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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124 FINANCES Approbation de la DM2 EJ
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124 FINANCES Approbation de la DM2 EJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
Ke ï E R R E S DE
ID : 040-200069631-20220712-DCC_ 2022 07_124-BF
NQCHALOSSE communauté de communes
DCC_2022 07 124
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 juillet 2022
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le douze juillet deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle des fêtes de Lahosse, sous la Présidence
de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts),
Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne) Benoît VIDAL (Clermont), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx)},
Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY
(Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin)
Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat). Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jean-
Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey) remplacée par Sonia BERNASQUE-
LAHER (Garrey), Patrick LABORDE (Goos), Patrick BETBOY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) | remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Thierry DARTIGUELONGUE ( Poyartin)
donne pouvoir à Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-
Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN (Saint Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse) donne pouvoir à Sabine LABARBE (Sort en Chalosse).
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse). Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 07/07/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Éric DEGOS
Budget enfance jeunesse : approbation de la décision modificative n°2
Vu le Budget annexe de l'Enfance Jeunesse 2022
Considérant le besoin d'étudier la faisabilité de l'extension de la micro crèche de St Aubin ;
Considérant le besoin d'étudier la faisabilité d’un Pôle Jeunesse ;
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
son entrée en vigueur.
wwWw.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
ID : 040-200069631-20220712-DCC 2022 07 _124-BF
DCC_2022_07_124
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DECIDE
D'’approuver la décision modificative ci-dessous
DEPENSES DE BP 2022 + DM n°1 DM n°2 BP +DMn°1et2
FONCTIONNEMENT
023 Virement à la 9 009,01 € 10 225,00 € 19 234,01 €
section d'investissement
022 Dépenses 69 140,04 € -10 225,00 € 58 915,04 €
imprévues
TOTAL 78 149,05 € 0,00 € 78 149,05 €
RECETTES BP 2022 + DM n°1 DM n°2 BP + DM n°1 et 2
D'INVESTISSEMENT
021 Virement de la 9 009,01 € 10 225,00 € 19 234,01 €
section de
fonctionnement
TOTAL 9 009,01 € 10 225,00 € 19 234,01 €
DEPENSES BP 2022 + DM n°1 DM n°2 BP+DMn‘let2
D'INVESTISSEMENT
2031 -— études 0,00 € 10 225,00 € 10 225,00 €
TOTAL 0,00 € 10 225,00 € 10 225,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Acte rendu exécutoire
; 44 _Le£ Pour extrait certifié conforme au registre Après envoi dématérialisé le:
Montfort, le 12 juillet 2022 Publié le :
N'identifiant unique : Le Président, Le Président Didier GAUGEACQ
l'objet d’un ürs devant le
de deux mois à compter de
La présente délibération
tribunal administratif
son entrée en vigu