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Déliberation - 2026 03 02 tampon
Déliberation - 2026 03 07 tampon
Déliberation - 2026 04 05 tampon 2
Déliberation - 2026 03 05 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le
S
L
C
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
ID::059-215901927-20260327-2026
03
05-DE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
27
mars
2026
Date
de
convocation
:
23
mars
2026
Date
d’affichage
:
23
mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
15
;
Présents
:
15
Votants :
15
Absents :
0
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
|
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
-
CHANTREAU
Audrey
—-
CHOQUET
Justine
-
CLÉMENT
Chantal
—-
HERBIN
Mélody
—
HUTIN
Mélanie
et SUM
Michèle.
Messieurs
BRULIN
François
—- DAMS
Gonzague
-
DUFOUR
Vincent
-
DUMONT
Jean-Philippe
—- LETENEUR
Christophe
—
PETIT
Taylor
—- ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Absents
excusés
:
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le
vingt-sept
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
François
BRULIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2026/03/05
OBJET
: Désignation
des
délégués
au
SIDEGAV
5.3
Désignation
de
représentants
Vu
les
articles
L.
521-7,
L.
5212-6
et
L.
5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
qui,
conformément
à
ses
statuts
feront
partie
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'énergie
Electrique
et de
Gaz
dans
l'Arrondissement
de
Valenciennes.
Avec
l'accord
unanime
des
membres
du
Conseil
Municipal,
le vote
a
lieu
à
main
levée.
Ont
été
élus,
à
l'unanimité
:
- Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe
et
Madame
BAFCOPS
Marie-Catherine,
délégués
titulaires
du
SIDEGAV.
- Madame
CLEMENT
Chantal,
déléguée
suppléante
du
SIDEGAV
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
-
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Régis
ROUS
Publié sur le site internet de la commune le 07 avril 2026 par Régis ROUSSEL, Maire.