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Procès Verbal - PV du 26.06.23 approuve Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Pruniers-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26.06.23 approuve)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, République Française

Département LOIR-ET-CHER

Mairie de PRUNIERS-EN-SOLOGNE

L' an 2023 et le 26 Juin à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de la Commune de PRUNIERS EN SOLOGNE, régulièrement convoqué , s' est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Patricia AUGER Conseillère.

Présents : Mmes : AUGER Patricia, CHEVY Catherine, CLOSSAIS Geneviève, COGNET Jacqueline,

FOUCHER Mariette, MARIER Céline, PERROT Annick, Mrs : BERTRAND Aurélien, BISSON Claude, BOUCHER Philippe, CORDIER Thierry, MARIDAT Benoît, SANDRE Yves, TULIER Jean-Pierre, VACHER Bruno.

Absents ayant donné procuration : Mme PICARD Alexandra à Mme CLOSSAIS Geneviève, M. MARIER Jacques à M. BERTRAND Aurélien, M. MOITAL Mickaël à Mme MARIER Céline, M. NURET Daniel à M. SANDRE Yves.

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 15

Date de la convocation : 20/06/2023

Date d'affichage : 20/06/2023

Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture, le : 28/06/2023

Et publication ou notification du :

A été nommé({e) secrétaire : Mme CLOSSAIS Geneviève

Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte.

SOMMAIRE

2023- 056 - Décision modificative - budget principal de la commune

2023- 057 - Décision modificative - budget assainissement

2023- 058 - Avenant au contrat d'entretien des locaux et vitres des bâtiments communaux 2023- 059 - Rétrocession de voirie au bénéfice de la commune

2023- 060 - Amis du Musée de Sologne - Subvention exceptionnelle

2023- 061 - Recours au bénévolat

2023- 062 - Retrait de la délibération n° 2023-054 du 24 avril 2023

2023- 063 - Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2° classe à temps complet 2023- 064 - Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1° classe à temps non-complet 2023- 065 - Création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1° classe à temps complet 2023- 066 - Création d'un poste de rédacteur principal de 1° classe à temps complet 2023- 067 - Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2022 2023- 068 - Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement non-collectif 2022 2023- 069 - Rapport d'activité 2022 de la Bibliothèque

2023- 070 - Désignation d'un correspondant défense

2023- 071 - Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois - Modifications des statuts pour le transfert des compétences "Eau Potable”, "Assainissement collectif” et" Assainissement non collectif" 2023- 072 - Tarifs Centre de Loisirs

2023- 073 - Tarifs Centre Ados

2023- 074 - Tarifs restaurant scolaire

2023- 075 - Location des salles communales - Caution - Tarifs de location 2023- 076 - Adhésion Cyber-base

2023- 077 - Tarifs des concessions funéraires

Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2023 est approuvé.DELIBERATIONS

N° 2023- 056 - Décision modificative - budget principal de la commune Monsieur le Maire annonce qu'un rapprochement de l’état de la dette de l’ordonnateur et du comptable a été réalisé et nécessite des écritures de régularisation. Le Maire propose les écritures suivantes :

Section fonctionnement

Dépenses | Recettes

Chapitre — article — désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

042 / 7788 — produits exceptionnels divers 10.147,67

023 — virement à la section 10.147,67 d'investissement ?

Total 10.147,67 10.147,67

Section investissement

Dépenses Recettes

Chapitre — article — désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

one de la section de 10.147,67

040 / 1641 — emprunts en £uros 10.147,67

Total 10.647,67 10.647,67

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la décision modificative telle qu'énoncée.

N° 2023- 057 - Décision modificative - budget assainissement Monsieur le Maire indique que l'inscription de crédits est nécessaire afin de permettre les écritures d’arrandi de TVA de 2022 au budget d'assainissement. Il propose les écritures suivantes :

Section fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre — article — désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits

011 — 626 frais postaux et frais de 5.00

télécommunications '

65 — 658 charges de la gestion courante 5,00

Total 5,00 5,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la décision modificative telle qu'énoncée.

N° 2023- 058 - Avenant au contrat d'entretien des locaux et vitres des bâtiments

communaux Le maire présente au conseil municipal la proposition d’avenant au marché d'entretien des locaux et

des vitres des locaux communaux sollicitée par la société Dirty Floor, à compter du 1€f juin 2023, en raison de la hausse des salaires et des matières premières. Face à cette situation hors norme et imprévisible, l'augmentation serait de 5%.

Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, cette modification tarifaire et autorise le maire à signer l'avenant au marché afférent.N° 2023- 059 - Rétrocession de voirie au bénéfice de la commune La ligne de chemin de fer du Blanc-Argent est amenée à traverser des propriétés privées, scindant parfois les propriétés en deux. Dès lors, les propriétaires privés sont contraints d'assurer la sécurité des passages à niveaux qui existent sur leur(s) parcelle(s) : Pour ce faire il leur est demandé de signer une convention avec SNCF réseaux qui leur impose l'installation de barrières cadenacées de part et d'autre de la ligne.

En raison de l’activité professionnelle de l'entreprise CAMPAGNE, celui-ci serait dans l'obligation, au regard de ladite convention, d'ouvrir et de fermer les barrières à chaque passage de véhicule (environ 30/ jour).

Lors d’une réunion en sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay le jeudi 15 juin, il a été proposé que la commune de Pruniers-en-Sologne fasse l'acquisition de parcelles en amont et en aval du PN 278. En conséquence celui-ci deviendrait un PN public sous réserve de l'autorisation du préfet et il pourrait être implanté un stop et une croix de St André.

Le maire propose, pour maintenir la sécurisation du passage à Niveau et l'activité professionnelle de l’entreprise CAMPAGNE & FILS, d'acquérir la voirie en amont et en aval dudit passage à niveau.

Si le Préfet valide cette proposition, une estimation des parcelles sera demandée aux Domaines et les frais de géomètre et de notaires seront supportés par l'entreprise CAMPAGNE & FILS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

N° 2023- 060 - Amis du Musée de Sologne - Subvention exceptionnelle L'association des Amis du musée de Sologne apporte son soutien au musée romorantinais par des acquisitions ou des restaurations d'œuvres. Une exposition dédiée au peintre impressionniste Henri

Hélis, né à Romorantin, se déroulera du 30 juin au 1€" octobre 2023 : Y seront exposés des tableaux sur les étangs de Sologne et notamment l'étang de Loreux, l'étang de Courmemin et l'étang de Batarde. L'association profite de cette mise en lumière pour solliciter une subvention exceptionnelle de la commune de Pruniers-en-Sologne afin de permettre la restauration du « moulin des Garçonnets »,

un autre de ses tableaux, ainsi que l’édition d’une monographie.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 200€ à l'association des Amis du musée de Sologne.

N° 2023- 061 - Recours au bénévolat

Monsieur le Maire rappelle que dans certaines circonstances, une commune peut bénéficier de la coliaboration bénévole de certaines personnes pour l'exécution de ses missions de service public. Le maire envisage notamment de faire appel à un/des collaborateur(s) occasionnel(s) /ou bénévole(s) pour aider au bon fonctionnement du centre de loisirs, afin d'assurer les missions suivantes : - Aide aux animateurs

Cette organisation serait applicable pour les activités d'été du centre de loisirs.

Le bénévole/ ou collaborateur occasionnel agit de façon temporaire et sans contreparties financière ou matérielle pour le compte de la collectivité avec laquelle il n'a pas de lien direct de subordination. La collaboration est formalisée par une convention d'accueil entre la collectivité et le bénévole jointe en annexe. || est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention permettant l'accueil d'un bénévole et d'autoriser le Maire à signer cette convention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

— approuve le recours au bénévolat dans le cadre des activités d'été du centre de loisirs, ainsi que pour les situations d'urgence (crise sanitaire...)

— approuve la convention de bénévolat jointe en annexe à la présente délibération, — autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.N° 2023- 062 - Retrait de la délibération n° 2023-054 du 24 avril 2023 Par délibération n° 2023-054 du 24 avril 2023, le conseil municipal a décidé la création et la

suppression de postes à compter du 1€T juillet et du 1€7 septembre 2023.

Par courrier du 8 juin, les services du contrôle de légalité de la Préfecture de Loir-et-Cher ont demandé le retrait de cette décision aux motifs que :

- Le comité social territorial, placé auprès du centre de gestion, n’a pas été consulté préalablement à la fermeture du poste d’adjoint technique,

— Ces créations d'emplois, exclusivement fondées sur l'avancement de grade des agents, pouvaient être qualifiées de nomination pour ordre ayant pour seul objectif d'accorder un avantage au bénéficiaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de retirer la délibération n°2023-054 du 24 avril 2023.

N° 2023- 063 - Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2° classe à temps

complet

Le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'agent de services polyvalent à temps

complet à compter du 1€ août 2023, afin d'assurer les missions de préparation,

d'accompagnement et d'animation de la pause méridienne. L'agent aura pour fonctions d'accompagner les enfants sur le temps de repas et devra participer à la préparation des repas ainsi qu'aux animations au restaurant scolaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques

principaux de 2° classe.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première

année.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront établis sur la base de l'échelle indiciaire C2 selon les indices en vigueur et en fonction des diplômes et de l'expérience de la personne recrutée en qualité de contractuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

— adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs — Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. — Charge le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

N° 2023- 064 - Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1° classe à temps

non-complet

Le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer des missions de référente qualité de l'accompagnement des résidents dans le cadre du nouveau dispositif d'évaluation interne, le Maire propose à l'assemblée la

création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1° classe à temps non-complet (32/35ème) àcompter du 1€" août 2023 pour assurer notamment l'élaboration de projets personnalisés et de projets d'animations à la résidence autonomie.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques

principaux de 1° classe.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première

année.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci

exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront

établis sur la base de l'échelle indiciaire C3 selon les indices en vigueur et en fonction des diplômes et de l'expérience de la personne recrutée en qualité de contractuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

— adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs — Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. — Charge le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

N° 2023- 065 - Création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1° classe à temps

complet

Le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. II appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer la suppléance en cas d'absence de la responsable jeunesse, le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’animatrice adjointe à la direction de l'accueil

collectif de mineurs à temps complet à compter du 17 septembre 2023. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation principaux de 1° classe qui aura pour fonctions de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet pédagogique et d'animation, promouvoir l’action public, assurer la communication des actions et suppléer ponctuellement l'absence de la responsable jeunesse.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci

exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront établis sur la base de l'échelle indiciaire C3 selon les indices en vigueur et en fonction des diplômes et de l'expérience de la personne recrutée en qualité de contractuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

— adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs — Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. — Charge le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.N° 2023- 066 - Création d'un poste de rédacteur principal de 1°classe à temps complet

Le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La gestion des ressources humaines constitue une fonction stratégique dans un climat de budget de plus en plus contraint et s'articule autour de 4 thématiques fortes: la gestion administrative du personnel, les relations sociales, le développement des ressources humaines et l’organisation du

travail et la vie au travail

C'est pourquoi le Maire propose à l'assemblée, eu égard au développement récent du service et à la complexification des tâches, de renforcer les effectifs du service par la création d’un emploi d'assistant

ressources humaines à temps complet à compter du 1€7 septembre 2023. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des rédacteurs principaux de 4ère classe (emploi de catégorie B) qui devra gérer les ressources humaines dans une approche métiers (gestion des emplois et des compétences, formation, évolution professionnelle, etc.) et dans une approche carrières-statutaire (déroulement de carrières exécution des contrats, modalités de

travail, gestion des absences, rémunérations, etc.).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée maximale d'un an. |! pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au

terme de la première année.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. L'agent contractuel devra justifier d’un diplôme de niveau 4 où d'une qualification équivalente, connaître le statut de la fonction publique territoriale et avoir une expérience professionnelle dans les ressources humaines d'au moins 10 ans Sa rémunération sera calculée, en fonction de sa qualification et de son expérience professionnelle et par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement par référence à la grille indiciaire du grade

de recrutement (échelon 1 à 3).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

— adopte cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs — Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la collectivité, chapitre 012. — Charge le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

N° 2023- 067 - Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif

2022

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, de réaliser un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non-collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Maire présente le rapport de ce service.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de la commune de Pruniers-en-Sologne.

Ce dernier sera annexé à la présente délibérationN° 2023- 068 - Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement non-collectif 2022

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Maire présente le rapport de ce service.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de Pruniers-en-Sologne.

Ce dernier sera annexé à la présente délibération.

N° 2023- 069 - Rapport d'activité 2022 de la Bibliothèque

Le maire soumet au conseil municipal le rapport d'activité 2022 de la bibliothèque transmis à chaque

conseiller. Il précise que ce rapport a été établi par l'agent en charge de la structure recruté au 1€7 mars 2022, soit pour une année partielle.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le rapport 2022 sur l’activité de la bibliothèque annexé à la présente délibération.

N° 2023- 070 - Désignation d'un correspondant défense

La délégation militaire départementale de Loir-et-Cher demande la désignation d’un correspondant défense dont la mission est de sensibiliser les concitoyens aux questions de défense, de développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité, M. Philippe BOUCHER en titulaire et M. Jean-Pierre TULIER suppléant, comme correspondant défense.

N° 2023- 071 - Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois - Modifications des statuts pour le transfert des compétences "Eau Potable”, “Assainissement collectif" et " Assainissement non collectif"

La loi NOTRé du 7 août 2015 a rendu le transfert des compétences « eau » et « assainissement » obligatoire aux communautés de communes, à compter du er janvier 2026.

Par délibération du 8 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois a décidé de transférer, à la date du 1er janvier 2025, la totalité des compétences « eau potable » « assainissement collectif» et « assainissement non collectif» exercées par les communes et les syndicats à l'exception du SIAEP Billy/Gy et celui de Courmemin/Vernou.

Toutefois, afin d'autoriser la CCRM à lancer les marchés et/ou délégations de service public en préparation du transfert de ces compétences au 1er janvier 2025, le conseil communautaire de la CCRM a décidé d'une part, de modifier l’article 5 de ses statuts, avec effet au 1er janvier 2024 et d'autre part, demandé à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte ces modifications afin d'arrêter les nouveaux statuts qui vous ont été adressés avec la convocation.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est précisé que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l'EPCI, pour se prononcer sur cette modification des statuts. À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable. Cette modification statutaire est ensuite prononcée par arrêté du représentant de l'Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

— approuve la modification de l'article 5 des statuts de la CCRM, avec effet au 1er janvier 2024,

— demande à Monsieur le Préfet de prendre en compte cette modification et d'arrêter les nouveaux

statuts,

— _ notifie la présente délibération au Président de la CCRM a modification de l'article 5 des statuts de la

CCRM, avec effet au 1er janvier 2024,N° 2023- 072 - Tarifs Centre de Loisirs

Le Conseil municipal est appelé à approuver les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement et de la

garderie périscolaire applicables à compter du 1€" septembre 2023 :

Quotient 1 Quotient 2 | Quotient 3

Garderie périscolaire 2,70 € 3,40 € 3,95 €

Centre de Loisirs 3,95 € 4,75 € 5,35 €

Sup Hors Commune au tarif centre de loisirs 9,80 € 10,45 € 11,05 €

Le supplément hors commune est appliqué aux enfants qui ne sont ni habitants et ni scolarisés sur PRUNIERS-EN-SOLOGNE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l'unanimité ces tarifs applicables à compter

du 1€" septembre 2023.

N° 2023- 073 - Tarifs Centre Ados

Le Conseil municipal est appelé à approuver les tarifs du Centre Ados pour les vacances scolaires

applicables à compter du 1€1 septembre 2023 :

Quotient 1 Quotient 2 | Quotient 3

Journée à Pruniers 4,75 € 5,30 € 5 95 €

Tarif journée Jeune Hors Commune 7,05 € 7,60 € 8,30 €

Journée sortie 12,60 € 13,25 € 13,90 €

Tarif journée sortie Jeune Hors Commune 16,25 € 16,90 € 17,60 €

Journée spéciale 19,30 € 19,80 € 20,65 €

Tarif journée spéciale Jeune Hors Commune 24,25 € 24,80 € 25,70 €

Journée mini-camp 12,60 € 13,25 € 13,90 €

Tarif journée mini-camps Jeune Hors Commune 16,25 € 16,90 € 17,60 €

* Repas midi 4,55 € * Repas soir mini-camp :............... 4,55 € * Petit déjeuner mini-camp :......... 1,90 € * GOÛLEF :....... sens enrennseensesnune 1,90 €

Montant de l'adhésion annuelle : 45 € par famille (délibération du 15 juin 2012 "Adhésion annuelle centre ados").

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ces tarifs applicables à compter

du 1€' septembre 2023.

N° 2023- 074 - Tarifs restaurant scolaire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, maintien les tarifs actuels du restaurant

scolaire pour les repas maternelle et élémentaire jusqu’au 31 décembre 2023 comme il suit :

Maternelle Elémentaire | à aOnts Com Maux

Petit déjeuner Mini-camp 1,65 € 1,65 € -

Repas du midi 3,60 € 3,85 € 5,10 €

Goûter 1,65 € 1,65 € -N° 2023- 075 - Location des salles communales - Caution - Tarifs de location

Le maire soumet la modification des tarifs de location des salles communales à compter du 1€r septembre 2023 ainsi :

SALLE DES FÊTES ALAIN-FOURNIER

- Habitants de la commune

- banquet, baptême, communion, mariage, arbre de Noël, dîner dansant, concours de belote, concours sportif, vin d'honneur, théâtre :

1 jour : 300 €*

2 jours : 450 €*

- préparation de la salle la veille d'une manifestation (décoration, etc.) : 100 € - Réunions : 150 €

- chèque de caution : 250 € + 250 €

- Habitants hors commune

- banquet, baptême, communion, mariage, arbre de Noël, dîner dansant, concours de belote,

concours sportif, vin d'honneur, théâtre :

1 jour : 450 €*

2 jours : 600 €*

- préparation de la salle la veille d'une manifestation (décoration, etc.) : 120 € - Réunions : 150 €

- chèque de caution : 250 € + 250 €

Le chauffage est compté du 15 octobre au 15 mai inclus. En fonction des conditions climatiques, ces dates pourront être modifiées.

Deux occupations gratuites par an sont accordées à chacune des associations locales.

LA SAULDRAIE (ancien restaurant scolaire)

Location en semaine pour les habitants hors commune : 65 €* - chèque de caution : 250 € + 250 €

LA SALAMANDRE (salle annexe)

Location en semaine pour les habitants hors commune : 65 €*- chèque de caution : 250 € + 250 €

* Chauffage/Climatisation compris dans les tarifs.

** Chauffage compris dans les tarifs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces tarifs applicables à compter du 1€r septembre 2023.

A l'unanimité (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)

N° 2023- 076 - Adhésion Cyber-base

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe l'adhésion annuelle à la cyber-base comme il suit :

— habitants de la commune : 26,00 €

— habitants hors commune : 32,00 €

Ces tarifs sont applicables à compter du 1€7 septembre 2023.N° 2023- 077 - Tarifs des concessions funéraires

Le conseil municipal est appelé à approuver les tarifs des concessions funéraires Terre, Columbarium et Caveaux urnes, ces tarifs n'ayant pas augmentés depuis 2013.

Le Maire propose les tarifs suivants à compter du 1€7 septembre 2023.

TERRE

Concession temporaire 15 ans 105 €

30 ans 210 €

50 ans 350 €

COLUMBARIUM

Concession temporaire 15 ans | 185 €

CAVE URNE

Concession temporaire 15 ans | 185 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces tarifs à l'unanimité.

Questions diverses :

- Projet micro-crèches

Monsieur le Maire présente le projet d'ouverture d'une micro-crèche porté par Mme CIZEAU Manuela et Mme CLAUZEL Johanna, située rue Aristide Boucicaut à Pruniers-en-Sologne.

- Inauguration du City-Stade

Le Maire précise que l'inauguration du City-Stade aura lieu le samedi 9 septembre 2023 à 11h00. Des invitations officielles seront envoyées.

Séance levée à: 21:00

En mairie, le 05/07/2023

Le Maire

Aurélien BERTRAND

Secrétaire de séance :

Mme CLOSSAB Geneviève

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