise

Beauce Beauce Centrale

[ Centrale

Bassin du Fusin Fusin Crise Crise — — |

Beauce Beauce Centrale

Centrale

Bassin de la . . . Montargois, Crise Crise

Bezonde

. a Beauce alerte | Bassin de la Bonnée | :

| oo Centrale |renforcée

Beauce Beauce Centrale

Centrale

Bassin de la . . . Montargois| Crise Crise

Bezonde |

Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

Beauce Beauce Centrale

Centrale

Beauce Beauce Centrale

Centrale |

. , Beauce alerte Bassin de la Bonnée| ,

Centrale renforcée |

Beauce Beauce Centrale

/ Centrale

Bassin du Vernisson| Montargois| Crise Crise 45278

19| Commune

SANTEAU

| |

ISCEAUX-DU-GATINAIS

SEICHEBRIERES

ISEMOY

ISERMAISES

SIGLOY

SOLTERRE

SOLTERRE

SOUGY

su LLY-LA-CHAPE LLE

Lu RY-AUX-BOIS

SURY-AUX-BOIS

SURY-AUX-BOIS

TAVERS

THIGNONVILLE

THIMORY

THIMORY

TIVERNON

TOURNOISIS

TRAINOU

TREILLES-EN-GATINAIS

TRINAY

VARENNES-CHANGY

VARENNES-CHANGY

VENNECY

VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY |

VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

Eaux

| ; Secteur | Eaux de | : | INSEE Zone d'alerte d'Alerte res OMEST EI")

45301 Beauce Centrale Beauce | _ Centrale a

45302 | Beauce Centrale BEnCe | Centrale [=

45303 Bassin du Fusin Fusin Crise Crise h

45305 Beauce Centrale Beauce Centrale

45308 Beauce Centrale | Beauce ne n Centrale _

45310 Beauce Centrale Son _| Centrale

45311 Bassin de la Bonnée Beauce alerte _ [| Centrale renforcée. _

45312 | Bassin du Puiseaux |Montargois Crise Crise

45312 Bassin du Vernisson Montargois| Crise Crise

45313 Beauce Centrale Beauce | Centrale | _

45314 Beauce Centrale Beauce __ | Centrale

45316 Pseneele Montargois| Crise Crise Bezonde |

45316 Bassin de la Bonnée Beauce alerte ne Centrale renforcée |.

45316 Beauce Centrale BESUCE Centrale

45317 Beauce Centrale Done | | Centrale

45320 Beauce Centrale | DRAUES Centrale

45321 Bessin qe le Montargois| Crise Crise Bezonde | | |

45321 Bassin du Solin | Montargois Crise Crise

45325 Beauce Centrale Deause Centrale

45326 Beauce Centrale eaues Centrale

45327 Beauce Centrale Peauce | Centrale

45328 Bassin du Fusin Fusin Crise Crise

45330 Beauce Centrale Beauce | | Centrale |

45332 | Bassin du Puiseaux | Montargois, Crise Crise

45332 Bassin du Solin | Montargois| Crise Crise

45333 Beauce Centrale Beauce Centrale

45334 Bassin de la Montargois| Crise Crise Bezonde |

45334 Bassin de la Bonnée Beauce | alerte Centrale |renforcée|

20Commune

VILLAMBLAIN

VILLEMANDEUR

VILLEMANDEUR

VILLEMANDEUR

VILLEMANDEUR

VILLEMOUTIERS

VILLEMOUTIERS

VILLENEUVE-SUR-CONIE

VILLEREAU

VILLEVOQUES

VILLEVOQUES L

VILLORCEAU

VIMORY

VIMORY

VIMORY

VITRY-AUX-LOGES

VRIGNY

YEVRE-LA-VILLE

ER —

Secteur | Eaux de Eaux | : | INSEE | Zone d'alerte | d'Alerte | surface RASE

45337 Beauce Centrale DSAuSE | __ | Centrale :

45338 | Bassin du Puiseaux | Montargois | Crise Crise

45338 Eee Montargois| Crise Crise Bezonde | en [|

45338 Bassin du Solin | Montargois | Crise Crise

45338 Bassin du Vernisson| Montargois| Crise Crise

45339 Bassin du Fusin Fusin | Crise Crise D | _.

45339 Ésssnes le Montargois| Crise Crise Bezonde | 7 |

45341 Beauce Centrale DEAUES LL Centrale _

45342 | Beauce Centrale | PEaUCe | Centrale

45343 Bassin du Fusin | Fusin Crise Crise

45343 ESA eee Montargois| Crise Crise Bezonde 7 |

45344 | Beauce Centrale | PE2UCE | tes, | Centrale | |

| 45345 | Bassin du Puiseaux Montargois | Crise Crise

45345 sn Montargois| Crise Crise

__ | Bezonde | | 45345 Bassin du Solin |Montargois| Crise Crise

45346 Beauce Centrale Beauce Centrale :

45347 Beauce Centrale Sn Co Centrale | |

45348 Beauce Centrale Beauce

° |_ Centrale

21ANNEXE 2 - Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l'irrigation applicables à certains types de cultures

En situation d'alerte renforcée En situation d'alerte En situation de crise

Modalité Nb Modalité| Nb Modalité Nb

justification

d’un risque de

perte totale

pour toute la

campagne sur

proposition de

lirrigant

pour toute la

campagne sur

proposition de

l'irrigant

pour toute la

campagne sur

proposition de

l'irrigant

Catégorie de . H/ : H/ : H/ culture 5. Isemain semaine : J/semain semaine $ J/semain semaine horaires e horaires e horaires e

2 jours 3 jours 4 jours © cultures par par par maraîchères linterdicti| semaine interdicti| semaine interdicti| semaine cultivées en on définis on définis on définis godets ou d'irriguer| pour d'irriguer| pour d'irriguer| pour repiquées, 12 heures| toute la 24 12 heures| toute la 36 12 heures| toute la 18 © cultures consécut|campagn consécut|campagn consécut|campagn horticoles ives, e ives, e ives, e © cultures de20hà| sur de20hà| sur de20hà| sur hors-sol ou 8h |propositi 8h [propositi 8h |propositi sous abris on de on de on de l'irrigant l'irrigant l'irrigant

Interdiction interdiction Interdiction Cultures d'irriguer 24 h par d'irriguer 36 h par d'irriguer 48 h par précédentes, semaine, semaine, semaine, adaptation au répartition répartition répartition cas par cas sur| hebdomadaire 24 hebdomadaire 36 hebdomadaire 48

22ANNEXE 3 - Formulaire de déclaration pour bénéficier des adaptations en matière de limitation de l'irrigation en cas d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise

DECLARATION POUR BENEFICIER DES ADAPTATIONS EN MATIERE DE LIMITATION DE L'IRRIGATION EN CAS D'ALERTE, D'ALERTE RENFORCEE OU DE CRISE

Seules les cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris peuvent faire l'objet des adaptations prévues à l’article 7 de l'arrêté Cadre sécheresse Loiret 2022-2024

Je, soussigné : | | |

RAISON SOCIALE / NOM :

; ADRESSE (siège) :

NOM Gérant ou Responsable à contacter:

ADRESSE de la personne à contacter :

N° Téléphone de la personne à contacter :

atteste avoir des cultures maraîchères en godets où repiquéss, horticoles, hors sol ou sous abri et demande à bénéficier pour ces cultures des dérogations prévues.

CULTURES CONCERNEES : Cultures meralchères en godets ou repiquées : D oui C) non Cultures horticoles : OC oui Cnon Cultures hors sol : C3 oui O non

Cultures sous abris : [J oui [1 non

Ces adaptations consistent à suspendre l'irrigation sur ces cultures de 20h à 8h deux jours par semaine choisis selon le tableau n°1 ci-dessous an période d'alerte, 3 jours par semaine en période d'alerte renforcée ou 4 jours p&r semaine en période de crise. Suspension de l'arigation (tableau n°1)

ENRERRECl T CDIVÈE PALERME RENFORCEE | EN PERIODE DE CRISE - Hors Loire niveau 4' Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi n°1 n°2 n°1 n°2 n°3 n°1 n°2 n°3 n°4

Jour de la semaine ? |

Plage horaire 20n-8h 20h-8h 20h-8h__} 20h8h | 20h8h | Z0h8n 2Gr-8h 20-8h__|_20h8h

Le cas échéant 2: O atteste qu'il y a un risque de perte totale de ia vateur marchande de La production et indique que les périodes d'interruption de l'irrigation, pour un total de 24h par semaine en période d'alerte, de 36 h par semaine en période d’alerte renforcée ou de 48 h par semaine en période de S

n

ou Loire niveau 2

Jour choisi | Jour choisi

EN PERIODE

Jour choisi Jour choisi | Jour choisi Jeur choisi | Jour choisi

de la semaine ?

horaire

EN PERIODE D'ALERTE RENFORCEE ou Loire niveau 3

Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi n°1 n°2 n°3 n°4 n°6 n°6 n°7

Jour de la semaine ?

Plage horaire“

36 h au totat

EN PERIODE DE CRISE - Hors Loire niveau 4'

Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi | Jour choisi n°1 n°2 n°3 n°é n°5 n'6 n7

Jour de la semaine ?

Plage horaire

48 h au total

: päs de dérogations possible pour lss préfèvements en Loire lorsque son débit est inférieur à san débit de cnse

: indiquer tes jours de semaine choisis pour la suspension de fimgation

: si vous êtes dans cette situation, ne pas remplir le tableau n°1 de suspension de l'irigation

: indiquer les plages horaires sur la journée en veillant en période d'aierte a respecter un total de suspension de l'irrigation de 24h sur la semaine, en période W'alerts renforcée de 36h aur Ia semaine et en période da crise de 48h sur la semaine Be

8 RS

a

Fait à le ! l Signature :

A retourner à la DDT du Loiret, Service Eau Environnement Forèt (Tél. : 02 38 52 48 62) : par mai : ddt-seef@loiret. gouv.fr

ou par courrier : Préfecture du Loiret - DDT/SEEF - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS Cedex 1 111

Ce formulaire est également téléchargeable sur : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/En- vironnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages- de-l-eau

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