Arrêté - 2025 170 syane sogetrel fibre entremont

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Arrêté - 2025 170 syane sogetrel fibre entremont Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 170 syane sogetrel fibre entremont)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 05/09/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Reçu en préfecture le 05/09/2025

Publié le 05/09/2025 S L 64

ID : 074-200081446-20250904-C2025170-AR

\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-170 Portant restriction temporaire de la circulation à l'occasion des travaux de génie civil pour le compte du Syane / Sogetrel, dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur les chemins communaux à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 08 septembre 2025 au 03 octobre 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4"° partie - signalisation de prescription et

8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 03 septembre 2025 par l'entreprise Ideal Services Engineering (ISE) sise 545, avenue de Bonnatrait - 74140 Sciez - en la personne de monsieur Bruno JEABN LOUIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer

des travaux de génie civil pour le compte du Syane / Sogetrel, dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur les chemins communaux à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 08 septembre 2025 au 03 octobre

2025,

Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l'entreprise intervenante, de définir les conditions d'exécution de leurs chantiers,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des

intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,

ARRÊTE

Article 1°’: Mesures temporaires générales

L'entreprise ISE est autorisée à effectuer des travaux de génie civil pour le compte du Syane / Sogetrel, dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur les chemins communaux à Entremont, commune de Glières-Val-de- Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 08 septembre 2025. Il prendra fin le 03 octobre 2025. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 26 jours, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Voiries communales concernées

Les travaux de génie civil pour le compte du Syane dans le cadre du déploiement de la fibre optique, auxquels s'applique la restriction de circulation temporaire concernent les voies communales suivantes : - Chemin des Courtilliers,

- Chemin des Partisans.

Article 4 : Circulation - Vitesse

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 05/09/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Recu en préfecture le 05/09/2025

Au droit des interventions exécutées par l'entreprise, intéressant les routé.;,; 06e SELGF s'effectuera en chaussée rétrécie et sera réglée manuellement, et par des 5; a 41e 20280004 c20251 70 48 B31 et C18.

La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Cependant, aux abords du chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Article 5 : Stationnement

Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux se fera sous la responsabilité de ladite entreprise.

Pendant la durée des travaux, aucun autre stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone du chantier.

Article 6 : Signalisation

L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s), selon les impératifs du chantier.

Article 7 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Jean-Louis BRUNO. Il est chargé, en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Article 8 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 : Publication

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet officiel de la commune, et sur tout support de communication de la commune.

Article 10 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, où par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise ISE pour attribution : (secret.isegroup@gmail.com),

- Service voirie CCFG pour info : service voirie (voirie@ccfg.fr)

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, Commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 04 septembre 2025.

Le Maire,

Christophe FOURNIER.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org