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Compte-Rendu - CR du 21.05.2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21.05.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 21 MAI 2024 A 18H30

Date de convocation : 14/05/2024

L'an deux mil vingt-quatre,

Le 21 mai 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MONTBARTIER, dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr RAYNAL Jean- Claude, Maire.

Conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Procurations : 2 Votants : 14 Conseillers présents: M. Jean-Claude RAYNAL, Mme Brigitte BARBAT, M. Jean-Claude BALADIE, Mme Martine BALY, Mme Bénédicte CUZACQ, M. Roger SIMMER, Mme Marie-Claude DOUMERC, M. Jean- Louis ROGE, Mme Gaëlle AUPIAIS, M. Alain SERVANS, Mr Laurent OUAMARA, Mme Michelle COUPEL. Excusés : Mr Alain BOLHY (procuration à M. SIMMER), Mr Christian GRADIT (procuration à M. RAYNAL). Non excusée : Mme Marylin PAGANO.

Secrétaire de séance : Mme Bénédicte CUZACQ

APPROBATION PV DU 09/04/2024

Monsieur le Maire donne lecture du PV de la séance du 09/04/2024 et demande à l'assemblée s’il

donne lieu à des observations.

Pas d'observation. Le Pv est adopté à l'unanimité.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Par arrêté préfectoral, la commune de Montbartier a été désignée pour le tirage au sort des jurés d'assises pour le groupement de communes composé de Montbartier, Monbéqui, Lacourt Saint Pierre et Albefeuille- Lagarde.

Un nombre de jurés triple de celui fixé dans l’arrêté a été tiré au sort soit 12 personnes au total. Le tirage au sort a été fait à partir des listes électorales des 4 communes.

Les tirés au sort sont les suivants :

Nom Prénom autre prénom Nom maritai_ [Qualité Date de nafLieu de naissance |Adresse ligne 1_}code postal

AMOUROUX Mrie-Josiane Mme 11/06/1978|MONTAUBAN 504 RUE BARAGI82700 MONTBARTIER

MARTINEZ Laurent Philippe M. 07/01/1989/ TOULOUSE 1760 ROUTE DU/82700 MONTBARTIER

GUILPIN SOUYRI [Laetitia Mme 17/01/1987|Rodez 390 Route de Mor]82290 ALBEFEUILLE LAGARDE

RODRIGUEZ Maria Del Pilar RAMALHO Mme 15/10/1960|Naveil Moral de la M6 Impasse Belle R82290 ALBEFEUILLE LAGARDE

CAUSSADE Bénédicte Mme 01/03/1972/Sarcelles 953, Route du Cal82800 MONTRICOUX

VARTIAN Mélanie Mme 25/04/1989|Toulouse 573 Route de Morl82290 ALBEFEUILLE LAGARDE

ERCOLE Laetitia Sophie. Dominique [COMPAN Mme 21/02/1981|MONTPELLIER 324 chemin d'Arni82170 MONBEQUI

GAROZ Diodie Mme 30/05/1999/ TOULOUSE 348 route de Mont|82170 MONBEQUI

COUREAU Stéphane Jean, François M. 30/04/1971/FLEURANCE Impasse Marsau [82290 LACOURT SAINT PIERRE

SOLE Marjorie TREFFEL Mme 17/04/1980|ALBI 138C chemin de {82290 LACOURT SAINT PIERRE

STEINBACH Sonny M. 92 chemin des Pil82290 LACOURT SAINT PIERRE

YANG Nicolas M. 31/05/1999/ TOULOUSE 3 lotissement les {82170 MONBEQUI

ACQUISITION _DE_ PARCELLES POUR REGULARISATION __EMPRISE_ PIETONNIER_ SECTEUR BARAGNONVu l'article L 1111-1, du Code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Vu l'article 1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux personnes publiques de passer en la forme administrative leurs actes d'acquisition d'immeubles et de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce.

Vu l'article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le maire à recevoir et à

authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers

ainsi que les baux, passés en la forme administrative.

Considérant que les riverains concernés acceptent la cession au prix de l'euro symbolique soit comme suit :

Parcelles Superficie Nom Prénoms

AD209 00 ha 00 a 98 ca | DAUTY Roseline, Arlette, Raymonde

MAZELIER Eric, Robert

AD205 00 ha 01 a 51 ca | MALOYER Gérard

DA SILVA Christiane

AD207 00 ha 00 a 65 ca | CALLEGARI Christine

CALLEGARI Joël

NESPOULOUS Monique, Geneviève, Agnès

AD206 00 ha 00 a 84 ca | CALLEGARI Joël

GOLLET Sabrina, Yvonne, Noëlle

AD204 00 ha 00 a53 ca |PRAT Christophe, José

AD203 00 ha 00 a 30 ca | COUDERC Laëtitia

A963 partie 00ha00a38ca |MARRIE Karine, Ingrid, Frédérique

AD197 00 ha 00 a 39 ca | BOURDONCLE Nathalie, Anne

VIGNE Christophe, Lilian, Claude

AD210 00ha01a02ca |DIAZ Wilfrid, André, Frédéric

FERNANDEZ DA SILVA Dalida

AD208 00 ha 01 a 40 ca | AZAHAF Brahim

OICINY Imane

AD202 00 ha 00 a 61 ca

AD201 00 ha 00 a 27 ca

AD199 00 ha 00 a 20 ca

AD198 00 ha 00 a 20 ca

AD196 00ha00a27ca |PROMOLOGIS Siren : 690802053

AD194 00 ha 00 a 28 ca

AD193 00 ha 00 a 87 ca

AD195 00 ha 00 a 28 ca

TOTAL 00 ha 09 a 98 caConsidérant que le Cabinet SOGEXFO est mandaté pour rédiger une proposition d'acte de cession en la forme administrative ;

Considérant que les frais inhérents à cette vente (géomètre, notaire) seront à la charge de l'acquéreur

(Commune de MONTBARTIER) ;

Considérant la possibilité pour Monsieur le Maire de recevoir et authentifier les actes administratifs de vente

lorsque la commune est partie à l’acte ;

Considérant que la Commune devra être représentée à l'acte par le 1°" adjoint ;

Monsieur le Maire propose :

D'approuver l'acquisition des dites parcelles ;

D'autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire :

De déléguer la signature de l'acte en la forme administrative au 1° adjoint ;

D'autoriser la Commune à confier la rédaction de la proposition de l'acte en la forme administrative

au cabinet SOGEXFO sis à Montauban (82) ;

Précise que les frais inhérents à l'acte en la forme administrative seront à la charge de l’acquéreur

(Commune de MONTBARTIER).

VVYNY

V

ADOPTE à l'unanimité.

INSCRIPTION D’UN ITINERAIRE DE LA COMMUNE AU PDIPR

Vu la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983 et son décret d'application du 1er janvier 1986

confiant aux Conseils Départementaux l'établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur leur territoire départemental ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L361-1 relatif au Plan Départemental des Itinéraires

de Promenades et de Randonnée (PDIPR) ;

Monsieur le Maire rappelle que le PDIPR a été mis en place par la loi du 22 juillet 1983, c'est un outil juridique

relevant de la compétence des Départements. L'inscription d'un itinéraire au PDIPR est validée après

instruction d'un dossier de demande d'inscription au PDIPR (contenant notamment les autorisations de passage sur les voies empruntées et parcelles traversées par l'itinéraire).

Le PDIPR permet la protection des chemins ruraux et favorise leur mise en valeur et la promotion des

itinéraires de randonnée.

Une fois l'itinéraire inscrit au PDIPR, si celui-ci ne peut être maintenu en l'état par aliénation d'un chemin rural, la commune doit en informer le Conseil Départemental de Tarn et Garonne et lui proposer un tronçon de substitution approprié à la pratique de la randonnée et de qualité équivalente, de manière à assurer la continuité de l'itinéraire.

Monsieur le Maire présente le parcours concernant la pratique de la randonnée pédestre dont le tracé est

présenté en annexe.

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :

e D’autoriser le balisage ainsi que le passage du public sur l'itinéraire empruntant les chemins ruraux et parcelles communales suivants :Montbartier

Numéro tronçon | Distance (en m) Dénomination

Point de départ Place de la mairie

Tronçon 1 92 Place de la mairie

Tronçon 2 317 Route de Finhan

Tronçon 3 224 Rue des caillaux

Tronçon 4 493 Rue des Falbas

Tronçon 5 218 Route de Finhan

Tronçon 6 1046 CR long de la voie verte (sans nom)

Tronçon 7 117 Route du Rec

Tronçons 8 à 25 sur la commune de Bessens

Tronçon 26 1038 Chemin de Lapeyrière

Tronçon 27 52 Place du 19 mars 1962

Tronçon 28 45 Place de la mairie

Tronçon 29 sur la commune de Bessens

Conformément aux normes de la Charte Officielle du balisage et de la Signalisation édition

Fédération Française de la Randonnée Pédestre 2019

De s’engager à :

- Conserver aux chemins ruraux et voies communales retenus sur son territoire leur caractère public

et ouvert,

- ne pas les aliéner,

- autoriser la pratique de la randonnée sur lesdits chemins et voies communales,

- prévoir le remplacement des dits itinéraires en cas de modifications (suppression, remembrement,

cession,)

De demander en conséquence à M. le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne de bien vouloir inscrire ces chemins au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

APPROUVE A L'UNANIMITE

REVISION SCHEMA D'ASSAINISSEMENT : LANCEMENT ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 Décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la mise à jour du zonage d'assainissement de la Commune.

En effet, le travail engagé par la Commune pour traiter le volet "assainissement des eaux usées" doit prendre

en compte l'assainissement non collectif et collectif, dont le zonage est une pièce importante.

Suite à la phase d'étude, réalisée par le Cabinet Ardéïa, le dossier a été transmis le 28 février 2024 à la MRAEO (Mission Régionale de l'Autorité Environnementale d'Occitanie) pour une demande d'examen au Cas par cas.Par décision en date du 24 avril, la MRAEO dispense l'évaluation environnementale, après examen au cas

par cas, en application de l'article R.104-28 du Code de l'urbanisme, sur la révision du zonage

d'assainissement des eaux usées de la Commune.

Aussi, il convient désormais de poursuivre la procédure visant à l'application du nouveau zonage

d'assainissement.

Le Tribunal Administratif sera saisi afin de demander la nomination d'un commissaire enquêteur pour la tenue

d'une enquête publique sur la Commune.

A l'issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur rédigera son rapport et le Conseil Municipal

devra délibérer pour son application.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- prend acte de la décision de la MRAEO de dispense d'évaluation environnementale

- autorise Monsieur le Maire à saisir la Tribunal Administratif pour demander la nomination d'un Commissaire

enquêteur

APPROBATION CONDITIONS D’ACQUISITION DE LA PARCELLE C 215 PAR L'EPFO

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 19 mars 2024, a approuvé

le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique pour permettre l'acquisition de la parcelle C

215 appartenant à Mme Anouck BLADANET et M. Laurent CHAPUT, nécessaire à l'aménagement de

l'opération d'aménagement du néo-quartier au centre bourg.

Un accord amiable a pu être trouvé avec les propriétaires de la parcelle précitée, stoppant la procédure de

DUP.

Dans le cadre de la convention foncière n°0492TG2019 intitulée « centre-bourg » signée entre la commune

de Montbartier, la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne et l'Etablissement Public Foncier

d'Occitanie, prévoyant que ce dernier s’assurera de la maitrise foncière d'un ensemble de parcelles

permettant la réalisation d'une opération d'aménagement en vue de requalifier la centralité et de développer

de l'habitat diversifié, c’est l'EPFO qui portera l'acquisition de la parcelle C 215.

L'offre financière a été visée par France Domaine.

Il convient désormais au conseil municipal de valider cette offre financière d'un montant de 200 000€ pour l'acquisition de la parcelle C 215 d’une surface de 1077 m2 et appartenant à Mme BLADANET et M. CHAPUT par l'EPFO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l'offre financière d’un montant de 200 000€ pour l’acquisition de la parcelle C215 par l'EPFO

- autorise Monsieur le Maire à signer l'accord ci-annexé.

ADHESION _AU GROUPEMENT DE COMMANDE PORTE PAR LE SDE82 POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO09), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), laFédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDÉE 19), le Syndicat Départemental

d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération

Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat

Départemental d’Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDÉE), le Syndicat Départemental d'Energie

des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

-__ ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu'en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de MONTBARTIER, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer

à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du

lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents

besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Décide de l'adhésion de la commune de MONTBARTIER au groupement de commandes précité. - __ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de MONTBARTIER, et ce sans distinction de procédures.

- _ S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de MONTBARTIER.

ADHESION A LA PRESTATION MAILINBLACK CONTRE LES RISQUES CYBER PROPOSEE PAR LE CDG82

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est adhérente au Pôle Informatique du CDG82 et qu'elle bénéficie dans ce cadre d'un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e- administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la messagerie électronique étant aujourd’hui le vecteur privilégié par les cybercriminels pour mener leurs attaques, le CDG82 propose deux solutions pour réduire ces risques

e Une solution d’antispam contre les menaces informatiques contenues dans les courriels. Pour réaliser cela, nous avons retenu l'outil « Protect » de la société française MailinBlack.e Une solution de sensibilisation au phishing avec l'outil “Cyber Coach », cette solution est également proposée par l'éditeur MailinBlack.

Il précise également que cette offre, proposée par le CDG82 à un tarif particulièrement attractif dans le cadre d'un achat groupé, peut, sous certaines conditions bénéficier d'un financement par le plan France Relance permettant de réduire considérablement le coût de l'adhésion sur les 3 premières années.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'adhésion à cette nouvelle prestation et donne lecture de l'avenant n°1 à la convention d'adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- Valide la proposition de Monsieur le Maire.

- Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82.

- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

PLAN DE FINANCEMENT GEOTHERMIE ECOLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de création d’un chauffage géothermie.

L'estimation des travaux globale s'élève à 388 000,00 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d'architecte

pour un montant de 15 100,00 € HT, soit un coût d'opération de 403 100,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une sollicitation aux politiques d'inscription

contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi,

Monsieur le Maire informe que ce projet sera phasé sur la période 2024 et propose de solliciter une

subvention au taux le plus élevé possible auprès :

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de l'Etat au titre de la programmation 2024

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Nature des Nom du

se d'œuvre Sud Ecowatt 15 100,00 €

ravaux

ETAT 161 240,00 €

Conseil rtemental CE sollicité 96 744,00 €

non ues

onds

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :- _ Approuve le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn-et-Garonne, de l'Etat au titre de la programmation 2024.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

PLAN DE FINANCEMENT BATIMENT DEDIE AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de création d'un bâtiment communal dédié aux associations.

L'estimation des travaux globale s'élève 329 274,95 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d'architecte pour un montant de 27 000,00 € HT, ainsi que les frais connexes pour un montant de 14 250,00 € HT, soit un coût d'opération de 370 524,75 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une sollicitation aux politiques d'inscription contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn-et-Garonne.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Coût estimatif de l'opération

Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT)

Maîtrise d'œuvre

Marché MOE bâtiment LTA 27 000,00 €

Études complémentaires / frais annexes

Etude de sols Solingéo 4 750,00 €

Bureau de contrôle Socotec 3 050,00 €

SPS Socotec 1 450,00 €

assurance dommages ouvrages 5 000,00 €

Sous-total MOE/Études 41 250,00 €

Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3)

Travaux bâtiment 329 274,75 €

Sous-total travaux ou acquisitions 329 274,75 €

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 370 524,75 €

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements Pole OU Montant (HT) Taux acquis

Conseil départemental sollicité 96 194,00 € 25,96% Sous-total aides

publiques Taux de financement public 96 194,00 € 25,96%

Part de la collectivité Fonds propres | 274 330,75 €

Participation du maître d'ouvrage 1274 330,75 € 74,04

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 370 524,75 € 100,00 %Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve le montant prévisionnel indiqué ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn-et-Garonne

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

PLAN DE FINANCEMENT CITYSTADE

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de création d’un citystade.

L'estimation des travaux globale s'élève 169 634.33 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires de maîtrise d'œuvre pour un montant de 18 065,00 € HT, soit un coût d'opération de 187 699.33 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une sollicitation aux politiques d'inscription contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn-et-Garonne, de l'Agence Nationale du Sport, de la région et du fond de concours de la Communauté de communes.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Coût estimatif de l’opération

Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT)

Maîtrise d'œuvre

Maîtrise d'œuvre | SEIRI | 18 065.00 Travaux

Travaux | 169 634.33

COUT TOTAL RRLEORE HT 187 699.33 €

RESSOURCES PREVISIONNELLES DE L’OPERATION

Financements Sollicité ou acquis Montant HT | Taux Conseil départemental A solliciter 50 679.00€ 27% ANS A solliciter 50 000.00€ 26.65% Région A solliciter 20 000.00€ 10.65% Fond de concours CCGSTG A solliciter 5 000.00€ 2.71% Part de la collectivité (fonds 62 020.33€ 33% propres)

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve le projet de création d’un citystade,

Approuve le plan de financement indiqué ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn-et-Garonne, de l’agence nationale du sport, de la région et de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

PLAN DE FINANCEMENT TERRAIN TENNIS

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de création d’un terrain de tennis.L'estimation des travaux globale s'élève 132 369.51 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires de maïîtrise d'œuvre pour un montant de 16 025,00 € HT, soit un coût d'opération de 148 394.51 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une sollicitation aux politiques d'inscription contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn-et-Garonne, de l’Agence Nationale du Sport, à la Région et du fond de concours de la Communauté de communes.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Coût estimatif de l’opération

Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT)

Maîtrise d'œuvre

Maîtrise d'œuvre | SEIRI | 16 025.00

Travaux

Travaux | 132 369.51

COUT TOTAL DT ETSIONNEE HT 148 394.51 €

RESSOURCES PREVISIONNELLES DE L’OPERATION

Financements Sollicité ou acquis Montant HT | Taux Conseil départemental A solliciter 40 066.50€ 27% ANS A solliciter 29 678.90€ 20 % Région A solliciter 20 000.00€ 13.5% Fond de concours CCGSTG A solliciter 5 000.00€ 3.4% Part de la collectivité (fonds 53 649.11€ 36.1% propres)

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _Approuve le projet de création d’un terrain de tennis

- _Approuve le plan de financement indiqué ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn-et-Garonne, de l'agence nationale du sport, de la région et de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Annule et remplace la délibération n°2020/21 du 09/06/2020

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

DECIDE que Monsieur le Maire est chargé, pour la durée du mandat, et par délégation du conseil municipal :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement : - des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 40 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 40 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 40 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1000 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans les limites des zones urbaines et à urbaniser ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 1000€ ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000€ ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les limites du centre bourg et de la zone artisanale, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code (commerce artisanat);

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement ou d'investissement pour le financement des seules opérations ayant fait l’objet d'une décision préalable de l'assemblée délibérante;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

INSTAURATION D'UN TARIF CANTINE POUR LES AGENTS COMMUNAUX ET PERSONNELS EXTERNES INETRVENANT A L'ECOLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Montbartier propose un service de restauration scolaire à l'ensemble des enfants inscrits dans les écoles maternelle et élémentaire du village.

Le tarif du repas enfant est fixé à 2.60€ TTC.

Afin de permettre aux différents personnels intervenants au sein du groupe scolaire et à l'ensemble du personnel communal d'accéder à ce service de restauration, il est proposé de fixer des tarifs repas définis en fonction du type de personnel à savoir, les enseignants, le personnel externe intervenant dans le groupe scolaire et le personnel communal.

Ainsi, il est proposé de permettre l'accès au service de restauration scolaire aux enseignants, aux personnels externes intervenant dans le groupe scolaire et au personnel communat en appliquant les tarifs suivants à compter du 22 mai 2024 :

1- Enseignants : 465€ TTC

2- Personnel externe intervenant dans le groupe scolaire (Fédération Leo Lagrange): 2.80€ TTC 3- Personnel communal : 2.80€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à la majorité (1 CONTRE),

Décide :

- De fixer les tarifs cantine adulte suivants à compter du 22 mai 2024 tels que proposés ci-dessus. - De maintenir le tarif enfant à 2.60€

RETROCESSION CONCESSION LEGRAS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants et L 2122-

22 ;

Considérant que pour être accordée, la rétrocession de concession doit répondre aux critères suivants :

- La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession ; - La concession doit être vide de tout corps ;

- Le titulaire de la concession ne doit pas faire d'opération lucrative en rétrocédant sa concession ;

Considérant la demande de rétrocession d'une case de colombarium en date du 12 avril 2024 par M. LEGRAS ;

Considérant que cette case a été acquise le 08/11/2020 pour une durée de 15 ans moyennant la somme de 300€ ;

Considérant que les critères de rétrocession sont réunis :

Considérant que le Maire a le pouvoir d'accepter une rétrocession si les critères de rétrocessions sont réunis, mais que seul le conseil municipal peut prévoir une indemnisation pour le temps qui reste à courir ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,- ACCEPTE la rétrocession de la case de colombarium, emplacement n°6, dont le titulaire est M. LEGRAS Loïc,

- DECIDE de rembourser à M. LEGRAS Loïc, la somme correspondant au temps de concession qui reste à courir, soit 230€ (calcul = (300€/15) x 11.5)

- PRECISE que les crédits nécessaires au remboursement sont prévus au budget

FACTURATION PARTICIPATION COMMUNE BUDGET STEP DE LA ZAC

Monsieur le Maire fait état à l'ensemble du Conseil Municipal des échanges avec la Communauté de Communes Grand Sud 82 relatifs au Budget Assainissement de la ZAC Grand Sud Logistique.

Monsieur le Maire précise qu'afin de procéder à l'équilibre du Budget Annexe Assainissement de l'intercommunalité, cette dernière sollicite le versement d'une participation financière à hauteur de 20 773.82 € auprès de la Commune.

Madame Barbat précise qu'elle a sollicité téléphoniquement les services de la Communauté de Communes afin de disposer des éléments justifiant la nature de la participation sollicitée et son fondement.

Un courrier précisant ce besoin de clarification a été adressé le 20/02/2024 à Madame la Présidente de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire donne lecture du dit courrier et il précise qu'à ce jour, la Communauté de Communes n'a pas transmis l'intégralité des éléments sollicités.

Madame Barbat rappelle que les budgets assainissements relèvent du champ des SPIC. Aussi, le prix payé par les usagers doit correspondre au coût effectif du service rendu. I! n'est pas concevable que des dépenses propres à la l'assainissement de la ZAC Grand Sud Logistique viennent impacter l'équilibre financier du budget assainissement communal qui concerne les habitants du village, et inversement.

Afin d'assurer un suivi indépendant des dépenses et des recettes propres à l'assainissement de la ZAC Grand Sud Logistique, une demande d'autorisation de création de budget annexe a été sollicitée auprès de la DGFIP, le 03/04/2024.

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- conditionne le paiement de la participation financière sollicitée par la Communauté de Communes Grand Sud 82 à la réception de l'ensemble des pièces justificatives demandées et à la création d'un budget annexe - décide de suspendre le paiement de la facture d’un montant de 20 773.82€ jusqu'à satisfaction des deux conditions énoncées ci-dessus.

La séance a été levée à 20H45.

Le secrétaire de séance Le Maire