Conseil Municipal - 662 LDD CM 20250206 signee

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Conseil Municipal - 662 LDD CM 20250206 signee Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Conseil Municipal - 662 LDD CM 20250206 signee)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Saint-Genis Laval É

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DANS SA SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2025

(conformément à l’article R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

PRÉSENTS

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Ikrame TOURI, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,

Etienne FILLOT, Sonia MONFORT, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI, Jean- Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM.

EXCUSÉS

Laure LAURENT , Jacky BÉJEAN , David HORNUS , Delphine CHAPUIS , Camille EL-BATAL , Eric VALOIS , Caroline VARGIOLU , Bruno DANDOY , Yamina SERI , Céline BALITRAN-FAURE , Fabien BAGNON , Eric PEREZ.

ABSENTS

POUVOIRS :

Laure LAURENT à Yves GAVAULT, Jacky BÉJEAN à Françoise BÉRARD, David HORNUS à Céline MAROLLEAU, Delphine CHAPUIS à Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL à Ikrame TOURI, Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Bruno DANDOY à Claudia VOLFF,

Yamina SERI à Coralie TRACQ, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Fabien BAGNON à Nejma REDJEM.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Madame lkrame TOURI

La séance est ouverte à 19 h 03ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 2024

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, ce procès-verbal est tenu à la disposition du public sur le site de la ville ou en mairie, au secrétariat général.

1. ADMINISTRATION GENERALE

Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n°2024-129 à 2025-005

En application de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du même code. IL est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises.

- LE CONSEIL PREND ACTE -

2. SOLIDARITE

Subvention exceptionnelle à la Protection civile en solidarité avec les mahoraïis suite au cyclone Chido ayant touché le département de Mayotte le 9 décembre 2024 Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, et sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Genis-Laval tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Ce département français est une part essentielle de notre République. Face à cette épreuve, la solidarité doit transcender la distance géographique qui nous sépare. Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Saint-Genis-Laval contribue à soutenir Les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, par un don d’un montant de 4 000 € à la Protection civile.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

‘e ACCESSIBILITÉ

Installation de la commission communale d'accessibilité

La politique inclusion de la Ville de Saint-Genis-Laval se déploie à travers plusieurs actions mises en œuvre dans l’ensemble de ses domaines de compétences et ceci pleinement depuis Le recrutement

d’une chargée de coopération inclusion et d’un chargé de suivi des travaux d’accessibilité. Les obligations réglementaires, avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ont conforté l’engagement de la Ville et ont élargi progressivement son périmètre d’intervention. Dans ce cadre, là commune souhaite nouer un partenariat solide avec les associations de personnes en situation de handicap, notamment à

travers l’activité d’un organe de concertation : la Commission communale pour l'accessibilité (CCA). Le maire ou son représentant préside cette commission et fixe, par arrêté, la liste de ses membres. La CCA pourra se réunir au moins une fois par an en séance plénière sur convocation du maire ou de son représentant. Cette instance constitue un véritable lieu de réflexions, d'échanges

et de propositions. IL est proposé au conseil municipal de prendre acte de l'installation de la commission communale d'accessibilité.

- LE CONSEIL PREND ACTE -

4. TRANSITION ECOLOGIQUE

Convention et attribution de subvention à la LPO pour le suivi des mares en 2025 La commune de Saint-Genis-Laval agit en tant que gestionnaire de l'Espace naturel sensible (ENS) des Hautes-Barolles avec le soutien de la Métropole de Lyon. Le plateau des Hautes-Barolles

comprend un réseau de mares, essentiellement sur la moîtié nord du site. Depuis 2020, 8 mares ont été réalisées, soit dans le cadre de mesures compensatoires, soit dans Le cadre des plans de gestion de L’ENS, dont 3 au Lycée Pressin en 2022 et 2 au Fort de Côte Lorette en 2023. La ville et la Ligue

de protection des oiseaux (LPO) partagent la même volonté d’unir leurs forces pour préserver les espaces naturels et évaluer l'incidence des aménagements de mares réalisés depuis 2020. Une convention a été signée en 2024 pour effectuer un suivi de ces mares. Il est proposé au conseil

municipal d'approuver les conditions et modalités de partenariat entre la commune de Saint-Genis- Laval et la LPO 69 dans le cadre d’une action commune en vue de réaliser un suivi de 8 mares duplateau des Hautes-Barolles permettant d’établir un inventaire des amphibiens ayant colonisé les mares et permettant d’avoir une meilleure connaissance des fonctionnalités des mares. En contrepartie la commune de Saint-Genis-Laval s'engage à verser une subvention de 2 335 € pour 2025.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

5: MOBILITE

Avis de la commune de Saint-Genis-Laval sur le Plan de mobilité des territoires lyonnais de Sytral Mobilités

Le 21 novembre 2024, le conseil d'administration de SYTRAL Mobilités a arrêté le Plan de mobilité

des territoires lyonnais. Le plan de mobilité est un document de planification et de programmation en matière de mobilités qui définit la stratégie pour l’ensemble des offres et services de mobilités. Conformément à l’article L1214-28-2 du code des transports, l’avis du conseil municipal de Saint- Genis-Laval est requis sur ce plan. De par les actions et les moyens alloués, Le Plan de mobilité présente des objectifs ambitieux et intéressants, et la commune partage l'objectif poursuivi d'améliorer la qualité de l'air et Le cadre de vie, ainsi que la recherche de moyens propres à apaiser les déplacements. Ces ambitions sont d’ailleurs pleinement intégrées dans la stratégie municipale de transition écologique « CAP27 ! Objectif territoire engagé ». IL est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable, sous réserve de quelques remarques formulées, relatives au positionnement et à la desserte des parcs relais, à la création et au renforcement de lignes de transports en commun, à la prise en compte des contraintes logisitiques des entreprises et des acteurs locaux, ainsi qu'à l'attention nécessaire à porter aux conséquences sociales de la mise en place de mesures liées à La ZFE dans la Métropole de Lyon.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION À LA MAJORITE

Motion adoptée par 31 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2. 2 abstention(s) : Fabien BAGNON, Nejma REDJEM

6. PREVENTION

Avis relatif au Plan de Prévention des Risques Technologiques Applications Des Gaz (PPRT ADG) Application des Gaz (ADG) est un établissement situé sur la commune de Saint-Genis-Laval, route de Brignais. L'établissement est dit "Seveso seuil haut”. Une partie des communes de Saint-Genis-Laval et de Chaponost est susceptible d’être soumise aux effets de phénomènes dangereux de type

thermique et de surpression générés par l'établissement ADG. Dans l'objectif de limiter l'exposition des populations aux effets de ces phénomènes dangereux, un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est mis en œuvre par l'Etat. Le PPRT est un outil majeur en matière de prévention des risques technologiques combinant réduction des risques à la source, réglementation

de l’urbanisation et des constructions et mesures foncières. IL est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable au Plan de prévention des risques technologiques d'Application des Gaz (ADG).

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

7: URBANISME

Approbation de la convention relative aux modalités d'exercice de la police spéciale de la publicité en matière d'enseignes, avec la Métropole de Lyon

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit le transfert de La compétence relative à La publicité et aux enseignes des communes à La Métropole de Lyon, à compter du 1er janvier 2024. Ce transfert confère au président de La Métropole de Lyon la responsabilité de La police de l'affichage extérieur. La commune a la possibilité de devenir volontaire pour gérer, par délégation, L’instruction et le contrôle des enseignes, tout en restant le guichet unique pour toutes les demandes d'implantation d’enseignes et de publicités. Les décisions finales resteront sous l’autorité du président de la Métropole ou de son vice-président délégué. La ville de Saint-Genis-Laval souhaite rester au plus proche des préoccupations locales en choisissant de prendre en charge la gestion des enseignes. Ce choix témoigne de la volonté de la municipalité de valoriser le tissu économique local et de renforcer les liens avec les acteurs commerciaux, tout en restant attentif au cadre de vie et à la qualité et l'harmonie de l’environnement urbain. IL est proposé au conseil municipal d'approuver la convention relative aux modalités d'exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes.- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

8. ESPACES PUBLICS

Dénomination du passage entre le sud de la place Maréchal Joffre et l'avenue de la République "Passage André Clémençon"

Le point de jonction entre la place Maréchal Joffre et l’avenue de la République constitue un rétrécissement de voirie. Afin d'améliorer la sécurité des piétons, un passage sous immeuble a été créé en 2006 au droit du 6 place Maréchal Joffre. Ce passage, salutaire pour les habitants, mérite de porter le nom de son initiateur et concepteur, Monsieur André Clémençon, architecte, conseiller municipal de 1989 à 2001, membre de la commission de l’urbanisme et du logement et décédé à l’âge de 97 ans le 21 septembre 2024. Afin de lui rendre hommage, il est proposé au conseil municipal d'approuver la dénomination de ce passage « André Clémençon ».

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

9: FONCIER

Mise en vente de deux immeubles aux 8 place et 9 impasse Chanoïine Coupat En 2022, la commune a fait réaliser un audit de son patrimoine. L’audit a permis d’identifier que le local situé 8 place Chanoine Coupat est en inadéquation avec son usage (stockage de matériel qui

sera relocalisé dans un local plus adapté). Le second actif, situé 9 impasse Chanoine Coupat, mitoyen du précédent, est inoccupé et relativement peu adapté à l’usage qui lui était destiné, à savoir un logement d’urgence, notamment en raison de la disposition des pièces. Dans une logique

de bonne gestion et de mise en œuvre d’une gestion dynamique de son patrimoine, la commune a fait procéder à l'estimation de ces deux immeubles de ville. Par deux avis du 26 novembre 2024, ces biens ont été estimés par France Domaine à respectivement 113 000€ et 180 000€. IL est proposé

au conseil municipal d'approuver la mise en vente de ces biens, la cession en elle-même fera l'objet d'une délibération ultérieure.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION À LA MAJORITE

Motion adoptée par 28 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 0.

5 Votes contre : Jean-Christian DARNE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume

COUALLIER, Christophe GODIGNON

10. FINANCES

Budget primitif principal ville 2025

Au regard du contexte national et saint-genois et des perspectives de développement de la ville à horizon 2030, le budget primitif 2025 retient deux orientations politiques claires: maintenir le niveau de service délivré aux Saint-Genois et maintenir et poursuivre le développement d’un plan pluriannuel d’investissement ambitieux et rendu nécessaire par l’état du patrimoine municipal et

par Les enjeux de transformation de la ville à horizon 2030. Le budget primitif 2025 est proposé en équilibre avec une section de fonctionnement à 26 350 825,32 € et une section d’investissement à 9 284 922,76 €. Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif du budget principal

ville de l’exercice 2025 par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre/opération pour la section d’investissement.

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION À LA MAJORITE

Motion adoptée par 26 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0.

7 Votes contre : Jean-Christian DARNE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume

COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM

11. FINANCES

Budget primitif annexe La Mouche 2025

Le budget annexe de La Mouche reprend les activités de théâtre et de cinéma. Cet équipement municipal offre chaque saison une programmation pluridisciplinaire, qui témoigne de la diversité des esthétiques actuelles. Lieu de créativité et d’échanges, La Mouche développe également des actions culturelles autour de ses événements en proposant des animations, des ateliers et des rencontres. La Mouche prolonge sa saison hors les murs avec le festival Les Météores, événement estival et gratuit, autour des arts du cirque et de la rue dans les différents quartiers de la ville. Ce budget est voté hors taxes par chapitre en section de fonctionnement et en sectiond'investissement. IL est proposé en équilibre avec une section de fonctionnement à 1 043 689,01 € et une section d'investissement à 206 572,00 €. IL est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif annexe de la Mouche de l'exercice 2025 par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

12. FINANCES

Vote des taux communaux 2025

Depuis la réforme de la fiscalité, et la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de La ville sont composées de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires. La présente délibération intègre Le vote des taux des deux taxes foncières, ainsi que celui du taux applicable à La taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le produit attendu pour 2025 s'élèverait à 14 629 466 €. Ce montant est une estimation puisque les bases d’imposition prévisionnelles n’ont pas encore été communiquées par les services fiscaux. IL n'intègre pas les mesures correctives de la réforme fiscale (coefficient correcteur) ni la majoration sur la taxe d’habitation des résidences secondaires. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de maintenir Les taux des deux taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sur leur niveau de 2024,

LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION À LA MAJORITE

Motion adoptée par 28 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.

5 abstention(s) : Jean-Christian DARNE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume

COUALLIER, Christophe GODIGNON

13: FINANCES

Projet de rénovation énergétique de la crèche Pom' Cerise et d'une salle multifonctionnelle dans le quartier des Barolles

La crèche multi-accueil Pom’ Cerise, établissement d’accueil du jeune enfant de 33 places situé en quartier populaire métropolitain des Barolles n’a pas bénéficié de travaux d’ampleur depuis sa

construction en 1994. En s’appuyant sur l’audit patrimonial et sur la stratégie CAP27 ! Objectif territoire engagé, la commune souhaite procéder à une rénovation énergétique du bâtiment incluant l'EAJE et une salle multifonctionnelle attenante. La délibération a pour objet d'approuver ce projet afin de pouvoir solliciter des subventions auprès notamment de la DSIL et de La CAF pour financer le coût du projet, lequel est estimé à plus de 1,2 M€ HT en tenant compte des travaux, de la maîtrise d'œuvre et de la relocalisation de la crèche pendant les travaux.

- LE CONSEIL ADOPTEÀ L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

14. FINANCES

Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) du budget principal Ville

La révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) se fait frequemment à l’occasion du vote du budget. IL est notamment proposé d'ajuster le montant de quatre

autorisations de programme : le travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles en raison de la fin des travaux, Le travaux de végétalisation des cours d’écoles pour tenir compte des coûts définitifs des travaux sur les groupes scolaires Joseph Bergier - Albert Mouton et Paul Frantz, ainsi que de l’évolution du projet pour l’école Guilloux; la rénovation énergétique du

groupe scolaire Mouton, pour tenir compte des résultats de la consultation de maîtrise d'oeuvre et enfin Le projet pour une nouvelle vie de la Maison Ricard afin de provisionner la réalisation d’études

techniques complémentaires sur Le bâtiment. IL est proposé au conseil municipal d'approuver la modification des autorisations de programmes et crédits de paiement du budget principal ville.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

15. FINANCES

Création d'une autorisation d'engagement dans le budget annexe de La Mouche pour l'activité spectacle saison 2025-2026La délibération a pour objet la création de l’autorisation d'engagement (AE) portant sur la programmation de l’activité spectacle 2025-2026 du théâtre de La Mouche, à l’occasion du vote du budget. En raison de la spécificité de cette activité « spectacle >» et de son caractère pluriannuel, il est proposé pour la programmation allant de septembre 2025 à juin 2026 d’ouvrir une autorisation d'engagement dédiée d’une durée de 2 ans. IL est proposé au conseil municipal d'approuver la

création de l’autorisation d'engagement portant sur la programmation de l’activité spectacles 2025- 2026 du théâtre de La Mouche pour 331 000,00 € HT et approuver l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement tel que défini dans la délibération.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

16. FINANCES

Révision des autorisations d'engagement et des crédits de paiement (AE/CP) du budget annexe

La Mouche

Conformément à l’article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales, la délibération a pour objet la révision de l’autorisation d'engagement (AE) n°20242025 à l’occasion du vote du budget. Au vu de l'exécution réalisée sur l'exercice 2024 et afin de permettre la bonne exécution de cette AE sur l'exercice 2025, il est nécessaire d’ajuster l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement défini dans la délibération n°04.2024.040, créant l’autorisation d'engagement portant sur la programmation de l’activité spectacle 2024-2025 du théâtre de la Mouche. IL est proposé au conseil municipal d'approuver la révision de l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement telle que définie dans la délibération.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

17. FINANCES

Clôture d'une autorisation d'engagement dans le budget annexe de La Mouche pour l'activité spectacles 2023-2024

Conformément à l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, la délibération a pour objet la clôture de l'autorisation d'engagement (AE) n°20232024 à l’occasion du vote du budget. Pour mémoire, l’activité « spectacle » du théâtre de La Mouche est établie en saison allant de fin août à fin juillet de l’année suivante. La réalisation de la programmation de l’activité spectacle 2023-2024 étant désormais terminée, il convient de clôturer l'autorisation d'engagement (AE) n°20232024. Il est proposé au conseil municipal d’arrêter le montant définitif de l'autorisation d'engagement portant sur la programmation de l’activité spectacle 2023-2024 du théâtre de La Mouche pour 291 153,11 € HT et approuver la révision de l’échéancier définitif au vu des crédits de paiement réellement consommés sur les exercices 2023 et 2024 telle que définie dans la délibération.

- LE CONSEIL ADOPTEÀ L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

18. AFFAIRES GENERALES

Rétrocession d'une concession funéraire (cavurne) à la commune La commune a été sollicité par ayant droit d’une concession funéraire en vue de la rétrocession à la commune de la cavurne B57, une fois libre de tout corps. Suite à l'acceptation de la collectivité, la

rétrocession doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal actant le remboursement d’un montant calculé au vu du temps restant à courrir par rapport à la date d’acquisition et d'échéance de la dite concession. Considérant qu’il reste encore 9 années à courir, il est proposé au

conseil municipal de faire droit à la demande et de rembourser 192€ à l’ayant droit en contrepartie de la rétrocession de la concession funéraire cavurne B57.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

19. ADMINISTRATION GENERALE

Modification de la composition de la commission municipale n°4

En raison de la démission de Monsieur Philippe Masson, et de son remplacement par Monsieur

Christophe Godignon, il est proposé au conseil municipal d'approuver la révision de la composition de la commission municipale n°4 au sein de laquelle Monsieur Masson siégeait, et de désigner Monsieur Christophe Godignon pour y siéger.- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

20. ADMINISTRATION GENERALE

Modification des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

En raison de la démission de Monsieur Philippe Masson, et de son remplacement par Monsieur Christophe Godignon, il est proposé au conseil municipal d'approuver la révision de la composition de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au sein de laquelle Monsieur

Masson siégeait. Par ailleurs, pour des raisons professionnelles, Madame Camille El-Batal n’est plus en capacité de siéger à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), Madame Françoise Bérard est proposée pour la remplacer. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

21. ADMINISTRATION GENERALE

Modification des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) En raison de la démission de Monsieur Philippe Masson, et de son remplacement par Monsieur Christophe Godignon, il est proposé au conseil municipal d'approuver la révision de la composition de la commission d’appel d'offres au sein de laquelle Monsieur Masson siégeait. Par ailleurs, pour des raisons professionnelles, Madame Camille El-Batal n’est plus en capacité de siéger à la commission d’appel d’offres (CAO), Madame Laure Laurent est proposée pour la remplacer en tant que titulaire et Madame Eliane Naville pour la suppléance. IL est proposé au conseil municipal d'approuver la modification de la composition de la commission d'appel d'offres.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

22. RESSOURCES HUMAINES

Création d'un emploi permanent au sein de la direction des services techniques

Dans le cadre de l'engagement de la collectivité en faveur de la transition écologique, il est essentiel de renforcer l’actuel service transition écologique. Afin de soutenir cette démarche, la création d'un emploi permanent de chargé ou chargée de mission transition écologique à temps complet est nécessaire. Ce renforcement permettra d'accompagner efficacement les projets et initiatives liés à La transition écologique, dont le suivi du plan d’action CAP27 !. ILest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer l’emploi susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

23; RESSOURCES HUMAINES

Création d'un emploi permanent au sein de la police municipale

Dans le cadre de l'engagement de la collectivité en faveur de la sécurité de ses habitants, Le CSU (Centre de supervision urbain) a été redynamisé avec, notamment, le déploiement de caméras sur le territoire et le recrutement d'un opérateur de vidéosurveillance. Afin de poursuivre cette

démarche, il est nécessaire de créer un emploi permanent de responsable du CSU, à temps complet, qui supervisera et coordonnera les activités liées à la vidéo surveillance et à la sécurité publique sous la direction du chef ou cheffe de poste. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer l’emploi susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

24. RESSOURCES HUMAINES

Création d'un emploi permanent au sein du service communication

Depuis plusieurs années, un poste de chargé ou chargée de mission événementiel et protocole existe au sein de la collectivité, rattaché au service communication. Avec l'augmentation du nombre

d'événements et l'évolution des responsabilités de cet emploi, il apparaît nécessaire de donner une nouvelle dimension à cette fonction. Ainsi, la création d'un emploi permanent de responsable événementiel et protocolaire à temps complet s'avère aujourd'hui indispensable pour répondre aux enjeux croissants de cette mission. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer l'emploi susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTEÀ L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -25, RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'emplois permanents au sein de là direction des services à la population

Depuis près de cinq ans, la collectivité a entrepris une mise à jour complète de son tableau des emplois permanents, afin de le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de régularisation continue, en réponse aux besoins des services

et aux évolutions internes de la collectivité. Dans ce contexte, il est nécessaire de poursuivre cette mise à jour au fur et à mesure des départs et/ou des ajustements internes. C'est pourquoi il convient aujourd'hui de créer les emplois permanents suivants : auxiliaire de puériculture, agent territorial spécialisé ou agente territoriale spécialisée des écoles maternelles, assistant

administratif et financier ou assistante administrative et financière du service enseignement. En parallèle, et dans le même logique, il convient de procéder à la suppression des emplois initiaux suivants : 4 emplois de gardiens ou gardiennes de stade ainsi qu’un emploi de chargé ou chargée de

mission culture et patrimoine. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir créer et supprimer les emplois susmentionnés.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

26. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein de la direction des solidarités et de l'action sociale Depuis près de cinq ans, la collectivité a entrepris une mise à jour complète de son tableau des emplois permanents, afin de le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Cette

démarche s'inscrit dans une volonté de régularisation continue, en réponse aux besoins des services et aux évolutions internes de la collectivité. Dans ce contexte, il est nécessaire de poursuivre cette mise à jour au fur et à mesure des départs et/ou des ajustements internes. C'est pourquoi il convient aujourd'hui de procéder à la suppression de l'emploi permanent de chef ou cheffe de projet politique de la ville qui a été remplacé par un emploi non permanent en contrat de projet. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l'emploi susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

27. RESSOURCES HUMAINES

Suppression d'un emploi permanent au sein du service ressources humaines Depuis près de cinq ans, la collectivité a entrepris une mise à jour complète de son tableau des emplois permanents, afin de le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de régularisation continue, en réponse aux besoins des services et aux évolutions internes de la collectivité. Dans ce contexte, il est nécessaire de poursuivre cette mise à jour au fur et à mesure des départs et/ou des ajustements internes. C'est pourquoi il convient aujourd'hui de procéder à la suppression de l’emploi initial d'assistant ou assistante du secteur GPEEC et QVT. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer l’emploi susmentionné.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

28. RESSOURCES HUMAINES

Mise en paiement de vacations pour le service affaires générales

La vacation implique un paiement forfaitaire, généralement fixé sur une base horaire, qui est préalablement déterminé par la collectivité. IL est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir acter un taux horaire équivalent au SMIC pour Les interventions réalisées au sein des affaires

générales.

- LE CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12.

La secrétaire de séance Fait à Saint-Genis-Laval, Le 07/02/25

Ikrame TOURI a Maire de Saint-Genis-Laval

[ Marylène MILLET