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Compte-Rendu - gbwryhgr6ptif9l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gbwryhgr6ptif9l)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
Département
de
la Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
ORBPINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
16
SEPTEMBRE
2024
ORDRE
DU
JOUR
:
Licence
IV
Les
porteurs
du
projet
d’un
équipement
de
loisirs
dans
l’ancienne
usine
de
tissage
qui
a
fermé
cet
été,
souhaïteraient
que
la
commune
leur
vende
la
licence
IV
dont
elle
est propriétaire.
Deux
possibilités
sont
envisageables
pour
cette
licence
:
la vente
ou
la mise
à disposition.
Il
leur
a aussi
été
indiqué
que
la
licence
IV
de
Bist’Rock
était
à vendre
aux
enchères.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la vente
de
la licence
aux
porteurs
du
projet.
Après
vote
à bulletin
secret,
il est
décidé
de
ne
pas
vendre
la
licence
à
l’unanimité
des
13
votants
(Sylvie
Second
ne
participant
ni
au
débat
ni au vote).
La
licence
de
la
commune
est
valable
jusqu’en
février
2025.
La
mise
à
disposition
est
à
travailler
rapidement. Commission
d’appel
d’offres
—- Travaux
d’assainissement
de
la RD1089
Suite
à
l’analyse
des
offres
pour
les
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
sur
la
RD1089,
l’offre
la
plus
avantageuse
économiquement
et
techniquement
est
celle
de
l’entreprise
Lacassagne.
L'offre
est
valable
jusqu’au
19
novembre,
le conseil
municipal
doit
donc
prendre
sa décision
à la réunion
du
mois
d’octobre.
Pour
l'instant
aucune
notification
de
subvention
n’a
été
donnée
par
l’agence
de
l’eau
et le département.
L’assainissement
étant
transféré
à la CCFE
au
1° janvier
2026,
la commune
n’aurait
à payer
que
les
travaux
sur
le réseau
d’eaux
pluviales
si les travaux
sont
effectués
en
2025
maïs
facturés
en
2026.
Loi
APER
—
Approbation
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAER)
Le
conseil
municipal
a
déterminé
en
novembre
2023
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
suivantes
:
- L'ensemble
des
toitures
du
territoire
communal
pour
accueillir
des
panneaux
photovoltaïques
ou
thermiques - L'ensemble
du
territoire
communal
pour
les
installations
de
géothermie
- Une
partie
du
site
du
stade
pour
l’installation
d’ombrières
de
parking
- Une
partie
du
site
de
la salle
Laÿs
pour
l’installation
éventuelle
d’une
ombrière
accolée
à la salle
Le
conseil
municipal
renouvelle
ses
choix.
Compte-rendu
des
commissions
Commission
Voirie
Les
travaux
de
point
à temps
réalisés
l’année
dernier
sur
la route
de
Foix
ont
été
mal
exécutés
et
la route
se
détériore.
Il
a
été
demandé
au
Département
de
modifier
le
dossier
de
subvention
2022
de
voirie
en
remplaçant
les travaux
du
Chemin
de
Gorgeret
par
ceux
de
la route
de
Foix.
Cette
demande
a été
acceptée.
Les
travaux
route
de
Foix
seront
réalisés
courant
octobre
pour
une
demande
de
versement
de
subvention
impérative
avant
le 31
décembre.
La
commission
voirie
doit
se réunir
prochainement
pour
élaborer
le programme
de
voirie
2025.
Commission
Urbanisme
Lotissement
les
Aubépines
: M.
Michel
Chavand
va
être
reçu
en
mairie
par
P.
Simone
et
J.
Gougaud
le
23
septembre
concernant
les travaux
de
finition,
avec
la participation
de
Christophe
Pigeon,
maître
d'œuvre.
Une
réunion
avec
les
riverains
du
lotissement
sera
à prévoir
après
le rendez-vous.
La
commission
urbanisme
se réunira
le 27
septembre
à
17h
Commission
Travaux
ERAC
: Les
travaux
ont
débuté
la
semaine
dernière.
La
cuve
de
gaz
a
été
enlevée.
3
jeux
de
boules
vont
Mairie
de
Saint
Barthélemy-Lestra
- Tél
: 04
77
28
52
59
e-mail
: mairie@saintbarthelemylestra.fr www.saintbarthelemylestra.fr disparaître
le temps
du
chantier,
une
rencontre
avec
Franck
Roche
est prévue.
Questions
diverses
Philippe
Manin
est
en
arrêt
de
travail
jusqu’au
23
septembre
inclus
au
minimum.
La
commune
recherche
pour
le
remplacer
une
personne
2
à
4h
par
jour.
Se
faire
connaître
en
mairie
(depuis
le
recrutement a
été
fait en
la personne
de
Jason
Blanc
sur
un
mi-temps).
Un
transport
scolaire
d'approche
s’est
mis
en
place
pour
l’école
et le collège-lycée
pour
les
quartiers
de
la
Mollière,
le
Brêt,
Montmain
et
l’Orme.
Le
nombre
d’enfants
pour
l’école
est
en
adéquation
avec
le
nombre
de
place
du
minibus,
par
contre
pour
le collège-lycée,
il peut
y avoir
un
problème
pour
un
élève.
La
région
va
être
recontactée
pour
finaliser
cette
mise
en
place
et
pour
que
les
parents
inscrivent
officiellement
leurs
enfants
à ce
transport
d’approche.
Les
clés
du
local
de
l’ancienne
cantine
ont
été
restituées
à
la
commune.
Quelques
petits
travaux
d’électricité
et de
plomberie
ont
été
effectués.
Une
demande
de
remise
en
route
du
compteur
d’eau
a été
faite.
Avant
la
mise
à
disposition
du
local
à
l’AFR
pour
le
dépôt
de
pain,
une
séparation
doit
être
installée
entre
le local
et la partie
appartenant
à la famille
Bruyère.
Les
membres
du
conseil
municipal
des
enfants
ont
organisé
le
dimanche
15
septembre
une
«
Journée
sans
moteur
»
sur
la place.
Merci
à eux
pour
cette
initiative
et aux
Godelons
qui
ont joués
le jeu.
Des
visites
du
centre
d'enfouissement
de
Roche-la-Molière
et du
centre
de
tri
de
Firminy
sont
organisés
par
la
communauté
de
communes,
les jeudis
26
septembre,
3
octobre
et
10
octobre,
les
matins
pour
un
retour
vers
13h
à Feurs.
Il reste
quelques
places
disponibles.
Les
personnes
intéressées
peuvent
se
faire
connaître
en
mairie.
Il est
rappelé
que
la
communauté
de
communes
met
à disposition
gratuite
des
habitants
du
territoire
un
broyeur
une
demi-journée
par
an.
Réservation
auprès
de
Feurs
Motoculture
au
04.77.27.00.94
ou
pour
plus
d’information,
contacter
la
communauté
de
communes
au
04.77.28.29.38.
Sont
également
à
disposition
les
différentes
décheteries
du
territoire
pour
les
déchets
verts.
Une
réunion
de
chaque
commune
de
la
grappe
« Village
d’avenir
»
(Virigneux,
Maringes
et
Saint-
Barthélemy)
a
été
organisée
par
les
services
de
l’Etat
pour
connaître
les
attentes
des
élus.
Les
sujets
abordés
sont
le
commerce,
l’école,
la
mobilité
et
l’urbanisme
avec
la
loi
« zéro
artificialisation
nette
»,
et l'élaboration
d’un
plan
guide.
Commission
déchets
de
la
communauté
de
communes
: Le
contrat
avec
Véolia
pour
le
ramassage
des
déchets
se
termine
au
31
décembre
2024.
Un
nouveau
contrat
a
été
signé
avec
SUEZ.
Le
prix
de
la
redevance
ordures
ménagères
devrait
augmenter
sur
les
trois
années
prochaines.
Il est proposé
de
ne
pas
augmenter
tout
le monde
de
la même
manière.
Il est
demandé
des
photos
lorsque
les
containers
débordent
afin
de
pouvoir
faire
remonter
des
éléments
factuels
(lieu,
date)
à la
communauté
de
communes,
pour
pouvoir
engager
des
pénalités
à l’encontre
de
la société
attributaire
du
marché
pour
service
non
rendu.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le
15
octobre
à
19h30
Liste
des
délibérations
1°
- Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le rapport
de
la
CLECT
concernant
les
charges
transférées
à la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétence
PLUïi
et prise
en
charge
des
cotisations
du
SDIS.
2°
- Achat
du
tènement
EPORA
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
pour
le tènement
de
la place
des
Godelons
à EPORA
pour
un
montant
de
188
055,09
€ HT.
Décision
votée
à l’unanimité
3°
- Loi
APER
—
Approbation
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAER)
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le projet
d’arrêté
portant
arrêt
de
la cartographie
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
sur
le
territoire
départementale.