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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - CM
Procès Verbal - CM 2011 04 18 PV
Document publié le Mardi 12 avril 2011 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2011 04 18 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
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Le 12 Avril 2011
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Madame et Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
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Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
LUNDI 18 AVRIL 2011 à 20 H sodirié la soile de lo Müt
Ordre du Jour :
Délibérati
@ Vote des taxes directes locales pour 2011,
@ Révision forfait mensuel consommations gaz locataires,
@ Restauration des berges du Dropt (mitoyen sur 1100 m avec la commune de CAHUZAC),
@ Modification de l’article 17 des statuts du SVS d’ISSIGEAC,
@ Modification des statuts de la CCPI : Prise de compétence optionnelle « Action Sociale :
Compétence accueil de loisirs »,
@ Validation de l'itinéraire de promenades et de randonnée (PDIRR),
@ Réouverture Chemin Rural de Mandacou : choix devis,
@ Cimetières : choix devis définitifs.
Affaires Diverses
Le Maire,
THOMASSIN Huguette.
Commune de Plaisance Page 1 / 6 Conseil municipal du 18 avril 2011
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance
du conseil municipal du
18 avril 2011 Commune de Plaisance Page 2 / 6 Conseil municipal du 18 avril 2011
L’an DEUX MILLE ONZE, le DIX-HUIT du mois d’AVRIL à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 12 avril et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint, Mme UTEAU, M. GOMEZ, M. LEVIGNE, M. LUCIEN, M. TROUETTE, M. SCALABRE
Absents excusés ayant donné pouvoir: Mme UTEAU à Mme CHAPOTARD
Absents: M. THOMAS, M. TROUETTE
Mlle VEDRINES, secrétaire de mairie, a assisté à cette séance
Ordre du jour
Délibérations
Vote des taxes directes locales pour 2011
Révision forfait mensuel consommations gaz locataires
Restauration des berges du Dropt (mitoyen sur 1100 m avec la commune de Cahuzac)
Modification de l'article 17 des statuts du SVS d'Issigeac
Modification des statuts de la CCPI : prise de compétence optionnelle « Action Sociale : Compétence accueil de loisirs »
Validation de l'itinéraire de promenades et de randonnée (PDIRR)
Réouverture chemin rural de Mandacou : choix devis
Cimetières : choix devis définitifs.
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30
Madame Christine CHAPOTARD, 3ème adjointe, est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Procès-verbal de la séance du 15 Mars 2011 est adopté à l’unanimité. SSS
Commune de Plaisance Page 3 / 6 Conseil municipal du 18 avril 2011
2011/10 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2011
Mlle VEDRINES donne des explications au Conseil sur les méthodes de calcul des différentes taxes locales et des modifications qui sont intervenues depuis l'année précédente : 3 Taxe d'habitation : 11,21 % une fraction du taux départemental 2010 a été ajoutée au taux communal et multiplié par un coefficient de 1,0340. En clair le département ne touchera plus le produit de la TH. La fraction restante a été transférée à la CCPI.
3 Foncier bâti : 8,58 %
3 Foncier non bâti : 25,22 %
3 Cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) : 17,85 %. Ce taux est calculé à partir du taux relais communal + fraction taux départemental et régional 2009 + taux de cotisation de péréquation 2009 x coefficient de 0,88074.
L'Etat a instauré un dispositif de fonds de garantie individuelle de ressources (GIR) afin de compenser les pertes et recettes de chaque collectivité après la réforme de la TP. Certaines communes sont ponctionnées, d'autres reçoivent une compensation. Pour notre commune la somme de 33 175 € sera prélevée.
En résume si les taux précités sont retenus le produit des 4 taxes serait de 73 562 € compte tenu du prélèvement de 33 175 €.
A noter, les allocations compensatrices + les produits divers versés par l'Etat seraient de 24 027 € (9 420 € en 2010).
Les recettes prévisionnelles totales en 2011 seraient de 97589 € (recettes réelles en 2010 : 93 988€).
Mme le Maire propose donc au Conseil de voter les taux suivants :
Taxe d'habitation : 11,21 %
Foncier bâti : 8,58 %
Foncier non bâti : 25,22 %
Cotisation financière des entreprises : 17,85 %
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 9 dont 1 procuration Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0
2011/11 REVISION FORFAIT MENSUEL CONSOMMATIONS GAZ LOCATAIRES
Depuis le 01/01/2009 le forfait mensuel pour le gaz est de 40 €. Le prix du gaz ayant fortement augmenté et afin d'éviter aux locataires d'avoir un solde trop important à régler au mois de juin, Mme le Maire propose de relever ce forfait à 50 € au 01/05/2011
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 9 dont 1 procuration Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0
2011/12 RESTAURATION DES BERGES DU DROPT
En 2008, des travaux de la ripisyvle des berges (coupe arbres morts, sélection arbres) du Dropt ont été réalisés sous le couvert du Syndicat du Dropt. Il reste 1100 m de linéaire de berges à traiter (mitoyenneté avec la commune de Cahuzac. Le technicien de rivière a prévu un montant de 825 € de travaux restant à la charge de la commune après les différentes subventions. Mme le Maire propose de programmer ces travaux en 2012.
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 9 dont 1 procuration Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0 SSS LUZ
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Commune de Plaisance Page 4 / 6 Conseil municipal du 18 avril 2011
2011/13 MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS DU SVS D'ISSIGEAC
M. FRICOT explique que le SVS a modifié l'article 17 de ses statuts. Il porte sur l'accueil des enfants des communes adhérentes et non adhérentes sur les sites d'Issigeac ou de Faux.
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 9 dont 1 procuration Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0
2011/14 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPI
La CCPI a modifié ses statuts en intégrant dans les compétences optionnelles (article 7 – II) la compétence « Actions Sociales : Accueil de loisirs sans hébergement ».
Chaque commune adhérente à la CCPI doit se prononcer sur cette compétence.
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 9 dont 1 procuration Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0
VALIDATION DE L'ITINERAIRE DE PROMENADES ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Cette délibération est ajournée. Un itinéraire passe sur un chemin privé dont le propriétaire n'a pas encore donné son accord à ce jour. Il y a également un problème avec une parcelle privée qui coupe le chemin rural au lieu-dit « Les Chenevrières ».
Mme le Maire a rendez-vous chez Maître GACHET le 19/04 pour étudier le dossier.
REOUVERTURE CHEMIN RURAL DE MANDACOU
Des travaux sont à réaliser pour rouvrir le chemin rural à Mandacou au lieu-dit « Les Vignes » afin de permettre aux agriculteurs d'accéder à leurs champs. Ils utilisaient jusque là un chemin privé qui n'est plus disponible.
Le chemin a été dégagé par les agriculteurs mais il faut maintenant l'aplanir et l'élargir. Trois devis ont été reçus :
3 SAUVANET : 1 841,44 €
3 GOURET : 2 320,00 €
3 GRILHE : 1 722,24 €
Il est proposé de retenir le moins disant à savoir l'entreprise GRILHE.
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 9 dont 1 procuration Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0 SKS
SKS
Commune de Plaisance Page 5 / 6 Conseil municipal du 18 avril 2011
CIMETIERES : CHOIX DEVIS DEFINITIFS
Des devis ont été reçus pour la création d'un accès au cimetière d'Eyrenville côté agrandissement : 3 PAULY : 11 699 € (accès, fourniture et pose du portail)
3 MEHEUST : 5 910 € ('accès , pose d'un portail)
Il est proposé de retenir l'entreprise MEHEUST.
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 9 dont 1 procuration Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0
M. ROUCHON s'est renseigné auprès de Tridôme à Bergerac pour un portail. Le conseil a retenu le portail « Lord » pour un montant de 260 € environ.
Des devis ont été reçus pour la restauration de la chapelle au cimetière de Falgueyrat : 3 MEHEUST : 4 224 €
3 COMTE : 3 281 €
Il est proposé de retenir l'entreprise MEHEUST.
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 9 dont 1 procuration Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 0
Columbarium au cimetière d’Eyrenvillle : le Conseil décide de réaliser un columbarium de forme pyramidale de 5 cases de couleur rose lilas.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le cinéma de Castillonnès « CINE 4 » a envoyé une demande de subvention. Le Conseil estime qu'il est important dans nos zones rurales d'avoir des établissements de ce type et propose d'allouer une subvention de 100 €.
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 9 dont 1 procuration Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 1 Aucune nouvelle demande n'a été acceptée.
Cette proposition est soumise au vote
Votants: 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0
AFFAIRES DIVERSES
Logement communal d’Eyrenville
Mme le Maire a demandé un devis à l'entreprise VENDE pour réparer le mur de la cour du logement communal d'Eyrenville et dont l'enduit tombe dans le jardin voisin.
Voirie communale
Estimatif des travaux routiers à réaliser pour un montant de 42 859 € ttc.
Mme le Maire doit rencontrer début mai Mme MORIZOT du Conseil Général pour étudier la possibilité de mettre des panneaux « PLAISANCE » d'entrée et de sortie d'agglomération sur la RD 25. Commune de Plaisance Page 6 / 6 Conseil municipal du 18 avril 2011
Cérémonies du 8 Mai
10 H 00 Mandacou
10 H 30 Falgueyrat
11 H 00 Eyrenville
11 H 30 Vin d’honneur à la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.