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Arrêté - 318 2024 RG M S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 318 2024 RG M S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LPS
L'ENERGIE POUR VOLS, mecs
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°318-2024-RG
OBJET :
CENTRE SOCIAL DES
SAUGERAIES-GAUTRIATS
LES RENDEZ-VOUS AUX
JARDINS
RUE DE NORMANDIE
PARKING DES ECOLES
LE SAMEDI 1FR JUIN 2024
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article R. 417-10 II 10° du Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison de l'évènement festif «les rendez-vous aux jardins » organisé par le centre social des Saugeraies-Gautriats,
Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, d'assurer la sécurité des participants, et de réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’évènement festif « les rendez-vous aux jardins » qui aura lieu rue de Normandie sur le parking des écoles Georges Brassens et Petit Prince le samedi 1° juin 2024,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le samedi 1°" juin 2024 de 06h00 à 19h00 :
e Rue de Normandie, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur
l’ensemble du parking des écoles Georges Brassens et Petit Prince.
La signalisation règlementaire sera mise en place par les services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1° et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon,
de Ma ri a û ! MAI 2024
EE SO Pour le Maire et par délégation,
Y 7\ L'Adjoint délégué,