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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 93)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
étropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-93
Objet : Conclusion du marché relatif à formation sur l’intelligence artificielle à destination des agents de la métropole du Grand Paris et des communes
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du 7 avril 2025 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2025/88 portant délégation de signature à Madame Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de disposer d’un prestataire afin de permettre la formation sur l’intelligence artificielle à destination des agents de la métropole du Grand Paris et des communes,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il convient de passer le marché sous forme de marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu’après analyse de l’ensemble des offres déposées, celle de la société CIVITEO, est l’offre économiquement la plus avantageuse,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250429-D2025-93-AI
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure l’accord-cadre portant sur formation sur l'intelligence
artificielle à destination des agents de la métropole du Grand Paris et des communes, avec la
société CIVITEO, 4 rue Viviani — 75002 PARIS, pour une durée ferme de 12 mois à compter de la
notification de l’accord-cadre, avec un montant forfaitaire de 39 050 euros HT, sur toute la
durée de l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 9 AVR, 225
Pour le Présiden
E ! EX
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
& par délégation, +
Er <
s
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250429-D2025-93-AI
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025