Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026 80 Arrete temporaire de circulation Rue du
Arrêté - ARR2026 98 Arrete temporaire de circulation Rue de
Arrêté - ARR2026 97 Arrete temporaire de circulation Rue du
Arrêté - Arrete n°2025 20 Temporaire circulation rue des ca
Arrêté - ARR2026 63 Circulation temporaire rue du Faubourg
Arrêté - ARR2026 99 Arrete temporaire de circulation Rue du
Arrêté - ARR2026 113 Arrete temporaire de circulation rue d
Arrêté - ARR2026 117 Arrete temporaire de circulation rue d
Arrêté - ARR2026 108 Arrete temporaire de circulation et de
Arrêté - ARR2026 45 Arrete temporaire de circulation et de
Arrêté - ARR2026 96 Arrete temporaire de circulation Rue des Carriere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 96 Arrete temporaire de circulation Rue des Carriere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ü Commune de Jougne
OUFZe
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-96
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue des Carrières
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 28 août 2026 émanant de la SARL FRANCHE COMTE
RESEAU ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux souterrains pour le compte d'ENEDIS ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et de mettre en place un alternat au
droit du chantier réalisé par la société intervenante SARL FRANCHE COMTE RESEAUX ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 7 septembre au vendredi 23 octobre, une circulation
alternée manuellement sera mise en place, afin de permettre à la SARL
FRANCHE COMTE RESEAU, de réaliser les travaux de raccordement pour le
compte d'ENEDIS au niveau de la Rue des Carrières.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit
du chantier excepté aux véhicules de chantier.
Commune de Jougne
PO 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Parc 4e. è Tél : 03.81.49.11.75 PORN : du Hal accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12ARTICLE _3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la
signalisation seront assurées par la SARL FRANCHE COMTE RESEAU.
ARTICLE4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal
et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application
du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les
lieux réglementés.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Jougre,
Le 31 août 2026EÆ | Demande d'arrêté de police de la circulation sud Code de la route L411-1 à L411-7 D tbe» Égalté » Frame
HFUBLIQUE FRANG Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1
N° 14024"01
Ministère chargé
de transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particuier CA Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q EntrepriseA Nom : ne mr ann PTÉNOM ? ve
Dénomination : SARL FRANCHE COMT ESEAUX nr Représenté par : MILLOT Aurélien Adresse Numéro: 2... Extension: Nom de la véle ::24:L6s DONS
EU. ... pays: FRANCE Code postal 1218 15 10 © Localité: LEB
Téléphone À 1 6 Zu8 ui 0,LB 6 9, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 It Courriel: contact. mm .@ franchecomtereseaux.fr { V ai i érent du den r
Nom : ENEDIS a PTÉNOM ? CARREAUD Phil 16 Extension: (Nom de la voie: Rue Jean Mermoz Adresse Numéro :
Code postal Zn 88 0e 0, Localité :
Téléphone 0_116: RAR RTE) Liu 8: Indiquez l'indicatif pour le Pays étranger : Lit Courriel : philippe.carreaud à a @ EPST. _———— mn . |
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n ... Voie communale n° Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ... m + ne Q PR Repère (PR) routier de fin d'application : ... + Q ec Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie : . WC. MS GONE
Code postal DS Oirocaité : HAINE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence : Description des travaux: CE CAO SC QuaCRRÈMS
Date prévue de début des travaux : CG rent 2: Durée des travaux (en jours calendaires) : : LD Réglementation souhaitée : OA NDCÈÉ
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Cats Date de début de régementation(12: DETEN CRE: Restriction sur section courante Restriction sur bretelles aüoñ € sine : Deux sens de circulation a Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants CA Fermeture à la circulation Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
lternée Par feux tricolores Q manuetement
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue Lit Suppression devoie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111interdiction de
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : 501 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur WA Une entreprise spécialité Q
NOM : nm Prénom : gens ms
Dénomination : eu =. _. Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : ....... Nom de la voie :
Code postal & 1110 11 11 Localité Pays :
Téléphone 50 3 0 y ju st jt jt 7 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111;
-@ Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Q Schéma de signalisation Q
linéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000% C1
J'atteste de l'exactitude des informations fournies wa]
Faira:... Le uS OR LAC, Aie Beeu
MILLOT élien Quañté : Gérant
SARL T
Nom:
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ralative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des dannées auprès des organismes destinataires du formulaire.EF | Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis di Prin de stationnement, où d'autorisation d'entreprendre des travaux D ln» Egalité Fruit
reaneae | Code de la voirie routière L113-2 ; L11S-1 à LH68: L1298 : uma ausiTiLditoeL4llt | 14023 Ministère chargé Gode général des collectivités territoriales L2213-6 : L2215-4 et L2215-5 14023*01
des transports Gestionnaires des réseaux routiers |
Le demandeur Particulier Q service public OC maître d'oeuvre ou conducteur d'opérationQ enrepiseLA Prénom : . nm Représenté par : MILLOT, Aurélien
Nom de la voie : ZA.LES Dolines
Nom :
Dénomination
Adresse Numéro : 8.
FRANCHE COMTE RESEA
... Extension :
Code postal 1218 15 n Où
Téléphone L Qi6 ; 2813 018 0 6LLn9 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : tit gontact ©. franchecomtereseaux.fr Courriel :
Nom de la voie :
Adresse Numéro : 16... Extension :
Code postal 121 51 8x Ou 0 Localité : PONTARLIER Sn Bar 8 Zu: Indiquez l indicatif pour le pays étranger : tit
-@..en
as: FRANCE
Téléphone 1016 1 Zi 3
| court: .phiippe.earr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute M mir ROUTE nationale n° ... ... Route départementale D nn VOIE COMMUNAIE N° Hors agglomération Q En agglomération
e (PR) routier de fin d'application :
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ... Vas... Extension : ... Nom de la voie :
Adresse Numéro :
Code postal À
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux où permis de construire) : Li it un PATC@N(S) ! ms" . Lieu-dit : ... UN
[Référence cadastrale : Section(s) :
Nature et date des travaux
Pose de compteur / branchement aux réseaux Q L Pose de clôtures Pose de portail {portilion) Plantations
oùQ1 non oùCl non] oui] nonC] Lit mètres À l'alignement
En retrait de l'alignement Li mètres Li mètres Saillie ou Surplomb Q @ Aménagement d'accès Q @ Ouvrages divers Q «@
Dépôt ou Stationnement Q m
Station service Q Renouvelement CL] Création Q
auves G GG Le Date prévue de début d'apateaton Ci,Le" Ë
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignementindividuel.
Durée d'application (en jours calendaires) : US auprès du gestionnaire de la route concernée
5 Compléter le cadre ouvrages divers"? compléter le cadre correspondant
La lon 78:17 du 8 janvier 1978 modiiée rellive à l'informatique, aux chers et aux iberés, garanti un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du
formulaire.Demande initiale Q Prolongation Q référence du permis de stationnement :
Nature dudévôt [ Matériaux Q Benne Q Grue Q Etalage Q
ou Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q SARIGEn Lsnrt).
| Saillie ou surplomb ®
Largeur de la voie Li 1} mètres de la saillie Là; mètres
des trottoirs L__11__11 1 mètres Hauteur sous saillie L__ 11} mètres
Aménagement d'accès ©
Q Diamètre du tuyau tn millimètre Longueur Lin mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1__1_n 1 mètres Nature du tuyau : ...
Sans iranchi ent de foss Ol Largeur de l'aménagement 11 1mèves
| Ouvrages divers ©
Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle Q
Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q Eaux usées Q EDF Q Autres (à préciser) Q è
Tranchée longitudinale Li mètres Lt mètres
Tranchée transversale Lin mètres Li it mètres
Fonçage Lin y mètres Lt mètres
Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Autres (à préciser) Q ë
Pièces jointes à la demande
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des
pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
1- Pour toute ane
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000% CA plan de localisation précis 1/1 vuu ou 12 vuut CA Photos C]
Clêtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50tme Q
25 - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500%"° Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50" Q
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50%v°
Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°"° Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies wa]
Fait à te 2 R GR LCiLE, Ale Belieu
Nom: MILLOT Aurélien .... Prénom : . Quainé : Gérant
(3) Extrait cadastral où équivalentK02026 IGN (Licence Etalab 2,0
Système géodésique
EPSG : 4326
WGS 84
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.38451455,46. 76628446 6.38403175,46.76657107 6.3842356,46. 76719573
6.38554988,46.76685033 6.30572154,46.76657474 6.30532450,46.76649758 6.30451455,46.76628446
/anl :outerBoundary1s>
Polygone 1
(46.766284 6.384515) ; (46.766571 6.384032) ; (46.767196 6.384236); (46.766850 6.385550) ; (46.766575 6.385722) ; (46.766498 6.385225) à
(46.766284 6.384515) ;