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Déliberation - 2024 05 02 tampon
Déliberation - 2024 05 02 tampon
Déliberation - 2026 02 02 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
S
L
0
v
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
ID-:,059-215901927-20260322-:2026
02 02-DE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
22
mars
2026
Date
de
convocation
:
17
mars
2026
Date
d'affichage
:
17
mars
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
15
;
Présents
:
15
Votants
:
15
Absents
:
0
Exclus
:
0
Etaient
présents :
|
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
—-
CHANTREAU
Audrey
—-
CHOQUET
Justine
—-
CLEMENT
Chantal
—-
HERBIN
Melody
—
HUTIN
Mélanie
et SUM
Michèle.
Messieurs
BRULIN
François
—- DAMS
Gonzague
—
DUFOUR
Vincent
—
DUMONT
Jean-Philippe
—- LETENEUR
Christophe
—
PETIT
Taylor
—- ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
:
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le
vingt-deux
mars
à
11
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
sports
«
Narcisse
Midavaine
»
sous
les
présidences
respectives
de
Monsieur
SZATAN
Michel,
en
sa
qualité
de
doyen
de
l’assemblée
et
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Madame
Marie-Catherine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2026/02/02
OBJET
: Fixation
du
nombre
d’adjoints
5.1
Election
exécutif
Vu
l'article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
d'Emerchicourt
étant
de
15,
le
nombre
des
adjoints
au
maire
ne
peut
dépasser
4,
Vu
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
créer
3
postes
d’adjoints
au
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
e
La
création
de
trois
postes
d’adjoints
au
maire
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
immédiatement
à
l'élection
de
ces
adjoints
au
maire.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
publié sur le site internet de la commune le 25 mars 2026 par Régis ROUSSEL, Maire.