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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 12 DEL SUB Fimacs)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Métropole
Grand Paris
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 21 MARS 2022
BM2022/03/21/12 : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME
D'ACCOMPAGNEMENT "CENTRES-VILLES VIVANTS" EDITION 2 - FIMACS
DATE DE LA CONVOCATION : 15 mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Eric CESARI, 5ème Vice-président de la métropole du Grand Paris et Président du
groupe Républicains, divers droites et indépendants
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017
portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel,
en particulier l’article 4.3.a “la coordination, l'animation le soutien et l'accompagnement à la préservation
des tissus artisanaux et commerciaux des communes membres” et l’article 5 “le soutien aux actions de
développement économique, identifiées dans le cadre de l’appels à projets thématiques, pouvant porter
sur les thèmes comme la revitalisation économique des centres-villes et centralités métropolitaines, la
logistique ou tout autre thème afférent au développement économique de la métropole. Ce soutien peut
intervenir sous la forme d’apport en conseil, ingénierie, expertise, mise en relation, ou en financement”,
Vu la délibération CM2021/07/09/19 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021 relative
au lancement de la 2°" édition du programme d'accompagnement et de suivi stratégique, technique et
financier “centres-villes vivants” et à la délégation de compétence au Bureau pour prendre les
décisions d'attribution du FIMACS,
Vu la délibération CM2021/07/09/19 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021 adoptant
le règlement du Fond d'intervention métropolitain de soutien au Commerce, à l'Artisanat et aux Services
(FIMACS),
Vu la délibération CM2021/07/09/18 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021 relative
au contrat métropolitain de développement “centres-villes vivants”,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220321-BM2022-03-21-12-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 CONSIDERANT la compétence de la Métropole en matière de soutien aux communes pour le développement de l’activité économique,
CONSIDERANT que le bureau a adopté à l'unanimité les montants attribués aux trois communes qui sont
entrées dans le programme d'accompagnement « Centres-villes vivants »,
Le comité d'engagement FIMACS ayant émis un avis favorable,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE l'attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes,
pour les communes suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés :
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
Maitre Objet Montant En investissement En fonctionnement
d'ouvrage maximum
accordé par le
Bureau
métropolitain
du 21 mars
2022
Argenteuil Programme de 500 000 € 417 900 € 82 100 €
revitalisation du
centre-ville et du
secteur
Champioux (11
actions)
Sucy-en-Brie | Programme de 500 000 € 396 204 € 103 796 €
redynamisation
du centre-ville (7
actions)
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220321-BM2022-03-21-12-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022 Viry- Programme de 476 000 € 403 760 € 72240 €
Châtillon revitalisation du
centre-ville et du
quartier du
plateau (18
actions)
TOTAL : 1 476 000 € 1 217 864 € 258 136 €
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes susmentionnées
et la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement
« centres villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes susmentionnées.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et
qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole
du Grand Paris.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d'investissement au compte 204 et en section
de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour le Préside
de la métropole du Grand Päri
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220321-BM2022-03-21-12-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022