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Arrêté - 229 2024 RG
Arrêté - 236 2024 RG
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 236 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MACON mE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 236-2024RG
OBJET :
RACCORDEMENT AU RESEAU
DE CHAUFFAGE URBAIN
RUE GAMBETTA
DU 15 AU 26 AVRIL 2024
Article 1° :
Article 2 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu larrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Raccordement au réseau de chauffage urbain,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Les entreprises :
+ ENGIE COFELY - 51, rue des Charmilles — BP10 — 71000 MACON e DBTP -701, route de Louhans — 71380 EPERVANS
sont autorisées à effectuer du 15 au 26 avril 2024,
les travaux suivants :
Raccordement au réseau de chauffage urbain,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Gambetta.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 15 au 26 avril 2024 :
e Rue Gambetta, section comprise entre le n° 34 et le rond-point de la
Gare, la circulation sera interdite ;
e Des déviations seront mises en place :
- dans le sens Est/Ouest par la rue de Lyon, la rue des Cordiers et la
rue Bigonnet,
- dans le sens Ouest/Est par la rue Bigonnet, la rue du Concours, la
rue de Lyon, la rue de l’Europe, le carrefour de l’Europe et l’avenue
Edouard Herriot — D906 ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur trois emplacements situés devant les n° 34 et 36 ;
e Seront neutralisés :
- l'emplacement réservé à l'arrêt des autocars situé face au n° 36, - l'aire de livraisons située devant le n° 36,
et le stationnement de tout véhicule à ces endroits sera interdit et
réputé gênant. N° 236-2024-RG
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront
mises en place par les entreprises et, s’agissant du stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité par la mise en place de plaques de franchissement de
chaussée et, au besoin, par le dégagement des engins de chantier.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement aux entreprises.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le À Î AVR, 2524
Pour le Maire et par délégation,
©: L’Adjoint délégué
| LR
LL Maxim PLAT