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Arrêté - ARR2026 117 Arrete temporaire de circulation rue du Faubourg renouvellement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 117 Arrete temporaire de circulation rue du Faubourg renouvellement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de Jougne
u? u DÉPARTEMENT DU DOUBS Jougre Arrêté municipal N° 2026-117
Objet : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement -— rue du Faubourg
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 2 avril 2012 (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire) ;
Vu la demande de la société Boucard Mont d’Or ;
Considérant la nécessité de prolongation des délais dans le cadre de travaux de remblaiement
à l'arrière du bâtiment « le Jougnan » impliquant la présence d’engin rue du Faubourg ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du mercredi 7 octobre 2026 au mercredi 14 octobre 2026, la circulation rue du
Faubourg au niveau du chantier du Jougnan se fera par alternat manuel afin de permettre la
circulation et la réalisation des travaux de remblaiement.
Article 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule à l'exception des
engins et véhicules intervenant sur le chantier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par la société
en charge du chantier.
Commune de Jougne
cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
S :: a cire Tél : 03.81.49.11.75 œ::: M draones HAE ERANGRECONE accueil@mairiedejougne.fr/ www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Commune de Jougne æ
OUF7S
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de
Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent
arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés.
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs -
Mouthe ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs
à Besançon ;
- L'association FC Massif Haut Doubs.
Jougne, le 6 octobre 2026
Daniel GRAF
3° adjoint
Commune de Jougne
cité 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Sd: qi cire Tél :03.81.49.11.75 œ::: ROURDNE FRENCH COUIE accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne..fr dut — PPMIASUES Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12