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Déliberation - Compte Rendu du 07 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 07 juillet 2023)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 7 JUILLET 2023 à 18 HEURES
L’an deux mille vingt-trois le VENDREDI 7 JUILLET à 18 heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, MACHUROT Suzy, JEAN Marylène BOURGEOIS Gérard, JAUMOTTE Ghyslaine, CROSET Bertrand, JEAN Fabien, LORENZI Magali, DE LUCA Cécile , BLAISE Marine,
Procuration : GAGNAIRE Serge à ROUET Frédéric, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe à MACHUROT Suzy, FABRE Isabelle à JEAN Marylène
Absents : LAZARE Florent,
Secrétaire : MACHUROT Suzy
DECISION DU MAIRE
N°17/2023 du 21 juin 2023 – RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur Pierre RAVOUX renouvelle pour une durée de 30 ans la concession au nom de la famille RAVOUX à compter du 2 novembre 2020.
N°18/2023 du 21 juin 2023 – RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur Marc LEGROS renouvelle pour une durée de 30 ans la concession au nom de Maurice LEGROS dont il est ayant droit à compter du 6 décembre 2021.
N°19/2023 du 26 juin 2023 – EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION Non préemption de la parcelle Section E n°1802 appartenant à la SPL Territoire Vaucluse
N°20/2023 du 29 juin 2023 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023
La commune va réaliser des travaux de sécurisation du chemin du cimetière pour un montant de 15 245.00 euros H.T, pour lesquels nous sollicitons la somme de 4 603.50 euros.
DELIBERATIONS
N° 1 – Convention bilatérale de partenariat entre la Communauté de Communes Ventoux Sud et la Commune concernée par une opération portée par l’EPF PACA. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés,
La CCVS et l’EPF PACA viennent de s’associer au travers d’une convention dont l’objectif est d’aider les Communes membres à développer une offre de logements adaptée sur le territoire.
La convention qui va être signée entre la CCVS et notre commune a pour objet de définir la répartition des interventions et obligations de chacun dans le cadre de la convention Habitat à caractère multi-sites. N° 2 – Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Vaucluse
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
La Commune va adhérer au service de médecine préventive du CDG 84 à compter du 1 er janvier 2024.
Une convention exposant les modalités de notre collaboration va être signée.
N° 3 – Avenant 2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
La Commune a confié la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de rénovation de la Salle Polyvalente à la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE.
Leurs honoraires devaient être calculés sur le montant prévisionnel des travaux, or il s’avère que le montant définitif est bien moins important que le prévisionnel.
Il est décidé d’un commun accord de signer un avenant à cette convention pour définir que les honoraires de la SPL seront calculés sur la base du montant définitif des travaux.
N° 4 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Lorsqu’une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité, pas d’adresse valide…) le comptable peut demander l’admission en non-valeur de la créance. Pour autant l’admission en non-valeur n’éteint pas la créance et ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur.
Admission en non-valeur des créances de DA SILVA Sandrine, DANIEL Elodie, FOURNEL Muriel, GIORDANO Corinne, GOMIS Anaïs, HEREDIA Jorge et WITCZAK VEL FRONTCZAK pour un montant total de1165.48 euros.
N° 5 – Cession immobilière à Monsieur David BUIATTI
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
La commune décide de désaffecter, déclasser du domaine public communal et céder un espace d’environ 4.5 m2 situé devant chez lui à Monsieur David BUIATTI au prix de 150 euros le m2
N° 6 – Cession immobilière à Madame Annie SIAUD
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
La commune décide de désaffecter, déclasser du domaine public communal et céder un espace d’environ 17 m2 situé devant chez elle à Madame Annie SIAUD au prix de 150 euros le m2
N° 7 – Modification des tarifs de la piscine saison 2023
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Le prix des entrées à la piscine pour les personnes de plus de 12 ans a été fixé à 3 euros. Il est décidé de créer un tarif supplémentaire pour les jeunes Villois de 12 à moins de 17 ans : abonnement de 12 entrées au prix de 15 euros,
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 07 juillet 2023
Le Maire,
Frédéric ROUET