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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 29 juin 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
T
F
MAIRE DE
HONSSY-LE
CHAT
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOISSY-LE-CHATEL
29
juin
2020
Le
29
juin deux
mill vingt,
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
de
la commune
de
Boissy-le-Châtel,
dûment
convoqué
le 22
juin
deux
mil
vingt
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Guy
DHORBAIT,
Maire.
Président
: Monsieur
DHORBAIT
Guy
Etaient_présents:
Dominique
SOARES,
Céline
BERTHELIN,
Jean-Michel
WETZEL,
Geneviève
CAIN,
Pascal
ROUVIERE,
Alain
LETOLLE,
Jean-Louis
GRENIER,
Annie
PENET,
Séverine
BOUGRIOT,
Elisabeth
VARANDA,
Francisca
TITON-BALANA,
Jean-Philippe
BARRE,
Perrine
GAUTHERIN,
Catherine
SOARES,
Denis
SARAZIN-
CHARPENTIER,
Julien
BOURGES,
Geneviève
FRANCOIS.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvain
DELAFOSSE
représenté
par
Madame
Geneviève
CAIN
Aurore
LAHAŸYE
représentée
par
Séverine
BOUGRIOT
Franck
MARECHAL
représenté
par
Céline
BERTHELIN
Alain
FONTAINE
représenté
par
Geneviève
FRANCOIS
Absente
: Muriel
CHEVRIER-
GAVARD
Secrétaire
de
séance
: Céline
BERTHELIN
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2020
— 025
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2020
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
voter
les
subventions
allouées
aux
associations
et
propose
le
tableau
ci-dessous
vu
en
commission
association
le 16 juin
2020
et le 17 juin
2020
à la commission
finances.
Organisme
Montant
ASB FOOTBALL
825
ASB TENNIS
505
LA BOULE
BUCCEENNE
485
GAULE
DE BOISSY
630
RACING CLUB BUCCEEN
400
UNION
NATIONALE
DES COMBATTANTS
|
750
| ASSOC CYCLISTE POMMEUSE/BOISSY
|
185
CLUB DES ANCIENS
|
1020
F.NAC.A.
330 |
LYRE BRIARDE
3050
FOYER BUCCEEN
450
ABC
1850|
LES INDOCILES
230 |
FORMATION
DES BUCCEENS
INFORMATIQUE
590
DONNEUR
DE SANG
380
-KARATE
CLUB DE BOISSY
1320 ASB
ACTIVITE
RANDO
PEDESTRE
820
ADM
PAROISSE
DE
COULOMMIERS
500
ASSOC
des
jeunes
SAPEURS
POMPIERS
COULOMMIERS
150
ASSOCIATION
DE
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
DE
REBAIS
150
ASS
MOMENTS
SCRAP
77
315|
DEBITEURS
DIVERS
5065
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
VALIDE
les
subventions
ci-dessous
Organisme
Montant
ASB
FOOTBALL
825
GAULE
DE
BOISSY
630
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
750
ASSOC
CYCLISTE
POMMEUSE/BOISSY
185
F.N.A.C.A.
330
LYRE
BRIARDE
3050
FOYER
BUCCEEN
450
LES
INDOCILES
230
FORMATION
DES
BUCCEENS
INFORMATIQUE
590
DONNEUR
DE
SANG
380
-KARATE
CLUB
DE
BOISSY
1320
ASB
ACTIVITE
RANDO
PEDESTRE
820
ADM
PAROISSE
DE
COULOMMIERS
500
ASSOC
des
jeunes
SAPEURS
POMPIERS
COULOMMIERS
150
ASSOCIATION
DE
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
DE
REBAIS
150
ASS
MOMENTS
SCRAP
77
315
DEBITEURS
DIVERS
5065
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à la
Majorité
VALIDE
les
subventions
ci-dessous
ASB
TENNIS
505
ABSENTION
: ROUVIERE
Pascal
POUR
: 21
LA
BOULE
BUCCEENNE
485
ABSENTION
: SOARES
Dominique
POUR
: 21
RACING
CLUB
BUCCEEN
400
ABSENTION
: WETZEL
Jean-Michel
POUR
: 21 | ABC
1850
ABSENTION
: Séverine
BOUGRIOT
POUR
: 21
CLUB
DES
ANCIENS
1020
ABSENTION
: Geneviève
CAIN
POUR
: 21
2020
— 026
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2020
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
taux
de
contributions
directes
pour
l'année
2020,
comme
suit :
TAXE
TAXE
FONCIERE
FONCIERE
BÂTI
NON
BATI
TAUX
2018
20,04
58,20
TAUX
2019
20,04
58,20
TAUX
2020
20,04
58,20
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE
ADOPTE
les
taux
d'imposition
2019
tel que
défini
ci-dessus
2020
— 027
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
- VILLE
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
le
compte
est
exact,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
compte
de
gestion
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE
VALIDE
le compte
de
gestion
tel
qu'annexé 2020-028
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- VILLE
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
le
Maire. Le
résumé
du
compte
administratif
se
présente
de
la façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DÉPENSES DELEXERCICE
| 2 174 472,20
1 075 299,05
3 249 771,25
RECETTES DETEXERCICE
| 2 286 129 ,99
340 754,46
2 626 884,35
RESULTAT DE L'EXERCIE _| 111 657,79
- 734 544,59
- 622 886,80
RESULTATANTEREUR
| 364 663,27
598 331,53
962 994,80
RESULTAT
DE
CLOTURE
e
RÉSULTAT DE
CLOTURE | 476 321,06
136 213,06
340 108
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
661
660,78
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
RECETTES
Poe
RESULTAT DE CLOTURE
| 476 321,06
-469 368,62
6 952,44
YC
RESTES
A
REALISER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE
VALIDE
le compte
administratif
tel qu'annexé
2020-029
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
-
PERISCOLAIRE
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
le compte
est
exact,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2019
au
31
décembre
2019
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
compte
de
gestion
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
VALIDE
le compte
de
gestion
ville
2019 2020-030
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020-PERISCOLAIRE
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
le
Maire. Le
résumé
du
compte
administratif
se
présente
de
la façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DÉPENSES
DE L'EXERCICE
409
605,49
0
409
605,49
RECETTES
DE
L'EXERCICE
426
899,42
426
899,42
RESULTAT
DE L'EXERCICE
17
293,93
17
293,93
RESULTAT
ANTERIEUR
-117
791,67
-117
791,67
REPORTE RESULTAT
DE CLOTURE
AVANT
RESTES
A REALISER
SOLDE
DES
RESTES
À
REALISER RESULTAT
DE
CLOTURE
|
-100
497,74
-100
497,74
YC
RESTES
A REALISER
Le
administratif
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
VALIDE
le
compte
administratif
périscolaire
tel
qu'annexé
2019
2020-031
REPRISE
DU
RESULTAT
DU
BUDGET
PERISCOLAIRE
Vu
la délibération
n°2019-065
relative
à
la clôture
du
budget
périscolaire
Vu
la délibération
N°2020-028
relative
au
compte
administratif
2019
du
budget
périscolaire.
Considérant
les
résultats
de
clôture
du
budget
périscolaire
2019 :
-section
de
fonctionnement
: déficit
de
100
497,74€
Considérant
qu'il
convient
de
reprendre
les
résultats
du
compte
administratif
2019
dans
le
budget
principal
2020
de
la commune
et que
ces
écritures
se
traduisent
par
les
écritures
comptables
suivantes
:
-002
: déficit
de
fonctionnement
: -100
497,74€.
Le
conseil
doit approuver
la reprise
de
résultat du
budget
périscolaire
dans
le budget
principal
de
la commune
et autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
APPROUVE
la
reprise
de
résultat
du
budget
périscolaire
dans
le
budget
principal
de
la
commune
tel
que
défini
ci-dessus
AUTORISE
monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2020-032
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
- ASSAINISSEMENT
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
le compte
est
exact,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
compte
de
gestion
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
VALIDE
le compte
de
gestion
2019
assainissement
tel
annexé.
2020-033
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020-ASSAINISSEMENT
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
le
Maire. Le
résumé
du
compte
administratif
se
présente
de
la façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
[DEPENSES
DE L'EXERCICE
|
286
520,50
244
234,53
RECETTES DEL'EXERCICE
| 345
910,57
101
537,36
RESULTATDE
L'EXERCICE
|
59 390,07
-142
697,17
RESULTAT ANTERIEUR SE RORE
383
275,11
576
057,52
RESULTAT DE CLOTURE AVANT RESTES A REALISER SOLDE DES RESTES À REALISER RESULTAT
DE
CLOTURE
|
442
665,18
433
360,35
876
025,53
|
YC RESTES A REALISER LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
VALIDE
le compte
administratif
2019
assainissement
tel
annexé.
2020
-034
REPRISE
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VU
la
loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la République
dite
loi «
NOTRe
»,
VU
la
loi n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à
la mise
en
oeuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
(dite
«
loi
Ferrand
»),
VU
les
dispositions
des
articles
L.
5211-16
et suivant,
des
articles
L.
5215-27
et L.
5216-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
2017/DRCL/BCCCL
n°91
du
14
novembre
2017,
portant
constitution
de
la
CACPB,
VU
l'arrêté
préfectoral
2019/DRCL/BCCL
n°69
du
3 juillet 2019,
relatif à
la dernière
version
des
statuts.
Vu
la délibération
n°
2020-033
relative
au
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
Assainissement.
Considérant
le transfert
de
compétences
assainissement
et eaux
pluviales
à
la Communauté
d'Agglomération
de
Coulommiers
Pays
de
Brie
au
1er janvier
2020.
Considérant
qu'il
convient
de
dissoudre
dans
ce
cadre
le budget
assainissement,
Considérant
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
assainissement
2019 :
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
442
665,18€
Section
d'investissement
: excédent
de
: 433
360,35€
Considérant
qu'il
convient
de
reprendre
les
résultats
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
assainissement
dans
le budget
principal
2020
de
la commune
Considérant
que
les
opérations
doivent
être
réalisées
afin
de
solder
les
résultats
de
clôture
et transférer
les
éléments
d'actifs
et de
passifs
du
budget
assainissement
sur
le
budget
principal
de
la commune. Considérant
qu'il
convient
de
reprendre
les
résultats
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
assainissement
dans
le budget
principal
2020
de
la commune
et que
cette
opération
se
traduit
par
les
écritures
comptables
suivantes
:
Article
002
: recettes
de
fonctionnement
: 442
665,18
Article
001
: recettes
d'investissement
: 433
360,35€
Le
conseil
municipal
doit
acter
la dissolution
du
budget
annexe
d'assainissement
suite
au
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
à la Communauté
D'agglomération
de
Coulommiers
Pays
de
Brie ;
il doit
approuver
la reprise
de
résultats
du
budget
annexe
assainissement
dans
le budget
principal
comme
précisé
ci-dessus
Doit
noter
que
le comptable
public
procédera
à
la reprise
des
éléments
d'actifs
et de
passifs
du
budget
annexe
assainissement
dans
le budget
principal
et autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
la
dissolution
du
budget
annexe
assainissement
APPROUVE
la
reprise
de
résultats
du
budget
assainissement
dans
le budget
principal
tel
énoncé
ci-dessus
NOTE
que
le
comptable
public
procédera
à
la
reprise
des
éléments
de
l'actif
et
de
passifs
du
budget
assainissement AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
2020-035
TRANSFERTS
DES
EXCEDENTS
DE
L'ASSAINISSEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DE
COULOMMIERS
PAYS
DE
BRIE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
D'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
explique
que
le cadre
de
la
prise
des
compétences
eau
et assainissement
au
1er janvier
2020
par
la CAPB,
le
budget
annexe
dédié
des
communes
en
la matière
sont
clos
au
31
décembre
2019
et
les
communes
doivent
décider
avant
la fin
de
l'année
2020
du
devenir
des
résultats.
Elles
peuvent
en
effet
décider
de
les
transférer
à
la
communauté
notamment
pour
assurer
la
continuité
des
programmes
d'investissement
comme
cela
était
prévu
lors
de
la prise
de
compétence.
Néanmoins,
il s'agit
que
d’une
faculté
et non
d'une
obligation.
Aussi,
après
concertation
entre
la communauté
et les
communes
concernées,
il est
proposé
un
transfert
à
la
CACPB
de
l'excédent
existant
en
matière
d'assainissement.
Soit
les
montants
suivants
selon
le
budget
annexe
de
l'assainissement
qui
seront
reversés
à
la CACPB
:
-montant
de
l'excédent
de
fonctionnement
: 421
930,18€
- montant
de
l'excédent
d'investissement
: 433
360,35€
Il est
sollicité
une
délibération
concordante
de
la
communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
et de
la
commune
de
Boissy
le Chatel
pour
procéder
à
ce
reversement.
Monsieur
le
Maire
précise
que :
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
67
et 68 ;
Vu
la
Loi
n°
2018-702
du
3
août
2018,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
d'agglomération
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
conseil
municipal
doit
décider
:
Article
1
‘d'approuver
dans
le cadre
du
transfert
au
1er janvier
2020
de
la compétence
assainissement
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Coulommiers
Pays
de
Brie
dans
les
conditions
suivantes
:
- montant
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
421
930,18€
- montant
de
l'excédent
d'investissement
de
433
360,35€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
de
verser
dans
le
cadre
du
transfert
au
1er
janvier
2020
de
la
compétence
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Coulommiers
Pays
de
Brie
dans
les
conditions
suivantes
:
- montant
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
421
930,18€
- montant
de
l'excédent
d'investissement
de
433
360,35€
2020-036
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2019
SUR
L'EXERCICE
2020
Monsieur
le Maire
présente
les
modalités
d'affectation
des
résultats.
Lorsque
le
résultat
de
la
section
d'exploitation
est
excédentaire,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
;
-
le solde
disponible
peut
être
inscrit
: soit en
section
d'exploitation,
soit
en
section
d'investissement.
L'exercice
2019
clôture
en
excédent
de
818
488,50
€
en
section
de
fonctionnement
avec
la
reprise
des
budgets
périscolaires
et assainissement.
Le
résultat
d'investissement
2018
étant
excédentaire
de
297
147,29€,
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
les
résultats
comme
suit :
Article
: 002
excédent
de
fonctionnement
: 818
488,50
Article
001
solde
d'exécution
d'investissement
positif
reporté
001
:
297
147,29
Article
1068
:
- 433
360,35
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
AFFECTE
les
résultats
comme
suit
:
Article
: 002
excédent
de
fonctionnement
: 818
488,50
Article
001
solde
d'exécution
d'investissement
positif
reporté
001
: 297
147,29
Article
1068
:
- 433
360,35 2020
-037
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Présentation
du
Budget
Primitif
2020
— Ville,
qui
s'établit
de
la manière
suivante :
le budget
primitif 2020-
ville s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 3 339
672,50€
+
les dépenses
et les recettes
de
la section
d'investissement
s'élèvent
à 1 651
801,01€
Le
budget
principal
est
voté
au
chapitre
En
fonctionnement
Chapitres :
011
: 681
400€
012
: 1377
600€
014
: 227
510€
65
: 200
010€
66
:3 276
€
67
:424
430€
023
: 408
976€
042
: 16
470,50€
013
: 2000€
70
: 358
300€
73
: 1
333
035€
74
:706
839
€
75
: 45
000€
77
: 76
010€
En
investissement
Chapitres
:
20
: 44
249,84€
204
: 115
000€
21
: 218
403,80€
23
: 114
925,34€
10
: 433
360,35€
16
: 64
200,90€
13
: 125
942€
16
: 270
000€
10
: 203
360€
165:
1 400€
021
: 408
976€
040
: 16
470,50€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
LA
MAJORITE
Pour
: 20
Contre
: 2
(Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Julien
BOURGES) 2020-038
REDEVANCES
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DUE
PAR
ENEDIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
R.2333-105
du
CGCT
relatif
à
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
ENEDIS
Considérant
la
population
de
la commune
qui
s'élève
à
3 204
habitants
Le
conseil
municipal
doit :
- _
DECIDER
de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum,
-__
DIRE
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier alinéa
de
l’article
R.2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-
DECIDE
de
fixer
le montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum,
-
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
2020-039
MISE
EN
ŒUVRE
DU
VERSEMENT
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
AUX
AGENTS
POUR
ASSURER
LA
CONTINUITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88,
VU
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
;
VU
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat ;
VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
:
VU
les
arrêtés
des
20/05/2014,
19/03/2015,
28/04/2015,
03/06/2015,
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
administratifs,
des
secrétaires
administratifs,
des
adjoints
techniques,
des
attachés,
des
assistants
de
service
social,
des
conseillers
techniques
de
service
social,
des
administrations
de
l'Etat
des
disposition
du
décret
n°2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
29/06/2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils des
dispositions
du
décret
n°2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
les
arrêtés
du
17/12/2015
pris
pour
l'application
aux
membres
des
corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
relevant
du
ministère
de
l'intérieur,
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur et de
l'outre-mer,
des
membres
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
rattachés
au
ministre
de
l'intérieur,
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté du
18/12/2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur et de
l'outre-
mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
22/12/2015
portant
application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
de
conseiller
pour
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
05/12/2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnelle, VU
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
6
novembre
2018,
relatif
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
liés
aux
agents
de
la collectivité
de
la
mairie
de
Boissy
le Chatel
;
Vu
la loi n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
Vu
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
Vu
le
décret
n°2020-570
relatif au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
propose
une
enveloppe
de
7
970€
ARTICLE
2
: Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
doit
décider
d'instituer
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la fonction
publique
territoriale
et notamment
article
7 du
décret
n°2020-570:
| Taux n° 1 : 330€ Taux
n°
2
: 660€
Taux
n°3
: 1
000€
Il précise
que
les
deux
premiers
taux
seront
modulés
au
vu
du
présentiel
de
chaque
agent.
Le
taux
n°3
ne
sera
pas
appliqué.
Le
taux
n°
1
correspondant
à
un
mois
de
confinement
et
le
taux
n°2
l'ensemble
des
mois
de
confinement.
Exemple
: un
agent
ayant
travaillé
sur
un
mois
se
verra
attribué
une
prime
basée
sur
le
taux
N°
1
au
prorata
du
nombre
de
jours
présentiels.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
VALIDE
l'enveloppe
de
7 970€
DECIDE
d'instituer
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
l'attribution
d'une
prime
basée
sur
le
taux
n°
1
correspondant
à
un
mois
de
confinement
et
le
taux
n°2
l'ensemble
des
mois
de
confinement
et
précise
que
ces
taux
seront
modulés
au
vu
du
présentiel
de
chaque
agent.
DIT
que
cette
prime
sera
versée
en
une
fois
2020
-040
CONVENTION
DE
GESTION
RELATIVE
AUX
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
COULOMMIERS
PAYS
DE
BRIE
ET
LA
COMMUNE
DE
BOISSY
LE
CHATEL]
Depuis
le
1°
janvier
2020,
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
exerce,
à titre
obligatoire,
la compétence
de
gestion
d'eaux
pluviales
urbaines.
La
prise
en
charge
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
implique
donc
pour
la
C.A.C.P.B.
de
définir
d'une
part
le
contenu
précis
de
cette
compétence
permettant
d'identifier
les
biens,
les
ouvrages
et
tous
les
moyens
affectés
à son
exercice,
et d'autre
part
l'identification
des
coûts
financiers
qui
lui sont
liées.
VU
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la République
dite
loi
«
NOTRe
»,
VU
la loi
n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à
la mise
en
oeuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
(dite
«
loi
Ferrand
»),
VU
les
dispositions
des
articles
L.
5211-16
et suivant,
des
articles
L.
5215-27
et
L.
5216-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
2017/DRCL/BCCCL
n°91
du
14
novembre
2017,
portant
constitution
de
la
CACPB,
VU
l'arrêté
préfectoral
2019/DRCL/BCCL
n°69
du
3 juillet
2019,
relatif à
la dernière
version
des
statuts,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Eau
et Assainissement
en
date
du
16
octobre
2019
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
novembre
2019, Considérant
qu'afin
de
donner
le temps
nécessaire
à
la CACPB
pour
mettre
en
place
une
organisation
pérenne,
il est
impératif
d'assurer
la continuité
du
service
public
;
Considérant
à cet
égard
que
seules
les
communes
sont
en
mesure
de
garantir
cette
continuité,
en
accomplissant
de
manière
temporaire
au
nom
et pour
le compte
de
la
CACPB
les
actes
matériels
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
transférées ;
Considérant
que
l'article
L.
5216-7-1
du
CGCT
prévoit
que
la CACPB
peut
confier,
par
convention,
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
notamment
le service
public
de
l'assainissement
;
Le
maire
explique
et propose,
en
accord
avec
la communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
de
signer
une
convention
afférente
à
la gestion
du
service
public
des
eaux
pluviales
de
la
CACPB
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
ci-jointe
afférente
à
la gestion
du
service
public
des
eaux
pluviales
avec
la communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
2020
— 041
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
Monsieur
le
maire
explique
que
le
fonds
de
solidarité
logement
(FSL)
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la forme
d'aides
financières
individuelles
pour
l'avis
ou
le maintien
dans
le logement,
tant dans
le parc
privé
que
public.
Dès
lors
que
la
population
d'une
commune
dépasse
les
1500
habitants
ceci
représente
un
critère
de
recevabilité
de
la
demande
de
garantie
d'emprunt
depuis
2013.
Le
montant
de
cette
adhésion
est
de
961€
pour
l'année
2020
pour
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
VALIDE
le montant
de
l'adhésion
de
961€
pour
l'année
2020pour
la commune
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
qu'annexée
2020
— 042
: TARIFS
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
2020-2021
Monsieur
le maire
propose
les
tarifs
suivant
pour
les
accueils
périscolaires
:
Tranche par famille
matin 2019-2020 |
Matin 2020 2021
* |
soir 2019-2020 |
soir 2020-2021 + 3%
De 0 à 401
0,88
0.91
1,49
1.53
De 402 à 753
1,09
1.12
1,80
1.85
De 754 à 963
1,29
1.33
2,11
|
2.17
De 964 à 1800
1,49
1.53
2,51
|
2.59
De 1801 à 2501+
1,90
|
1.96
3,23
|
3.33
HORS COMMUNE
1,90
1.96
3,23
3.33
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
VALIDE
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
2020-2021
tel
présenté
au
tableau
ci-dessus 2020
— 043
: TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
2020-2021
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
réévaluer
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
au
vu
de
l'augmentation
appliquée
par
le
prestataire.
Les
tarifs de
cantine
sont
réévalués
pour
la rentrée
prochaine
avec
une
augmentation
de
5 %
qui
correspond
à
celle
appliquée
par
la société.
Tranche
par famille
Tarifs 2019-2020
Tarifs 2020-2021
+ 5%
De 0 à 401
3,42
3.60
De 402 à 753
3,88
4.08
De 754 à 963
4,44
4.67
De 964 à 1800
4,70
4.94
De 1801
à 2501+
°
5,21
5.47
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
VALIDE
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
2020-2021
tel
présenté
au
tableau
ci-dessus
2020
— 044
: TARIFS
2020-2021
POUR
LA
CLASSE
ULIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la commission
scolaire
et périscolaire
qui
s'est
déroulée
le
19juin
le
montant
de
la
participation
des
communes
à
la scolarité
des
enfants
de
la classe
ULIS
est
fixé
à 690
€
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
VALIDE
la
participation
des
communes
à
la
scolarité
des
enfants
de
la
classe
ULIS
2020-2021
pour
un
montant
de
690€
2020
— 045:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
Monsieur
le
maire
explique
que
suite
à
la
commission
scolaire
et
périscolaire
qui
s'est
déroulée
le
19juin
2020,
il était
nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur
suite
à
la
mise
en
place
du
portail
famille.
En
effet,
les
réservations
se
font
uniquement
en
ligne
par
les
familles
sur
leur
portail.
Cette
modification
a donné
lieu
à
un
réagencement
du
document
dans
sa
totalité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
VALIDE
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
tel
qu'annexé
La
séance
est
levée
à 22h
18
A
Boissy-le-Châtel
le 6 juillet
2020