Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 057 recueil des actes administratifs special 5

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 057 recueil des actes administratifs special 5 Document publié le Mercredi 20 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 057 recueil des actes administratifs special 5)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-057

PUBLIÉ LE 20 MAI 2020Sommaire

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2020-05-20-003 - RN 88Travaux d’étanchéité sur l’ouvrage de la

GiberguetteNeutralisation de l’aire de repos (3 pages) Page 3

Préfecture Aveyron

12-2020-05-20-006 - AP Interdiction manif Millau 20052020- (3 pages) Page 7

2Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2020-05-20-003

RN 88

Travaux d’étanchéité sur l’ouvrage de la Giberguette

Neutralisation de l’aire de repos

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-05-20-003 - RN 88 Travaux d’étanchéité sur l’ouvrage de la Giberguette 3PREFECTURE DE L‘AVEYRON

ARRETE PREFECTORAL

N° 12-2020-05-20

RN 88

Travaux d’étanchéité sur l’ouvrage de la Giberguette

Neutralisation de l’aire de repos

du lundi 25 mai au vendredi 19 juin

LA PREFETE DE L’AVEYRON

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU L'arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à ses collaborateurs,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que les entreprises exécutant les travaux.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE-N88-PTC-20017.odt 1/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-05-20-003 - RN 88 Travaux d’étanchéité sur l’ouvrage de la Giberguette 4DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre des travaux d’étanchéité de l’ouvrage de la giberguette, l’aire de repos au PR 32+740 dans le sens Toulouse vers Sévérac d’Aveyron

du lundi 25 mai au vendredi 19 juin

Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION

• L’aire de repos au niveau de l’ouvrage de la Giberguette sera fermée à la circulation.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation à mettre en place sera posée, surveillée et entretenue par l’entreprise.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 – INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.

Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 – AMPLIATION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, CEI de Laissac, archives District Est),

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

DE-N88-PTC-20017.odt 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-05-20-003 - RN 88 Travaux d’étanchéité sur l’ouvrage de la Giberguette 5Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.

Rosières, le 20 mai 2020

La Préfète de l’Aveyron,

Pour la Préfète de l’Aveyron et par délégation,

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation, L’adjoint du Chef du District Est,

Michel DELMAS

DE-N88-PTC-20017.odt 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-05-20-003 - RN 88 Travaux d’étanchéité sur l’ouvrage de la Giberguette 6Préfecture Aveyron

12-2020-05-20-006

AP Interdiction manif Millau 20052020-

Interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif, de 16 heures le vendredi 22 mai

2020 à 06 heures le samedi 23 mai 2020, à Millau

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-20-006 - AP Interdiction manif Millau 20052020- 7Arrêté n° 2020-141-1 du 20 mai 2020

Objet : Interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif, de 16 heures le vendredi 22 mai 2020 à 06 heures le samedi 23 mai 2020, à Millau

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-4 ;

VU le code de la route notamment l'article L. 412-1 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de

COVID-19, notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 10

juillet 2020 et complétant ses dispositions ;

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état

d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16

février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant

Madame Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

CONSIDÉRANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire

national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire

face à l'épidémie de covid-19 et prorogé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;

Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-20-006 - AP Interdiction manif Millau 20052020- 8CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

CONSIDÉRANT qu'afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, à l'article 7 du

décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 interdit jusqu'au 10 juillet 2020 inclus tout rassemblement, réunion

ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public mettant en

présence de manière simultanée plus de dix personnes ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique le représentant de

l'État dans le département est compétent pour prendre toutes les mesures générales ou individuelles

d'application des mesures prévues notamment aux articles L. 3131-15 et L. 3131-16 du code de la santé

publique ;

CONSIDÉRANT que le département de l'Aveyron constitue bien une zone de circulation active du virus ;

CONSIDÉRANT que le 12 mai 2020, une manifestation non déclarée de la mouvance contestataire

millavoise et sud-aveyronnaise s’est déroulée au centre-ville de Millau ;

CONSIDÉRANT que lors de cette manifestation au centre-ville de Millau, les participants ont déambulé en

cortège dans le centre ancien de Millau en ne respectant pas les gestes barrières et la distanciation

physique ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice

du droit à manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les

mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions

pénales que les troubles à l'ordre public ;

CONSIDÉRANT que le mouvement de la « Convergence millavoise » a appelé sur les réseaux sociaux à

une nouvelle manifestation le 20 mai 2020 à Millau ; qu'en l'absence de déclaration et donc

d'organisateur identifié en capacité de garantir la maîtrise du nombre de participants, du respect des

gestes barrières et de la distanciation sociale et d'empêcher la participation de personnes extérieures

susceptibles de perturber le rassemblement, l'autorité de police n'est pas à même de s'assurer de la

mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation ; que, dans ces

circonstances, seule l'interdiction de ce rassemblement est de nature à prévenir efficacement les

troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du cabinet de la préfète de l'Aveyron ;

A R R Ê T E

Article 1er : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif est interdit de 16 heures le vendredi 22

mai 2020 à 06 heures le samedi 23 mai 2020, à Millau :

• avenue de la République / avenue Pierre Sémard / place Bion-Marlavagne,

• avenue de la République / place de l'Arpajonie,

• place du Mandarous,

• place de La Capelle,

• boulevard de Bonald,

• place Francis Laborde / rue de Belfort,

• rue de la Condamine,

• boulevard de l'Ayrolle.

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-05-20-006 - AP Interdiction manif Millau 20052020- 9Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les

conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement

et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code,

à savoir, une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 4 : Le Directeur des services du cabinet de la préfète de l'Aveyron,

Le Sous-Préfet de Millau,

Le Maire de Millau,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché

en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.

La Préfète,

Catherine Sarlandie de La Robertie

1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des services du Cabinet

Service des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).

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Préfecture Aveyron - 12-2020-05-20-006 - AP Interdiction manif Millau 20052020- 10