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Arrêté - 208 2024 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 208 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 208-2024-RG
OBJET :
FAUCHAGE
DE CE JOUR AU 31 DECEMBRE
2024
MACON &
COMMUNES ASSOCIEES
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1,
L. 2212-5 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route dans ses articles R. 411-21-1 et R.417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant que l'entreprise ATESIA-APM71 est titulaire du lot 7 du marché n° A-24016, valable jusqu'au 31 décembre 2024, pour l'exécution de travaux de fauchage sur le territoire de la Ville de Mâcon,
Considérant que l'exécution par l'entreprise ATESIA-APM71 desdits travaux nécessitera de multiples interventions susceptibles d’avoir une incidence sur la circulation ou le stationnement,
Considérant également que la programmation de ces interventions implique une certaine souplesse ainsi que la prise en compte des aléas climatiques,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e ATESIA-APM71 -— 672, rue de la Grosne — 71000 MACON
est autorisée à effectuer à compter de ce jour et jusqu’au 31 décembre
2024,
les travaux suivants :
Fauchage,
sur les lieux et voies ci-après :
Mâcon & Communes associées.
Les mesures de réglementation suivantes pourront être appliquées selon les
besoins de chaque chantier :
e Le stationnement pourra être interdit et réputé gênant en fonction de
l'avancement du chantier ;
La circulation pourra être réduite sur une voie et alternée ;
Les voies de circulation pourront être rétrécies ;
Les bandes cyclables pourront être neutralisées ;
Des déviations piétons pourront être mise en place.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, dès que l'intervention aura été décidée. N° 208-2024-RG
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Lorsque l'entreprise fera usage du présent arrêté, elle aura l'obligation d'en informer dans les meilleurs délais, si possible en amont et au plus tard dans la journée où l'intervention débutera, le Service d'Exploitation des VRD de la Ville de Mâcon.
L'information prévue à l’article 4 du présent arrêté devra comporter les indications suivantes :
- voies concernées par l'intervention,
- durée de l'intervention
- nature des restrictions relatives à la circulation et au stationnement, voie par voie.
L'information prévue à l'article 4 du présent arrêté devra être effectuée par messagerie électronique aux adresses suivantes eric.usinabia@ville-macon.fr, nelly.wagnon@ville-maconfr et daniel.vanderweyen@bville-maconfr ou, à titre exceptionnel, par fax au numéro suivant 03.85.39.71.24.
Lorsqu'elle le jugera nécessaire, notamment pour assurer la sécurité publique, la Ville de Mâcon pourra prescrire à l'entreprise de modifier tout ou partie des restrictions relatives à la circulation et au stationnement initialement envisagées par celle-ci.
L'entreprise sera alors tenue de respecter les prescriptions de la Ville de Mâcon.
En cas de non-respect répété par l'entreprise des articles 4 à 7 du présent arrêté, celui-ci pourra être abrogé.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2] MARS 2024
Le Pate LE"
Jean-Patrick COURTOIS