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Conseil Municipal - CM du 25 mai 2020
Procès Verbal - PV CM 05 2020 du 25 mai REUNION
Déliberation - CRCM 25 MAI 2020
Compte-Rendu - CR 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Département
de
Seine
et
Marne
République
Française
COMMUNE
DE
VULAINES-SUR-SEINE
Compte-rendu
de
la
séance
VA
AU
ASE
Du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
L'an
deux
mille
vingt;
le
vingt-cinq
du
mois
de
mai,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vulaines-sur-Seine,
régulièrement
convoqués
le
18
mai
2020
se
sont
réunis
à
la
Salle
Guy
Cresson
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Patrick
Chadaillat,
maire.
Nombre
de
conseillers
: |
Présents
Patrick
CHADAILLAT,
Maire
en
exercice
: 23
Laurent
SIGLER,
Marie-France
OTTO-BRUC,
Benoît
EHRET,
Isabelle
RODIER,
Gérard
GILLES,
résents
: 23
Naciba
MESSAOUDI,
adjoints
au
Maire
pl
:
Monique
UNTERNER,
Jean-Jacques
LEMOINE,
Roselyne
GRANCHET,
Denise
LARDRY,
votants
: 23
Bernard
ORTA,
Philippe
DUBLED,
Gilles
TOUCHAIS,
Bruno
BALLAND,
Valérie
ENRICI,
Clotilde
BEN
SOUSSAN,
Sylvia
ALFONS,
Kévin
TOIRON,
Dominique
LECOQ,
ANNICK
YANNIC,
Michaël
AYMES,
Yohan
SAUSSIER,
conseillers
municipaux
Date
de
la
convocation
Absents
18
mai
2020
excusés Absent
Date
d'affichage : 18
mai
2020
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
RODIER
Huis
clos
Sur
proposition
du
Maire,
et
conformément
aux
recommandations
édictées
par
le
Conseil
scientifique,
le
conseil
municipal
est
invité
à
décider
de
délibérer
à
huis
clos.
Conformément
à
l'article
2121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil,
à
la
majorité
(une
abstention,
M.
Aymes,
un
contre,
Mme
Lecogq)
décide
que
la séance
se
tiendra
à
huis
clos.
Le
public
est
invité
à
quitter
la salle.
Election
du
Maire
et
des
adjoints
Voir
procès-verbal
de
l'élection.
DELEGATION
AU
MAIRE
-—
Article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
de
donner
à
M.
le
Maire
une
partie
des
délégations
prévues
par
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(deux
abstentions,
Mme
Yannic,
M.
Saussier,
deux
contre,
Mme
Lecoq,
M.
Aymes)
Décide
que
Monsieur
le Maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal :
(1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ;
(2)
De
fixer,
dans
les
limites
de
5000,00
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
(3)
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
La
souscription
des
emprunts
est
limitée
aux
conditions
suivantes
:
>
Monnaie
utilisée
pour
l'emprunt :
l'Euro >
Durée
maximale
de
l'emprunt
: 30
ans
>
Date
de
souscription
: postérieure
à
l'adoption
du
budget
par
l'assemblée,
le
montant
emprunté
ne
devra
pas
excéder
le montant
global
prévu
au
budget
en
section
d'investissement
>
Type
d'emprunt
: taux
fixe,
variable,
révisable
(4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
(5)
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
(6)
De
passer
les
contrats
d'assurance
;
(7)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
(8)
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(9)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
(10)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
(11)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
(12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
(13)
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
(14)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
(15)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
(16)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants
: travaux,
marchés
publics,
sécurité,
urbanisme,
personnel
communal
;
(17)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5000,00
€
;
(18)
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
(19)
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L 332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
(20)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
400
000,00
€
;
Prend
acte
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable.
Autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le suppléant
du
maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
Prend
acte
que
le
maire
rendra
compte
à chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Monsieur
Aymes
relève
que
le
montant
autorisé
pour
la
réalisation
des
lignes
de
trésorerie
est
augmenté
alors
qu'il
est
dans
les
villes
alentours,
comme
Héricy,
fixé
à
200
000
€.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
trésorerie
est
actuellement
incertaine,
et
que
les
recettes
ne
sont
pas
versées
normalement
vu
la
période
sanitaire.
Ce
montant
pourra
être
revu
à
la baisse
quand
la crise
sera
passée.
Le
secrétaire
de
séance
É