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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation d'un
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation cour
Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course hors stade Course de la Victoire
Document publié le Samedi 6 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Autorisation course hors stade Course de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
Liberté
» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction de la Réglementation, de la Citoyenneté et de PImmigration Bureau de la Réglementation Générale, des Elections et de la Circulation
Arrêté N° 2017 - 066
portant autorisation d'une course hors stade intitulée
«Course
de
la
Victoire»
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ; VU le Code de la Santé Publique, article L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU
le décret n°
2007-1133 du 24 juillet 2007,
relatif aux dispositions réglementaires du
Code du
Sport R.331-6 à R.331-17 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
07
mars
2017
par l'association
Union
Française des
Oeuvres Laïques et d'Education Physique ; VU l'attestation d'assurance souscrite au titre du contrat n° 00802510 auprès de l'Association Pour l'Assurance
Confédérale (A.P.A.C assurances) dont le siège social est situé au 3 rue
Récamier -
75007 PARIS, mentionnant les polices d'assurance, à savoir : - Responsabilité civile, assurance de dommages auprès de la Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France, société d'assurance Mutuelle à cotisations variables - Entreprise régie par le Code des Assurances - 79038 NIORT Cédex 9, sous les n° 2955194 H et 2964893 R
;
- Assurance de personnes «Accident corporel» auprès de la Mutuelle Accidents de la Confédération Générale
des
Oeuvres
Laïques
soumise
aux dispositions
du
Libre
Il
du
Code
de
la
Mutualité
-
Immatriculation au registre des Mutuelles : 3319037657 - 3 rue Récamier - 76007 PARIS ; VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique ; VU l'avis favorable émis par le Maire de la ville de Fort-de-France ; VU les avis favorables émis par les Administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1%-
L'Union Française des Oeuvres Laïques et d'Education Physique, représentée par son
Directeur
Départemental
Monsieur
Jérôme
LOIRAT,
est
autorisée
à
organiser
une
course
hors
stade
intitulée
«Course de la Victoire»,
le
lundi
08 mai
2017 de 07
heures
à 09
heures
sur le
territoire de la ville de Fort-de-France empruntant le parcours, ci-annexé.
1/3
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www martinique pref. gouv.fr Article
2
-
L'organisateur devra
prendre
l'attache des
services
municipaux de
la ville
de
Fort-de-
France
et assurer l'information
préalable des
riverains ainsi
que des
usagers
par voie
de presse
écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation. Article
3
-
L'organisateur
devra
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
et
par
l'Union
Française
des
Oeuvres
Laïques
et
d'Education
Physique. Article
4
-
Les
routes
étant
ouvertes
à
la
circulation,
l'organisateur
devra
encadrer
de
manière efficace les 40 participants prévus et faire respecter les prescriptions du Code de la Route à tous les participants, notamment la circulation à droite donc sur une seule voie pour éviter toute gêne à la circulation. Une
priorité
de
passage
sera
accordée
aux
carrefours
et
intersections
pour
le
bon
déroulement de l'épreuve et des enjeux de la sécurité routière. Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
pour garantir
la
sécurité
des
participants et des usagers de la route. Un
balisage
spécifique
devra
être
mis
en
place
et
évoluer
en
fonction
de
la
progression
de
la
manifestation. Une ultime visite de l'itinéraire devra être effectuée par l'organisateur avant le début de l'épreuve. Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux devra annoncer la course une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs. L'organisateur devra
garantir
la
sécurité des
coureurs
hors
peloton,
particulièrement
les
coureurs
attardés. Ce
dispositif
sera
maintenu
jusqu'au
passage
du
dernier
participant,
qui
sera
suivi
d'un
véhicule
«balai»,
portant
à
l'arrière
un
panneau
avec
l'inscription
«Fin
de
course»
et
qui
fermera la marche. Article
5
-
L'organisateur devra
organiser la mobilité des
11
signaleurs
à
pied
et
renforcer
lFeffectif aux endroits dangereux de sorte que la couverture de la manifestation soit toujours assurée sur les routes nationales
1
et 4 ainsi que les routes départementales 42 et 48 situées sur
le territoire de la ville de Fort-de-France. La sécurité doit être assurée au
regard
du
parcours
et des
précautions sont à
prendre
par
rapport au
dépôt de gerbe
prévu sur
le monument aux
morts à
9
heures
en
procédant au
décalage
de
la
ligne
départ-arrivée
et
favoriser
le
rassemblement
des
coureurs
sur
le
Malécon après la course. Les
signaleurs
(liste
nominative
ci-annexée)
répartis
le
long
de
l'itinéraire
devront
être
actifs,
vigilants, en nombre suffisant sur l'ensemble des voies empruntées et seront identifiables au moyen d'un
brassard
marqué
“Course”,
d'une
chasuble
fluorescente,
ou
d'une
tenue
spécifique
à
l'organisation. Dans
le
cadre de
la
priorité
de
passage,
les
signaleurs
peuvent être
conduits
à
inviter les
usagers
de
la
route
à
la
prudence,
à
stationner
ponctuellement
sur
un
emplacement
sécurisé, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation. Les signaleurs devront être munis de moyens de communication performants (téléphones portables et/ou radio) pour signaler tout incident ou accident pendant le passage des concurrents et, équipés d'un
matériel de signalisation approprié,
répondant aux exigences
réglementaires et leur nombre
sera renforcé dans les carrefours et giratoires importants. Ils seront en possession d'une copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers de la course et assurer la priorité qui s'y attache.
2/3
RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www. martinique pref gouv.fr Article 6 - L'organisateur devra solliciter un
arrêté de circulation de
la Collectivité Territoriale de
Martinique
ainsi
que
de
la
ville
de
Fort-de-France
en
vue
de
l'organisation
des
déviations
éventuelles. Article 7 - L'organisateur devra mettre en place un dispositif pour s'assurer que les escortes à motocyclette ou en voiture respectent impérativement le Code de la Route sur la totalité de la compétition car la circulation reste ouverte en sens inverse.
Le non respect de cette prescription sera sanctionné par les services de police
et le procès-verbal sera envoyé à l'Officier du Ministère Public.
Article 8 - L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un matériel de réanimation, d'une ambulance, de secouristes et d'un médecin qui sera chargé de la direction des secours et l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.
- Un poste de secours fixe sera prévu à
l'arrivée des coureurs.
Article 9 - La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite par les marchands ambulants au départ, à l’arrivée et tout au long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée). Article
10 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes initiatives pour assurer la remise en état,
notamment de l'itinéraire, le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur le parcours. Article 11 - L'organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assurer
la
réparation
des
dommages
éventuels. Article 12 - L'autorisation
peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.13 du Code du Sport). Article
13 -
En
cas de
non
respect des prescriptions
du
présent arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisatrice s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°"° classe (soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 du Code du Sport). Article 14
-Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, - Le Maire de la ville de Fort-de-France, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régional de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
|
Pour
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Immigration
LE
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RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 -
TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www martinique pref gouv.fr fol
pre,
TOUS
LES
SPORTS
Pas a Le
AUTREMENT
LISTE DES SIGNALEURS
course du 8 mai 2017
NOMS
PRENOMS
|DATE DE
ADRESSES
PERMIS
NAISSANCE
SIMEON
JEAN LUC
|01/04/1981
MORNE CARETTE 97224 DUCOS
000197100061 CEHABOEN
188029730044—
JEAN SEC
11/19/1001
COND.- MASSON 97245
R
SAT
FE
NANE 071297100342
WILLENE
21/10/1990
BASE GONDEAU 97232 LAMENTIN
SIMEON 880497100182
:
NADINE
08/03/1966
MORNE CARETTE 97224 DUCOS
LACOM 880297300120
JACKY
27/07/1966
MORNE CARETTE 97224 DUCOS
MARIE-LUCE
GERMAIN
|19/01/1947
BAC
97224 DUCOS
178195
6724
NANE
ALBERTE
19/091967
BASE GONDEAU LAMENTIN 97232
930497100506 PENCARTE-———HHOMER—#H8/05H94-—YHCFFELAMARIESPHEDUCOS 52566 SIBERAN
MICHAEL
|30/09/1988
|BASE GONDEAU LAMENTIN 97232
060997300085 TELLE
ROLAND
05/02/1966
POINTE J.CLAUDE 97 ROBERT
0850697200121 EDMOND
CLAUDE
08/10/1976
|CHEMIN CANAL 97224
DUCOS
941097100457
Slège : 76 Rue du Professeur Raymond Garcin - Route de Didier - Bâtiment de la F.O.L. -97200 FORT DE FRANCE
8 : 05.96. 63.05.01 / E- mail: ufolep972@hotmail.com
Fédération sportive do
Site : www.ufolep972.orq FER
TOUS
LES
SPORTS
/AUTRE
NANE 850497300145
WILLY
24/07/1966
BASE GONDEAU 97232 LAMENTIN
RENE
———
830797300102 LGOEBR————— 820697300069 JEAN-PIERRE 790198100149
ALAIN
12/03/1959
GEEAN
“08/04/1958
CITE—LA
841197100211
Jérôme LOIRA
Slège : 76 Rue du Professeur Raymond Garcin - Route de Didier - Bâtiment de la F.O.L. - 97200 FORT DE FRANCE
Æ : 05.96. 63.05.01 /E- mail : ufolep972@hotmail.com LL
Site
: www.
ufolep972.orq
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Marché chère© de Fort-de-France
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Lycée Général et
Comité
dela Randonnée
Technologique Joseph.
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Cruise
Terminal
Course de la victoire 2017 Distance
:
5.213km
Auteur
:
Ufolep9720orga
1D du
parcours
:
5637766
PEN
TIRET
EAP