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Arrêté - 327 2024 RG
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 327 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, 4VEC VOUS ?
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 327-2024-RG
OBJET:
CREATION D'UN QUAI-BUS ET
REFECTION DE VOIRIE
RUE LAMARTINE
DU 21 MAI AU 07 JUIN 2024
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Création d’un quai-bus et réfection de voirie,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e DE GATA - 261, rue du Pain Milieu — 01750 REPLONGES
est autorisée à effectuer du 21 mai au 07 juin 2024,
les travaux suivants :
Création d’un quai-bus et réfection de voirie,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Lamartine.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 21 mai au 07 juin 2024 :
e La circulation pourra être modifiée comme suit en fonction des besoins
du chantier :
- rue Lamartine :
+ le sens de circulation pourra être inversé le temps du passage des
poids-lourds acheminant des matériaux et des engins de chantier,
+ section comprise entre la rue Philibert Laguiche et le n° 18, la
circulation pourra être interdite,
- rue Georges Rozet, la voie pourra être mise en impasse à son
intersection avec la rue Lamartine ;
e Rue Lamartine, section comprise entre la rue Philibert Laguiche et le
n° 18, l’ensemble du stationnement, dont deux emplacements pour les
véhicules des personnes handicapées et trois emplacements gratuits à
durée déterminée, sera interdit et réputé gênant.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront
mises en place par l’entreprise et, s’agissant du stationnement, au moins 48
heures avant le début des travaux. N° 327-2024-RG
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 ê MAI 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,