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Déliberation - 2026 05 01 tampon
Déliberation - 2026 05 03 tampon
Déliberation - 2026 05 02 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 02 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
orétecture
le
19/06/
-Pubiié
le
DEPARTEMENT
exrrarr
pu
L:2:258-215901827-20260618-2026
05 D2-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
18
juin
2026
Date
de
convocation :
12
juin
2026
Date
d'affichage :
12 juin
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
14
Absents
:
3
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
- CHANTREAU
Audrey
-
HERBIN
Mélody
et
HUTIN
Mélanie.
Messieurs
BRULIN
François
—- DAMS
Gonzague
-
DUFOUR
Vincent
—
DUMONT
Jean-Philippe
—- LETENEUR
Christophe
—
PETIT
Taylor
-
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absentes
excusées
ayant
donné
procuration :
Madame
CHOQUET
Justine
a
donné
pouvoir
à
Mme
BAFCOPS
Marie-Catherine.
Madame
SUM
Michèle
a donné
pouvoir
à
M.
DAMS
Gonzague.
Absente
excusée
:
Madame
CLEMENT
Chantal
DELIBERATION
N°
: 2026/05/02
OBJET
: Constitution
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
des
Hauts
de
France
et
du
Département
du
Nord
a
invité
la
commune
d'Emerchicourt
à renouveler
sa
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
et donc
à procéder
à la désignation
de
ses
nouveaux
commissaires
à l'issue
des
élections
municipales
et communautaire
de
2026.
Conformément
à
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Celle-ci
est
composée
:
-
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
Président
de
la Commission
membre
de
droit
de
la CCID
-
de
6 commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants
(commune
dont
la population
est
inférieure
à 2000
habitants)
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la mise
en
œuvre
au
1° janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation). La
désignation
des
commissaires
doit être
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la commune.
Elle
est
réalisée
à
partir d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
Une
demande
de
délai
supplémentaire
pour
la transmission
de
la
liste
des
membres
de
la
CCID
a
été
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
régional
des
Finances
Publiques. Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
la liste
présentée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
que
cette
nominati
Direction
des
services
fiscaux
la
liste
suivante :
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID,:059-215901927-20260618-2026
05
02-DE
Titulaires
Suppléants
Mme
PIHET
Mireille
46,
rue
Pablo
Picasso
59580
EMERCHICOURT
Mme
FOUCHARD
Christine
1,
rue
René
Delacroix
59580
EMERCHICOURT
M.
PICCIONI
Livio
5,
rue
Albert
Lévêque
59580
EMERCHICOURT
M.
TOEPKE
Bernard
7,
rue
Paul
Zeller
59580
EMERCHICOURT
Mme
FAUQUETTE
Claudine
42,
rue
Jean-Philippe
Canonne
59580
EMERCHICOURT
Mme
CANDELIER
Anne-Marie
13,
rue
René
Delacroix
59580
EMERCHICOURT
M.
CONTINSUZAT
André
17,
rue
Pablo
Picasso
59580
EMERCHICOURT
Mme
TEBANI
Zoubida
10,
rue
Albert
Lévêque
59580
EMERCHICOURT
Mme
BEAUMONT
Rita
8,
rue
Albert
Lévêque
59580
EMERCHICOURT
M.
DEMAILLY
Daniel
46,
rue
Jean-Philippe
Canonne
59580
EMERCHICOURT
M.
LAMARRE
Jean-Paul
13,
rue
Jean-Philippe
Canonne
59580
EMERCHICOURT
Mme
COTREZ
Sabrina
4,
rue
Pablo
Picasso
59580
EMERCHICOURT
M.
CHANTREAU
Jean-Michel
14,
rue
Paul
Zeller
59580
EMERCHICOURT
Mme
SUM
Coline
43,
rue
du
8
mai
1945
58580
EMERCHICOURT
M.
FERREZ
Didier
18,
rue
René
Delacroix
59580
EMERCHICOURT
M.
DE
FILIPPI
Lucas
32,
rue
Pablo
Picasso
59580
EMERCHICOURT
M.
LESUR
Thomas
2,
rue
des
Mines
59580
EMERCHICOURT
Mme
KELMA
Marjorie
18,
rue
Arthur
Dumont
59580
EMERCHICOURT
M.
LAINE
Arnaud
71,
rue
du
8
mai
1945
59580
EMERCHICOURT
Mme
DUFOUR
Jeannine
54,
rue
Pablo
Picasso
59580
EMERCHICOURT
Mme
LALANDE
Véronique
9,
rue
Victor
Hugo
59580
EMERCHICOURT
M.
ROUSSEL
Eric
10,
rue
d'Azincourt
59580
EMERCHICOURT
Mme
COQUEREL
Magalie
12,
Bd
de
la
République
59580
EMERCHICOURT
M.
MARONNIER
Bruno
6,
rue
Paul
Zeller
59580
EMERCHICOURT
Le
Maire,
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Conformément
aux
articles
R
421-1
à 5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Publié sur le site internet de la commune le 20 juin 2026 par Régis ROUSSEL, Maire.