Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil du 04 juin 2020
Compte-Rendu - CR conseil du 16 décembre 2020
Compte-Rendu - CR conseil du 14 septembre 2020
Compte-Rendu - CR conseil du 29 juin 2020
Compte-Rendu - cr cm 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR conseil du 12 avril 2021
Compte-Rendu - CR 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR 25 mai 2020
Compte-Rendu - 2 CR Conseil municipal du 23 mai 2020
Séance - Seance du 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR conseil du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
T
F
MAIRIE DE
BOISSY-LE-CHATFI
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISSY-LE-CHATEL
25
Mai
2020
Le
25
mai
deux
mill vingt,
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
de
la commune
de
Boissy-le-Châtel,
dûment
convoqué
le 18
mai
deux
mil
vingt
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Guy
DHORBAIT,
Maire.
Président
: Monsieur
DHORBAIT
Guy
Président
: Monsieur
DHORBAIT
Guy
Etaient_
présents
:
Dominique
SOARES,
Céline
BERTHELIN,
Jean-Michel
WETZEL,
Geneviève
CAIN,
Pascal
ROUVIERE,
Alain
LETOLLE,
Jean-Louis
GRENIER,
Annie
PENET,
Aurore
LAHAYE,
Séverine
BOUGRIOT,
Elisabeth
VARANDA,
Sylvain
DELAFOSSE,
Francisca
TITON-BALANA,
Jean-Philippe
BARRE,
Perrine
GAUTHERIN,
Franck
MARECHAL,
Catherine
SOARES,
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Muriel
CHEVRIER-
GAVARD,
Julien
BOURGES,
Alain
FONTAINE,
Geneviève
FRANCOIS.
Secrétaire
de
séance
: Céline
BERTHELIN
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2020
— 005
ELECTION
DU
MAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à
L
2122-17,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la nomination
du
secrétaire
de
séance.
il est demandé
au
secrétaire
de
séance
de
bien
vouloir
procéder
à
l'appel
nominal.
M.
le Président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
du
maire.
il rappelle
qu'en
application
des
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
La
majorité
se
calcule
par
rapport
au
nombre
de
suffrages
exprimés,
décompte
fait des
bulletins
blancs
et nuls.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
des
candidats
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Les
candidats
à
la
fonction
de
Maire
doivent
être
élus
conseiller
municipal,
âgés
de
18
ans
révolus
et détenir
la nationalité
française.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 23
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-suffrages
exprimés
: 23-
Majorité
absolue
: Ont
obtenu
: - M.DHORBAIT
dix-huit
18
voix
- M.FONTAINE
cinq
5
voix
M.
Guy
DHORBAIT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
maire. 2020
—
006
CREATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
ET
ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-2
:
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d'adjoints
appelés
à siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
6 adjoints.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
convient
de
fixer
le
nombre
d'adjoints.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
:
Pour
: 18
Contre
: 2
(FONTAINE,
FRANCOIS)
Abstention
: 3
(SARAZIN-CHARPENTIER,
CHEVRIER-GAVARD,
BOURGES)
DECIDE
de
créer
5 postes
d'adjoints.
2020
— 007
ELECTION
DES
ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue
et
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il
s'agit
de
listes
“ bloquées
" comportant
des
candidats
de
chaque
sexe.
L'écart
entre
le
nombre
des
hommes
et
celui
des
femmes
ne
doit
pas
être
supérieur
à
un.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
ce
dernier
est
élu
de
la
même
manière
que
le
maire
(articles
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Une
seule
liste
a été
présentée
: Monsieur
SOARES
Madame
BERTHELIN
Monsieur
WETZEL
Madame
CAIN
Monsieur
ROUVIERE
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 23
- bulletins
blancs
et
nuls
: 6
-Suffrages
exprimés
: 17
Majorité
absolue
: Ont
obtenu
: - liste
SOARES
dix-sept
17
voix
2020-008
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
: 2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
et de
limiter
le
pouvoir
d'augmentation
à
2%.
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II! de
l'article
L.
1618-2
et au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
CGCT
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
dans
la
limite
de
300
000
euros;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros :
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
à savoir
dans
la
limite
de
100
000
euros
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus.
Le
Maire
peut
représenter
en
justice
la commune
en
cas
de
recours
devant
toutes
juridictions
administratives et
judiciaires
et le conseil
l’autorise
à
se
porter
si
nécessaire
partie
civile.
Le
Maire
est
autorisé
à
engager
tous
recours
devant
l'ensemble
des
juridictions
administratives
et judiciaire
pour
que
la
commune
soit
maintenue
dans
ses
droits.
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
que
le montant
des
dommages
n'excède
pas
10
000
euros
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local :
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2 du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
300
000
euros
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
dans
la
limite
de
100
000
euros
, le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
De
demander
a
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
:
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Article
2
:Conformément
à
l'article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire.
Atlicle
3
:Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
VALIDE
les
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
telle
que
énumérées
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
fait la
lecture
de
chartre
des
élus La séance
est
levée
à 21h
23
A
Boïissy-le-Châtel
le 27
Mai
2020
Le
Maire
Guy
DHORBAIT