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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 014 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 014 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aviation, Travail et emploi, Budget, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2019-014

PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2019Sommaire

Prefecture Aveyron

12-2019-01-24-003 - Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail de la préfecture de l'Aveyron. (2 pages) Page 3

12-2019-01-22-003 - Convention de délégation de gestion (2 pages) Page 6

12-2019-01-23-004 - Délégation de signature à M. Christophe LEROUGE, directeur

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Occitanie. Modificatif. (3 pages) Page 9

12-2019-01-23-003 - Délégation de signature à Monsieur Nicolas DUBOIS, directeur de la

sécurité de l'aviation civile Sud. (3 pages) Page 13

Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2019-01-23-001 - Liste des officiers de la chaîne de commandement (3 pages) Page 17

2Prefecture Aveyron

12-2019-01-24-003

Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail de la préfecture de

l'Aveyron.

Prefecture Aveyron - 12-2019-01-24-003 - Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l'Aveyron. 3PRÉFECTURE

DIRECTION DES

RESSOURCES

HUMAINES ET DES

MOYENS

REX Le =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° AA GT du 2h ar vien 2019 .

fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Sur

Article 1er :

Article 2 :

préfecture de l'Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;

l'arrêté n° 2018-028 du 7 juin 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l'Aveyron ;

proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé, les organisations syndicales suivantes :

Nombre de siège Nombre de siège

titulaire suppléant

CFDT 1 1

FSMI-FO À 4

Les syndicats ci-dessus énumérés disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Adresse postale : CS73114, 12031 RODEZ CEDEX 9 — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2019-01-24-003 - Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l'Aveyron. 4Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Faitle & 4 JAN, 2019

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale

Michèle Lugrand

Prefecture Aveyron - 12-2019-01-24-003 - Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l'Aveyron. 5Prefecture Aveyron

12-2019-01-22-003

Convention de délégation de gestion

Prefecture Aveyron - 12-2019-01-22-003 - Convention de délégation de gestion 6RÉPÉALIQUE FRANGAISR

Convention de délégation de gestion .

La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat.

Elle s'inscrit dans le cadre de la rénovation des modalités de gestion des avances aux collectivités territoriales inscrites aux actions du programme 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes », se traduisant par le déploiement de l'application SLAM V2 (Système de liquidation des avances mensuelles) au 1* janvier 2019, A compter de cette date, toutes les avances du programme 833 font l'objet d'un flux automatisé de données entre l'application SLAM et le progiciel Chorus, assurant leur comptabilisation et leur paiement. Elles relèvent désormais de la procédure des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement préalable.

Entre

Le ministre de l’action et des comptes publics représenté par le directeur général des finances publiques (DGFiP), responsable du programme 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes », désigné sous le terme de « délégant », d'une

part,

Et

Le préfet de

désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Artiele 1°’: Objet de la délégation

En application de l'article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des actes d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des actions du programme 833 et imputés sur leurs unités opérationnelles uniques correspondantes.

Le délégant assure la liquidation des avances et le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP). Il n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.

La délégation de gestion porte sur les actes de gestion et d'ordonnancement des dépenses et des recettes précisés dans les articles ci-dessous.

Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire

Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant. À ce titre, la délégation emporte

délégation de la fonction de responsable d'unité opérationnelle et d'ordonnateur pour l'engagement, la liquidation et l'établissement :

- des arrêtés autorisant la liquidation d'une avance anticipée ;

- des arrêtés autorisant les prélèvements sur les avances, revenant aux fonds de péréquation ou à l'Etat au titre des participations diverses ;

- des ordres de reversement (en cas d'indu) et des certificats administratifs d'attribution (en cas d'erreur d'attribution) qui sont individuels et qui sont susceptibles d'être produits mensuellement ;

Prefecture Aveyron - 12-2019-01-22-003 - Convention de délégation de gestion 7- de l'ordre de payer global émis à titre de régularisation en fin d'année (couvrant le montant total des

avances payées sans ordonnancement préalable durant l'année.

Article 3 : Obligations du délégataire

Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et ‘ acceptées par lui.

Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte de son activité au délégant.

Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées.

Article 4 : Obligations du délégant

Le délégant s'assure de la disponibilité des crédits avant l'envoi mensuel des flux à Chorus et la production des restitutions comptables.

Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission (états de répartition des avances par poste comptable non centralisateur ou au niveau de la direction locale pour les bénéficiaires dont les avances sont versées par virement et pour les bénéficiaires de type fonds ou budget général).

Il adresse une copie du présent document à l'autorité chargée du contrôle budgétaire et aux comptables assignafaires concernés.

Article 5 : Modification du document

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, dont un exemplaire est transmis àl'autorité chargée du contrôle budgétaire et aux comptables assignataires concernés.

Article 6 : Durée, reconduction et résiliation du document

Le présent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Il est établi pour l'année 2019 et reconduit tacitement, d'année en année.

Il annule et remplace la convention de délégation de gestion signée le par le préfet de

Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite ; les autorités chargées du contrôle budgétaire et les comptables assignataires du délégant et du délégataire doivent en être informés.

La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité chargée du contrôle budgétaire et aux comptables assignataires concernés,

Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.

3 JU LS D + LA ÀE

Fait le PS UEL, Of Faitle # ë JAN. 1510

Le délégant Le délégataire

Pour {e directeur général des finances publiques, Le préfet

Le Directeur général adjoint / ‘

panne tes .… .—. CRC

: -

PRET AT Se

adore Serdereio de La Rotertié

Prefecture Aveyron - 12-2019-01-22-003 - Convention de délégation de gestion 8Préfecture Aveyron

12-2019-01-23-004

Délégation de signature à M. Christophe LEROUGE,

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi Occitanie.

Modificatif.

Préfecture Aveyron - 12-2019-01-23-004 - Délégation de signature à M. Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie. Modificatif. 9PRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des politiques

publiques et de Pappui

territorial

BE ae À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 23 JA 2019

Objet : Délégation de signature à M. Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie.

Modificatif

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le code du travail ;

VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des

instruments de mesure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;

VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine SARLANDIE de la

ROBERTIE, préfète de l'Aveyron ;

VU l'arrêté interministériel du 25 août 2016 nommant M. Christophe LEROUGE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées, à compter du 26 septembre 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature, pour

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/Avww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2019-01-23-004 - Délégation de signature à M. Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie. Modificatif. 10le département de l'Aveyron, à M. Christophe LEROUGE , directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;

-ARRETE-

Article 1er : Le I de l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature, pour le département de l'Aveyron, à M. Christophe LEROUGE , directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, est remplacé ainsi qu’il suit

« 1— Attributions dans le domaine des relations du travail

1. CONSEILLERS

DES SALARIES

Arrêté fixant la liste des conseillers des salariés Aïticles L.1232 7 ; D. 1232-4 et

5 du code du travail (CT)

Arrêté de radiation de la liste des conseillers des

salariés

Article D. 1232-12 du CT

Décision en matière de remboursement de frais de

déplacement aux conseillers du salarié

Articles L.1232-11 ; D 1232-7

du CT

Décision en matière de remboursement aux

employeurs des salaires maintenus aux conseillers

du salarié

Article L. 1232-11 du CT

2. REPOS Dérogations au repos dominical dans un Article L. 3132-20 du CT DOMINICAL établissement

Décision relative au remboursement à Articles L 3232-7 et -8, R 3232-

l'employeur de l’allocation complémentaire 3 et 4 du CT

servie aux salariés bénéficiant de la rémunération

mensuelle minimale

3. SALAIRES

Décision relative au paiement direct aux salariés

de l’allocation complémentaire servie aux salariés

bénéficiant de la rémunération mensuelle

minimale

Articles L 3232-7 et -8, R 3232-

6 du CT

4. ENTREPRISES Attribution, extension, renouvellement et retrait Article L. 3332-17-1 du CT SOLIDAIRES des agréments « entreprises solidaires »

D'UTILITÉ

SOCIALE

Autorisations de travail et visa de conventions de | Articles R 5221-1, R 5221-2 et

stage L. 5221-5, R. 5122-17, R 5221- #; MAIN ° 25 ; R.313-10-1 ets. CESEDA D'EUYRE Autorisation de placement au pair de stagiair Accord ‘OPÉ d ÉTRANGÈRE p pair de stagiaires CCOI européen u « aides familiales » 21/11/1999, circulaire 90.20 du 23/01/1999

6. HÉBERGEMENT

Accusé de réception de la déclaration par un

employeur de l'affectation d’un local à

Articles 1, 5, 6, et 7 de la loi

n°73-548 du 27 juin 1973

COLLECTIF l’hébergement, mise en demeure et décision de fermeture concernant ce local

7 Décision d’opposition à l'engagement d'apprentis | Articles L. 6225-I et s., R 6223-

APPRENTISSAGE et à la poursuite des contrats en cours 16 du CT

Préfecture Aveyron - 12-2019-01-23-004 - Délégation de signature à M. Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie. Modificatif. 118. AGENCES DE Attribution, renouvellement, suspension, refus ou retrait de la licence d'agence de mannequins Article L. 7123-14 et R 7123-8 à -17 du CT MANNEQUINS

Établissement du tableau des temps nécessaires à | Article L.7422-2 du CT 9, TRAVAIL A l'exécution des travaux des travailleurs à domicile

DOMICILE Fixation du salaire horaire minimum et des frais Articles L7422-6 et L7422-]1

d’atelier ou accessoires des travailleurs à domicile | du CT

Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de | Articles L.4153-6, R. 4153-8 et

l’agrément des cafés et brasseries pour employer | s. du CT

ou recevoir en stage des jeunes de 16 à 18 ans

suivant une formation en alternance

Délivrance, retrait des autorisations individuelles | Articles L. 7124-1 du CT

d’emploi des enfants dans les spectacles, les

professions ambulantes et comme mannequins

dans la publicité et la mode

10. JEUNES DE Délivrance, renouvellement, retrait, suspension Articles L 7124-5, et R 7124-I

MOINS DE 18 ANS d’agrément de l’agence de mannequins lui permettant d'engager des enfants du CT

Fixation de la répartition de la rémunération

perçue par l’enfant, employé dans les spectacles,

les professions ambulantes ou comme

mannequins dans la publicité et la mode, entre ses

représentants légaux et le pécule ; autorisation de

prélèvement

Article L 7124-9 et L 7124-10

du CT

11. CISSCT

Mise en place d’un CISSCT dans le périmètre

d’un plan de prévision des risques technologiques

(décision de mise en place, invitation des

membres)

Articles L 4524-1 et R 4524-I à

R. 4524-9 du CT

12. MÉDAILLES

DU TRAVAIL

Décisions d’attribution de la médaille d'honneur

du travail

Décret n°84-591 du 4 juillet

1984 relatif à la médaille

d’honneur du travail

»

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 23 JAN, 2019

Cle halte

Catherine Sarlandie de La Robertie

Préfecture Aveyron - 12-2019-01-23-004 - Délégation de signature à M. Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie. Modificatif. 12Préfecture Aveyron

12-2019-01-23-003

Délégation de signature à Monsieur Nicolas DUBOIS,

directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Préfecture Aveyron - 12-2019-01-23-003 - Délégation de signature à Monsieur Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud. 13PRÉFECTURE

Direction de la

Coordination des

Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

x Er

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 23 JA 2019

Objet : Délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de l'aviation civile ;

VU le code des transports ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

VU l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie

de La Robertie, préfète de l'Aveyron ;

VU la décision du 12 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud ;

VU l'arrêté du 2 janvier 2019 nommant M. Nicolas DUBOIS directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr_ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2019-01-23-003 - Délégation de signature à Monsieur Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud. 14Article 1er : Délégation de signature est donnée, au titre de ses missions

départementales, à M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud, à

l'effet de signer dans la limite de ses attributions :

1°- les décisions de dérogations de survol du département en application du règlement d'exécution (UE) n°923/2012 du 26 septembre 2012 fixant les règles de l'air communes et dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne, de l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre dudit règlement, et de l'arrêté du 10 octobre 1957, à l'exclusion du survol des agglomérations et des rassemblements de personnes et d'animaux ;

2°- les autorisations prévues aux articles D 232-4 et D 233-4 du code de l'aviation civile pour l'équipement d'aides lumineuses ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de télécommunications aéronautiques :

- Sur un aérodrome à usage restreint,

- Sur un aérodrome à usage privé ;

3°- les actes nécessaires à l'exercice des missions prévues aux articles D 213-1 à D 213- 1-11 du code de l'aviation civile ;

4°- les décisions de délivrance, de suspension et de retrait des agréments prévus à l'article D 213-1-6 du code de l'aviation civile pour l'exercice des fonctions de chefs de manœuvre, de pompier d'aérodrome et éventuellement de responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;

5°- les diverses mesures relatives au service de péril animalier sur un aérodrome lorsque la situation faunistique le justifie et après consultation de l'exploitant d'aérodrome, dans le cadre des articles D 213-1-15 à D 213-1-25 du code de l'aviation civile, à l'exclusion des mesures concernant le prélèvement d'animaux prévues à l'article D 213-1-17 du même code ;

6°- les décisions de délivrance ou de refus d'octroi des autorisations d'accès au côté piste des aérodromes et des titres de circulation prévus respectivement aux articles R 213-3-2 et R 213-3-3 du code de l'aviation civile ;

7°- les décisions de délivrance, de suspension ou de retrait de l'agrément de sûreté des exploitants d'aérodrome conformément aux dispositions prévues par les articles R 213-2 et R 213-2-1 du code de l'aviation civile ;

8°- les décisions de dérogations aux servitudes radioélectriques protégeant les équipements de l'aviation civile en application de l'article L 6351-6 du code des transports ;

9°- les autorisations prévues aux articles D 242-8 du code de l'aviation civile, concernant les installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public et D 242-9 du code de l'aviation civile, concernant des constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautiques de dégagement.

Article 2 : En cas d'absence ou d’indisponibilité de Monsieur Nicolas DUBOIS, délégation

Préfecture Aveyron - 12-2019-01-23-003 - Délégation de signature à Monsieur Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud. 15est consentie aux agents placés sous son autorité dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou décisions prévues à l’article 1% suivants :

- M. Patrick DISSET, adjoint chargé des affaires techniques ;

- Mme Frédérique MELOUS, chef de cabinet ;

- M. Samy MEDANI, chef de la division opération aériennes, pour les actes mentionnés au n°1 ;

- M. Maxime BRUGEL, chef de la division aéroports et navigation aérienne, pour les actes mentionnés aux n° 2à 5;

- Mme Elisabeth BOUSQUIE, chef de la division sûreté, et M. Fabien VALLEE, adjoint à la

chef de division sûreté, pour les actes mentionnés aux n°6 et 7 ;

- Mme Géraldine CHARPENTIER, Mme Muriel NEGRO, Mme Carole RODRIGUEZ, Mme Florence DORTINDEGUEY et M. Christian DERKUM, inspecteurs de surveillance pour les actes mentionnés au n°6 ;

- Mme Isabelle ROMBY, chef de la division régulation et développement durable, pour les actes mentionnés aux n° 2,8 et 9.

Article 3 : L'arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick DISSET, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud par intérim est abrogé.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 2 3 JAN, 2019

Ok ht

Catherine Sarlandie de La Robertie

Préfecture Aveyron - 12-2019-01-23-003 - Délégation de signature à Monsieur Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud. 16Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2019-01-23-001

Liste des officiers de la chaîne de commandement

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-01-23-001 - Liste des officiers de la chaîne de commandement 17=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du 23 janvier 2019

Objet : Liste des officiers de la chaîne de commandement

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;

- ARRÊTE –

Article 1 – Sont inscrits sur la liste des officiers de la chaîne de commandement du Corps Départemental des sapeurs-pompiers de l'Aveyron pour l'année 2019 les agents suivants :

DIRECTEUR DE PERMANENCE

COLONEL SOUYRIS FLORIAN

CHEF DE SITE

COMMANDANT ALLEGUEDE STEPHANE

COMMANDANT BUCHET WILLIAM

COMMANDANT COULON STEPHANE

COMMANDANT FARDEAU NICOLAS

COMMANDANT NICOL BENOIT

Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES SERVICES

D'INCENDIE

ET DE SECOURS

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-01-23-001 - Liste des officiers de la chaîne de commandement 18CHEF DE COLONNE

COMMANDANT COURSIERES LIONEL

CAPITAINE AUGUSTE JEAN-LUC

CAPITAINE CAMBIAYRE CHRISTOPHE

CAPITAINE DIEUDONNE JORDAN

CAPITAINE GUIOT JEROME

CAPITAINE ROUQUETTE SEBASTIEN

CAPITAINE SARRES FREDERIC

CAPITAINE SUAREZ JACQUES

CHEF DE GROUPE

CAPITAINE AUBELEAU SERGE

CAPITAINE BIEULAC JEAN MICHEL

CAPITAINE BORDES AURELIEN

CAPITAINE CAUBEL ALEXANDRE

CAPITAINE CAUSSAT PATRICE

CAPITAINE CHASSANG DAVID

CAPITAINE COURTIAL JEAN-MARC

CAPITAINE COURTOIS PHILIPPE

CAPITAINE DEVAUX MATHIAS

CAPITAINE FABRE PIERRE

CAPITAINE FERRE DOMINIQUE

CAPITAINE GALTIER MICHEL

CAPITAINE GIMALAC BERNARD

CAPITAINE HIGONET SERGE

CAPITAINE JARROUSSE OLIVIER

CAPITAINE MARGARON PATRICK

CAPITAINE MAZARS GILLES

CAPITAINE PELAT CHRISTOPHE

CAPITAINE RIEU-PELART-BOIX JACQUES

CAPITAINE ROUSSEL BERNARD

CAPITAINE TEYSSIE JEAN-MARC

LIEUTENANT AUGIER JEAN-LUC

LIEUTENANT BIEULAC SIMON

LIEUTENANT BONY FRANCK

LIEUTENANT BOSC ALAIN

LIEUTENANT BROUZES VINCENT

LIEUTENANT CLOT HERVE

LIEUTENANT CREBASSA MICHEL

LIEUTENANT DANES SEBASTIEN

LIEUTENANT ESCORBIAC PIERRE

LIEUTENANT FILHOL PATRICE

LIEUTENANT FOUQUIER VERONIQUE

LIEUTENANT FOUR THIERRY

LIEUTENANT FREJAVILLE PIERRE

LIEUTENANT GACH GILLES

LIEUTENANT GALDEMAR XAVIER

LIEUTENANT GASTINEAU OLIVIER

LIEUTENANT GUIOZ ARNAUD

LIEUTENANT JARDEAUX MICHEL

LIEUTENANT LAUTRETTE CHRISTIAN

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-01-23-001 - Liste des officiers de la chaîne de commandement 19LIEUTENANT MACALUSO FRANCOIS

LIEUTENANT MALLEN GERARD

LIEUTENANT MAUREL MICHEL

LIEUTENANT MOURAO JOSE

LIEUTENANT PAULHAC SOPHIE

LIEUTENANT PAUVERS OLIVIER

LIEUTENANT PERRET DIDIER

LIEUTENANT POUGET JEROME

LIEUTENANT PRADEL BENOIT

LIEUTENANT REYGASSE CHRISTOPHE

LIEUTENANT RIEUTORT SERGE

LIEUTENANT ROUQUETTE OLIVIER

LIEUTENANT ROUZIES JEAN-CLAUDE

LIEUTENANT TOMCZAK BENOIT

LIEUTENANT VALAT STEPHANE

LIEUTENANT VIGROUX JEAN-LUC

ADJUDANT-

CHEF ESCUYET GILLES

ADJUDANT-

CHEF MURET NICOLAS

OFFICIER CODIS

COMMANDANT COURSIERES LIONEL

CAPITAINE AUGUSTE JEAN-LUC

CAPITAINE DIEUDONNE JORDAN

CAPITAINE ROUQUETTE SEBASTIEN

CAPITAINE SUAREZ JACQUES

Article 2 – Cette liste est valable jusqu'au 31 décembre 2019.

Article 3 – Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'AVEYRON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 23 janvier 2019

La Préfète,

Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2019-01-23-001 - Liste des officiers de la chaîne de commandement 20