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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course La Noktambule
Document publié le Vendredi 2 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course La Noktambule)
Thèmes du document : Transports, Sport, Justice et droit,
|
|
Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
Direction
de
la
Réglementation,
de
la
Citoyenneté
et
de
l’Immigration
Bureau
de
la
Réglementation
Générale,
des
Elections
et
de
la
Circulation
Arrêté
N°
2017
- ©)
D 2”
portant
autorisation
d'une
course
hors
stade
intitulée
«La
Noktambule»
Le
Préfet
de
la
Martinique
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
Route
en
ses
articles
R.
411-29
à
R.
411-32
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
article
L.3321-1
;
VU
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.331-9
à
L.331-12
;
VU
le
décret
n°
2007-1133
du
24
juillet
2007,
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
Code
du
Sport
R.331-6
à
R.331-17
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
30
mars
2017
par
l'association
Martinique
Service
Organisation
;
VU
l'attestation
de
l'Alliance
Internationale
d'Assurances
et
de
Commerce,
société
de
courtage
d'assurances
sise
14
rue
de
Clichy
-
75009
PARIS
certifiant
que
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
située
au 33
avenue
Pierre
de
Coubertin
75640
PARIS
cédex
13
a
souscrit
par
leur
intermédiaire
un
contrat
d'assurances
auprès
de
La
Sauvegarde
GENERALI
FRANCE
sous
le
n°
AN999014,
ce
tant
pour
son
propre
compte
que
pour
celui
des
associations
qui
lui
sont
affilées,
et
en
particulier
Martinique
Service
Organisation (972109).
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Martinique
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Maire
de
la ville
de
Fort-de-France
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
Administrations
concernées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRÊTE
Article
1-
L'association
Martinique Service
Organisation,
représentée
par
son
président
Monsieur
Bruno
DESOUS,
est
autorisée
à
organiser
une
course
hors stade
intitulée
«La Noktambule»,
le
samedi
03
juin
2017 de
20h
00
à
21h
30
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Fort-de-France.
Article
2
- L'organisateur
devra prendre
l'attache
des
services
municipaux
de
la ville
concernée
et
assurer
l'information
préalable
des
riverains ainsi
que des
usagers
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues pour
le
déroulement de
cette
manifestation.
1/3
RUE VICTOR SÉVÈRE
-BP
647-648
-97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
-TÉLÉPHONE
05 96 39
36
00
:TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
05 96
71
40 29
:
E-MAIL
wwwemartinique
pref gouv.fr Article
3
-
L'organisateur
devra
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération Française d'Athlétisme. Article
4
-
Les
routes
étant
ouvertes
à
la
circulation,
l'organisateur
devra
encadrer
de
manière efficace et surtout très sécurisée les 2000 participants prévus compte tenu du jour et, plus particulèrement
de l'horaire nocturne de la manifestation, à savoir :
- faire respecter les prescriptions du Code de la Route à tous les participants, notamment la circulation à droite donc sur une seule voie pour éviter toute gêne à la circulation au centre ville de Fort-de-France, - imposer le port de vêtements, de chasubles ou de bandes rétro-réfléchissants aux compétiteurs ainsi qu'aux signaleurs engagés sur le dispositif durant cette épreuve nocturne, - qu'une priorité de passage sera accordée aux carrefours et intersections pour le bon déroulement de l'épreuve et des enjeux de la sécurité routière, - qu'une signalisation appropriée pour garantir la sécurité des usagers de la route, - qu'un balisage spécifique devra être mis en place et évoluer en fonction de la progression de la manifestation, - qu'une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisateur avant le début de l'épreuve, - qu'un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs. L'organisateur devra garantir la
sécurité des
coureurs
hors
peloton,
particulièrement les
coureurs
attardés. Ce
dispositif
sera
maintenu
jusqu'au
passage
du
dernier
participant,
qui
sera
suivi
d'un
véhicule
«balai»,
portant
à
l'arrière
un
panneau
avec
l'inscription
«Fin
de
course»
et
qui
fermera la marche. Article 5 - L'organisateur devra organiser la mobilité des 31
signaleurs à pied et renforcer l'effectif
aux endroits dangereux de sorte que la couverture de la manifestation soit toujours assurée sur la route nationale n°
1
ainsi que la route départementale n° 42 situées sur le territoire de la ville de
Fort-de-France. Les
signaleurs
(liste
nominative
ci-annexée)
répartis
le
long
de
l'itinéraire
devront
être
actifs,
vigilants, en nombre suffisant sur l'ensemble des voies empruntées et seront identifiables au moyen d'un
brassard
marqué
“Course”,
d'une
chasuble
fluorescente,
ou
d'une
tenue
spécifique
à
l'organisation. Dans
le cadre de
la
priorité
de
passage,
les
signaleurs
peuvent être conduits
à
inviter
les
usagers
de
la
route
à
la
prudence,
à
stationner
ponctuellement
sur
un
emplacement
sécurisé, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation. Les signaleurs devront être munis de moyens de communication performants (téléphones portables et/ou radio) pour signaler tout incident où accident pendant le passage des concurrents et, équipés d'un
matériel
de
signalisation
approprié,
répondant
aux
exigences
réglementaires
(drapeaux,
panneaux de type
M97 et AK
14) et leur nombre sera
renforcé
dans
les
carrefours et giratoires
importants. lis seront en possession d'une copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers de la course et assurer la priorité qui s'y attache.
2/3
RUE VICTOR SÉVÈRE + BP 647-645 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX + TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL wwwmartinique.pref
gouv.fr Article
6
-
L'organisateur
devra
solliciter
un
arrêté
de
circulation
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Martinique
ainsi
que
de
la
ville
de
Fort-de-France
en
vue
de
l'organisation
des
déviations
éventuelles. Article 7 - L'organisateur devra mettre en
place un dispositif pour s'assurer que les escortes
à motocyclette ou en voiture respectent impérativement le Code de la Route sur la totalité de la compétition car la circulation reste ouverte en sens inverse.
Le non respect de cette prescription sera sanctionné par les services de police
et le procès-verbal sera envoyé à l'Officier du Ministère Public.
Article
8
-
L'organisateur
devra
mettre
disposer
d'une
ambulance
réglementaire
armée
en
personnel et en matériel sur les étapes de la manifestation afin d'assurer la sécurité des participants et
des
accompagnants
et
s'assurer
que
les
personnels
secouristes
prévus
pour
le
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
disposent
d'une
attesation
ou
d'une
formation
de
Maintien
et
de
Perfectionnement des Acquis d’une année au plus (arrêté du 24/05/2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours et la circulaire du 25/10/2000 portant sur la formation
continue
des
sauveteurs,
équipiers
secouristes
et
formateurs
des
premiers
secours
- Un poste de secours fixe sera prévu à
l'arrivée des coureurs.
Il
devra être
en
mesure de
présenter le certificat
médical de
non
contre-indication
à
la
pratique
de
l’athlétisme en compétion de moins d'un ans pour les coureurs non licenciés. Article 9 -
La vente de
boissons alcoolisées est strictement interdite par les
marchands ambulants
au départ, à l’arrivée et tout au long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée). Article
10 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes initiatives
pour assurer la remise en état,
notamment de
l'itinéraire,
le
ramassage et le tri
sélectif des
bouteilles,
gobelets,
et autres déchets
laissés sur le parcours. Article
11
-
L'organisateur devra
prendre à sa
charge
les frais du service d'ordre exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assurer
la
réparation
des
dommages
éventuels. Article
12
-
L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,
malgré la mise en demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport). Article
13
-
En
cas
de
non
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur s'exposera
aux peines prévues pour les contraventions de
la
5°"° classe (soit
1.500
euros maximum article R331-17-2 du Code du Sport). Article 14
-Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Maire de la
ville de Fort-de-France,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régional de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le
0
2
JUN
207
Pour
REF
RETE
Var
délégation
la
Directrice
de
la
re
fglementation,
de
la
Citoyen:
Immigration
3/3
Renique LO
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX
912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 :
E-MAIL wwwW.martinique.pref.gouv.fr LISTE
SIGNALEURS DE
LA
NOKTAMBULE
2017
_|
Samedi
03
Juin
2017-
départ
20h
Bord
de
Mer
de
Fort
de
France
Nbre
Noms
Prenoms
Numero
de
permis
Date
de
naissance
1
EDWIGE
Murielle
880297100621
23/06/1968
2
ROSELMAC
Mirelle
931197100045
05/08/1969
3
ADELE
Claudia
940297100511
17/05/1964
4
RHINAN
Jean
Luc
760397100368
07/01/1957
7
SERVILLO
Pascal
11/04/1966
9
BLERALD
Delphine
98089700166
10/09/1980
10
DEMARE
Jean-Michel
990897100146
04/09/1980
11
PETRIS
Mike
13BE83999
02/10/1995
12
CROSNIER
Mannuel
14A797381291225
17/01/1969
13
VAUDRAN
Monique
AA515177
24/02/1966
14
DELBE
Béatrice
940391202185
05/05/1972
15
VENTURA
Andrée
940897100372
10/04/1966
17
VROUST
M-Jeanne
940397100022
21/08/1951
20
ARATHUS
Francine
78069710011
19/06/1955
22
CORMIER
Christine
07/12/1989
24
NUMA
René
800497100345
20/01/1951
25
CHARLES
NICOLAS
Nadiege
50697100091
04/12/1973
26
ARNOLIN
Dominique
860697100234
17/07/1959
27
HONORE
Giany
14A559083
26/03/1992
31
ALPHA
Alex
37
25/07/1944
34
ETIENNE
Maeva
17/08/1991
35
ETIENNE
Stephanie
18/01/1983
37
TOUSSAINT
Fabien
910497100665
24/03/1972
40
BABIN
Alain
800197100090
14/01/1959
42
PAMPHILE
Corine
901197300123
10/12/1972
flanymQuE genvics DRSANEEReN
o
113,RO
E
ELDE BALAŸ
A
ï
ORT-DE-FRANC
ce
222
919
- 0696 237 650
de
organisation@gmail.com
fl
(SIRET
: 525 192 423
00016
-
APE
: 85512