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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 12 IDLV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025
BM2025/10/06/12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS " INNOVER DANS LA VILLE "
DATE DE LA CONVOCATION : 30 septembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2018/09/28/15 portant création du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-12-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 2
Vu la délibération CM2021/04/07/15 portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain du l’Innovation et du Numérique,
Vu la délibération CM2023/03/22/10-02 portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique vers un Fonds « Innover dans la Ville »,
Vu la délibération CM2023/03/22/11-01 portant sur la création du Programme métropolitain de développement des tiers-lieux adossé sur le Fonds « Innover dans la Ville »
Vu la délibération BM2025/06/24/14 portant attribution de subventions dans le cadre du Fonds « Innover dans la Ville »,
Vu la délibération CM2025/07/11/28 portant sur la création du Programme métropolitain de Logistique Urbaine Durable adossé sur le Fonds « Innover dans la Ville » et portant mise à jour du fonds “Innover dans la Ville”,
Vu les projets de convention-type annexés à la présente,
Vu l’avis du comité d’examen des projets au titre du Fonds « Innover dans la Ville »,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’aménagement numérique,
Considérant l’action #11 du Défi 04 du schéma métropolitain d’aménagement numérique visant à soutenir l’expérimentation et l’évaluation de solutions via le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Considérant l’axe 5 du plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l’accompagnement à la transition numérique,
Considérant la nécessité de modifier le montant de la subvention attribué à la commune de Rueil- Malmaison dans le cadre de la délibération BM2025/06/24/14, à la suite d’un complément apporté par ladite commune postérieur à sa demande initiale,
Considérant que ledit complément a fait l’objet d’un avis du comité d’attribution,
Considérant qu’à la suite d’une erreur strictement administrative dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande de subvention, et afin de garantir l’égalité de traitement entre les demandeurs, les dépenses engagées par la commune de Pantin au titre des projets “Mise en place d'une solution dématérialisée, intégrée aux outils existants, pour la gestion du courrier" et " Mise en place d'une solution dématérialisée de gestion des activités des ludothèques" à compter du 24 juin 2025 sont considérées comme éligibles pour la détermination de la subvention allouée.
Considérant que par délibération CM 2025/04/07/18, le Conseil de la Métropole a délégué au Bureau l’attribution des subventions octroyées au titre du Fonds Innover dans la Ville,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-12-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE l’octroi de subventions en fonctionnement d’un montant de 159 999 € et en investissement d’un montant de 1 045 896 € pour les 19 projets et 16 personnes suivants :
Au titre du Programme “Innover dans la Ville
Personne
Publique à
financer
Objet de l’expérimentation Subvention en fonctionnement
Subvention
en
équipement
Suivi
renforcé
Aubervilliers Mise en place d'une solution de gestion du courriers 21 358 € 0 € Non activé
Bourg-la-
Reine
Mise en place d'une solution de
gestion du processus de
recrutement au sein de la
collectivité
8 250 € 0 € Non activé
Gennevilliers
Refonte et modernisation de
l'intranet incluant la maintenance
logicielle.
3 550 € 16 608 € Non activé
Livry-Gargan Dématérialisation des inscriptions aux activités du service Jeunesse 700 € 1 195 € Non activé
Pantin Mise en place d'une solution de gestion dématérialisé du courrier 1 688 € 9 560 € Non activé
Pantin Digitaliser la gestion des activités des ludothèques 0 € 6 137 € Non activé
Saint-Mandé Mise en place d'une solution de cybersécurité 0 € 41 840 € Non activé
Vaujours Installation de bornes interactives à destination des citoyens 0 € 9 712 € Non activé
Courbevoie Mise en place d'un solution cybersécurité 0 € 29 309 € Non activé
Marolles-en-
Brie
Mise en place d'une solution de
cybersécurité 34 085 € 30 775 € Non activé
Vincennes
Mise en place d'une solution
intelligente de gestion du trafic à
base d'IA
19 179 € 21 611 € Non activé
Valophis
Habitat Orly
Mise en place d'une solution de
gestion de patrimoine arboré dans
le cadre de projet urbain pour la
ville d'Orly
19 365 € 0 € Non activé
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-12-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 4
Total 108 174 € 166 746 € Soit un total de 274 920 euros pour 12 projets.
Au titre du Programme Tiers-Lieux Métropolitains
Structure à
financer Collectivité
Objet de
l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention
en
équipement
Suivi
renforcé
Pré-Saint-
Gervais
Pré-Saint-
Gervais
Création et
aménagement d'un
tiers-lieu dédié à
l'aide alimentaire
27 000 € 45 000 € Non activé
Association
Trajectoires Stains
Création d'un tiers-
lieu dédié aux
enjeux de mobilité
et d'insertion
0 € 200 000 € Activé
Livry-Gargan Livry- Gargan
Transformation du
centre culturel en
tiers-lieu
0 € 200 000 € Non activé
Association
Curry-
Valvart
Est
Ensemble
Création d'un tiers-
lieu artistique,
écologique et
citoyen au Fort des
Lilas
0 € 35 000 € Activé
Association
OPLA
Grand Orly
Seine
Bièvre
Création et
aménagement d'un
tiers-lieu culturel et
dédié à la
sensibilisation
écologique
20 000 € 180 000 € Non activé
Total 47 000 € 660 000 € Soit un total de 707 000 euros pour 5 projets.
Au titre du Programme métropolitain Economie Circulaire et Solidaire
Structure
à
financer
Collectivité Objet de l’expérimentation Subvention en fonctionnement Subvention
en
équipement
Suivi
renforcé
Grand
Orly
Seine-
Bièvre
Grand Orly
Seine-Bièvre
Expérimentation
autour de la
revalorisation de la
Renouée du Japon
4 425 € 21 150 € Non activé
Total 4 425 € 21 150 € Soit un total de 25 575 euros pour 1 projet.
Au titre du Programme métropolitain Economie Circulaire et Solidaire dans le cadre du volet “ Aide à l’immobilier d’entreprise”
Structure
à financer Collectivité
Objet de
l’expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention
en
équipement
Suivi
renforcé
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-12-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025 5
Cyneo Vitry-sur- Seine Centre technique de réemploi 0 € 198 000 € Activé
Total 0 € 198 000 € Soit un total de 198 000 euros pour 1 projet.
MODIFIE le tableau relatif à l’attribution de subventions à la ville de Rueil-Malmaison, figurant dans la délibération BM2025/06/24/14, comme suit :
Structure à financer Objet de l’expérimentation Subvention en fonctionnement Subvention en équipement Suivi renforcé
Rueil-Malmaison
Mise en place d'un
robot pour assister
l'accueil des usagers
en mairie
0,00 € 8 448 € Activé
Total 165 949,89 € 118 049,84 € Soit un total de 283 999,73 € pour 13 projets.
DIT que les autres subventions attribuées au titre de la délibération BM2025/06/24/14 restent inchangées.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions attribuées, conformément aux modèles annexés à la présente délibération, et à prendre tout acte y afférent.
PRÉCISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d’intention, bon de commande, facture ou notification de marché).
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section d’investissement sur l’autorisation de programme « ZI5700001 Fonds innovation numérique », opération « 200094 Fonds Innover dans la Ville ».
ADOPTE Á L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251006-BM2025-10-06-12-DE
Date de télétransmission : 13/10/2025
Date de réception préfecture : 13/10/2025