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Déliberation - c16d74gy7o74hd
Déliberation - 33ycp9qpchh05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 33ycp9qpchh05)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
CANTON
DE
FEURS
[042-214202020-20281128-202311-28-01-DE
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
Accusé certiiié exécutoire Réception
par
le préfet
: 15/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice:
14
Présents
: 12
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 9
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
novembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 21/11/2023
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mine
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTES
et EXCUSEES
: Mme
Olivia
SEON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Amélie
FLODROPS
qui
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
RODRIGUES
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M. Christophe FERRIER
N°
2023-11-28-01
OBJET
: Elaboration
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZACC)
RAPPEL
et REFERENCE
Vu
la
loi n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
2019.002.30.01
du
30
janvier
2019
validant
le
Projet
de
territoire
de
la Communauté
de
Commune
de
Forez-Est
et notamment
son programme
d’action,
dont
:
-
L'axe
4,
action
34
intitulée
« Devenir
territoire
producteur
d'énergie
»,
Vu
la délibération
n°2019.043.22.05
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
en
date
du
22
mai
2019
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
la
Communauté
de
Commune
de
Forez-Est
et notamment
son
programme
d’action,
dont :
-
L'enjeu
n°7
intitulée
« Développer
la production
locale
d'énergie
renouvelable
»,
MOTIVATION
et OPPORTUNITE
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
veut
concilier
l’acceptabilité
locale
avec
l’accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la protection
de
la biodiversité
et la souveraineté
alimentaire
à travers
l'effort
de
réduction
de
P’artificialisation
des
sols.
Il s’agit
de
tracer
le
contour
des
zones
les plus
adaptées
à telle
ou
telle
source
d'énergies
renouvelables,
sur
du
foncier
déjà
artificialisé
ou
ne
présentant
pas
d’enjeux
environnementaux
majeurs
en
mobilisant
les
terrains
sans
usage
et les
abords
des
infrastructures.
Sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation,
il
est
possible
d’implanter
une
installation
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
en
tout point
de
la commune
mais,
les
projets
en
dehors
d’une
ZACC
seront
soumis
à:
°
La
mise
en
place
obligatoire
d’un
comité
de
projet
aux
frais
du
porteur
de
projet ;
*
Des
délais
d’instruction
de
droit
commun
soit
4
mois
pour
l’autorité
environnementale
(contre
3 mois
pour
les ZACC)
et un
avis
du
commissaire
enquêteur
sous
1 mois
(contre
15 jours
pour
les
ZACC).
La
délimitation
des
zones
les
plus
adaptées
à
telle
ou
telle
source
d’énergies
renouvelables
est
établie,
après
concertation
locale,
en
considérant
:
*
La
réglementation
: le
respect
des
obligations
prévues
par
la
loi,
notanument
au
regard
du
patrimoine
naturel
ou
du
patrimoine
architectural,
paysager
et culturel
; °
Le
projet
de
territoire:
le
projet
de
mandat,
la
mise
en
œuvre
des
schémas
et
des
plans
relatifs
à
l’énergie
ou
à
la
transition
énergétique,
la
charte
du
PNR,
les
actions
spécifiques
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables
ou
de
la sobriété
énergétique
;
*
La
gestion
des
risques
: inondation,
incendie,
éblouissement,
minier,
technologique,
etc.
;
*
La
valorisation
des
ressources
du
territoire
au
travers
de
la production
agricole
ou
forestière,
des
autres
activités
économiques,
de
la
ressource
en
eau,
de
la
biodiversité,
de
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols,
de
la préservation
des
paysages,
etc.
;
° _
L’acceptabilité
: la
meilleure
gestion
des
aménités
du
projet
et
notamment
des
éventuelles
nuisances,
l’anticipation
sur
le
développement
du
territoire
de
la
commune
et
des
communes
voisines
ou
la
lutte
contre
les informations
erronées.
Les
6
calques
de
la
carte
communale
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZACC)
sont
présentés
au
Conseil
municipal
et discutés.
PROPOSITION M
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
De
valider
le projet
de
carte
communale
des
ZACC
tel que joint
en
annexe.
VOTE
Après
discussion
et
vote
(3
voix
pour,
10
voix
contre
et
1
abstention),
le
Conseil
municipal
1°
DECIDE
de
ne
pas
inscrire
de
zone
d’installations
éoliennes,
la
zone
susceptible
d’accueillir
des
éoliennes
étant
située
dans
une
zone
d’accès
difficile.
Après
discussion
et
vote
(8
voix
contre,
L voix
pour
et
5
absentions),
le
Conseil
municipal
2°
DECIDE
de
ne
pas
inscrire
de
zone
d’installation
de
réseau
de
chaleur,
ne
souhaitant
pas
imposer
cette
installation
en
l’inscrivant
dans
une
OAP
(orientation
d'aménagement
et de programmation)
dans
le PLU.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
3°
DECIDE
d'inscrire
en
tant
que
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
-
L'ensemble
des
toitures
du
territoire
communal
pour
accueillir
des
panneaux
photovoltaïques
ou
thermiques
-
L’ensemble
du
territoire
communal
pour
les
installations
de
géothermie
-
Une
partie
du
site
du
stade
pour
l’installation
d’ombrières
de
parking
-
Une
partie
du
site
de
la salle
Laÿs
pour
l’installation
d’une
ombrière
accolée
à la salle
4°
DECIDE
de
ne
pas
inscrire
-
De
zone
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol,
la
Chambre
d’agriculture
étant
chargée
de
cette
mission
-
De
zone
spécifique
pour
accueillir
un
site
de
méthanisation,
aucune
zone
ne
semble
adaptée.
Toutefois,
la commune
sera
favorable
si elle
est sollicitée
par
des
agriculteurs
porteurs
d’un
projet.
5°
DONNE
tous
pouvoirs
à M
le Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et
an
comme
ci-dessus
indiqués.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
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