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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 098 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 12 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 098 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-098
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2020-08-10-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement LE BEC VERSEUR - 2 rue de Bonald - 12000. (2 pages) Page 3
12-2020-08-10-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'hôtel restaurant LES CARILLONS - 22 Jean Jaurès - 12110 CRANSAC. (2 pages) Page 6
12-2020-08-10-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la
BOULANGERIE DE MARIE - l'Estréniol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. (2 pages) Page 9
12-2020-08-10-001 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes d'animaux. (3 pages) Page 12
12-2020-08-06-002 - portant modification de l’arrêté préfectoral 31 juillet 2020 portant
renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « FUNERAIRE
SERVICE » (2 pages) Page 16
Sous-Préfecture Millau
12-2020-08-11-003 - Arrêté portant autorisation au déroulement de la course
"Aveyronnaise Classic" (8 pages) Page 19
2 Préfecture Aveyron
12-2020-08-10-003
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement LE BEC VERSEUR - 2 rue de Bonald
- 12000.
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-10-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE BEC VERSEUR - 2 rue de Bonald - 12000. 3 Arrêté n° 2020223-003 du 10 août 2020
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LE BEC VERSEUR – 2 rue de Bonald – 12000 RODEZ.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LE BEC VERSEUR – 2 rue de Bonald – 12000 RODEZ, présentée par M. Fabien COUDERC-TURQ gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : M. Fabien COUDERC-TURQ est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement LE BEC VERSEUR – 2 rue de Bonald – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-10-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE BEC VERSEUR - 2 rue de Bonald - 12000. 4 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200070 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Fabien COUDERC-TURQ est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Chef du Service des Sécurités
Aurélien DUVERGEY
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-10-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE BEC VERSEUR - 2 rue de Bonald - 12000. 5 Préfecture Aveyron
12-2020-08-10-002
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'hôtel restaurant LES CARILLONS - 22 Jean Jaurès
- 12110 CRANSAC.
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-10-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'hôtel restaurant LES CARILLONS - 22 Jean Jaurès - 12110 CRANSAC. 6 Arrêté n° 2020223-002 du 10 août 2020
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’hôtel restaurant LES CARILLONS – 22 rue Jean Jaurès – 12110 CRANSAC.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’hôtel restaurant LES CARILLONS – 22 rue Jean Jaurès – 12110 CRANSAC, présentée par Mme Nathalie LAGARDE gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : Mme Nathalie LAGARDE est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans l’hôtel restaurant LES CARILLONS – 22 rue Jean Jaurès – 12110 CRANSAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-10-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'hôtel restaurant LES CARILLONS - 22 Jean Jaurès - 12110 CRANSAC. 7 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200028 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Nathalie LAGARDE est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt et un jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de la gérante de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Chef du Service des Sécurités
Aurélien DUVERGEY
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-10-002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'hôtel restaurant LES CARILLONS - 22 Jean Jaurès - 12110 CRANSAC. 8 Préfecture Aveyron
12-2020-08-10-004
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans la BOULANGERIE DE MARIE - l'Estréniol - 12850
ONET-LE-CHATEAU.
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-10-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la BOULANGERIE DE MARIE - l'Estréniol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 9 Arrêté n° 2020223-004 du 10 août 2020
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la BOULANGERIE DE MARIE – l’Estréniol – 12850 ONET-LE- CHATEAU.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’ arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la BOULANGERIE DE MARIE – l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU, présentée par Mme Marie BLACHERE directrice ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2020 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : Mme Marie BLACHERE est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans la BOULANGERIE DE MARIE – l’Estréniol – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
1/2
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-10-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la BOULANGERIE DE MARIE - l'Estréniol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 10 Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200034 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Marie BLACHERE est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours.
Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de la directrice de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Chef du Service des Sécurités
Aurélien DUVERGEY
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-10-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la BOULANGERIE DE MARIE - l'Estréniol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 11 Préfecture Aveyron
12-2020-08-10-001
Dérogation au niveau minimal de survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes
d'animaux.
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-10-001 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes d'animaux. 12
Objet : Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.
LA PREFETE DE L’AVEYRON
Chevalier de La Légion d’Honneur
VU le Code de l’aviation civile ;
VU le décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 et notamment son annexe 1 ;
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
VU l’arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation
des aéronefs civils en aviation générale et notamment son chapitre III "activités particulières" ;
VU l’arrêté interministériel du 03 mars 2006 relatif aux règles de l’air et
aux services de la circulation aérienne ;
VU la demande d'autorisation de survol présentée par la Sté HBG
HELICOPTERES DE FRANCE ;
VU l'avis de la direction générale de l’aviation civile en date du 3 juillet
2020 ;
VU l’avis du commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux
frontières en date du 20 juillet 2020 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de
l'Aveyron ;
1/3
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Intérieure
PRÉFECTURE DE L’AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-10-001 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes d'animaux. 13 - A R R E T E -
ARTICLE 1er : La Sté HBG HELICOPTERES DE FRANCE – 19 rue Germain Sommeiller – 74100 ANNEMASSE est autorisée à effectuer des missions de prises de vues aériennes à l’occasion du Tour de France du 3 au 5 septembre 2020.
L’ exploitant devra néanmoins respecter les exigences du règlement européen n° 965/2012 annexe SPO.
Cette autorisation est accordée en dérogation au niveau minimal de survol, au-dessus des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux sur la totalité du département de l'Aveyron avec les aéronefs et les pilotes décrits dans la demande d'autorisation.
ARTICLE 2 : Le passage au-dessus de chaque site est autorisé sans vol stationnaire, ni vertical.
Les conditions techniques et hauteurs minimales définies dans la fiche technique ci-jointe devront être strictement respectées.
Conformément à l’article R131-1 du code de l’avition civile, la hauteur de survol devra être telle que l’atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
L’exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilité et la sécurité publiques, en l’occurence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tels qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc...
Les documents de bords de l'hélicoptère, les licences de vol et qualifications des pilotes, les autorisations pour la photographie et la cinématographie aériennes des opérateurs devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite (§ 5.4 de l'arrêté du 24/07/1991).
L’exploitant n’est pas dispensé du respect des hauteurs minimales définies pour les vols VFR effectués de jour, dans le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (§5005 c5) – (voir hauteurs minimales par rapport aux obstacles selon les régions et/ou les aéronefs dans la fiche ci-jointe.
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-10-001 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes d'animaux. 14 ARTICLE 3 : Le bénéfice de cette dérogation est subordonnée au respect des conditions techniques particulières annexées au présent arrêté conformément à l’instruction du 04 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée au demandeur sous réserve qu'il avise systématiquement avant chaque vol ou groupe de vols les services de la police de l'air aux frontières en indiquant les horaires et les lieux précis survolés par téléphone (05.36.25.91.30) ou par voie électronique (bpa31@interieur.gouv.fr).
Le non respect de cette obligation est susceptible d'entraîner sa suspension.
Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
Tout accident ou incident sera signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Toulouse (tél. 05.36.25.91.30) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la salle d'information et de commandement de la DZPAF Sud (tél. 04.91.53.60.90).
ARTICLE 5 : Le présent document ou une copie devra se trouver à bord de l'appareil pendant la durée de la mission.
ARTICLE 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
au bénéficiaire,
à la Direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud,
à la Direction zonale de la Police aux Frontières du Sud,
au Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
au Directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service des Sécurités
Aurélien DUVERGEY
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-10-001 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes d'animaux. 15 Préfecture Aveyron
12-2020-08-06-002
portant modification de l’arrêté préfectoral 31 juillet 2020
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine
funéraire de l’entreprise « FUNERAIRE SERVICE »
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-06-002 - portant modification de l’arrêté préfectoral 31 juillet 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « FUNERAIRE SERVICE » 16 Arrêté du 06 août 2020
portant retrait de l’habilitation dans le domaine funéraire des entreprises « les Artisans du passage » 37 avenue de Rodez 12450, Luc La Primaube
et place cailhol 12330 Marcillac.
_____________________________________________________________________ LA PREFETE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code général des collectivités territoriales; notamment ses articles L2223-25 3° ; R 2223-64 et R2223-65 ;
-VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L121-1 et L122-1 ;
-VU les arrêtés en date du 10 octobre 2019 et du 10 février 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire des établissements « LES ARTISANS DU PASSAGE » sis 37 avenue de Rodez 12450 Luc La Primaube et place Cailhol 12330 Marcillac exploités par Monsieur Thierry ROCA ;
Considérant que par les arrêtés du 10 février 2020 et 10 octobre 2019 susvisés Monsieur Thierry ROCA a été habilité pour l’exercice d’activités funéraires ; que par courriel du 8 avril 2020, Monsieur Thierry ROCA a fait valoir qu’il avait mis fin à l’activité de pompes funèbres sur les deux sites ; que dès lors, par courrier du 22 juillet 2020, le retrait de l’habilitation octroyée par la préfète de l’Aveyron à Monsieur Thierry ROCA a été envisagé et ce dernier mis à même de présenter ses observations, en vertu du principe du contradictoire énoncé aux articles L121-1 et L122-1 du code des relations entre le public et l’administration pré-cités ; que dans ces circonstances, Monsieur Thierry ROCA a présenté des observations orales ; qu’il a indiqué avoir eu un problème de santé et choisi de cesser son activité ;
– SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 : L’habilitation pour les activités de pompes funèbres attribuée à Monsieur ROCA Thierry l’autorisant à exploiter ses établissements sous le numéro 2019/12/20 est retirée à la date de la notification du présent arrêté.
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Service de la citoyenneté
Pôle agréments et droits à
conduire
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-06-002 - portant modification de l’arrêté préfectoral 31 juillet 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « FUNERAIRE SERVICE » 17 Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur ROCA Thierry et aux Maires de Luc La Primaube et de Marcillac et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Michèle LUGRAND
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois : – un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/CS/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9 – un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-06-002 - portant modification de l’arrêté préfectoral 31 juillet 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « FUNERAIRE SERVICE » 18 Sous-Préfecture Millau
12-2020-08-11-003
Arrêté portant autorisation au déroulement de la course
"Aveyronnaise Classic"
Arrêté portant autorisation au déroulement d'une cours de motos enduro du 20 au 22 août 2020
Sous-Préfecture Millau - 12-2020-08-11-003 - Arrêté portant autorisation au déroulement de la course "Aveyronnaise Classic" 19 Arrêté du 11 août 2020
Objet : « AVEYRONNAISE CLASSIC » les 20, 21 et 22 août 2020.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 1 janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 15 juin 2020 par laquelle Monsieur Sylvain EVANNO, agissant au nom du « Comité Motocycliste Départemental » sollicite l'autorisation d'organiser les 20, 21 et 22 août 2020, la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 30 juin 2020,
VU l'avis du commandant départemental de sécurité routière de l’Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),
VU l'avis du directeur départemental des territoires (DDT Serbs),
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),
VU l’avis favorable des maires de Campouriez, Entraygues sur Truyère, Saint Hypolite, Lacroix Barrez, Montézic, Saint Amans des cots, Florentin la Cappelle, Golinhac, Espeyrac, Campuac, Sebrazac, Bessuéjouls, Espalion, Saint Côme d’Olt, Castelnau de Mandailles, Prades d’Aubrac, Lassouts, Bozouls, Saint Gneiez d’Olt et d’Aubrac, Pomérols, Saint Laurent d’Olt, Campagnac, Sévérac d’Aveyron, Saint Martin de Lenne, Laissac Séverac l’Église, Bertholène, La Loubière, Agen d’Aveyron, Sainte Radegonde, Le Monastère, Olemps, Druelle, Moyrazes, Baraqueville, Luc-La Primaube, Pierrefiche d’Olt, Le Viabl, Palmas d’Aveyron, Saint Saturnin de Lenne, Montrozier, Flavin, Calmont, Sainte Juilette, Comps la Grand Ville, Alrance, Salmiech, Vezins de Levézou, Curan, Salles Curan,
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
SOUS-PRÉFECTURE
DE MILLAU
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture Millau - 12-2020-08-11-003 - Arrêté portant autorisation au déroulement de la course "Aveyronnaise Classic" 20 VU l’arrêté N°2020-51 du 27 juillet 2020 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune d’Entraygues sur Truyère,
VU l’arrêté n° 20/033 du 22 juin 2020 réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire de la commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
VU l’arrêté n° 2020-262 du 28 juillet 2020 réglementant temporairement la circulation et le stationnement place de la gare sur le territoire de la commune de Séverac d’Aveyron,
VU l’arrêté 200706AR203 du 6 juillet 2020 réglementant la circulation sur le territoire de la commune de Luc- La Primaube,
VU l’arrêté N° 2020-35 du 21 juillet 2020 réglementant la circulation sur le territoire de la commune de Vezins de Levézou,
VU l'avis favorable du 7 juillet 2020 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
A R R E T E
Article 1 : AUTORISATION
Monsieur Sylvain EVANNO, agissant au nom du «Comité Motocycliste Départemental» sollicite l'autorisation d'organiser les 20, 21 et 22 août 2020, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
600 est le nombre maximum de véhicules engagés à participer à cette manifestation.
Il s’agit d’un rallye d’enduro et motos tout-terrain. Circuit de 700 km dont 80 % sur terre. La manifestation se compose de trois jours de course, avec quatre spéciales par jour sur terrains privés.
A chaque jour de course une étape donc :
- le 20 août 2020 : Entraygues sur Truyère – Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac - le 21 août 2020 : Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac – La Primaube
- le 22 août 2020 : La Primaube – Vezins de Levézou
Entraygues sur Truyère est la ville de départ, Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac et La Primaube sont des villes étapes et Vezins de Levézou est ville d’arrivée.
Aucune fermeture de routes n’est prévue. Donc il sera rappelé aux participants l’obligation de circuler selon le strict respect du code de la route en liaison, sachant que les spéciales se dérouleront sur des terrains privés pour lesquels l’organisateur a obtenu les autorisations.
Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.
En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-08-11-003 - Arrêté portant autorisation au déroulement de la course "Aveyronnaise Classic" 21 Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,
prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public : un commissaire de course sera présent tous les 400 mètres environ. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio, respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité. signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,
prévoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),
prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.
Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
a) GENDARMERIE
De façon générale, il doit être rappelé aux participants qu’ils sont soumis au code de la route en liaison.
La COB de Salles-Curan
L’épreuve traverse des axes et des villages ou hameaux. Une vigilance sera nécessaire lors du passage ou de la traversée de ces axes et des lieux habités.
Les secours doivent pouvoir accéder librement et directement en tout point de l’itinéraire.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-08-11-003 - Arrêté portant autorisation au déroulement de la course "Aveyronnaise Classic" 22 Une traversée de l’axe RD 911 est prévue sur la commune de Ségur, lieu-dit Viarouge au niveau de l’intersection de la RD 911 et RD 191. Ce point présente un danger particulier en raison de la densité de la circulation sur cet axe ainsi qu’en raison de la vitesse souvent excessive des véhicules y circulant et du peu de visiblilité.
Ce point de traversée devra être particulièrement sécurisé par l’organisation et la circulation sur la RD 911 ne devra en aucun cas être coupée pour faciliter le passage des concurrents. Pour les traversées ou l’emprunt d’axes secondaires, des panneaux DANGER COURSE seront disposés à la vue des conducteurs afin de les inciter à ralentir.
En dehors des épreuves spéciales, les voies empruntées n’étant pas fermées à la circulation, puisqu’il s’agit des liaisons, les concurrents (ainsi que l’ensemble des personnes et véhicules de l’organisation) sont tenus de respecter le code de la route.
Lors d’une édition précédente (2017), lors de la traversée du village de Vezins, un grand nombre de participants ne respectaient pas les règles de base du code de la route, traversant des hameaux à grande vitesse et bien loin des 30 km/h annoncés sur le dossier de présentation par l’organisation. Aviser les centres de secours avec des essais de lignes.
Aviser les populations riveraines des épreuves spéciales (par courrier…..) A l’issu de la manifestation, l’organisation veillera à ce que la signalisation et les marquages soient retirés, et que les éventuels déchets soient ramassés et retirés. Lors de l’édition 2017, beaucoup trop de déchets plastiques ont été laissés sur place (malgré le travail des bénévoles). Sécuriser l’accès aux spéciales pour les spectateurs, veiller à la présence de parking à proximité des champs accueillant les spéciales.
COB St Geniez- COB Rodez- Communauté de brigade Espalion- COB Naucelle
Attention sur le show de trial prévu (gratuit en plein air) dans la soirée du 20 au 21 août 20 en raison des conditions sanitaires covid-19. Nombre spectateurs inconnu. Préparer un protocole sanitaire spécifique pour cette zone et parc fermé en agglomération.
Lors des précédentes éditions, des riverains et propriétaires, nous ont fait remarquer : - Certains concurrents ont des comportements incorrects (vitesse excessive dans les chemins qui entraîne la dégradation de ces derniers et affole les animaux en pâture)
- Qu’à l’entrée de certains chemins, la route était couverte de gravillons suite aux accélérations des engins. - Qu’à la fin de l’épreuve, il a été retrouvé de nombreux déchets et toute la rubalise n’avait pas été retirée.
Nombreux problèmes d’incivilité des participants sur le non-respect du code de la route et notamment dans les traversées de villages ou hameaux avec des vitesses trop souvent excessives.
Concours des brigades locales dans le cadre du service normal.
b) CD12
Durant cette période de nombreux travaux d’entretien et de revêtements sont en cours sur les routes départementales. La plus grande vigilance devra être apportée aux traversées de routes ainsi que sur les sections de routes récemment revêtues. Si des dégâts étaient constatés après le passage des motos, l’organisation devra en assurer la remise en état.
En référence à l’article 13 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, l’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l’enlèvement des cailloux, terre….présents sur la chaussée à la fin de l’épreuve).
En application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 et de l’arrêté du 26 août 1922 portant application du décret N° 92-753 du 3 août 1992, les organisateurs devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-08-11-003 - Arrêté portant autorisation au déroulement de la course "Aveyronnaise Classic" 23 c) DDCSPP
Il est rappelé que tous les participants doivent être titulaires d’une licence annuelle ou d’une licence à la journée qui ne sera délivrée qu’au vu d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’enduro est obligatoire.
Les participants motocyclistes devront être équipés d’un casque homologué, de gants de protection, ainsi qu’une tenue de protection en cuir ou matériaux synthétiques.
d) SDIS
Contact téléphonique – consignes de sécurité
Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.
Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
D éfinir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
Médicalisation – Assistance à personnes
Respecter les prescriptions du SAMU 12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d’ambulances privées.
Mettre en place un service de sécurité comprenant des secouristes et du matériel adapté.
Incendie
Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.
Protection du public, concurrents et organisateurs
Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l’appel des secours.
Accessibilité
Maintenir libre en toute circonstance un voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
Veiller à ce que les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électricité soient bien visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches).
Épreuve motorisée
Lors d’épreuves spéciales motorisés, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.
Météo
S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
e) DDT Serbs
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-08-11-003 - Arrêté portant autorisation au déroulement de la course "Aveyronnaise Classic" 24 Attention le tracé fait apparaître des points de croisement ou de passage sur le réseau classé à grande circulation :
Vendredi 21/08/2020
* RD 809 à Cambelongue Campagnac
* RD 809 Séverac le Chateau ND de Lorette
* RD 809 Séverac le château Auberoque
Aucune interdiction d’utilisation du réseau n’est prévu en Occitanie par l’arrêté du MI du 23/12/2019 ce jour là donc aucune interdiction au franchissement de la RD. Cependant, la RD 809 a, dans cette zone, un trafic peu élevé mais est susceptible en cas de coupure de l’A75 et d’activation du PGT coupure d’axe d’avoir un afflux massif de véhicules notamment au mois d’août. Des signaleurs devront donc pouvoir être mobilisés sans délais afin le cas échéant d’assurer la sécurité sur ces points en liaison si nécessaire avec la gendarmerie.
Il est important de rappeler aux concurrents la nécessité du respect du code de la route ainsi que la nécessité de nettoyer si nécessaire les boues et autres matériaux glissants qui pourraient être déposés pr le passage des motos.
Au niveau du LD La Baraque du Turc à proximité de la RN 88, la signalisation devra être renforcée afin d’éviter que les concurrents ne se retrouvent sur la RN 88 et utilisent le passage inférieur existant.
Hors Route Classées à Grand Circulation, le tracé emprunte les RD 911 à Flavin, RD 888 à La Primaube, RD 888 au Lachet et à La Boissonade et N 2088 au lac. Il s’agit des liaisons importantes. Aussi, il convient sur ces points d’attirer l’attention des organisateurs sur la nécessité d’informer les automobilistes du passage de l’épreuve par une signalisation adaptée.
f) Police
Cette manifestation ne pourra se dérouler qu’à condition expresse que les organisateurs respectent les prescriptions suivantes :
- Prendre attache avec les mairies Olemps et de Le Monastère afin de faire établir un arrêté municipal autorisant cette manifestation et prévoyant une éventuelle interruption momentanée de la circulation et d’éventuelles interdictions de stationnement.
Aucune spéciale en zone police, seules des liaisons empruntent des voies ouvertes à la circulation d’où l’importance de rappeler le respect du code de la route.
- Prévoir suffisamment de signaleurs notamment aux traversées de routes. Ces derniers seront munis de chasubles réfléchissants.
- Faciliter la circulation des riverains.
- Prévoir sur le circuit des moyens d’assistance et de secours.
- Présenter une attestation d’assurance conforme au code du sport.
- Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, l’organisateur devra s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter les regroupements de publics importants.
De plus, la nature et les conditions de déroulement de l’épreuve exigent une vérification de toutes les machines à l’aide d’un sonomètre pour éviter les nuisances sonores aux riverains ainsi que leur conformité technique pour pouvoir rouler sur les voies ouvertes à la circulation.
g) Autres
Vérifications administratives :
Elles se dérouleront exclusivement le mercredi 19 août 2020 de 14h00 à 19h00. Chaque pilote devra se présenter munis des documents suivant :
– La confirmation d’engagement.
– La Licence (ou la licence « une épreuve » sont à télécharger sur le site FFM et seront présentées avec le certificat médical récent de moins d’un an.
– L’original du permis de conduire ou le CASM et le BSR pour les pilotes de la catégorie 50 cm³ n’ayant pas
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-08-11-003 - Arrêté portant autorisation au déroulement de la course "Aveyronnaise Classic" 25 le permis de conduire.
– La carte grise de la moto.
– Les pilotes mineurs devront être accompagnés d’un adulte.
– L’attestation d’assurance en cours de validité.
– Pour les pilotes étrangers : ils doivent être détenteurs d’une licence annuelle délivrée par la FFM ou prendre une licence « une manifestation » pour la journée, les permis devront être conformes à la cylindrée.
Vérifications techniques :
Elles se dérouleront exclusivement le mercredi 19 août 2020 de 14h00 à 19h30. – Les casques, les protections pectorales et dorsales sont obligatoires et doivent être aux normes en vigueur.
– Les concurrents devront présenter leur véhicule, les vérifications seront effectuées sur sa conformité ; le bruit ; le marquage du cadre, carter moteur, moyeux de roues, silencieux, pot ; l’éclairage. – Les motos doivent être équipées de coupe contact, papillon des gaz, cache pignon et guide chaîne. Vérification des systèmes d’échappement et des silencieux qui doivent respecter les normes de bruit en vigueur. Vérification des pneumatiques (les pneus devront être de type enduro homologués et catalogués).
Mesures de sécurité :
L’organisation fait appel, pour l’assistance médicale à l’association A.M.I.S, binômes en motos médicalisées, reconnaissables par la signalétique sur les motos et les tenues. Une convention est également passée avec la protection civile de l’Aveyron.
Pour chaque spéciale 1 ambulance ou véhicule d’intervention et 1 PMA (poste médicalisé avancé). En liaison, une équipe de 3 motos ouvreuses passe avant les premiers concurrents et une autre équipe ferme le parcours, après le dernier concurrent.
De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-08-11-003 - Arrêté portant autorisation au déroulement de la course "Aveyronnaise Classic" 26 gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
Article 7 : COVID-19
En raison de l’épidémie du COVID 19, toutes les mesures sanitaires imposées par les pouvoirs publics le jour de la manifestation devront être mises en place et rigoureusement respectées (gestes barrières, distanciation, mesures imposées par la Fédération délégataire, etc.…).
Article 8 : EXÉCUTION
Le sous-préfet de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le président du conseil départemental,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires des communes de : Campouriez, Entraygues sur Truyère, Saint Hypolite, Lacroix Barrez, Montézic, Saint Amans des cots, Florentin la Cappelle, Golinhac, Espeyrac, Campuac, Sebrazac, Bessuéjouls, Espalion, Saint Côme d’Olt, Castelnau de Mandailles, Prades d’Aubrac, Lassouts, Bozouls, Saint Gneiez d’Olt et d’Aubrac, Pomérols, Saint Laurent d’Olt, Campagnac, Sévérac d’Aveyron, Saint Martin de Lenne, Laissac Séverac l’Église, Bertholène, La Loubière, Agen d’Aveyron, Sainte Radegonde, Le Monastère, Olemps, Druelle, Moyrazes, Baraqueville, Luc-La Primaube, Pierrefiche d’Olt, Le Viabl, Palmas d’Aveyron, Saint Saturnin de Lenne, Montrozier, Flavin, Calmont, Sainte Juilette, Comps la Grand Ville, Alrance, Salmiech, Vezins de Levézou, Curan, Salles Curan sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Sylvain EVANNO et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Millau,
Patrick BERNIÉ
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-08-11-003 - Arrêté portant autorisation au déroulement de la course "Aveyronnaise Classic" 27