Arrêté - AP cadre Beauce 2022 2024 signé

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Arrêté - AP cadre Beauce 2022 2024 signé Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Moulinet-sur-Solin. Lien du pdf (Arrêté - AP cadre Beauce 2022 2024 signé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Direction départementale

Be = des territoires

PRÉFETE

DU LOIRET

Liberté

. Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ DÉFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE COMPLEXE AQUIFÈRE DE BEAUCE ET SES COURS D'EAU

TRIBUTAIRES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

La préfète de la Région Centre-Val de Loire

Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 211-1 à L 211-3 et L 214-7, R211-66 à R 211- 70,R 212-1R 212-2 et R 213-14 à R 213-116;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 février 2021 nommant Madame Régine ENGSTRÔM préfète de la Région Centre- Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU le décret du 26 mars 2021 nommant Monsieur Benoît LEMAIRE secrétaire général de la préfecture du Loiret ; |

VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l'administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU l'arrêté n°2015103-0014 du préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine- Normandie, en date du 13 avril 2015, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;

VU l'arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région d'Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie, en date du 22 février 2022, fixant les orientations pour la mise eñ œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;

VU l'arrêté n°22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire- Bretagne, en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l'eau, dans le département du Loiret ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature de Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie en vigueur :.

VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés approuvé par arrêté préfectoral le 11 juin 2013 ;

VU la circulaire DEVL1112870C du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de

sécheresse ;

VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse, publié par le ministère de la transition

écologique en juin 2021 ;

VU la consultation du Comité des Usages de l'Eau du 15 décembre 2021 ;

VU là procédure de participation du public qui s’est déroulée du 25 février au 18 mars 2022

CONSIDÉRANT qu'au vu de la vulnérabilité du complexe aquifère de Beauce et de ses cours d'eau exutoires vis-à-vis des prélèvements, il y

a lieu de prévoir des mesures de restriction des

prélèvements en cas de situation hydrologique critique sur les cours d'eau ;

CONSIDÉRANT que notamment, les travaux menés lors de l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ont mis en évidence les relations entre les différents aquifères de la nappe de Beauce et les

cours d'eau et qu'il y a donc lieu, en cas d'étiage sévère

sur un de ces cours d'eau, de faire porter les limitations envisagées non seulement sur les prélèvements directs dans le cours d'eau mais également sur les prélèvements dans les aquifères alimentant ce cours d'eau :

CONSIDÉRANT que durant la période d'étiage, des mesures provisoires de restriction des usages de l'eau sont. susceptibles de devenir nécessaires pour:.la prévention de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;

CONSIDÉRANT que la manœuvre des ouvrages hydrauliques est de nature à aggraver la situation hydrologique précaire des cours d'eau |

CONSIDÉRANT que les rejets d'effluents dans le milieu sont de nature à dégrader la qualité de l'eau en période de sécheresse :

CONSIDÉRANT qu'une connaissance des débits de certains cours d'eau est rendue possible par le suivi hydrométrique de la direction régionale

de l’environnement, de l'aménagement et du logement

ainsi que par la réalisation de mesures ponctuelles par le service en charge de la police dé l’eau de la DDT du Loiret ;

CONSIDÉRANT que l'utilisation d'Outils d'Aide à la Décision (OAD) pour l'irrigation peut contribuer à la préservation de la ressource en eau en période d'étiage, et que l'expérimentation d'une dérogation à certaines mesures de limitation,

qui s'opposent à leur pleine efficience, permet d'évaluer

leur efficacité et le bénéfice réel que peut en tirer la ressource en eau : :

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces, lisibles, compréhensibles par tous et contrôlables

:

CONSIDÉRANT que pour ce qui relève de l'interdiction, les mesures ne peuvent être adaptées qu'à titre exceptionnel pour un usager ou groupe d'usagers

;

CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les Usagers de l’eau:.SUR la proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret

ARRÊTE

ARricie 1 OBJET

Le présent arrêté concerne la gestion de l’eau ainsi que les prélèvements effectués dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d'eau tributaires dans le département du Loiret.

Il a pour objet :

de définir les mesures de restriction ou d'interdiction provisoires de prélèvement dans

les eaux superficielles et les eaux souterraines ainsi que des mesures de restriction ou d'interdiction des usages de l’eau;

de définir les zones d'alerte concernées et les stations d'observation ;

de fixer les seuils d'étiage dans chacun des bassins versants concernés, en dessous

desquels des mesures de restriction ou d'interdiction des prélèvements et des usages de l’eau s'appliqueront.

ARTICLE 2 CHAMP D'APPLICATION .

Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.

Les dispositions de surveillance, de limitation ou d'interdiction s'appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret.

Elles concernent également les installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d'autorisation s'appliquant à ces établissements.

ARTICLE 3 ZONES CONCERNÉES

Trois zones d'alerte sont définies :

{a zone d'alerte « Beauce centrale »,

la zone d'alerte « Bassin du Fusain »,

la zone d'alerte « Montargois ».

Cinq zones d'alertes spécifiques pour les eaux superficielles sont définies : la zone d'alerte « Bonnée »,

la zone d'alerte « Bezonde »,

la zone d'alerte « Solin »,

la zone d'alerte « Puiseaux »,

la zone d'alerte « Vernisson ».

Les communes ou parties de communes du département du Loiret concernées par chacune de ces ‘zones d'alerte figurent en annexe 1 du présent arrêté.

La carte des zones d'alerte figure en annexe 2 du présent arrêté.

ARTICLE 4 DÉFINITION DU RÉSEAU DE SUIVI DE L'ÉTAT DES RESSOURCES EN EAU

Le suivi de l'état des ressources en eaux superficielles dans les zones d'alerte s'appuie sur Un réseau de stations hydrométriques de référence.Le réseau de stations hydrométriques de référence est composé comme suit :

- Pour la zone d'alerte « Beauce centrale » :

Code Hydro Cours d'eau Commune Département Gestionnaire . |

: d'implantation

K4414090 Les Mauves Meung-sur-Loire 45 DREAL Centre

M1124810 Aigre Romilly-sur- 28 DREAL Centre

Aigre

M1073001 Conie Villiers-Saint- 28 DREAL Centre

Orien

H4033010 Juine Saclas 97 DREAL Centre

H4022030 Essonne Boulancourt 77 DREAL Centre

- Pour la zone d'alerte bassin du « Fusain » :

Code Hydro Cours d'eau MESA Département Gestionnaire d'implantation

H3522010 Fusain Courtempierre 45 DREAL Centre

- Pour la zone d'alerte « Montargois » :

Code Hydro Cours d'eau ROME Département Gestionnaire

d'implantation

H3322010 Bezonde Pannes 45 . : DREAL Centre

Saint Hilaire sur , 45 DREAL

Centre Puiseaux H3203310 Puiseaux

Les débits moyens journaliers sont mis à disposition par le service gestionnaire de la station sur le site Internet de la banque Hydro à l'adresse suivante : http://www.hydro.eaufrance.fr/ N

ARTicie 5 DéFiniTion DU RÉSEAU DE suivi SPÉCIFIQUE À CERTAINES RESSOURCES EN EAUX SUPERFICIELLES

Le réseau de stations de référence pour le suivi des débits est composé comme suit :

- Pour la zone d'alerte « Bonnée » :

Code Hydro Cours d'eau Commune Département Gestionnaire

d'implantation

- Bonnée . Germigny-des- ° 45 DDT du Loiret

Prés

-__ Pour la zone d'alerte « Bezonde » :

; Commune : x . Code Hydro Cours d'eau d'implantation Département Gestionnaire

H3322010 Bezonde Pannes 45 DREAL Centre

- Pour la zone d'alerte « Solin »:

Code Hydro Cours d'eau Commune Département Gestionnaire

. d'implantation

- Solin Chalette-sur- 45 DDT du Loiret

Loing- Pour la zone d'alerte « Puiseaux »:

Code Hydro Cours d'eau connus Département Gestionnaire d'implantation

H3203310 Puiseaux ROLE 45 DREAL Centre sur-Puiseaux

- Pour la zone d'alerte « Vernisson » :

Code Hydro Cours d'eau Commune Département Gestionnaire

d'implantation

- Vernisson Mormant-sur- 45 DDT du Loiret

Vernisson

ARTICLE G DÉFINITION DE L'ÉTAT DE VIGILANCE

Le niveau de la nappe en sortie d'hiver permet de déterminer le risque de survenue d'une sécheresse en l'absence prolongée de pluies en période estivale.

Un seuil de vigilance est défini à titre expérimental en sortie d'hiver à partir du premier seuil de gestion de chacun des indicateurs de niveaux de la nappe, comme suit :

Zone d'alerte Seuil de vigilance

Beauce Centrale 113,63 m NGF

Montargois 106,50 m NGF

Le préfet du Loiret constate, par arrêté, l'état de vigilance dans toute la zone d'alerte lorsque le niveau piézométrique de l'indicateur du niveau de la nappe au 1° avril est inférieur au seuil de vigilance.

* Indicateur Beauce Centrale: moyenne (en m NGF) des niveaux des piézomètres de Fains-la-Folie, Epieds-en-Beauce, Ouzouer-le-Marché, Saint-Léger-des-Aubées et Batilly- en-Gâtinais,

+ Indicateur Montargois: moyenne (en m NGF) des niveaux des piézomètres de

Villemoutiers et Nogent-sur-Vernisson.

ARTicie 7 DÉFINITION DE L'ÉTAT D'ALERTE

Le préfet du Loiret constate, par arrêté, l’état d'alerte dans toute une zone d'alerte comme suit :

- dans la zone d'alerte « Beauce centrale », lorsque le préfet de région Centre Val de

Loire a constaté que le débit moyen journalier devient inférieur au débit de crise

(DCR) pour deux stations hydrométriques parmi les cinq constituant le réseau de

référence de cette zone d'alerte :

Le débit seuil de crise (DCR) est fixé à la valeur suivante :

Cours d'eau Stations hydrométriques RES ta (EG

Les Mauves Meung-sur-Loire 340

Aigre Romilly-sur-Aigre 140

Conie Villiers-Saint-Orien 180

Juine Saclas 550

Essonne Boulancourt 200dans la zone d'alerte « Bassin du Fusain », lorsque le préfet de région Centre Val de

Loire a constaté que le débit moyen journalier devient inférieur au débit seuil d'alerte (DSA) pour la station hydrométrique de référence de cette zone d'alerte.

Le débit seuil d'alerte (DSA) est fixé à la valeur suivante :

Débits seuil d'alerte (D$SA)

en L/s Fusain Courtempierre

280

Cours d’eau Stations hydrométriques

dans la zone d'alerte « Montargois », lorsque le préfet de région Centre Val de Loire a

constaté que le débit moyen journalier devient inférieur au débit seuil d'alerte (DSA) pour les deux stations hydrométriques qui constituent le réseau de référence de cette zone d'alerte.

Les débits seuils d'alerte (DSA) sont fixés aux valeurs suivantes :

Débits seuil d'alerte (DSA) Cours d'eau Stations hydrométriques en Lfs

Bezonde Pannes 200

Puiseaux Saint-Hilaire-sur-Puiseaux 100

Le préfet du Loiret constate, par arrêté, la fin de l'état d'alerte dans toute une zone d'alerte comme P P

sUit :

dans la zone d'alerte « Beauce centrale », lorsque le préfet de région Centre Val de

Loire à constaté que le débit moyen journalier devient durablement supérieur au débit de crise (DCR) pour au moins quatre stations hydrométriques parmi les cinq

constituant le réseau de référence de cette zone d'alerte =

dans la zone d'alerte « Bassin du Fusain », lorsque le préfet de région Centre Val de

Loire a constaté que le débit moyen journalier devient supérieur au débit seuil d'alerte (DSA) pour la station hydrométrique de référence de cette zone d'alerte ;

dans la zone d'alerte « Montargois », lorsque le préfet de région Centre Val de Loire a

constaté que le débit moyen journalier devient supérieur au débit seuil d'alerte (DSA) pour les deux stations hydrométriques qui constituent le réseau de référence de cette zone d'alerte. :

ArrTicie 8 DÉFINITION DE L'ÉTAT DE CRISE

Le préfet du Loiret constate, par arrêté, l'état de crise dans toute une zone d'alerte comme suit :

dans la zone d'alerte « Beauce centrale », lorsque le préfet de région Centre Val de

Loire a constaté que le débit moyen journalier devient inférieur au débit de crise

(DCR) pour au moins trois stations hydrométriques parmi les cinq constituant le

réseau de référence de cette zone d'alerte.

Les débits de crise (DCR) sont fixés aux valeurs suivantes :

Cours d'eau Stations hydrométriques église ae (PER)

Les Mauves Meung-sur-Loire 340

Aigre Romilly-sur-Aigre 140

Conie Villiers-Saint-Orien 180

Juine Saclas 550

Essonne Boulancourt 200dans la zone d'alerte « Bassin du Fusain », lorsque le préfet de région Centre Val de

Loire a constaté que le débit moyen journalier devient inférieur au débit de crise

(DCR) pour la station hydrométrique de référence de cette zone d'alerte.

Le débit de crise est fixé à la valeur suivante :

Cours d’eau Station hydrométrique Débit de Crise (DCR) en L/s

Fusain Courtempierre 120

dans la zone d'alerte « Montargois », lorsque le préfet de région Centre Val de Loire a

constaté que le débit moyen journalier devient inférieur au débit de crise (DCR) pour les deux stations hydrométriques constituant le réseau de référence de cette zone d'alerte.

Les débits de crise sont fixés aux valeurs suivantes :

Cours d'eau Stations hydrométriques Ras a (DCR)

Bezonde Pannes 66

Puiseaux Saint-Hilaire-sur-Puiseaux 10.

Le préfet du Loiret constate, par arrêté, la fin de l'état de crise dans toute une zone d'alerte qui le concerne comme suit :

ARTice Q Dé

dans la zone d'alerte « Beauce centrale », lorsque le préfet de région Centre Val de

Loire a constaté que le débit moyen journalier devient supérieur au débit de crise (DCR) pour au moins trois stations hydrométriques parmi les cinq constituant le

réseau de référence de cette zone d'alerte.

dans la zone d'alerte « Bassin du Fusain », lorsque le préfet de région Centre Val de

Loire a constaté que le débit moyen journalier devient supérieur au débit de crise (DCR) pour la station hydrométrique de référence de cette zone d'alerte.

dans la zone d'alerte « Montargois », lorsque le préfet de région Centre Val de Loire a

constaté que le débit moyen journalier devient supérieur au débit de crise (DCR) pour les deux stations hydrométriques qui constituent le réseau de référence de cette zone d'alerte.

FINITION DES ÉTATS D'ALERTE, D'ALERTE RENFORCÉE ET DE CRISE SPÉCIFIQUES À CERTAINES RESSOURCES EN EAUX

SUPERFICIELLES

De façon an

arrêté, l'état

ticipée par rapport aux dispositions de l'article 8, le préfet du Loiret constate, par

d'alerte, l'état d'alerte renforcée et l'état de crise dans la zone d'alerte concernée dès franchissement des débits-seuils suivants :

Débits Seuil Débits d’Alerte Débits de Crise

Cours d'eau Stations de suivi d'Alerte (DSA) Renforcée (DAR) (DCR) (L/s) (Ls) (L/s)

Bonnée Germigny-des-Prés 180 135 90

Bezonde Pannes 200 135 66

Solin Chalette-sur-Loing 150 113 75

Puiseaux Saint-Hilaire-sur-Puiseaux 100 55 10

Vernisson Mormant-sur-Vernisson 66 50 33ARTICLE 10 MESURES COMPLÉMENTAIRES ET PROVISOIRES DE RESTRICTION DES PRÉLÈVEMENTS POUR L/IRRIGATION

Dès lors que les différents seuils sont fr

limitation des prélèvements et des rejets

conformément aux tableaux suivants.

anchis, des mesures progressives de surveillance et de

sont mises en œuvre dans les zones d'alerte concernées,

- Ressources en eau concernées par les mesures de restriction temporaires : les dispositions ci-dessous

concernent les us

(pompage, dérivation, etc) :

a

° dans le complexe aquifère de Beauce.

- Ressources en eau non concernées par les mesures de restriction

® Les dispositions ci

d'une réserve de

naturel pour l'irrigation agricole.

Après constat de l'état d'alerte ou de cris

complémentaires suivantes, sous forme d'interd

respectant le schéma suivant :

en cours d'eau et nappe d'accompagnement,

ages de l'eau effectués à partir de prélèvements

temporaires : ntemporaires:

-dessous ne sont pas applicables si l'eau provient exclusivement

récupération de pluie étanche et non connectée au milieu

e définis aux articles 7, 8 et 9, les mesures

iction de prélever pour l'irrigation, s'appliquent en

Mesures applicables dès franchissement du seuil

pagnement

Cultures

maraîchères en

godets ou

repiquées,

cultures

horticoles,

cultures hors-sol

Ou sous abris

Cultures

maraîchères de

plein champ

(liste en annexe

6)

Sensibiliser les

agriculteurs à

l'état de la

ressource

autorisés, sauf

dérogation

(article 13)

aUtorisés*, sauf

dérogation

(article 13)

Ressources

ROUE CES de vigilance d'alerte d'alerte renforcée de crise

Interdiction

ue du samedi à8h Complexe . erdieten aulundiä8h a du dimanche 8h aulundi8h . aquifère de . : . soit 48 heures soit 24 heures au total sauf dérogation Ar Beauce . consécutives, sauf (article 13) ; ;

dérogation

(article 13)

Réduction de Réduction de : Cours

dealer 20 % des volumes | 40 % des volumes

x hebdomadaires hebdomadaires Fr nappe d’accom-

Interdiction

Adaptation des mesures de limitation applicables pour

l'irrigation agricole sur demande auprès de la DDT

(article 7)

Interdiction 12

heures par

semaine

(dimanche de8h

à 20 h) sauf

dérogation

(article 13)

Interdiction 18

heures par

semaine (samedi

de14hà20het

dimanche de8h

à20h)

Interdiction 24

heures par

semaine (samedi

de08hà20h et

dimanche de8h

à 20h)

* Applicables uniquement dans les zones définies aux articles 5 et 9ARTice 11 MESURES COMPLÉMENTAIRES ET PROVISOIRES DE RESTRICTION DES PRÉLÈVEMENTS POUR L'IRRIGATION SPÉCIFIQUE À

CERTAINS OUVRAGES SITUÉS DANS LA ZONE D'ALERTE DU BASSIN DU FUSAIN ‘

Pour les ouvrages de la zone d'alerte du bassin du Fusain dont la liste figure à l'annexe 4 et dont les exploitants ne se sont pas engagés dans l'opération groupée de déplacement des. forages impactant le Fusain, en complément des mesures de restrictions prévues dans le cadre de la gestion volumétrique de la nappe de Beauce prescrites par l'arrêté préfectoral susvisé après constat de l'état d'alerte ou de crise définis aux articles 7 et 8, les mesures complémentaires suivantes s'appliquent :

Mesures applicables dès franchissement

du seuil d'alerte du seuil de crise

Interdiction de prélèvement Forage de priorité 1 x .

quatre jours par semaine

ne. _. Interdiction de prélèvement Interdiction de prélèvement

Forage de priorité 2 N - trois jours par semaine

Les plages d'interdiction de prélèvement en état d'alerte couvrent notamment la plage s'étendant du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.

ARTICLE 12 MESURES DE RESTRICTION DES PRÉLÈVEMENTS NON AGRICOLES ET DES AUTRES USAGES DE L'EAU

Après constat de l'état d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, des mesures progressives de restriction provisoires des usages de l'eau, ci-après définies, seront appliquées pour les prélèvements non agricoles et les autres usages de l'eau. Ces mesures proportionnées et adaptées s’appliqueront sur l'ensemble de la zone d'alerte concernée (eaux souterraines et/ou eaux superficielles et/ou réseau d'eau potable).

- Ressources en eau concernées par les mesures de restriction temporaires : Pour les usages non agricoles les mesures s'appliquent sans distinction de l'origine de l'eau.

- Ressources en eau non concernées par les mesures de restriction temporaires: Les

dispositions suivantes ne sont pas applicables :

© si l'eau provient exclusivement de réserves étanches d'eau pluviale ou d'un recyclage,

© aux prélèvements en Loire ou dans sa nappe d'accompagnement.

Usages des particuliers et collectivités

; Mesures applicables dès franchissement du seuil Usages de l'eau Eee

â - nforc s concérnes de vigilance d'alerte (DSA) s Mo €! de crise (DCR)

Sensibiliser le Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un grand public et les | système de recyclage des eaux et d'un système de lavage Lavage des collectivités aux haute pression sauf pour les véhicules ayant une véhicules règles de bon obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou usage d'économie | alimentaires) ou techniques (ex bétonnières) et pour les d'eau besoins liés à la sécurité publique.Usages des particuliers et collectivités

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée

(DAR) de crise (DCR)

Nettoyage des

façades, voiries,

toitures, trottoirs

et autres

surfaces

imperméabilisée

s ne faisant pas

l'objet de

travaux

Arrosage des

pelouses, massifs

fleuris, arbres et

arbustes

Arrosage des

espaces arborés

accessibles

gratuitement au

public en milieu

urbain

(zones de

fraîcheur)

Arrosage des

terrains de sport

Arrosage des

jardins potagers

Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées :

Limité au strict nécessaire pour assurer l'hygiène et la

Façades, toitures : interdiction

salubrité publique

Interdit de 10h à

18h

Interdiction .

(dérogation générale pour jeunes

gazons implantés depuis l'automne et

pour les jeunes arbres et arbustes de

moins d'un an, dérogations possibles

pour massifs fleuris de sites majeurs

(sites inventoriés par l'APJRC en

annexe 7) pour lesquels les arrosages

sont autorisés entre 20h et 8h)

Interdit de 10h à

18h

(dérogation

possible sur avis

de l'ARS en cas de

canicule)

interdiction

(dérogation possible sur avis de l’ARS

en cas de canicule)

Interdit de 10h à

18h

Interdiction

(dérogation

générale pour les

jeunes gazons

implantés depuis

l'automne,

dérogation

interdit de 8h à possible pour

20h pelouses des

terrains

accueillant des

compétitions de

niveau national où

les arrosages sont

autorisés entre

20h et 8h)

Interdit de 10h à

18h interdiction de 8h à 20h

10Usages des particuliers et collectivités

Mesure s applicables dès franchissement du seuil

Usages de l’eau

concernés de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée x (DAR) de crise (DCR)

Arrosage des

cultures

maraîchères en

godets ou

repiquées,

cultures

horticoles,

cultures hors-sol

ou sous abris des

collectivités ou

associations

Alimentation des

fontaines, pièces

d'eau d'agrément

et jeux d'eau

récréatifs en

circuit ouvert

Alimentation des

piscines privées à

usage personnel

d'une famille

Remplissage et

vidange des

piscines privées

(de plus d'Ims)

Remplissage et

vidange des

piscines ouvertes

au public

Adaptation des mesures de limitation applicables pour

l'irrigation agricole sur demande auprès de la DDT

(article 13)

Interdiction

Interdiction

sauf pour les chantiers en cours

nécessaire au bon fonctionnement de l'ouvrage et premier

Interdiction de remplissage sauf remise à niveau

remplissage pour chantier en cours

Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de

l'ARS

Activités

industrielles hors

ICPE,

commerciales,

artisanales et de

services

Exploitation des

sites industriels

classés ICPE avec

arrêté de

prescriptions

complémentaires

Sensibiliser les

exploitants

d'ICPE, les

industriels et les

établissements

commerciaux aux

règles de bon

Usage d'économie

d'eau

Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire

relatif au process de production de l'entreprise

Tenue d'un registre de prélèvements si effectués dans le Pl

milieu naturel

Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la

gestion de la ressource en eau prévues dans leurs

autorisations administratives

11Exploitation des

sites industriels

classés ICPE sans

arrêté de

prescriptions

complémentaire

Installations de

production

d'électricité

d'origine

nucléaire,

hydraulique, et

thermique à

flamme, visées

dans le code de

l'énergie, qui

garantissent,

dans le respect

de l'intérêt

général,

l'approvisionnem

ent en électricité

sur l'ensemble du

territoire national

Suppression des usages hors process et sanitaires

Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et

génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple

d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif

sanitaire ou lié à la sécurité publique

Arrosage des

golfs

(Conformément à

l'accord cadre

golf et

environnement

2019-2024)

Pour les centres nucléaires de production d'électricité,

modification temporaire des modalités de prélèvement et

de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement,

et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents

liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions

de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision

"Modalités" et décision "Limites") homologuées par le

Ministère chargé de l'environnement

Pour les installations thermiques à flamme, les

prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de

process ou aux opérations de maintenance restent

autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par

arrêté préfectoral

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres

d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique

OU à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers

ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut

imposer des dispositions spécifiques pour la protection de

la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec

l'équilibre du système électrique et la garantie de

l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les

Cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de

vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau

électrique national dont la liste est fournie à l’article R

214-111-3 du Code de l'Environnement.

Interdiction

d’arroser les

terrains de golf de

8 heures à 20

heures de façon à

diminuer la

consommation

d'eau sur le

volume

hebdomadaire de

15 à 30 %. Un

registre de

prélèvement

devra être rempli

Réduction des

volumes d’au

moins 60 % par

une interdiction

d'arroser les

fairways 7j/7 :

. Interdiction.

d’arroser les

terrains de golf à

l'exception des

« greens et

départs ».

Interdiction

d'arroser les

golfs. Les greens

pourront

toutefois être

préservés, sauf en

cas de pénurie

d’eau potable,

par Un arrosage

« réduit au strict

nécessaire »

entre 20h et 8h,

et qui ne pourra

représenter plus hebdomadaireme

de 30 % des

nt pour volumes

l'irrigation. habituels.

12Gestion des ouvrages hydrauliques et plan d’eau

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d'alerte | d'alerte renforcée _ decrise

Gestion des

ouvrages

hydrauliques (hors

plans d'eau et

canaux)

Remplissage des

plans d'eau,

étangs, bassin

d'agrément et

manœuvre de

vannes

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d'économie

d'eau

Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer

le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au

non dépassement de la côte légale de retenue, à la

protection contre les inondations des terrains riverains

amont ou à la restitution à l'aval du débit entrant à.

l'amont.

Cette disposition ne remet pas en cause le respect du

débit réservé à laisser dans le cours d'eau défini par

l’article L. 214-18 du code de l'environnement.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du

débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne

nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.

(Dérogation possible sur demande préalable à la DDT

pour les travaux réalisés dans le cadre d'un CTMA)

- les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux

superficielles (dérivation, prise d’eau, etc) et par forage

dans la nappe d'accompagnement doivent avoir leur

dispositif de prélèvement rendu inactif.

- les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent

laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au

débit réservé ou à défaut au débit entrant.

Cette disposition ne remet pas en cause le respect du

débit réservé à laisser dans le cours d'eau défini par

: l'article L. 214-18 du code de l'environnement.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du

débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne

nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.

Vidange des

plans d'eau

Travaux en cours

d'eau

Rejet des

stations

d'épuration et

collecteurs

pluviaux

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

_ règles de bon

usage d'économie

d'eau

interdiction

sauf autorisation pour les usages commerciaux

(piscicultures déclarées)

Report des.travaux sauf :

-situation d'assec total

- pour des raisons de sécurité

Limitation au

maximum des

risques de - dans le cas d’une restauration,

perturbation des renaturation du cours d’eau milieux

aquatiques Déclaration préalable au service de

police de l'eau de ia DDT

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en

cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et

pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus

élevé.

Il est rappelé l'obligation de signaler immédiatement

toute pollution à la DDT SEFF, service en charge de la

police de l'eau

13Arricie 13 DISPOSITIF DÉROGATOIRE

A titre d'expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle èt eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d'aide à la décision (OAD) pour l'irrigation agricole. Seront éligibles les irrigants qui auront souscrit à un OAD avant la date du 1er mai de l’année et qui auront transmis leur demande par formulaire (annexe n°5) à la DDT du Loiret.

La dérogation portera sur l'ensemble de l'exploitation même si toutes les parcelles ne sont pas intégrées à l'OAD et sera valable pour toute la période d'étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s'engage par ailleurs à transmettre à la chambre d'agriculture toutes les informations nécessaires à l'évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l'usage de l’'OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.

Pour les cultures maraîchères cultivées en godets ou repiquées, les cultures horticoles et les cultures hors-sol ou sous abris, les mesures de limitations prévues à l'article 10 sont adaptées suivant les conditions indiquées dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe 3). Pour en bénéficier, l'exploitant concerné doit adresser à la DDT une déclaration sur un modèle type par courrier électronique (ddt-seef@loiret.gouv.fr) ou voie postale.

Arricue 14 Consrar DE FRANCHISSEMENT DES SEUILS DE SÉCHERESSE ET DÉLAI DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE LIMITATION

Le franchissement des seuils sera constaté par un arrêté préfectoral spécifique qui précisera les zones d'alerte concernées et les mesures de limitation mises en place conformément aux articles précédents. L'arrêté préfectoral sera établi dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date à laquelle les mesures de débits permettront le constat de franchissement des zones d'alerte.

AkrTicue 15 LEVÉE DES MESURES

Lorsqu'il est constaté que les conditions nécessaires au constat de la fin de l’état d'alerte, d'alerte

renforcée ou de crise définies à l'article 7, 8 et 9 du présent arrêté sont satisfaites de manière durable, les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté sont levées progressivement où totalement au 30 novembre de l'année en cours, par arrêté préfectoral: spécifique.

ArTicie 16 DURÉE D'APPLICATION

Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement, jusqu'au 30 novembre 2024.

Le cas échéant, un arrêté préfectoral pourra prolonger la durée d'application après réunion du comité des Usages de l’eau.

Arricue 17 Sancrions

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, d'un montant maximum de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.

Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l’article L214-18 du code de l’environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €.

ARTICLE 18 PUBLICATION ET AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d'application.

14ARTICLE 19 ExÉCUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret; les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à ORLÉANS, le 6 avril 2022

Pour la préfète et par délégation

- : Le Secrétaire Général

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - Un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial, Pôle des Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s); Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS

CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

15ANNEXE T_LISTE DES COMMUNES

| | | Libellé Zone

Rod | Commune Particularité CIE SSTE GAS | Insee !

d'Alerte spécifique eau

45005 |lANDONVILLE

| 45008 |ARTENAY

| 45009 |ASCHERES-LE-MARCHE

| 45010 |ASCOUX

| 45011 |ATTRAY

| 45012 AUDEVILLE

| 45013 |AUGERVILLE-LA-RIVIERE

| 45014 JAULNAY-LA-RIVIERE

| 45015 |AUTRUY-SURJUINE

| superficielle

(Beauce Centrale

[BeauceeCentrale |

_ [Beauce C: Centrale .

_ Beauce ce Centrale

Beauce Centrale

(Beauce Centrale

[Beauce Centrale

IBeauce Centrale.

Beauce Centrale

| 45017 AUVILLIERS- -EN-GATINAIS A : __ [Montargois IBezonde _

45018 JAUXY u __{Fusain D _

| 45019 |BACCON EL L EL Beauce Centrale l

| 45020 |LE BARDON on _ _ [Beauce Centrale |

| 45021 |BARVILLE-EN-GATINAIS L CO Fusain LE

| 45022 BATILLY-EN-GATINAIS : |Fusain _ :

| 45024 BAULE : En _ [Beauce ce Centrale co .

| 45025 IBAZOCHES-LI LES- GALLERANDES _ LL __ [Beauce Centrale [ :

| 45027 BEAUCHAMPS- SUR-HUILLARD [Montargois Bezonde

| 45028 BEAUGENCY - {Rive Di Droite e Loire Beauce Centrale 1 oo

45030 |BEAUNE-LA-ROLANDE = |Fusain |

| 45031 BELLEGARDE | |Montargois Bezonde

45033 BOESSES EL 2 JFusain EL

| 45034. BOIGNY-SUR-BIONNE L _ Beauce Centrale _

45035 |BOISCOMMUN : _ I L _Beauce Centrale | 1 _

. 45036 |BOISMORAND L h ee ___{Montargois {Vernisson

| 45037 IBOISSEAUX En ___ Beauce Centrale | msi

| 45038 BONDAROY | mation ___ [Beauce Centrale | LL

_48039 BONNEE À Beauce Centrale |Bonnée _45041 BORDEAUX-EN-GATINAIS L __ [Fusain

ni n | 45042

LES BORDES : L _ Beauce Centrale Bonnée

| 45043 |BOU : L : _ {Beauce Centrale |

| 45044 BOUGY-LEZ-NEUVILLE ____ [Beauce Centrale | .

| 45045 BOUILLY-EN-GATINAIS | Beauce Centrale |

| 45046 BOULAY-LES-BARRES è L E Beauce Centrale

| 45047 IBOUZONVILLE-AUX- -BOIS … Beauce Centrale | L =

45049 BOUZY-LA-FORET _ __ {Beauce Centrale |Bonnée

| 45050 BBOYNES . _ ___ Beauce Centrale | .

| 45051 |BRAY-SAINT AIGNAN L Beauce Centrale |Bonnée

| 45054 /BRIARRES-SUR-ESSONNE Beauce Centrale

45055 |BRICY Beauce Centrale

16||

Libellé Zone

d'Alerte

Lo Commune | Particularité HD ap | Insee | d'Alerte spécifique eau

| __ | superficielle |

| 45056 BROMEILLES L Fusain | L

45058 |BUCY-LE-RO -ROI EL (Beauce Centrale DE …

45059 |BUCY-SAINT-LIPHARD LE [Beauce Centrale | h

45060 LA BUSSIERE on | on IMontargois [Vernisson

45061 ICEPOY Rive Gauche Montargois

| | _ __ [Loing | LL en ..

| 45062 (CERCOTTES E Beauce Centrale | … |

45065 CESARVILLE-DC -DOSSAINVILLE _ _|[Beauce Centrale |" _

| 45066 CHAILLY-EN-GATINAIS . Montargois Bezonde

45067 (CHAINGY | ___ [Beauce Centrale LL |

45068 (CHALETTE-SUR-LOING Rive Gauche Montargois Bezonde

| Loing _ L__ | _ ‘45068 CHALETTE-SUR-LOING Rive Gauche Montargois Solin

| . {Loing es pe _

| 45069 C |CHAMBON-LA: LA-FORET : En __ [Beauce Cen Centrale |} |

| 45072 2 (CHANTEAU L LE Beauce Centrale D

| 45074 LA CHAPELLE- ONZERAIN L Co Beauce Centrale |

| 45075 | LA CHAPELLE-SAINT- MESMIN : Beauce Centrale Lo __ |

45078 CHAPELON LL L IFusain LS

| 45080 |CHARMONT-EN- BEAUCE x __ [Beauce Centrale L

_45081 ICHARSONVILLE un Beauce Centrale [ … |

45082 /CHATEAUNEUF- SUR-LOIRE ee . Beauce Centrale _- |

| 45084 (CHATENOY _. E = [Montargois |Bezonde L

| 45086 CHATILLON-LE-ROI n [Beauce Centrale | El

| 45088 ICHAUSSY [ __ [Beauce Centrale}

| 45089 |CHECY __ [Beauce Centrale | EE

| 45092 CHEVILLON- -SUR-HUILLARD |Montargois Bezonde

45093 ICHEVILLY L r. (Beauce Centrale

45095 (CHILLEURS-AUX-BOIS _ L nl (Beauce Centrale Li =

| 45096 ILES CHOUX ni |Montargois (Puiseaux

| 45096 LE LES CHOUX | _ L IMontargois [Vernisson è

45099 |COINCES : Beauce Centrale en

45100 |(COMBLEUX : Beauce Centrale un

45101 COMBREUX L Beauce Centrale :

45103 |CORBEILLES È CR Fusain _|

45104 (CORQUILLEROY Montargois |Bezonde

45105 (CORTRAT_ Montargois _[Vernisson _

45107 I(COUDROY = n Montargois Bezonde ni

_ 45109 |COULMIERS | __ [Beauce Centrale su

45710 | COURCELLES . L Beauce Centrale L _

| 4S11 | COURCY-AUX-LOGES Beauce Centrale |

45112 LA COUR-MARIGNY Montargois _Bezonde L

45112 LA COUR-MARIGNY IMontargois Solin

45114 ICOURTEMPIERRE Fusain

17Code

Insee al

| 45116

45118

45119

| 45122

| 45124

| 45125

45126

| 45131

| 45132

| 45133

| 45134

| 45135

| 45137

| 45139 |E

| 45142|

| 45147|

| 45150

45151

| 45152

45153

| 45154

45155

45156 |C

| 45157

45158

| 45159

| 45160|

| 45162|

| 451 66 |

| 45167

L45168, _ 45169

| 45170

| 45174

| 45176

| 45177|

45178

45180

_45181

Les

| 45185 | 45185

45186

GAUBERTIN |GEMIGNY

IGIVRAINES

IGONDREVILLE

INGRANNES

INGRE

LEOUVILLE

LORCY

Commune Particularité

ICRAVANT

ICROTTES-EN- \-PITHIVERAIS |

IDADONVILLE

IDAMPIERRE-EN-BURLY

IDESMONTS

IDIMANCHEVILLE

DONNERY

lECHILLEUSES

JEGRY

lENGENVILLE

EPIEDS-EN-BEAUCE

lERCEVILLE

JESCRENNES

(ESTOUY

(FAY-AUX-LOGES|

IFLEURY-LES-AUBRAIS

FREVILLE-DU-GATINAIS

3 |GERMIGNY-DES-PRES

|GIDY EH

5 |GIEN me DE PS

GIROLLES | Rive Gauche

__ [Loing

IGRANGERMONT

GRENEVILLE- EN- BEAUCE

|GUIGNEVILLE |

HUETRE HUISSEAU-SUR-MAUVES

INTVILLE-LA-GUETARD

JOUVY-EN- PITHIVERAIS

JURANVILLE

LAAS

ILADON

ILANGESSE

LION-EN-BEAUCE

LOMBREUIL

LOMBREUIL

Beauce Centrale

Beauce Centrale

JFusain

_ Beauce Centrale

_ Beauce Centrale

EE ——_— #7"

Libellé Zone

Libellé Zone d'Alerte

d’Alerte | spécifique eau

| superficielle ] Ë

(Beauce Centrale

Beauce Centrale

[Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Fusain

[Fusain D

Beauce Centrale

[Beauce Centrale

Beauce Centrale L

Beauce Centrale

Beauce Centrale :

[Beauce Centrale

(Fusain |

Beauce Centrale Bonnée

(Beauce Centrale

Beauce Centrale

|Fusain Beauce Centrale .

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale

[Beauce Centrale

Beauce Centrale

{Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale

|Fusain

Beauce Centrale | L L

IMontargois Bezonde

Montargois |Puiseaux

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Montargois IBezonde

Montargois |Solin

Fusain

18ve RE Libellé Zone

Soc Commune Particularité Lo re CRAN Insee d'Alerte spécifique eau

]EnEe nr. superficielle

45187 | LORRIS … Le Montargois |Bezonde _

45187 |LORRIS oo __|Montargois Solin

| 45188 |ILOURY oo _ Co Beauce Centrale

| 45191 LE MALESHERBOIS è [Beauce Centrale | è

| 45194 IMARDIE : _ |Beauce Centrale L

45195 |IMAREAU-AUX-BOIS L Beauce Centrale nn

| 45197 MARIGNY-LES-USAGES : Beauce Centrale | .

45198 IMARSAINVILLIERS ee Ce Beauce Centrale _ _.

| 45202 MESSAS U =. Beauce Centrale|

| 45203 |MEUNG-SUR-LOIRE {Rive Droite Loire Beauce Centrale _ .

| 45205 IMEZIERES- EN- GATINAIS Fusain [ _

| 45206 IMIGNERES on Lo Fusain EL

|| 45207 MIGNERETTE Len Fusain - L

45209 MONTBARROIS : [Fusain

45213 MONTEREAU EL on |Montargois Solin

_ 45214 [MONTIGNY h (Beauce Centrale

| 45215 MONTLIARD (Fusain :

| 45216 IMORMANT- SUR-VERNISSON ee IMontargois __ |Puiseaux __

45216 |M MORMANT- SUR-VERNISSON oo Montargois __[Vernisson

45217 M IMORVILLE-EN-BEAUCE Beauce Centrale | LM

| 45218 LE MOULINET-SUR-SOLIN = __Montargois = |Puiseaux

_45218 ILE MOULINET-SUR-SOLIN _Montargois Solin _

45219 MOULON L |Fusain En _|

45220 INANCRAY-SUR-RIMARDE | E Beauce Centrale | —

45222 INARGIS : . Fusain | LL

| 45223 INESPLOY es: = MMontargois (Bezonde |

45224 INEUVILLE-AUX-BOIS [Beauce Centrale | .

45225 | LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE __ [Beauce Centrale _ _|

45227 INEVOY LE _ __ {Beauce Centrale _ |

| 45228 NI NIBELLE _ Beauce Centrale |

| 45229 INOGENT-SUR-VER VERNISSON LL ee Montargois [Puiseaux

| 45229 INOGENT-SUR-VERNISSON nn. Montargois Vernisson

45230 NOYERS _- _|Montargois ___ [Bezonde EL

45231 OISON …L Beauce Centrale :

45233 |(ONDREVILLE- -SUR-ESSONNE Beauce Centrale L h

45234 JORLEANS L [Rive DDroite Loire Beauce Centrale

| 45235 JORMES (Beauce Centrale .

45237 |ORVILLE … _ (Beauce Centrale | L

| 45239 (OUSSOY-EN-GATINAIS L |Montargois |Bezonde

| 45239 (OUSSOY-EN-GATINAIS _ (Montargois (Solin

45240 OUTARVILLE R Beauce Centrale | L

45242 |JOUZOUER-DES-CHAMPS Montargois |Puiseaux :

| 45242 (OUZOUER-DES-CHAMPS L Montargois Vernisson _

45243 |OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE Montargois Bezonde

19Code

| Insee Commune

|45244 (OUZOUER-SUR-LOIRE

| 45246 IPANNECIERES

| 45247 PANNES

|45247 PANNES

| 45248 |PATAY

| 45252 |PITHIVIERS

| 45253 |PITHIVIERS-LE-VIEIL

|45255 |PREFONTAINES

| 45256 |PRESNOY

| 45257 |PRESSIGNY-LES-PINS

| 45258 |PUISEAUX

| 45259 IQUIERS-< SUR- BEZONDE

| 45260 [RAMOULU

| 45261 IREBRECHIEN

| 45262 IROUVRAY-SAINTE- CROIX

| 45263 IROUVRES- -SAINT-JEAN

45264 IROZIERES- EN-BEAUCE

_45266 RUAN 45269 ) [SAI NT-AY

| 45270 | SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE

| 45273 |SAINT-DENIS-DE-L' HOTEL

_ 45283 SAINT-HILAIRE- SUR-PUISEAUX

_45283 SAINT-HILAIRE- SUR-PUISEAUX

| 45284 /SAINT-JEAN-DE- BRAYE

45285 |SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

| 45288 |SAINT-LOUP-DES-VIGNES

45289 SAINT-LYE-LA-FORET

| 45290 ISAINT-MARTIN-D'ABBAT

45293 |SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD

| 45294 |SAINT-MICHEL

| 45296 |SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE

45297 ISAINT-PERE- SUR-LOIRE

| 45299 ISAINT- SIGISMOND

45301 ISANTEAU

45302 SARAN

45303 |SCEAUX- DU+ GATINAIS

| 45305|

45308

| 45310

| 45372

| 45312

| 45313

| 45314

45316

SEICHEBRIERES

ISEMOY

ISERMAISES

ISOLTERRE

ISOLTERRE

ISOUGY

ISULLY-LA-CHAPE

|SURY-AUX-BOIS

LLE

are

| Particularité Libellé Zone d'Alerte

nn

Beauce Centrale

Beauce Centrale

_[Montargois IMontargois

[Montargois

|Beauce Centrale

_IBeauce Centrale

Fusain .

| Beauce Centrale

_IBeauce Centrale

_ [Montargois

__ [Fusain Pi

{Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale ‘

Beauce Centrale

Beauce Centrale

|Fusain _

Beauce Centrale

__ [Beauce Centrale

L /Beauce Centrale

(Montargois

Montargois

Beauce Centrale

Beauce Centrale

IMontargois

Beauce Ce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale

|Fusain

Montargois

[Beauce Centrale [Montargois

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce Centrale

{Beauce Centrale

[Beauce Centrale

Beauce Centrale

Beauce e Centrale

IMontargois

frsrone

|Bezonde

DE Libellé Zone l

d'Alerte

spécifique eau

superficielle

CREER

(Solin

Bezonde

Vernisson

BBonnée

Puiseaux

Solin

(Bonnée

Bezonde

Bonnée

Puiseaux

Vernisson

IBezonde

20ROSE Commune | Particularité poele Zope Insee | d'Alerte

Libellé Z

d’Alerte

spécifique eau

one

-

superficielle

| 45317 [TAVERS Beauce Centrale

| 45320 THIGNONVILLE . Beauce Centrale

| 45321 THIMORY | ____ [Montargois

| 45325 (TIVERNON (Beauce Centrale

45326 TOURNOISIS Beauce Centrale

| 45327 TRAINOU Beauce Centrale

|Bezonde

Puiseaux

Soin

Bezonde

Bezonde

Puiseaux

Solin

| 45328 TREILLES-EN-GATINAIS | |Fusain

| 45330 | TRINAY hs JEesuce Centrale

| 45332 | VARENNES- CHANGY_ | F IMontargois

| 45332 VARENNES-CHANGY 1 | IMontargois

| 45333 IVENNECY se Beauce Centrale

| 45334 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY | [Montargois

| 45387 [VILLAMBLAIN le Beauce Centrale

45338 [VILLEMANDEUR | __ [Montargois

| 45338 |VILLEMANDEUR LR __ [Montargois

45338 (VILLEMANDEUR _ | Montargois

| 45339 |VILLEMOUTIERS IMontargois

Beauce Centrale

Beauce Centrale

_ 45341 |VILLENEUVE- SUR-CONIE

45342 IVILLEREAU

45343 [VILLEVOQUES | |Fusain

_ 45344 VILLORCEAU _ L Beauce Centrale |

45345 VIMORY ; | = IMontargois

45345 |VIMORY IMontargois

(Beauce Centrale

Beauce Centrale

(Beauce Centrale

| 45346 |VITRY-AUX-LOGES

| 45347 VRIGNY

45348 [YEVRE-LA-VILLE

Bezonde

__ [Puiseaux

(Solin

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1X1NNVYAnnexe 4 : Forages non déplacés

LE VAU

Indice BSS Commune Lieu-dit Priorité

03296X1056 COURTEMPIERRE MOULIN DU BOURG 2

03296*X1061 COURTEMPIERRE

24Annexe 5 - Formulaire de demande de dérogation pour l'irrigation agricole dans le cadre de la mise en œuvre d’un outil d'aide à la décision (OAD)

NB: La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par anticipation. :

Données administratives :

Nom de l'exploitation et raison

sociale

Numéro PACAGE

Adresse du siège d'exploitation

Représentant légal

Téléphone de la personne

responsable de l'opération

Adresse électronique de la

personne responsable de

l'opération

Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation :

Forage 1 Forage 2 Forage 3 Forage 4

Numéro de

préfecture

Commune

Conditions de réalisation :

N° d'ilot PAC

Surface (ha

Culture

concernée

N° d'ilot PAC

Surface (ha

Culture

concernée

N° d'ilot PAC

Surface (ha

Culture

concernée SAU irriguée (ha)

SAU de l'exploitation (ha)

NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant.

Situation sécheresse :

Zone d'alerte concernée

Seuil au jour de la demande | [lAlerte [] Alerte renforcée | []Alerte | []Alerte renforcée

Date d'abonnement à l'OAD

NB : Joindre en justification le bon de commande

Amar mme arrrnnnnanneesey MOrrrnnrneennmnnmnnennns SIBNATUTE

Conditions d'envoi : A retourner par mail à la DDT45 - adresse de messagerie : ddt-seef@loiret.gouv.fr

25Annexe 6 - Liste des légumes de

restrictions (article 10)

plein champ qui peuvent bénéficier d’un aménagement des

Betterave potagère Carotte Haricot:

Oignon

Ail Asperge Bette Cardon

Chou (pépinière) Concombre Cornichon

Courge

Dolique Haricot Échalote Épinard Fenouil

Maïs doux Melon Mesclun Navet

Pastèque Persil Poire de terre Poireau (pépinière)

Raïifort Roquette Rutabaga Topinambour

Pomme de terre Salsifis/Scorsonère Cerfeuil tubéreux

Chicorée

Courgette Crosne du japon Fève Mâche

Oca du Pérou Panais Pois Radis

26Annexe 7 - Liste des sites inventoriés par l'APJRC (article 12)

Commune Nom du site

]Châteauneuf-sur-Loire Parc départemental du Château de Châteauneuf-sur-Loire

Chevilly Parc et jardin du Château de Chevilly

Chilleurs-aux-bois Le jardin André Eve®

Parc et jardin du château de Chamerolles

ingrannes Arboretum des Grandes Bruyères

Jouy-le-Potier Jardin de Chantal

La Bussière Parc, jardin et potager remarquable du Château de La Bussière

Lailly-en-Val Les Jardins de la Régie

La Neuville-sur-Essonne Le Grand Jardin du Théâtre des Minuits

Le Bignon-Mirabeau Parc et Jardin du Château du Bignon-Mirabeau

Montbarrois Jardin de la Javelière

Meung-sur-Loire

Jardins de Roquelin

Jardin Arboretum d'Ilex

Parc du château de Meung-sur-Loire

Jardin de la Folie Hubert :

Orléans

Jardin des Plantes d'Orléans

Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret

Jardin du Petit chasseur

Roseraie Jean Dupont de la Ville d'Orléans

Nogent-sur-Vernisson Arboretum National des Barres

Pithiviers Jardin personnel d'André Eve

Saint Cyr-en-Val Parc du Domaine de Morchêne

Varennes-Changy Jardin des Arbres

Yèvre-le-Châtel Village-jardin de Yèvre-le-Châtel

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