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Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL 2022
Compte-Rendu - CR conseil du 5 mai 2021
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Boissy-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 5 mai 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
“|
F
MAIRIE DE
BOISSY-LE-CHÂTEL
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE BOISSY-LE-CHATEL
5 mai 2021
Le
5
mai
deux
mill
vingt
un,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
de
la
commune
de
Boissy-le-
Châtel,
dûment
convoqué
le
29
avril
deux
mil
vingt
un
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Guy
DHORBAIT,
Maire.
Président
: Monsieur
DHORBAIT
Guy
Etaient
présents:
Dominique
SOARES,
Céline
BERTHELIN,
Jean-Michel
WETZEL,
Geneviève
CAIN,
Pascai
ROUVIERE,
Alain
LETOLLE,
Annie
PENET,
Aurore
LAHAYE,
Sylvain
DELAFOSSE,
Séverine
BOUGRIOT,
Elisabeth
VARANDA,
Francisca
TITON-BALANA,
Jean-Louis
GRENIER,
Jean-Philippe
BARRE,
Catherine
SOARES,
Franck
MARECHAL,
Denis
SARAZIN-CHARPENTIER,
Muriel
CHEVRIER-GAVARD,
Alain
FONTAINE,
Geneviève
FRANCOIS. Absent
:
Elisabeth
VARANDA
Julien
BOURGES
Secrétaire
de
séance
: Elisabeth
VARANDA
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
2021
—
020
PRÊT
RELAIS
- CAISSE
D'EPARGNE
- POUR
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
que
les
travaux
de
construction
d'un
restaurant
maternel
ont
débuté.
En
attendant
le
versement
des
subventions
accordées
et
du
FCTVA
lié
à
l'opération,
il est
nécessaire
de
contracter
un
prêt
relais.
Vu
les
articles
L.2337-3,
L.3336-1
et L.4333-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes,
les
départements
et les
régions
peuvent
recourir
à l'emprunt.
Vu
l'article
L.
2331-8
du
CGCT,
le produit
des
emprunts
constitue
l'une
des
recettes
non
fiscales
de
la section
d'investissement
du
budget
des
collectivités.
Vu
l'offre
de
financement
proposé
par
la Caisse
d'Epargne
d'Ile
de
France,
Considérant
la
nécessité
de
faire
un
prêt
relais
afin
de
couvrir
l'attente
des
subventions
et du
FCTVA
de
l'opération
de
construction
du
restaurant
maternel.
Article
1
:
De
contracter
auprès
de
la Caisse
d'épargne
d'Ile
de
France
un
emprunt
relais
d'un
montant
de
520
000€
et dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Objet
du
Prêt
: Prêt
relais
sur
24
mois
Montant
du
prêt
:520
000,00
€
Durée
du
prêt
: 2 ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Taux
fixe
: 0,30
%
Amortissement
du
capital
: ligne
à ligne
Montant
de
l'échéance
: paiement
trimestriel
des
intérêts
de
398,67€
à
compter
du
05/06/2021,
remboursement
du
capital
in fine
Frais
de
dossier
: 520
€ Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
contractualisation
du
prêt
relais
tel
que
défini
ci-dessus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
LA
MAJORITE
Pour
: 19
Abstentions
:2 (SARAZIN-CHARPENTIER,
CHEVRIER-GAVARD)
Article 1
:
De
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'épargne
d'lle
de
France
un
emprunt
relais
d'un
montant
de
520
000€
et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Objet
du
Prêt
:Prêt
relais
sur
24
mois
Montant
du
prêt
:520
000,00
€
Durée
du
prêt
:2
ans
Périodicité
des
échéances
:Trimestrielle
Taux
fixe
:0,30
%
Amortissement
du
capital
:ligne
à
ligne
Montant
de
l'échéance
:paiement
trimestriel
des
intérêts
de
398,67€
à
compter
du
05/06/2021,
remboursement
du
capital
in
fine
Frais
de
dossier
:520
€
Atticle 2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
contractualisation
du
prêt
relais
tel
que
défini
ci-dessus
2021
—
021
DEMANDE
D'EMPRUNT
-CREDIT
AGRICOLE
—
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
sollicite
auprès
du
Crédit
Agricole
un
emprunt
de
466
000€
afin
de
financer
le
reste
à
charge
pour
le
restaurant
scolaire
et
les
travaux
de
l'église.
Les
caractéristiques
principales
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes
:
Conditions
financières :
Montant
emprunté
: 466
000
€
Taux
fixe
sur
20
ans
: 0,78
%
Echéance
trimestrielle
constante
: 6 296,82€
Coût
financier
: 37
746,02
€
Caractéristiques
:
Déblocage
des
fonds
: Déblocage
au
plus
tard
3
mois
après
édition
du
contrat
(possibilité
de
déblocage
12
mois
après
édition
du
contrat)
Frais
de
dossier
: 250€
Le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
des
fonds. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
LA
MAJORITE
Pour:
19
Abstentions
:2
(SARAZIN-CHARPENTIER,
CHEVRIER-GAVARD)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la contractualisation
du
prêt
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
des
fonds
tel que
défini
ci-dessus
La
séance
est
levée
à
19h05
A
Boissy-le-Châtel
le
6
mai
2021
Le
Maire
Guy
DHORBAIT